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Influence potentielle des nouvelles technologies de télécommunications sur les entreprises des régions périphériques rurales : le cas du Comté d'Haliburton en Ontario

Denis, Yann January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La volatilité des cycles conjoncturels au Canada

Raymond, Valérie January 2006 (has links) (PDF)
Une diminution de l'ampleur des cycles économiques s'observe dans la majorité des pays industrialisés, y compris le Canada. Parmi les hypothèses avancées pour expliquer ce fait, il y a les chocs exogènes moins importants, le passage d'une économie de biens à une économie de services, la meilleure gestion des inventaires, la déréglementation du marché financier et l'amélioration des politiques monétaire et budgétaire. J'étudie ces hypothèses appliquées au cas du Canada et cela ne me permet pas d'affirmer que l'une ou plusieurs d'entre elles soient entièrement responsables de la baisse de volatilité des cycles économiques canadiens. Toutefois, les résultats que j'obtiens de l'étude de l'ouverture de l'économie aux marchés extérieurs suggèrent que ceci a contribué pour beaucoup dans l'explication de la baisse d'ampleur des cycles économiques canadiens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Macroéconomie, Cycle économiques, Volatilité, Canada, Explications.
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L'exploitant de banque et le droit au Tchad / The bank manager and the law in Chad

Dingamgoto, Thomas 07 October 2016 (has links)
Les activités économiques à l’instar de toute œuvre humaine ont besoin d’une réglementation, a fortiori les entreprises qui jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique d’un pays, d’une région, d’un continent. En effet, les actionnaires ou associés de ces entreprises y tirent des dividendes, les employés des salaires, les prêteurs des intérêts sur les crédits consentis, l’Etat des impôts et la création des emplois. Cette réglementation peut couvrir divers domaines. Outre la règlementation générale, les sociétés ont besoin d’une réglementation propre à leurs activités. Comme toute entreprise, la banque elle aussi a besoin d’une réglementation. Celle-ci est générale et spécifique. Outre les avantages généraux et particuliers suscités que peut faire procurer une entreprise, la banque fait circuler de l’argent en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement, par les crédits qu’elle octroie. Elle participe à l’émission monétaire, considérée comme un privilège régalien. La réglementation couvre deux aspects. Elle est d’abord l’œuvre des autorités étatiques puis communautaires. A cet effet, deux textes seulement ont été depuis lors adoptés : le décret du 4 février 1965, un texte purement organisationnel et la loi du 19 mai 1995 relative au secret bancaire. Les institutions communautaires que sont la BEAC et la COBAC ont mis en place des organes et des normes lesquels ont presque supplanté ceux créés par les autorités nationales. Le second aspect de la réglementation concerne les autres règles juridiques applicables à toute entreprise fonctionnant dans une économie libérale. Mais celles-ci fragmentaires et parcellaires s’avèrent insuffisantes. En effet, selon le principe de la permanence législative, le Tchad a adopté lors de son accession à l’indépendance en 1960, la législation alors en vigueur en métropole. Mais l’incertitude demeure quant à l’application des normes car cette permanence législative se voit réduite par un autre principe, celui de la spécialité législative. L’OHADA qui prétendait lors de sa création en 1993 remédier au vide juridique en matière de droit des affaires dont le droit bancaire s’est désistée en 2010 au profit des institutions sous régionales. A défaut des normes adéquates, le banquier tchadien se sert des règles récentes issues des lois françaises à titre de « raison écrite », de droit comparé ou des usages. Ainsi, tant au niveau local, sous régional que régional, le vide juridique, prélude à l’insécurité judiciaire est patent. Cette insécurité judiciaire est encore aggravée par l’insuffisance des règles procédurales, la défaillance des institutions judiciaires, le foisonnement des justices parallèles et la persistance de la mauvaise gouvernance. / Economic activities, like all human works, need regulation, let alone those enterprises which play a major and crucial role in the economic life of a country, a region or a region. Indeed, shareholders or partners of these companies derive dividends, employees and their wages, lenders their interest on loans granted, the State of some taxes and the creation of jobs. These regulations can cover various areas. In addition to general regulations, companies need specific regulations to their activities. Like any business, the bank also needs regulations. These ones are general and specific. In addition to the general and particular advantages