La visée de ce mémoire est d’expliquer les récents changements des lois sur l’immigration et l’asile. À prime abord, le moment de ces changements suggère une influence des attentats du 11 septembre 2001. La littérature avance toutefois que ces changements dateraient plutôt de la fin de la Guerre froide. Nous avons donc vérifié deux hypothèses, la première étant que les changements législatifs découlent de l’évolution des flux migratoires, et la seconde voulant qu’ils résultent d’une « connexion sécurité‐migration ». Nous avons d’abord eu recours aux écrits sur les changements institutionnels et les politiques d’immigration et d’asile et sur la constitution des migrations comme enjeu sécuritaire. Ensuite, nous avons étudié le contenu des lois sur l’immigration et l’asile de pays membres de l’OCDE de 1989 à 2008. Deux typologies ont été construites pour évaluer l’effet des flux migratoires sur lesdits changements législatifs. Enfin, une analyse lexicométrique nous a permis d’évaluer le poids des enjeux sécuritaires dans les lois sur l’immigration et l’asile depuis 1989. Nous avons noté l’absence de corrélation entre changements législatifs et flux migratoires mais la présence d’un lien entre ces changements et la « connexion sécurité‐migration ». Le rôle joué par le 11 septembre et d’autres attaques terroristes a été vérifié pour les États‐Unis, le Royaume‐Uni et l’Union européenne. Ce mémoire démontre ainsi la mutation des lois sur l’immigration et l’asile qui sont passées du statut de « régulateur des migrations internationales » à celui de « garant de la sécurité nationale ». / The purpose of this Master’s thesis is to explain the recent changes in immigration and asylum legislations. On one hand, the timing of the changes suggests a connection with the September 11, 2001 attacks. On the other hand, the literature tends to show that the said changes date back to the Cold War. We therefore tested two hypotheses, the first one being that legislative changes are the result of changes in migratory flows and the second one being that they derive from a ʺsecurity‐migration nexusʺ. First, we studied the literature on institutional change and immigration and asylum policies and on the migratory processes as a security issue. Then, we studied the content of immigration and asylum legislations in OECD member states. Two typologies were constructed in order to assess the impact of migratory flows on legislative changes. Lastly, a lexicometric analysis was undertaken in order to assess the weight of security issues in immigration and asylum legislations since 1989. We found that there is no correlation between legislative changes and migratory flows, but there is a link between those changes and the ʺsecuritymigration nexusʺ. The role played by the September 11 and other terrorist attacks was ascertained for the United States, the United Kingdom and the European Union. This thesis thus shows the change of purpose of immigration and asylum legislations; their purpose has shifted from ʺregulating international migrationsʺ to ʺensuring national securityʺ.

Il existe actuellement des différends frontaliers entre les États circumpolaires-Nord qui entravent la bonne gouvernance de la région. Afin d'identifier des pistes de solution pour améliorer la gouvernance en Arctique et faciliter la coopération, nous analysons le processus qui a mené, à l'autre pôle, à la création du Traité sur l’Antarctique de 1959. Nous utilisons une approche néolibérale institutionnelle comme cadre théorique ainsi qu’une méthodologie basée sur le traçage de processus. Nous avons identifié quatre variables (les intérêts des États, le contexte politique, le leadership, et l’Année géophysique internationale [AGI]) que nous avons étudiés au cours de trois périodes historiques et dont l’évolution a contribué à la formation du régime antarctique. Les étapes menant à l'élaboration d'un régime identifié dans la théorie institutionnaliste dynamique de Frischmann s'appliquent aux différentes périodes que nous avons déterminées. La première période historique correspond à l'identification du problème d'interdépendance. Les États ont d’abord tenté d’assouvir leurs intérêts particuliers envers le continent antarctique par l’intermédiaire de stratégies individuelles. Le statut imprécis du continent antarctique caractérisé par des revendications territoriales conflictuelles, la volonté des superpuissances d’effectuer d’éventuelles revendications territoriales et le leadership exercé par les États-Unis ont toutefois permis de faire évoluer les États vers des stratégies coopératives. La deuxième période historique correspond à l'étape de la négociation de l’entente. Le leadership d’un groupe de scientifiques et des États-Unis ainsi que le contexte politique de la Guerre froide ont favorisé la cohésion des États intéressés par les