Désavantage par sa position géographique qui en fait un pays enclave, le Burkina Faso a très tôt fait de développer des initiatives pour fixer les investissements locaux et attirer les investissements étrangers. au plan fiscal, ces initiatives ont essentiellement pris la forme de mesures incitatives fiscales (exonérations temporaires de droits de douanes et d’impôts). cependant, le bilan reste mitige au regard des résultats atteints. aussi, est-il temps d’envisager une autre approche consistant a faire en sorte que la fiscalité ne soit pas un frein au développement de l’investissement prive. cela passe nécessairement par une amélioration de la gouvernance fiscale et des aspects techniques du système fiscal / Disadvantaged by its geographical position of opened up country, Burkina Faso had early develop initiatives for fixing local investments and bringing foreign investments. on fiscal hand, these initiatives had basically taken the form of tax incentives (temporary exemptions form customs duties and taxes). however, the balance is mixed considering the reached resultats. consequently, it is time to consider another approach in ensuring that taxation could not be an obstacle for the private investmen development. so, it is necessary to improve the fiscal governance and the technical aspects of the tax system

Cette thèse étudie l’impact des aides publiques en faveur de l’innovation sur l’activité d’exportation des firmes. Jusqu’ici, les évaluations empiriques des aides à l’innovation se sont principalement intéressés à l’existence d’un effet sur l’investissement des firmes en R&D (effet additionnel). Si ce critère constitue logiquement le principal indicateur de l’efficacité des aides à l’innovation, il conduit à adopter une vision très partielle de la firme. Les impacts potentiels sur ses décisions stratégiques, en particulier l’exportation, sont largement ignorés. Ce travail de recherche combine deux littératures distinctes qui n’ont pas été mobilisées ensemble à ce jour. D’une part, la littérature visant à évaluer l’efficacité des aides montre que ces dispositifs peuvent induire les firmes à intensifier leurs investissements en R&D. D’autre part, les travaux de Constantini et Melitz, (2007) et Aw et al. (2008 ; 2011) mettent en évidence l’interdépendance entre les décisions d’innovation et d’exportation prises par les firmes. De plus, une attention particulière est portée sur les spécificités des aides fiscales en faveur de l’innovation. La méthodologie empirique mise en place combine deux méthodes économétriques, bi-variée récursive d’une part, et par appariement d’autre part. Trois résultats principaux sont mis en évidence.Tout d’abord, (1) les aides à l’innovation impactent la relation causale entre innovation de produit et exportation, sur le court terme. Ce résultat est également observé lorsque l’analyse se concentre sur l’effet des aides fiscales à l’innovation. Ensuite, (2) les aides à l’innovation impactent directement l’activité d’exportation des firmes, indépendamment de la réussite du projet d’innovation. Cet effet est observé pour les firmes ayant bénéficié uniquement d’incitations fiscales. En revanche, bénéficier à la fois d’aides directes et fiscales à l’innovation n’induit pas de décisions simultanées en innovation et en exportation. Enfin, (3) considérer le rôle central de la R&D permet de montrer que l’impact des aides à l’innovation sur l’exportation constitue une extension de l’efficacité des politiques d’innovation. Ces résultats conduisent à formuler des recommandations en matière de politiques publiques, afin d’améliorer le soutien public des activités d’innovation et d’exportation. / This thesis investigates the impact of public subsidies for innovation on firms’ export activity. Previous research has focused mainly on understanding the effects of innovation support on investment in R&D (additional effect). While R&D investment is logically the primary indicator of innovation aid effectiveness, this approach ignores potential impact on strategy, particularly on export. Our research framework draws on two distinct streams of literature that have not been mobilized so far. First, the literature which evaluates the impact of aid shows that these devices can induce strategic R&D decisions in firms. Secondly, the work of Constantini and Melitz (2007) and Aw, Roberts and Xu, (2008) emphasizes the interdependence between firms' innovation and export decisions. Particular attention is paid in this study on the effect of innovation tax credits. The empirical methodology utilizes two econometric methods, bi-varied recursive and propensity score matching, generating three main results:First, (1) innovation support impacts the causal relationship between product innovation and export in the short term. This result is also observed when the analysis focuses on the effect of tax incentives. Then, (2) innovation subsidies impact the export activity of firms directly and simultaneously This effect occurs for firms that have benefited only from tax incentives. However, benefiting from both direct and tax subsidies for innovation does not affect? joint decisions regarding innovation and export. Finally, (3) considering the central role of R&D investments reveals that the impact of innovation subsidies on exports is an extension of the effectiveness of innovation policies. These results lead to several policy recommendations that can be used to improve public support effectiveness for both innovation and export activities.