which a business can obtain, the bank puts in circulation money by making it available to the economic agents the means of payment by the credits it grants. It participates in the monetary issue, considered a sovereign privilege. The regulation covers two aspects. It is initially the work of states and then community authorities. To this end, only two texts have since been adopted: the Decree of 4 February 1965, a purely organizational text and the Law of 19 May 1995 on banking secrecy. The Community institutions that are BEAC and COBAC have set up norms and standards which have almost supplanted those set up by the national authorities. The second aspect of the regulation concerns other legal rules that can be applied to any company operating in a liberal economy. But these fragmentary and piecemeal ones prove insufficient. Indeed, according to the principle of legislative permanency, Chad adopted, at the time of its accession to independence in 1960, the legislation which was in force in mainland France. But the uncertainty remains concerning the application of the norms because this legislative permanency is reduced by another principle, that of the legislative speciality. The OHADA, which at the time of its creation in 1993, sought to remedy the legal emptiness in the area of business law, which the banking law withdrew in 2010 for the benefit of sub-regional institutions. In the absence of adequate standards, the Chadian banker uses the recent rules of the French laws as a "written reason", comparative law or customs. Thus, at the local, sub-regional and regional level, the legal emptiness, an introduction to judicial insecurity, is evident. This judicial insecurity is aggravated by the deficiency of procedural rules, the failure of judicial institutions, the proliferation of parallel justices and the persistence of bad governance.
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Environnement économique et élections : une étude des déterminants du vote appliquée aux élections municipales françaises / Economic environment and elections : a study of economic voting applied to French municipal elections

Jean, Nicolas 19 June 2012 (has links)
Cette thèse s'attache à déterminer les facteurs économiques et politiques qui influencent le vote aux élections municipales françaises. Elle cherche à vérifier les hypothèses qui sous-tendent le vote économique dans le cas des élections municipales françaises, à l’aide d’une base de données originale et détaillée couvrant la période 1983-2008. Nous montrons que le parti sortant est sanctionné si la situation macroéconomique est mauvaise. À l’inverse, il est victime du climat politique national, notamment en période de cohabitation. Par ailleurs, les variables environnementales locales influencent également le score du sortant, pour le scrutin de 2001. Cette thèse conclue également à un comportement électoral complexe ou divers degrés de sociotropisme sont révélés : concernant les variables fiscales, le niveau local est pris en compte par les électeurs, alors que c’est le niveau national qui les intéresse pour les variables macroéconomique (chômage). Enfin, le mode de scrutin à deux tours n’est pas anodin quant aux déterminants du vote municipal. Ainsi, la structure des budgets locaux est déterminante au premier tour. Plus précisément, les dépenses de salaires et d’équipement par tête élevées accroissent la probabilité que le parti sortant soit reconduit dès le premier tour alors que les dépenses de fonctionnement (hors salaires) la réduisent. A l’inverse, certains facteurs politiques (nombre de candidats en lice par exemple) n’entrent en jeu qu’au second tour. / This thesis examines the impact of economic conditions and political context on the result of parties' candidates in local elections in France. It confirms hypothesis of economic voting, in the case of French local elections, on the basis of an original and detailed database, covering the 1983-2008 period. We show that the incumbent’party is considered as a victim of national political events (cohabitation notably) but it shares the responsibility for the level of economic variables and is consequently rewarded (or penalized). Furthermore, for the 2001 elections, environmental variables also impact incumbent’s share of vote. This thesis also investigates the behaviour of the voter, showing a complex mechanism of varied degrees of sociotropism: regional level is relevant for fiscal variables, but national level is in voter’s mind for economic factors (unemployment). Finally, the electoral rule (two rounds) is also crucial for identifying the decisive factors. Municipal budget structure is important for the first round, particularly; wages and investments expenditures increase the incumbent’s winning probability but consumption spending (wages off) decrease this probability. Political variables (number of candidates) come into play for the second round.