affaires antarctiques et leur investissement dans une coopération multilatérale souple dans le cadre d’un événement ponctuel, l’AGI. La troisième période correspond à la mise en oeuvre de l’entente, soit l’AGI. Lors de cet événement, une entente tacite, un engagement d’honneur, qui suspendait les considérations territoriales en Antarctique, a été respectée par les parties. La coopération dans le cadre de l’AGI s’est avérée un succès. Les États se sont montrés satisfaits des gains que comportait la coopération scientifique dans un environnement pacifique. L’AGI a permis aux États d’expérimenter la coopération multilatérale et d’observer le comportement des autres participants au sein de l’institution. En raison de la satisfaction des États vis-à-vis la coopération dans le cadre de l'entente souple, l'élaboration du traité de 1959 a été facilitée. Notre étude nous a permis d’identifier des éléments clefs qui ont favorisé la formation du régime antarctique et qui pourraient servir d’inspiration pour l'élaboration de futurs régimes. La présence d’un leadership tout au long du processus a permis de promouvoir les avantages de la coopération sous différentes formes et de renforcer les relations entre les États présents dans les affaires antarctiques. La réalisation d'une entente souple dans le cadre de l'AGI, centrée autour des intérêts communs aux parties, comprenant un engagement d’honneur, permettant de mettre de côté les points de discorde, ont aussi été des points centraux dans la réussite et la poursuite de la coopération au-delà de l’AGI. Cette approche graduelle allant du droit souple vers le droit contraignant est sans aucun doute l’élément le plus important ayant facilité le rapprochement des différentes parties et éventuellement la création du Traité sur l’Antarctique. / There are currently border disputes between North circumpolar states that impede the good governance of the region. In order to identify possible solutions for improving the governance in the Arctic and to facilitate cooperation, we analyze the process that, at the other pole, led to the creation of the 1959 Antarctic Treaty. We use a neoliberal institutional approach as a theoretical framework and a methodology based on the process tracing. We identified four variables (states' interests, the political context, leadership, and the International Geophysical Year [IGY]) that we studied through three historical periods and whose evolution has contributed to elaborating the Antarctic regime. The steps leading to the development of a regime, identified in Frischmann’s dynamic institutionalism theory, apply to the three periods that we have identified. The first historical period corresponds to identifying an interdependency problem. States first tried to satisfy their particular interests pertaining to the Antarctic continent through individual strategies. The unclear status of the Antarctic continent characterized by conflicting claims, the will of the superpowers to potentially make territorial claims, and the leadership of the United States, however, facilitate the states to move to more cooperative strategies. The second historical period corresponds to negotiating the agreement. The leadership of a group of scientists and the United States in addition to the political context of the Cold War facilitated the cohesion of states interested in Antarctic affairs and their investment in a soft multilateral cooperation, the IGY. The third period corresponds to implementing the agreement, that is IGY. During this event, the parties have respected a tacit agreement, a gentlemen’s agreement, which suspended territorial considerations in Antarctica. The cooperation during the IGY proved to be a success. States were satisfied with their gains from the scientific cooperation in a peaceful environment. The IGY has allowed states to experiment multilateral cooperation and to observe the behavior of other participants within the institution. Due to the satisfaction of the states vis-à-vis the cooperation, the development of the 1959 Treaty was facilitated. Through our study, we identified key elements that led to the creation of the Antarctic regime and could serve as an inspiration for the development of future regime. The continuous of leadership throughout the process helped to promote the benefits of cooperation and to strengthen relations between the states involved in Antarctic affairs. The accomplishment of a soft agreement, during the IGY, centered around the parties common interests, and of a gentlemen’s agreement, which put aside divisive issues were also central points in the success and the extension of the coopération after the IGY. This gradual approach from soft law to hard law is undoubtedly the most important element that facilitated the cohesion of parties and the creation of the Antarctic Treaty.

Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, pour laquelle nous devons réfléchir sans délai puisque les déplacements ont déjà débuté. Le Bangladesh est le symbole des déplacements de population reliés aux changements climatiques. Une configuration géographique propice aux désastres naturels, une densité de population élevée, une forte dépendance aux ressources naturelles et d’autres facteurs socio-économiques, constituent les raisons sous-jacentes à la vulnérabilité du Bangladesh. Les médias ont tôt fait d’alarmer la communauté sur les répercussions des changements climatiques sur la société civile et le droit international s’y attarde de façon plus sérieuse. De quelles protections bénéficient ces déplacés climatiques? Cette question fait d’ailleurs surgir de nouvelles problématiques juridiques. Nous nous rendrons vite à l’évidence que les déplacements, qu’ils soient à l’intérieur ou l’extérieur des frontières, ne sont susceptibles d’aucune protection internationale. Face à ce vide juridique, plusieurs propositions ont été envisagées et analysées par les chercheurs. Fuir ou rester : voici les deux choix de la population. Nous verrons que ces choix peuvent être largement influencés par les décisions gouvernementales. Cela nous amènera à nous questionner sur la perception du Bangladesh face à la migration climatique. Ce pays considère-t-il la migration comme une stratégie ou plutôt comme un échec à l’adaptation? / The challenges wrought by climate change involve not only managing existing consequences, but also future ones. It is no surprise that population displacements are one of those consequences, and one that must be addressed as quickly as possible since those displacements have already begun. Bangladesh is a prime example of population displacements linked to climate change; its geography is conducive to natural disasters, it is densely populated and strongly reliant on natural resources. These and other socioeconomic factors are the underlying reasons of Bangladesh’s vulnerability. It did not take long for the media to raise the alarm in the international community about the impacts of climate change on civil society and international law is paying more and more attention to the problem. What protections are available for these climatic exiles? The question raises new legal conundrums. We will quickly discover that such displacements, whether they are domestic or international, have no legal international protection. In light of this legal vacuum, several options have been considered and analyzed by researchers. To go or not to go, that is the question that must be answered by the population. We will discover that this choice can be greatly influenced by government policy. This will shed light on the perception of Bangladesh’s choice in the matter; does the country consider the migration a coping strategy or a failure?

La Pologne, pendant des décennies pays d’émigration, accueille depuis une dizaine d’années de plus en plus d’immigrants et se transforme en pays d’immigration. D’un côté, elle semble avoir besoin de main d’œuvre, de l’autre elle se refuse d’adopter des politiques migratoires régissant le statut des migrants temporaires et des immigrants permanents. Pourtant, afin de répondre aux défis économiques, sociopolitiques et identitaires posés par des flux migratoires stimulés par la mondialisation, les aspirations économiques et les crises humanitaires, la plupart de ses voisins à l’ouest développent des systèmes migratoires. Nous constatons que malgré l’occurrence de problèmes similaires liés aux migrations en Europe de l’Est, à ce jour seule la République tchèque s’est prévalue d’un système migratoire, y compris d’un programme d’intégration des immigrants permanents. Qu’est-ce qui freine la Pologne de se prévaloir de mécanismes permettant de faire face à l’afflux grandissant des immigrants? Pour comprendre la question nous comparons la Pologne à la République tchèque - deux pays similaires dont le résultat en matière des systèmes migratoires diffère. La littérature met de l’avant trois facteurs explicatifs de l’adoption ou pas des systèmes migratoires par les États: les besoins économiques, sociopolitiques et les questions identitaires. Nous analysons ces trois éléments dans les deux cas choisis et posons comme hypothèse que c’est le facteur de l’identité nationale qui ralenti le développement du système migratoire en Pologne. En effet, notre recherche démontre que les facteurs économiques et sociopolitiques sont similaires en République tchèque et en Pologne, alors que le facteur identitaire marque la différence. Bien que la Pologne soit entrée dans l’UE et que son essor économique progresse depuis les vingt dernières années, il semble que l’identité nationale et le projet politique de préserver un État-nation soient des obstacles au développement d’un système migratoire ouvert à l’accueil des immigrants permanents. L’importance du facteur identitaire pour les politiques migratoires est montrée à travers l’analyse de la littérature, des sondages d’opinion publique et des sténogrammes parlementaires, ainsi que de quatre entrevues semi-structurées que nous avons menées avec des représentants du gouvernement polonais et des organismes non gouvernementaux. / As an emigration