La qualité environnementale ayant des caractéristiques d'un bien public fait l'objet de cette thèse. Dans un cadre théorique, on étudie d'abord les moyens de régulation d'une entreprise polluante et ensuite le choix décentralisé de la qualité environnementale. Pour une entreprise capable d'esquiver le fisc, la conformité à la taxation est déterminée en fonction du niveau de la taxe. Lorsqu'elle augmente, la non-conformité devient plus attractive. L'échappement fiscal modifie la composition de la taxe : elle prend en compte l'effet d'un comportement de passager clandestin de la firme et l'effet de l'érosion de l'assiette fiscale. La taxe optimale du second rang doit équilibrer ces deux effets opposés. Le comportement de passager clandestin rend le régulateur soit impuissant, soit inéquitable en fonction de la sévérité du dommage environnemental et de l'efficacité de l'entreprise. Dans un second temps, on étudie l'impact de la taxe environnementale sur la politique de prix d'un monopole qui utilise le signal en prix afin de communiquer aux consommateurs le haut niveau de qualité environnementale inobservable. On applique deux critères de sélection de l'équilibre : le critère intuitif et le critère d'invincibilité. L'asymétrie d'information place le niveau de la taxe au-dessous du niveau Pigouvien ajusté selon l'exercice du pouvoir du marché. En cas de sélection par le critère d'invincibilité la taxe peut basculer un équilibre séparateur dans un équilibre mélangeant ce qui rétablit le problème d'asymétrie d'information. Enfin, on montre que le choix de qualité environnementale de la part de l'entreprise est sous-optimale même si elle internalise le dommage environnemental. / Environmental quality having features of a public good is the subject of the thesis. In a theoretical framework, we study a means of environmental regulation of a polluting firm endowed with market power and then determine the optimal decentralized choice of environmental quality. We start with examining how tax avoidance affects the optimal second-best tax on polluting emissions in a monopoly setting. The firm is owned by shareholders who differ in their cost of tax dodging. The optimal tax should correct two negative externalities of avoidance: the firm's free-riding effect and a tax base erosion effect. This free-riding makes the regulator either impotent or unfair, depending on the severity of the environmental damage and the firm's efficiency. Next, we analyze the impact of an environmental tax on the signaling price strategy of a monopoly that communicates to consumers the unobservable information about firm's highenvironmental performance. We use the intuitive and undefeated criteria of equilibrium selection. Asymmetric information places the optimal second-best tax below the level required under complete information. In the case of undefeated equilibria selection, the tax may induce a "migration" from separating equilibrium to pooling making the firm prefer to conceal the private information about environmental quality. Finally, we show that market choice of environmental quality by a firm that internalizes environmental damage from polluting emissions is yet suboptimal.

Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes sociaux permettra d’établir une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Elle tentera de comprendre pour chaque groupe d’individus ainsi constitué les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ras-le-bol fiscal ». Cette typologie pourra aussi être appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.Finalement, des recommandations originales et argumentées permettront de passer d’une vision comptable et juridique des finances publiques à une perspective de long terme basée sur les principes de justice. / This thesis is based on a qualitative survey among forty-nine taxpayers and tax specialists, as well as the study of the major philosophers of four different theories of social justice: utilitarianism, liberal egalitarianism, libertarianism and communitarianism. It aims at bringing to light tax avoidance and tax evasion strategies as well as the social and individual frames that allow such practices. This is conducted based on a social deviance analysis. Our work will confirm why taxpayers generally are in favour of (legal) tax avoidance. We have also observed a certain acceptance of (illegal) tax evasion. Our sociological and philosophical analysis will provide explanations for this situation. It will also offer new perspectives about the direct and side effects of this dynamic. We have established an ideal-type analysis grid that has allowed to better understand the social norm about tax, both from individual and firm perspectives. We have also created a theoretical model to explain the so-called tax “ras-le-bol”, as a breakeven threshold for taxes. We have eventually proposed original criteria for social justice based on our experience and research work that intends to open up new horizons for rebuilding a fair and sustainable tax and redistribution system.