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Évaluation économique d'une infrastructure de transport en milieu urbain : le cas du tramway T2 Val de Seine / Economic evaluation of transport infrastructures in an urban area : the example of the Val de Seine tramway

Boucq, Élise 17 November 2008 (has links)
La mise en service d'une infrastructure de transport induit, d'après la théorie économique, une valorisation des territoires à long terme, notamment par le biais de l'immobilier et l'implantation d'activités économiques. Je cherche à déterminer la plus-value générée par une infrastructure de transport en milieu urbain, en liaison avec la recherche de nouveaux financements de ces infrastructures. D'abord, les liens théoriques entre les infrastructures de transport et leurs retombées économiques de long terme sont étudiés. Ensuite, ces effets sont estimés de manière empirique: impacts sur les prix fonciers et immobiliers, sur la construction immobilière résidentielle et sur la création d'activités économiques. Enfin, je tente de fournir une mesure des surplus de fiscalité, réels ou potentiels, pour les territoires, et présente les outils disponibles pour récupérer ces surplus, qui pourraient alors servir pour financer les infrastructures de transport. Le cas étudié est celui du tramway T2, mis en service en 1997 dans le département des Hauts-de-Seine. Les surplus estimés les plus importants sont liés à l'évolution des prix des logements collectifs. Mais ces surplus ne sont pas récupérés par les collectivités locales car les bases de prélèvements fiscaux ne sont pas régulièrement réévaluées. L'existence d'un impact transitoire sur la construction immobilière par des sociétés privées et sur la création d'établissements est également mise en évidence. Ces impacts ont eu des conséquences sur les recettes fiscales des collectivités locales, mais ils sont non mesurables car trop d'éléments non maîtrisables entrent en jeu dans la composition des recettes. / According to economic theory, transport infrastructures have long lasting effects, especially through the real estate and economic activities. The aim is to determine the added value generated by a transport infrastructure in an urban area, in conjunction with the search for ways of funding new transport projects. Firstly, we cover the theoretical links between transport infrastructure and their long term economic benefits. Secondly, we empirically estimate the impacts on land and real estate prices, on residential real estate construction and on the creation of economic activities. Finally, we willl provide an estimation of surplus taxes for the territories, real or potential, and we describe available tools to recover these added values, which could then be used to finance transport infrastructure. The case study is the T2 tramway, opened in 1997 in the Hauts-de-Seine French department. The most important estimated surplus is related to the evolution of collective housing prices. However these added values are not recovered by local authorities because tax bases are not regularly reassessed. We also show the existence of a transitory impact on residential building by private companies and on the creation of firms. These impacts have had an impact on local tax revenues, but we cannot measure it because there are too many non-controllable elements in the composition of revenues. Therefore, the current situation of institutional and fiscal system is not suitable to recover the economic impacts of T2 through taxation.revenues.
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The governance doctrine and the agenda of multilateral institutions in developing countries : an international political economy approach / La doctrine de la gouvernance et l’agenda des institutions multilatérales dans les pays en développement : une approche d’économie politique internationale

Diarra, Gaoussou 12 November 2012 (has links)
Cette thèse transdisciplinaire en économie et science politique étudie les divers aspects de la doctrine de la gouvernance dans les agendas des institutions et organisations internationales (OIs) en adoptant les outils de l’Economie Politique Internationale. La première partie mobilise deux chapitres pour analyser la doctrine de la gouvernance dans sa genèse, conceptualisation, diffusion et appropriation dans la communauté du développement international. Le chapitre 1 montre que les approches contemporaines de la gouvernance rompent avec les approches traditionnelles sur la légitimité politique et l’efficience économique en prenant en compte l’hybridité, l’hétérogénéité et la multiplicité des acteurs et des centres de décisions. Le chapitre 2 apporte sa contribution au débat sur la diffusion des idées et normes dans la sphère des politiques de développement en prenant l’exemple de la Banque Mondiale à travers son agenda sur les normes de gouvernance. Ce chapitre montre que la Banque Mondiale a eu différents comportements vis-À-Vis de la doctrine de la gouvernance, en évoluant d’une approche économique vers une approche sociopolitique dans une optique néolibérale.Ce chapitre montre que la combinaison du pouvoir d’influence et d’injonction de la Banque Mondiale lui a permis d’utiliser ses indicateurs de gouvernance comme un moyen d’influence de sa politique d ’aide au développement de même que celles des autres principaux donneurs. A travers deux chapitres, la seconde partie effectue une investigation dans les dimensions sociales et environnementales de la gouvernance dans une perspective de développement durable dans les pays en développement. Ainsi, le