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L'Etat en République de Serbie depuis 1990 / The issue of state in Republic of Serbia since 1990Bernard, Elise 06 December 2011 (has links)
Il existe, entre la Serbie et la France, une véritable communauté scientifique en ce qui concerne le droit public. En effet, depuis le XIXe siècle, si l’on se penche sur l’histoire, les publicistes serbes et français s’interrogent sur les mêmes problèmes relatifs à l’État et sa pérennité. Ceci n’a rien d’étonnant car la Serbie, comme la France, a sa place dans le cadre de l’espace européen contemporain et répond à ses modèles. Les concepts de droit public que nous connaissons, par rapport au cas étudié, sont de deux types : nous pouvons distinguer les concepts de processus, qui témoignent d’une dynamique particulière, et les concepts de cas, qui nous amènent à une analyse statique. Concernant les premiers, il est question de transition démocratique, transition constitutionnelle, succession d’États, dislocation, sécession, séparation d’États et internationalisation du droit public. Pour les seconds, il s’agit des concepts d’État, personnalité morale, d’État constitutionnel, souveraineté, État composé (état fédéré, régional, autonomies), État de droit, démocratie et administration internationale. Il ne nous a pas semblé nécessaire de créer d’autres concepts. En effet, la plupart des points problématiques rappellent les grandes théories, plus ou moins directement. Dans le cadre de notre recherche il a bien été question de faire un bilan de ces théories, au regard d’un cas concret : la République de Serbie depuis, 1990, au moment de l’introduction du pluripartisme, dans la Yougoslavie titiste mourante. Le but de cette analyse est de proposer notre contribution car nous n’avons pas la prétention de fonder une nouvelle théorie de l’État. Mais au vu des mécanismes du droit, comme outil nous permettant de penser l’État, le cas de la Serbie, depuis 1990, et ses données spécifiques, nous amènent à engager une piste de réflexion sur l’État tel qu’il peut être pensé et critiqué, en ce début de XXIe siècle. / The nineteenth century, if one looks at History, French and Serbian publicists have questioned the same problems with regard to the issue State and its future. This is not surprising as Serbia, like France, has its place in the framework of the European contemporary public Law. The concepts of public Law that we know from the cases studied are of two types: we can distinguish between concepts of process, which has proven to be particularly dynamic, and concepts of case law that leads us to a static analysis. The former relates to a democratic transition, constitutional transition, succession, dislocation, secession, separation of state and internationalization of public law. The latter, pertains to concepts of state, legal status, sovereignty, state compound (federal state, regional autonomies), Rule of law, Democracy and international administration. It did not seem necessary to create other concepts. Indeed, the most problematic issues involve the major theories, more or less directly. Part of our research has included a review of these theories, in terms of a concrete case: the Republic of Serbia since 1990, when the introduction of multipartism in Tito's Yugoslavia came to end. The purpose of this analysis is to offer our contribution ; we do not pretend to find a new theory of the state. Indeed in view of the mechanisms of Law as a tool to consider the question of state, in the case of Serbia, since 1990, with its specific circumstances, leads us to initiate a line of reflexions on the issue of state that may be thought as criticism, in the early twenty-first century.
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Le Congrès républicain (1994 – 2006)- Révolutions conservatrices, contradictions électorales, évolutions institutionnelles / The Republican Congress (1994-2006)- Conservative revolutions, electoral contradictions, institutional evolutionsMeyer, Alix 24 November 2012 (has links)
Le Congrès des Etats-Unis est une institution méconnue, mal comprise et souvent dénigrée, y compris par ses propres membres. On le dit en crise, inadapté aux exigences du monde moderne. L’objectif est donc d’évaluer les forces et les faiblesses objectives du Congrès contemporain pour le réinsérer dans la dynamique des freins et contre-pouvoirs au coeur du système politique américain. La période retenue s’étale de la victoire des Républicains menés par Newt Gingrich en 1994 jusqu’aux élections de mi-mandat de 2006 et au retour des Démocrates. De la présidence Clinton à Bush, ces douze années offrent un contexte institutionnel varié. Elles forment une trajectoire historique fascinante de la rhétorique révolutionnaire qui accompagne les victoires de 1994 à la résignation d’une défaite marquée par une certaine corruption institutionnelle, partisane et idéologique. Le cœur de notre étude vise à étudier les conséquences institutionnelles du retour à un équilibre partisan dans les deux chambres du Congrès. La compétition entre les deux partis a été accompagnée par la polarisation du système politique. Notre étude retrace les débuts de l’entrée dans une nouvelle ère sur la colline du Capitole. On cherchera à combiner une approche politique et institutionnelle en analysant plus particulièrement trois domaines de l’action politique particulièrement révélateurs: les finances via la procédure budgétaire, la réforme de l’Etat providence, et les relations avec le judiciaire via les nominations des Juges d’Appel fédéraux, lieu privilégié de frictions entre la Maison-Blanche et le Sénat. À cette perspective institutionnelle, il s’agira d’ajouter une étude sociologique de cohorte des membres du Congrès, nécessaire pour comprendre les ressorts de l’action institutionnelle. Au-delà des membres de la chambre, l’étude d’une période dominée par le parti de l’éléphant nous permettra de plonger au cœur du mouvement conservateur. Après avoir présenté les racines historiques de l'idéologie conservatrice qui domine au sein du Parti républicain, il s'agira de révéler comment un mouvement contestataire a transformé l’institution du Congrès mais aussi comment l’institution a transformé le mouvement conservateur et le Parti républicain. Dans un contexte international de renforcement du pouvoir exécutif, l’étude du Congrès doit permettre de redécouvrir certaines leçons sur les modalités de fonctionnement d’un système démocratique. Il s’agit de montrer qu'au-delà des questions techniques, des jeux de procédures obscures, dans la tension qui anime le Congrès, se joue l’avenir du concept de démocratie représentative ; de rétablir un certain équilibre dans la perception du système américain : système plus complexe qu’il n’apparaît dans les médias et même parfois la littérature. On