country for decades, Poland has been receiving more and more immigrants during the past ten years and is transforming into a country of immigration. On the one hand, it seems that the country needs labour migration; on the other hand it refuses to adopt migration policies regulating the status of temporary migrants and permanent immigrants. However, most of its western neighbours have developed migration systems in order to meet the economic, social, political and identity challenges resulting from globalized migration movements, economic aspirations and humanitarian crises. We note that despite the occurrence of similar problems related to migration in Eastern Europe, so far only the Czech Republic has adopted a genuine migration system, including an integration programme for permanent immigrants. What prevents Poland from adopting formal measures to cope with the growing influx of immigrants? To understand this situation we compare Poland to the Czech Republic - two similar countries with different positions towards migration systems. The academic literature puts forward three factors explaining the adoption (or not) of migration systems by States: economic, socio-political and identity. We analyze these three elements in the two selected cases and hypothesize that it is the factor of national identity which slowed the development of a migration system in Poland. Indeed, our research shows that the economic and socio-political factors are similar in both the Czech Republic and Poland, while the identity factor marks the difference. Although Poland has joined the EU and has enjoyed economic progress over the past twenty years, it seems that national identity and the political project of preserving the nation-state are obstacles to the development of an open migration system focused on the reception of permanent immigrants. The importance of the identity factor for migration policies is shown through analysis of the academic literature, surveys of public opinion and parliamentary transcripts, as well as four semi-structured interviews that we conducted with representatives of the Polish government and non-governmental organizations.

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut. / Law is possible only when mankind upholds it. Yet the notion of humanity was not taken into account until late by international law and this only as an object thereof. Since the second half of the 20th century, right after the Second World War, calls for humanity have nevertheless multiplied to the point where it is now a recurring reference both transcending and interdisciplinary. The taking into account of the juridical aspects of humanity remains complex in the Westphalian paradigm which it challenges as it reveals its contradictions over time, but has difficulties to surpass. Thus, all attempts aimed at recognizing that humanity has a personality and a heritage and to ensure its common interests have met with mitigated results. The profound changes which confront international law under the influence of globalization could well be an opportunity to re-think law for humanity, and especially reaffirm the universal values it promotes.

L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux. / The adoption of the Charter of the United Nations in San Francisco on June 26, 1945 and its entry into force on October 24 of the same year have materialized the will of the winners of World War II to avoid a third catastrophe to humankind. The Charter had the blessing of the great powers and sealed the birth of an organization that would replace the defunct League of Nations and be authentically universal. The birth of the UN was also seen as the completion of the development of international law in relation to the use of force by States. The jurisdiction on such an issue was granted to the Security Council, the most powerful organ of the UN. It is the only jurisdiction competent to decide on a breach by a State of its obligations in respect to peace and international security. However, in its current structure, the Security Council is not in line with the geopolitical and economic realities of the new international community and seems thus obsolete. For several decades, reform proposals have been put forward by States or groups of States. Yet no consensus has been reached, and particularly among the permanent members of the Council. This thesis carries out an analysis of the different proposals for the reform of the Security Council. With the exception of the team " Uniting for Consensus " initiative, several proposals recommend changing the permanent membership category. Our analysis shows that the privileges granted to the permanent members, namely the right of veto and the permanent status at the Security Council, are the sticking points of the reform as any change would be to undermine the prerogatives of the Famous Five. After an analysis of these proposals, a solution promoting the "regionalization of peace and security" and the granting of jurisdiction of peacekeeping and security operations to regional organizations is brought forward. To achieve this, it is essential to strengthen the powers of these organizations and grant them with the autonomy necessary to allow them to prevent and manage regional conflicts.