chapitre 3 examine les politiques de gouvernance sociale des OIs et vise à saisir les effets de l’aide multilatérale sur les inégalités de revenu et la protection sociale dans les pays en développement. Il montre que cette aide a des effets bénéfiques uniquement dans les pays ayant une bonne qualité institutionnelle. Enfin le chapitre 4 propose un modèle de principal-Agent illustrant des interactions d’économie politique entre l’offre et la demande de bonne gouvernance dans le cas du civisme environnemental, de la corruption et de la déforestation dans les pays en développement. Il trouve que l’aide multilatérale destinée au secteur forestier est plus efficace dans la réduction de la déforestation dans les pays ayant à la fois un meilleur civisme environnemental et un état de droit. / This interdisciplinary thesis in economics and political science analyzes the multidimensional aspects of the governance doctrine in the agendas of multilateral and International Organizations (IOs) by adopting the framework of International Political Economy (IPE). The first part uses two chapters to analyze the doctrine of governance in its genesis, conceptualization, diffusion and appropriation in the international development community. Chapter 1 found that current approaches of governance break with traditional approaches of political legitimacy and economic efficiency by taking into account the hybridity, heterogeneity and multiplicity of stakeholders in decision-Making. Chapter 2 brings its contribution to the debate on ideas and norms diffusion in development policies scene by taking the example of the world Bank and its agenda on governance norms. We show that the World Bank has developed different behaviors vis- à-Vis the governance doctrine, moving from economic to political and social approaches through a neoliberal framework. The World Bank’s smart power, based on its governance indicators, has been found to exert some notable influences on its foreign development assistance policies as well as those of the other key aid actors. Through two chapters, the second part investigates about social and environmental dimensions of governance in a perspective of sustainable development in developing countries. Chapter 3 studies the behaviors of IOs in terms ofsocial governance. Its empirical investigations, on the effects of multilateral aid on income inequalities and social protection in developing countries, show that aid has beneficial effects only in recipient countries presenting good governance policies. Ultimately, chapter 4 proposes a principal-Agent model highlighting some political economy interactions between supply and demand sides for good governance in the case of environmental compliance, corruption and deforestation in developing countries. This chapter shows empirically that multilateral aid, to the forestry sector, is more effective in reducing deforestation in countries presenting both a better environmental compliance and rule of law.
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Les fondements épistémologies du mouvement Law & Economics / Epistemological foundations of the Law & Economics movement

Lanneau, Régis 10 December 2009 (has links)
La présente thèse vise à montrer que l'analyse économique du droit est une philosophie du soupçon, un système logique d'interprétation des phénomènes juridiques qui peut nous apporter des connaissances si nous prenons bien en compte sa qualité de système d'interprétation. Les propositions économiques étant largement analytiques, elles peuvent nous informer uniquement par les questions qu'elles suscitent. Le raisonnement économique est tout d’abord un code de perception qui se fonde sur deux concepts : la rationalité et l'efficience. Ce code de perception nous donne des intuitions qui « semblent » pertinentes pour l'étude du droit (à la fois sur ce qu'est le droit et sur l'approche du raisonnement juridique). Se pose alors la question de ce qui fait la « validité » des connaissances proposées. Des considérations a priori ou des considérations empiriques semblent insuffisantes pour rendre compte de la pertinence de ce type d’analyse. Nous proposons finalement une approche en termes de renversement : ce n'est qu'en saisissant que le code n'est qu'un code et en confrontant ses propositions à d'autres points de vue que nous pouvons espérer gagner des « connaissances ». L’analyse économique du droit pose aussi la question de l’analyse juridique du droit. / The following thesis demonstrates that economic analysis of law is a suspicion philosophy, an interpretative system of legal phenomena which brings knowledge if, and only if, we take into account its interpretative nature. Economic propositions are mainly analytical, they leads to knowledge through the questions they raise. Economic reasoning is a “code”, a way to interpret the outside world, which uses two main concepts: rationality and efficiency. This code leads to insights that “seem”to be relevant for the study of law (for understanding the concept of law and legal reasoning). However, how is it possible to say that we are learning something? Both a priori considerations and empirical testing seem to be insufficient to qualify its results. In this thesis, we advocate for a new approach of its results that I will call “renversement” [reverse analysis]: it is only if we consider the code as a code and with a comparison of its results to the results of other points of view, that it is possible to learn something. It also shows that economic analysis of law raises the question of the nature of a legal analysis of law.