ne peut se contenter d’étudier la présidence impériale sans prêter attention au vortex qui siège, toujours, au coeur de la constitution. Ainsi, sans faire un panégyrique du pouvoir législatif, il s’agira de remettre en cause la tentation d’un Césarisme plus ou moins démocratique qui chercherait à faire du Congrès une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif. / The United States Congress is often disparaged including by its own members. The critics of the institution decry the gridlock on Capitol Hill and Congress's alleged inability to deal with the challenges of the modern world. The unpopularity of today's Congress calls into question its ability to represent the American people. In that context it is necessary to try to assess whether or not Congress is truly dysfunctional. To that end, this study proposes to study a period of twelve years from 1994 to 2006 during which the Republican party dominated the institution. In 1994, under the leadership of Newt Gingrich, the Republicans returned to the majority in the House of Representatives for the first time in forty years. In 2006, after another midterm election, the Republican majorities in the House and the Senate were soundly defeated. Drawing on the long and tortuous history of the relationship between the Republican party and conservatism, the new majorities proposed large-scale change that amounted to a conservative revolution. They had initially laid out a clearly conservative agenda that insisted on balancing the budget and reducing the size of government. A detailed study of their fiscal policy and their attempts at entitlement reform over the period actually leads us to conclude that they eventually governed over ever larger deficits and a growing federal government whose policies were adjusted to favor different portions of the population. It is therefore necessary to try to account for the discrepancy between the initial goals and the eventual results. This entails studying first the evolution of the Republican members of Congress themselves to see whether the policy changes can be explained by the members becoming more moderate. Another explanation centers on the relationship between the members of the Congress and their constituents. The Republican majorities could have been forced to moderate their positions by the voters themselves in the elections of 1996, 1998, 2000, 2002 and 2004. Here the complex interplay that implies the interpretation of election results comes into play. Over the past decades, the American political system has been polarizing clearly. The growing ideological gap between the two parties and their bases calls into question the institutional stability of an institution built on the necessity to compromise. Especially since both parties have polarized while the margins of the majorities have grown more narrow. It is thus essential to look at the constraints set up by the institutional system. The arcane nuances of the legislative process directly impinges on the content of legislation. Indeed, if the majority rules decisively over the House of Representatives, in the Senate, the minority can very easily block most initiatives. The growing recourse to procedural shortcuts offered by the budget process is a testament to that fact.Finally, the relationship with the president of the United States is very much a factor in the equation. The twelve years of Republican domination in Congress covers two very different periods. Until January 2001, they had to battle with President Clinton in a context of divided government. Following George W. Bush's election in 2000, they started working under the command of the White House. The stark contrast in the way Senate republicans dealt with the two presidents when it came to their judicial nominees for the Federal Courts of Appeal offers an excellent opportunity to evaluate the continuing yet variable strength of the system of checks and balances set up by the U.S. Constitution. A deeper understanding of the workings of the contemporary Congress might allow for a more nuanced vision of the institution as much more than a roadblock on the road of presidential leadership and, perhaps, lead to a better appreciation of the way its members are trying or failing to fulfill their constitutional duty.
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Les mécanismes de la solidarité territoriale : essai comparatif (Brésil - France) / The mechanisms of territorial solidarity, : a comparative essay (Brazil-France)Inocente, Bruno Romeu 29 January 2015 (has links)
À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil) sur les mécanismes de la solidarité territoriale. Elle se propose de décrire et d’analyser l’efficacité des mécanismes plus importants (financiers : impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs ; coopératifs : institutions représentatives, politiques publiques nationales, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales) mis en place, dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu’au transfert des ressources aux bénéficiaires. Toute d’abord par une description de l’évolution historique qui explique l’organisation territoriale et la naissance des mécanismes de solidarité actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent, principalement entre communes pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l’efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation (verticale ou horizontale) des ressources publiques. / Within a state, the distribution of public resources inside the territory have a fundamental importance, because it represents a factor of justice in the relationship between local authorities, so that it affects the ability to provide their obligations related to the exercise of their powers in respect of their autonomy, in benefit of citizens who need to have a minimum quality of public services. This thesis aims first to examine and compare what is the influence of the form of state (Unitary for France and Federal for Brazil) on the mechanisms of territorial solidarity. It aims to describe and analyze the effectiveness of the most important mechanisms (financial: local taxes, grants, funds and discretionary transfers; cooperative: representative institutions, national public policies, pooling and contracts between central state and local authorities). Firstly with a description of the historical evolution of territorial organization and the birth of the current solidarity mechanisms and showing the significant existant inequalities, moreover among municipalities, to finally end up with a prospective analysis of effectiveness and defects (tax war, corruption and tax evasion) of these mechanisms designed to achieve equalization (vertical or horizontal) of public resources.
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