Le droit fiscal est le droit de l’impôt alors que le droit du travail régit la relation salariée. Cette apparente indifférence des deux systèmes juridiques cache une interdépendance due aux fonctions de l’impôt. De manière classique, l’impôt a une fonction budgétaire. De ce fait, il exerce une pression sur les contribuables par son impact économique sur leurs patrimoines et leurs revenus. Les contribuables sont alors tentés de mettre en œuvre des techniques d’évitement de l’impôt, par la voie du travestissement des notions juridiques. Le droit fiscal réagit en consacrant des notions autonomes. Ainsi une notion fiscale de salarié permet de déterminer le champ d’application de l’impôt. Une notion spécifique de salaire sert à la détermination des bases d’imposition du salarié.De façon plus contemporaine, la fonction incitative de l’impôt est de plus en plus usitée. Elle n’est pas directement liée à une finalité budgétaire. Elle est appréciée parce que l’impôt exerce une contrainte moins violente que l’interdiction ou la punition. Elle permet d’agir sur les comportements des contribuables en les orientant dans un sens souhaité. Or, il apparaît que le revenu fiscal dépend étroitement du revenu salarial. Pour cela, le Législateur a créé des instruments fiscaux pour annihiler les inégalités du marché du travail. Le droit fiscal devient un droit de la régulation du marché du travail. / Tax law is the law related to taxation while labor law is governing the employee/employer’s relationship. This apparent indifference of these two branches of law covers an interdependence due to tax functions. Conventionally, tax has a budget function. Therefore, it puts pressure on taxpayers by its economic impact on their assets. Taxpayers are then tempted to implement tax avoidance techniques, through the disguise of legal concepts. Tax law reacts by devoting independent concepts. Thus the concept of « employee » in tax law allows one to determine the scope of application of the tax field. A specific concept of « pay » is used to determine the employee's tax base. In a more contemporary way, the incentive function of taxation is increasingly used. It is not directly related to a budgetary purpose. It is also appreciated because tax exercice a less violent strain than prohibition or punishment. It has an influence on the behavior of taxpayers by directing them in a desired direction. However, it appears that tax revenue heavily depends on the wage income. For this reason, the legislator has created fiscal instruments to reduce inequalities in the labor market. Tax law tends to become a law regulating the labor market.

À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil) sur les mécanismes de la solidarité territoriale. Elle se propose de décrire et d’analyser l’efficacité des mécanismes plus importants (financiers : impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs ; coopératifs : institutions représentatives, politiques publiques nationales, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales) mis en place, dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu’au transfert des ressources aux bénéficiaires. Toute d’abord par une description de l’évolution historique qui explique l’organisation territoriale et la naissance des mécanismes de solidarité actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent, principalement entre communes pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l’efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation (verticale ou horizontale) des ressources publiques. / Within a state, the distribution of public resources inside the territory have a fundamental importance, because it represents a factor of justice in the relationship between local authorities, so that it affects the ability to provide their obligations related to the exercise of their powers in respect of their autonomy, in benefit of citizens who need to have a minimum quality of public services. This thesis aims first to examine and compare what is the influence of the form of state (Unitary for France and Federal for Brazil) on the mechanisms of territorial solidarity. It aims to describe and analyze the effectiveness of the most important mechanisms (financial: local taxes, grants, funds and discretionary transfers; cooperative: representative institutions, national public policies, pooling and contracts between central state and local authorities). Firstly with a description of the historical evolution of territorial organization and the birth of the current solidarity mechanisms and showing the significant existant inequalities, moreover among municipalities, to finally end up with a prospective analysis of effectiveness and defects (tax war, corruption and tax evasion) of these mechanisms designed to achieve equalization (vertical or horizontal) of public resources.