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Austrian business cycle theory : agent-based-model illustration and empirical application / La théorie autrichienne du cycle économique : illustration avec un système multi-agents et l'application empirique

Gorbatenko, Daniil 27 April 2018 (has links)
Cette recherche vise à reformuler la théorie autrichienne du cycle économique. L’idée centrale est que les banques centrales peuvent faciliter la création des crédits qui ne sont pas basés sur les épargnes des consommateurs et que cela peut permettre aux banques et les inciter de finances certains projets de la longue durée qui elles n’ont pas trouvés attirants à financer dans le passé. Ces projets peuvent dérouter certaines ressources de la production de certains biens de consommation même si les préférences des consommateurs pertinents n’ont pas changé. Ces derniers peuvent renverser la mauvaise allocation des ressources ou obliger les initiateurs des projets respectifs de payer plus pour les ressources pertinentes. Cela va soit amener à l’échec des projets mentionnés ou obliger les initiateurs de réduire leurs dépenses sur d’autres activités, ainsi que déclencher d’autres effets négatifs pour l’économie. En plus, la recherche illustre la logique centrale de la théorie à travers un modèle informatique et analyse les preuves empiriques de l’applicabilité de la théorie à la Grande Récession de 2008-09. / This work attempts to reformulate Austrian Business cycle theory. The central idea is that central banks may facilitate the creation of credit that is not backed by consumer savings and that this may allow and incentivize banks to finance some long-term projects that they did not find attractive to finance in the past. Those projects may temporarily divert certain resources away from the production of certain consumer goods, despite the preferences of the relevant consumers staying the same. The latter may later act to reverse the misallocation or make the originators of the long-term projects pay more for the relevant resources. This leads either to the failure of those projects or to the need for their originators to cut spending on other activities, as well as to other potential negative effects for the economy.The work also illustrates the core logic of the theory by means of a computer model and analyses the evidence for the applicability of the reformulated theory to the U.S. Great Recession of 2008-09.
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L'efficience en droit pénal économique

Royer, Guillaume 03 December 2007 (has links)
Pas de résumé en français / No summary in English
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An economic evaluation of the expansion of non-invasive prenatal screening to the screening of chromosomal anomalies other than T21, T18 and T13

Soukkhaphone, Bounhome 13 October 2023 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 2 octobre 2023) / Introduction: Au Canada, 97% des 450 000 femmes qui sont enceintes chaque année, reçoivent des soins prénatals de routine, qui incluent le dépistage de anomalies chromosomiques chez le fœtus. L'introduction du dépistage prénatal non invasif (DPNI) a révolutionné ce dépistage. Il est actuellement offert, au Canada, comme un test de second niveau aux femmes dont un premier dépistage au moyen de tests biochimiques, avec ou sans échographie de la clarté nuchale, est positif. La diminution de son coût permet maintenant d'envisager son implantation comme test de dépistage de première intention, de même que son extension au dépistage d'autres anomalies chromosomiques que ceux présentement dépistées, soit les trisomies 21, 13 et 18. Des données économiques sont cependant encore nécessaires pour soutenir le bien-fondé de ces changements. Objectifs: L'objectif général de ce projet était d'effectuer une évaluation économique de l'expansion d'un programme de dépistage basé sur le DPNI pour les anomalies chromosomiques fœtales. Les objectifs spécifiques étaient de : 1) réaliser une revue systématique et une méta-analyse des DPNI pour le dépistage prénatal des anomalies chromosomiques autres que T21, T18 et T13 ; 2) déterminer le rapport coût-efficacité de l'utilisation du DPNI en première intention, et de l'addition de conditions chromosomiques à dépister avec le DPNI utilisé dans une première ou seconde étape de dépistage, dans les programmes de dépistage qui ciblent présentement les aneuploïdies courantes; 3) déterminer l'impact budgétaire des options les plus efficientes. Méthodologie: Nous avons réalisé deux revues systématiques et/ou méta-analyses pour répondre au premier objectif. Afin de répondre aux deuxièmes et