En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le renouvellement de l’engagement du Canada dans les Amériques était une priorité internationale pour son gouvernement. Le document qui a formalisé la nouvelle priorité accordée à l’hémisphère occidental stipule que le Canada s’est engagé à faire progresser concurremment la démocratie, l’intégration économique et la sécurité. Cette recherche a pour but de remettre en cause le discours officiel en analysant la politique du Canada à l’égard de la Colombie et du Honduras. L’étude sur le cas colombien porte sur les effets de l’intégration économique sur les droits humains et la sécurité. Elle montre que le texte de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et les évaluations d’impact sur les droits humains n’abordent pas convenablement les risques entourant les investissements canadiens et que leurs lacunes diluent l’engagement d’Ottawa envers la protection des droits humains et la résolution du conflit. L’étude sur le cas hondurien porte sur l’impact des déficits démocratiques et de l’insécurité sur l’intégration économique. Elle montre que le virage à droite qui a suivi le coup d’État de 2009 a permis au gouvernement canadien d’entreprendre des négociations de libre-échange bilatérales et de prendre part à la réforme du code minier du Honduras, tandis que les déficits démocratiques et l’insécurité ont empêché la population hondurienne de participer d’une manière significative au processus d’intégration économique. Nous concluons que ces deux cas contredisent le discours officiel dans la mesure où l’objectif de l’intégration économique a été atteint aux dépens des autres objectifs. / In 2007, Prime Minister Stephen Harper announced that the renewal of Canada’s engagement in the Americas was an international priority for his government. The document that formalized the new emphasis on the western hemisphere stipulates that Canada is committed to advancing democracy, economic integration, and security simultaneously. The purpose of this research is to challenge the official discourse by examining Canada’s policy towards Colombia and Honduras. The Colombia case study focuses on the effects of economic integration on human rights and security. It argues that the text of the Canada-Colombia free trade agreement and the human rights impact assessments do not adequately address the risks posed by Canadian investments and that their shortcomings dilute Ottawa’s commitment to human rights protection and conflict resolution. The Honduras case study is concerned with the impact of democratic deficits and insecurity on economic integration. It shows that the rightward shift that followed the 2009 coup d’État allowed the Canadian government to undertake bilateral free trade negotiations and take part in the reform of the Honduran mining code while democratic deficits and insecurity prevented the meaningful participation of the Honduran people in the economic integration process. I conclude that these two cases contradict the official discourse, as the goal of economic integration has been reached at the expense of the other objectives.

Statement of the issue: Facing large HIV-infected populations, Sub-Saharan African countries are producing antiretroviral (ARV) drugs under provisions of the World Trade Organization’s Agreement on the Trade-Related Aspects of Intellectual Property (TRIPS). Article 7 states that the protection of intellectual property should increase technology transfer to developing countries. This clause and the debate over domestic manufacturers’ ability to provide low-cost ARVs need examination. Methods: Case studies from ARV manufacturing initiatives in Tanzania and South Africa analyzed conditions affecting two outcomes: the type of technology transfer arrangement entered (voluntary license or imitation) and the affordability of ARVs. Data were collected and analyzed from documents, key-informant interviews, and observation. Chi-squared and phi correlation statistics were then conducted across developing countries to test the association of voluntary ARV licensure with TRIPS-compliant patents and domestic firm ownership (state or private). Results: Tanzania’s weak patent system and poorly-financed, partially state-owned firm dissuaded industry investment, but attracted a non-government organization to transfer technology through imitation. Donor-financed ARV tenders, however, restrict competition to international quality-accredited products not produced by the firm. Without large volumes and manufacturing capacity, it cannot achieve economies of scale to reduce prices below imported ARVs. In South Africa, civil society challenged the strong patent system and poor government commitment that inhibited an ARV rollout. This and a well-financed, publicly-traded firm leveraged voluntary licenses. With international quality approval, the firm increased first-line ARV affordability; however, limited domestic competition keeps treatment prices above those of neighbouring countries. A multi-country analysis found 321 generic ARV manufacturing initiatives in 86 firms across 25 developing countries. Voluntary ARV licenses had a strong positive association with TRIPS-patent compliance (ф=.56, p<.0001) and a weak negative association with state-ownership (ф=.19, p<.0001). Firms in South Africa and India were granted 77% of licenses and accounted for most quality accredited generic ARVs. Conclusion: Despite positive association, technology transfer does not readily result from patent protection, particularly to state-owned firms. Developing countries must enact policies to enable affordable ARVs; yet, they must be cautious using local production to increase ARV access, as most initiatives cannot compete with high-volume generic manufacturers.

