Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes sociaux permettra d’établir une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Elle tentera de comprendre pour chaque groupe d’individus ainsi constitué les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ras-le-bol fiscal ». Cette typologie pourra aussi être appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.Finalement, des recommandations originales et argumentées permettront de passer d’une vision comptable et juridique des finances publiques à une perspective de long terme basée sur les principes de justice. / This thesis is based on a qualitative survey among forty-nine taxpayers and tax specialists, as well as the study of the major philosophers of four different theories of social justice: utilitarianism, liberal egalitarianism, libertarianism and communitarianism. It aims at bringing to light tax avoidance and tax evasion strategies as well as the social and individual frames that allow such practices. This is conducted based on a social deviance analysis. Our work will confirm why taxpayers generally are in favour of (legal) tax avoidance. We have also observed a certain acceptance of (illegal) tax evasion. Our sociological and philosophical analysis will provide explanations for this situation. It will also offer new perspectives about the direct and side effects of this dynamic. We have established an ideal-type analysis grid that has allowed to better understand the social norm about tax, both from individual and firm perspectives. We have also created a theoretical model to explain the so-called tax “ras-le-bol”, as a breakeven threshold for taxes. We have eventually proposed original criteria for social justice based on our experience and research work that intends to open up new horizons for rebuilding a fair and sustainable tax and redistribution system.

L’augmentation croissante du nombre de nouvelles maladies et des possibilités de traitements existants ou en cours d’étude et ayant pour but la guérison des patients atteints, ont amené les chercheurs à pousser davantage leurs recherches biomédicales sur des sujets humains. La conduite de recherches biomédicales sur des sujets humains est une étape cruciale pour la compréhension de la maladie et, par conséquent, l’avancement des connaissances permettant d’éradiquer un jour certaines maladies répandues à l’échelle planétaire, tel le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) causant le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA). Aujourd’hui, ces importantes recherches sont conduites partout à travers le monde mais plus particulièrement dans des pays en développement où les populations sont davantage vulnérables. C’est précisément à cause de cette pratique que différents acteurs de ce milieu ont reconsidéré certains aspects éthiques de ces recherches. Ce mémoire examine donc les différentes normes éthiques en vigueur qui gouvernent la recherche sur des sujets humains, afin de voir comment celles-ci tiennent compte des caractéristiques des populations des pays en développement. Cette comparaison nous guide ensuite vers un survol de trois approches philosophiques pour fins d’application à la recherche biomédicale sur des sujets humains et ce, par le biais d'une étude de cas. Suite à ces trois étapes et à la lumière d’une analyse critique des différents écrits recensés sur le sujet, une conclusion s’impose quant à l’importance de renforcer l’application des normes éthiques universelles entourant la recherche biomédicale sur des sujets humains et ce, justement parce celle-ci est surtout conduite sur des populations vulnérables de pays en développement. / With a growing number of new human diseases being discovered, along with existing or novel treatments being explored for their cure, researchers are more than ever seeking to extend their biomedical trials on human subjects. Research with human models is a crucial step for the proper understanding of diseases and therefore advancing the science and technology required to eventually eradicate global diseases such as the human immunodeficiency virus (HIV) causing acquired immune deficient syndrome (AIDS). At present, these important studies are conducted across the world, but more specifically, in developing countries with more vulnerable populations. This very practice has caused many stakeholders to reconsider certain ethical aspects of human studies. In this thesis, an examination of the various ethical norms for tests on human subjects will be presented in order to understand how they account for the characteristics of populations in developing countries. This will provide the framework for a case study analyzing three philosophical approaches to biomedical research on human subjects. Finally, a critical review of the field’s literature leads to the imperative conclusion of strengthening universal norms surrounding ethical biomedical research involving humans, specifically as vulnerable populations in developing countries are becoming more frequenctly the subjects.

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