troisièmes objectifs, un modèle semi-markovien à base d'agents a été construit pour exécuter des simulations. Le modèle reflète l'utilisation des services liés au dépistage d'anomalies chromosomiques, depuis l'étape du test de dépistage jusqu'à la fin de la grossesse. La population virtuelle, basée sur la population des femmes enceintes au Québec en 2021 en termes de distribution d'âge et de risque d'avoir un enfant avec une des anomalies chromosomiques considérées dans cette étude, était constituée de femmes enceintes unipares ayant reçu un test de dépistage prénatal au cours de leur premier trimestre de grossesse. Dans l'étude visant l'atteinte du deuxième objectif, nous avons considéré l'ajout des anomalies chromosomiques détectables par le DPNI suivantes : les aneuploïdies des chromosomes sexuels (ACSs); le syndrome de délétion 22q11.2 ; les grandes délétions/duplications > 7 Mb ; et les trisomies autosomiques rares (TAR). Ces candidats au dépistage ont été considérés en fonction de la possibilité de les inclure dans 5 programmes de base. Trois de ces programmes sont actuellement offerts par les systèmes de santé publics au Canada (dépistage prénatal sérique intégré, dépistage prénatal intégré et dépistage du premier trimestre). Deux de ces programmes se caractérisent par un test de premier niveau qui consiste en une méthode basée sur le DPNI (séquençage massivement parallèle (SMP) ou séquençage massivement parallèle ciblé (SMPC)). L'analyse de données a consisté en des comparaisons intra-groupes et des comparaisons intergroupes. Enfin, pour répondre au dernier objectif, quatre programmes rapportés par l'étude coût-efficacité comme les plus efficients ont été comparés à une option de référence (méthode DPNI-SMP ciblant les trisomies communes). Les quatre programmes étaient 1) la méthode DPNI-SMP pour dépister les trisomies communes + grandes délétions/duplications > 7 Mb ; 2) la méthode DPNI-SMP pour dépister les trisomies communes + grandes délétions/duplications > 7 Mb + ACSs ; 3) Méthode DPNI-SMPC pour dépister les trisomies communes + délétion 22q11.2, et 4) Méthode DPNI-SMPC pour dépister les trisomies communes + délétion 22q11.2 + ACSs. Résultats: La revue de la littérature montre que le DPNI est performant pour la détection du 45,X dans les grossesses à haut risque. Il est cependant nécessaire de réaliser davantage d'études de qualité pour garantir une puissance statistique suffisante afin d'effectuer une méta-analyse sur les performances du DPNI pour la détection d'autres ACSs, des variants du nombre de copies et des TARs. Les analyses coût-efficacité des comparaisons intra-groupe montrent que l'ajout de nouvelles conditions à un programme qui ne cible que les trisomies communes peut être efficient, selon les anomalies ajoutées. Dans les groupes dont le premier test de dépistage est un DPNI, le coût additionnel par cas détecté lors de l'ajout au programme courant qui cible les trisomies communes est de 25,710 $ CA (IC à 95 %, 25,489 - 25,934) pour SMP et de 57,711 $ CA (IC à 95 %, 57,141 - 58,292) pour SMPC, respectivement. La probabilité que cette option soit efficiente est > 90 % à un seuil de volonté de payer (VDP) de 50,000 $ CA par cas détecté. Enfin, les simulations suggèrent que l'impact budgétaire pour le gouvernement du Québec d'un programme étendu au dépistage d'autres anomalies chromosomiques fœtales que les trisomies communes, devrait être minime, variant de 2 millions à 4 millions $ CA par année, donc moins de 40 $ CA par femme enceinte. Conclusion: L'extension d'un programme basé sur le DPNI pour détecter des anomalies chromosomiques autres que les trois trisomies communes peut-être efficient. L'ajout de de la recherche de microdélétion/microduplication ou/et d'ACS à un programme de dépistage basé sur le DPNI en première intention, devrait accroître le budget du gouvernement pour les soins prénataux à raison de moins de 40 $ CA par femme enceinte pas année. Cependant, la décision quant à l'expansion d'un programme ne peut reposer que sur des données économiques. Les décideurs doivent aussi tenir compte des questions éthiques que l'addition de conditions à dépister dans un programme de dépistage prénatal, soulève. / Introduction: In Canada, 97% of the 450,000 women who become pregnant each year receive routine prenatal care, which includes screening for fetal chromosomal anomalies. The introduction of non-invasive prenatal screening (NIPS) has revolutionized this screening. It is currently offered in Canada as a second-tier test to women who screen positive on initial biochemical testing with or without nuchal translucency ultrasound. The decrease in the NIPS test cost makes it possible