Il existe actuellement des différends frontaliers entre les États circumpolaires-Nord qui entravent la bonne gouvernance de la région. Afin d'identifier des pistes de solution pour améliorer la gouvernance en Arctique et faciliter la coopération, nous analysons le processus qui a mené, à l'autre pôle, à la création du Traité sur l’Antarctique de 1959. Nous utilisons une approche néolibérale institutionnelle comme cadre théorique ainsi qu’une méthodologie basée sur le traçage de processus. Nous avons identifié quatre variables (les intérêts des États, le contexte politique, le leadership, et l’Année géophysique internationale [AGI]) que nous avons étudiés au cours de trois périodes historiques et dont l’évolution a contribué à la formation du régime antarctique. Les étapes menant à l'élaboration d'un régime identifié dans la théorie institutionnaliste dynamique de Frischmann s'appliquent aux différentes périodes que nous avons déterminées. La première période historique correspond à l'identification du problème d'interdépendance. Les États ont d’abord tenté d’assouvir leurs intérêts particuliers envers le continent antarctique par l’intermédiaire de stratégies individuelles. Le statut imprécis du continent antarctique caractérisé par des revendications territoriales conflictuelles, la volonté des superpuissances d’effectuer d’éventuelles revendications territoriales et le leadership exercé par les États-Unis ont toutefois permis de faire évoluer les États vers des stratégies coopératives. La deuxième période historique correspond à l'étape de la négociation de l’entente. Le leadership d’un groupe de scientifiques et des États-Unis ainsi que le contexte politique de la Guerre froide ont favorisé la cohésion des États intéressés par les affaires antarctiques et leur investissement dans une coopération multilatérale souple dans le cadre d’un événement ponctuel, l’AGI. La troisième période correspond à la mise en oeuvre de l’entente, soit l’AGI. Lors de cet événement, une entente tacite, un engagement d’honneur, qui suspendait les considérations territoriales en Antarctique, a été respectée par les parties. La coopération dans le cadre de l’AGI s’est avérée un succès. Les États se sont montrés satisfaits des gains que comportait la coopération scientifique dans un environnement pacifique. L’AGI a permis aux États d’expérimenter la coopération multilatérale et d’observer le comportement des autres participants au sein de l’institution. En raison de la satisfaction des États vis-à-vis la coopération dans le cadre de l'entente souple, l'élaboration du traité de 1959 a été facilitée. Notre étude nous a permis d’identifier des éléments clefs qui ont favorisé la formation du régime antarctique et qui pourraient servir d’inspiration pour l'élaboration de futurs régimes. La présence d’un leadership tout au long du processus a permis de promouvoir les avantages de la coopération sous différentes formes et de renforcer les relations entre les États présents dans les affaires antarctiques. La réalisation d'une entente souple dans le cadre de l'AGI, centrée autour des intérêts communs aux parties, comprenant un engagement d’honneur, permettant de mettre de côté les points de discorde, ont aussi été des points centraux dans la réussite et la poursuite de la coopération au-delà de l’AGI. Cette approche graduelle allant du droit souple vers le droit contraignant est sans aucun doute l’élément le plus important ayant facilité le rapprochement des différentes parties et éventuellement la création du Traité sur l’Antarctique. / There are currently border disputes between North circumpolar states that impede the good governance of the region. In order to identify possible solutions for improving the governance in the Arctic and to facilitate cooperation, we analyze the process that, at the other pole, led to the creation of the 1959 Antarctic Treaty. We use a neoliberal institutional approach as a theoretical framework and a methodology based on the process tracing. We identified four variables (states' interests, the political context, leadership, and the International Geophysical Year [IGY]) that we studied through three historical periods and whose evolution has contributed to elaborating the Antarctic regime. The steps leading to the development of a regime, identified in Frischmann’s dynamic institutionalism theory, apply to the three periods that we have identified. The first historical period corresponds to identifying an interdependency problem. States first tried to satisfy their particular interests pertaining to the Antarctic continent through individual strategies. The unclear status of the Antarctic continent characterized by conflicting claims, the will of the superpowers to potentially make territorial claims, and the leadership of the United States, however, facilitate the states