from now on to consider its implementation as a first-tier screening test, and its extension to the screening of other chromosomal anomalies than those currently screened, namely trisomy 21, 13, and 18. However, economic data are still needed to support the merits of these changes. Objectives: The general objective of this project was to perform an economic evaluation of the expansion of a NIPS-based screening program for fetal chromosomal anomalies. The specific objectives were to 1) conduct a systematic review and meta-analysis of NIPS for prenatal screening for chromosomal anomalies other than T21, T18, and T13; 2) determine the cost-effectiveness of the options regarding the conditions included in an expanded panel of chromosomal conditions to be screening with NIPT; and 3) determine the budgetary impact of the most efficient options. Methodology: We performed two systematic reviews and/or meta-analyses to answer the first objective. In order to address the second and third objectives, a semi-Markovian agent-based model was built to run simulations. The model reflects the use of services related to chromosomal anomaly screening, from the screening test stage to the end of pregnancy. The virtual population, based on the population of pregnant women in Quebec in 2021 in terms of age distribution and risk of having a child with a chromosomal anomaly, consisted of uniparous pregnant women who received a prenatal screening test during their first trimester of pregnancy. In order to reach the second objective, we considered the addition of the following chromosomal anomalies detectable by NIPS: sex chromosome aneuploidies (SCAs); 22q11.2 deletion syndrome; large deletions/duplications >7 Mb; and rare autosomal trisomies. The addition of these candidates to a screening program was considered based on the possibility of including them in five core programs. Three of these programs are currently offered by public health systems in Canada (serum integrated prenatal screening, integrated prenatal screening, and first-trimester screening). Two programs use NIPS as a first-tier screening test (massively parallel shotgun sequencing (MPSS) and targeted massively parallel sequencing (TMPS). For the data analyses, we performed both intra-group comparisons and inter-group comparisons. Lastly, to answer the last objective, four programs reported by the cost-effectiveness study to be cost-effective were compared to a reference (NIPS-MPSS method targeting the common trisomies). The four programs were 1) the NIPS-MPSS method to screen for common trisomies + large deletion/duplication >7 Mb; 2) the NIPS-MPSS method to screen for common trisomies + large deletion/duplication >7 Mb + SCAs; 3) NIPS-TMPS method to screen for common trisomies + 22q11.2 deletion, and 4) NIPS-TMPS method to screen for common trisomies + 22q11.2 deletion + SCAs. Results: The literature review shows that NIPS is a performant test for the detection of 45,X in high-risk pregnancies. There is a need for more quality studies to ensure sufficient statistical power in order to perform a meta-analysis on the performance of NIPS for the detection of other SCAs, copy number variants (CNVs), and RATs. The cost-effectiveness analyses of the intra-group comparisons show that adding new conditions to a program that targets only common trisomies can be cost-effective, depending on the anomalies added. In NIPS groups (as first-tier), the additional cost per case detected by adding all possible additional anomalies is $CAD 25,710 (95% CI, 25,489 - 25,934) for MPSS and $CAD 57,711 (95% CI, 57,141 - 58,292) for TMPS, respectively. The probability of this option being cost-effective is > 90% at the willingness-to-pay (WTP) of $CAD 50,000 per case detected. Finally, the simulations suggest that the budgetary impact for the Quebec Government of a program extended to screening for other fetal chromosomal anomalies than the common trisomies should be minimal, varying from 2 to 4 million $CAD per year, hence, less than $CAD 40 per pregnant woman. Conclusion: The extension of NIPS to the detection of chromosomal anomalies other than the three common trisomies may be efficient. The addition of microdeletions/microduplications and/or SCA testing to a first-tier NIPS-based screening program should increase the government's budget for prenatal care to less than $CAD 40 per pregnant woman per year. However, the decision about whether to expand a program cannot be based solely on economics. Policymakers must also consider the ethical issues that the addition of screenable conditions to a prenatal screening program raises.

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