to move to more cooperative strategies. The second historical period corresponds to negotiating the agreement. The leadership of a group of scientists and the United States in addition to the political context of the Cold War facilitated the cohesion of states interested in Antarctic affairs and their investment in a soft multilateral cooperation, the IGY. The third period corresponds to implementing the agreement, that is IGY. During this event, the parties have respected a tacit agreement, a gentlemen’s agreement, which suspended territorial considerations in Antarctica. The cooperation during the IGY proved to be a success. States were satisfied with their gains from the scientific cooperation in a peaceful environment. The IGY has allowed states to experiment multilateral cooperation and to observe the behavior of other participants within the institution. Due to the satisfaction of the states vis-à-vis the cooperation, the development of the 1959 Treaty was facilitated. Through our study, we identified key elements that led to the creation of the Antarctic regime and could serve as an inspiration for the development of future regime. The continuous of leadership throughout the process helped to promote the benefits of cooperation and to strengthen relations between the states involved in Antarctic affairs. The accomplishment of a soft agreement, during the IGY, centered around the parties common interests, and of a gentlemen’s agreement, which put aside divisive issues were also central points in the success and the extension of the coopération after the IGY. This gradual approach from soft law to hard law is undoubtedly the most important element that facilitated the cohesion of parties and the creation of the Antarctic Treaty.

La visée de ce mémoire est d’expliquer les récents changements des lois sur l’immigration et l’asile. À prime abord, le moment de ces changements suggère une influence des attentats du 11 septembre 2001. La littérature avance toutefois que ces changements dateraient plutôt de la fin de la Guerre froide. Nous avons donc vérifié deux hypothèses, la première étant que les changements législatifs découlent de l’évolution des flux migratoires, et la seconde voulant qu’ils résultent d’une « connexion sécurité‐migration ». Nous avons d’abord eu recours aux écrits sur les changements institutionnels et les politiques d’immigration et d’asile et sur la constitution des migrations comme enjeu sécuritaire. Ensuite, nous avons étudié le contenu des lois sur l’immigration et l’asile de pays membres de l’OCDE de 1989 à 2008. Deux typologies ont été construites pour évaluer l’effet des flux migratoires sur lesdits changements législatifs. Enfin, une analyse lexicométrique nous a permis d’évaluer le poids des enjeux sécuritaires dans les lois sur l’immigration et l’asile depuis 1989. Nous avons noté l’absence de corrélation entre changements législatifs et flux migratoires mais la présence d’un lien entre ces changements et la « connexion sécurité‐migration ». Le rôle joué par le 11 septembre et d’autres attaques terroristes a été vérifié pour les États‐Unis, le Royaume‐Uni et l’Union européenne. Ce mémoire démontre ainsi la mutation des lois sur l’immigration et l’asile qui sont passées du statut de « régulateur des migrations internationales » à celui de « garant de la sécurité nationale ». / The purpose of this Master’s thesis is to explain the recent changes in immigration and asylum legislations. On one hand, the timing of the changes suggests a connection with the September 11, 2001 attacks. On the other hand, the literature tends to show that the said changes date back to the Cold War. We therefore tested two hypotheses, the first one being that legislative changes are the result of changes in migratory flows and the second one being that they derive from a ʺsecurity‐migration nexusʺ. First, we studied the literature on institutional change and immigration and asylum policies and on the migratory processes as a security issue. Then, we studied the content of immigration and asylum legislations in OECD member states. Two typologies were constructed in order to assess the impact of migratory flows on legislative changes. Lastly, a lexicometric analysis was undertaken in order to assess the weight of security issues in immigration and asylum legislations since 1989. We found that there is no correlation between legislative changes and migratory flows, but there is a link between those changes and the ʺsecuritymigration nexusʺ. The role played by the September 11 and other terrorist attacks was ascertained for the United States, the United Kingdom and the European Union. This thesis thus shows the change of purpose of immigration and asylum legislations; their purpose has shifted from ʺregulating international migrationsʺ to ʺensuring national securityʺ.