En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé déclare une pandémie mondiale de SARS-CoV-2. Rapidement, le gouvernement du Québec décrète l’état d’urgence sanitaire alors que la métropole de la province, Montréal, se voit affligée de la plus forte prévalence du virus lors de la première vague. La vulnérabilité et les iniquités antérieurement documentées sont potentialisées parmi les populations migrantes et plus spécifiquement pour celles vivant sans assurance médicale. Selon les données les plus récentes, 50 000 à 70 000 personnes vivent sans couverture médicale au Québec. Déjà, avant la pandémie, les personnes migrantes sans assurance médicale (MSAM) étaient confrontées à des barrières culturelles, linguistiques, économiques lorsqu’elles se présentaient dans le réseau public de santé. Ce mémoire de maîtrise vise à documenter les enjeux sociaux, de santé et d’accès aux soins au Québec, plus spécifiquement à Montréal pour la population MSAM dans le contexte de la COVID-19. Une analyse thématique des entretiens semi-dirigés menés auprès de personnes MSAM (n=19) est supportée par le cadre des déterminants sociaux de santé (Gautier et al.,2020). Quatre thèmes émergents de l’analyse seront présentés: Perceptions et attentes par rapport aux politiques (1), Précarité des conditions de vie et de travail : la position sociale déterminante avant et durant la pandémie (2), Stratégies d’adaptation (et leurs limites) pour prévenir les menaces à la santé (3) intraitables institutions de santé en pandémie de COVID-19 (Ou comment les institutions accentuent-elles les barrières d’accès aux soins?) (4). Les résultats de ce projet de recherche mettent en lumière des difficultés et des défis, potentiellement productrices d’ISS, auxquelles ont dit faire face les personnes MSAM durant les premières vagues de la pandémie. Des recommandations sont adressées aux décideurs et aux institutions de santé afin de favoriser l’inclusion des personnes MSAM dans la société québécoise. Celles-ci touchent notamment des politiques et des programmes pour améliorer leur accessibilité aux soins de santé et aux programmes sociaux en temps de pandémie et même au-delà. / In March 2020, WHO declares a global SARS-CoV-2 pandemic. Quickly, the Quebec government declared a state of health emergency while the metropolis of the province, Montreal, was afflicted with the highest prevalence of the virus during the first wave. Vulnerability and previously documented inequities are growing among migrant populations and more specifically for those living without medical insurance. According to the most recent data, 50,000 to 70,000 people live without medical coverage in Quebec. Already before the pandemic, uninsured migrants faced cultural, linguistic and economic barriers when they entered the public health network. This master's thesis aims to document the health and social challenges that they are facing in the context of COVID-19, in Quebec Province, specifically in Montreal. A thematic analysis of the semi-structured interviews conducted with uninsured migrants (n = 19) is supported by the social determinants of health framework (Gautier et al., 2020). Three emerging themes of the analysis will be presented: Precarious living and working conditions: Four emerging themes of the analysis will be presented: Perceptions and expectations in relation to policies (1), precarious living and working conditions: the decisive social position before and during the pandemic (2), adaptation strategies (and its limits) to prevent threats to health (3) Intractable health structures in the COVID-19 pandemic (or how to accentuate the barriers to access to care?) (4). The results of this research project shed light on the difficulties and challenges, potentially producing ISS, that uninsured migrants said they faced during the first waves of the pandemic. Recommendations are addressed to decision-makers and health institutions in order to promote the inclusion of uninsured migrants in Quebec. These relate to policies and programs to improve their accessibility to health care and social programs in times of pandemic and even beyond.

Thèse en cotutelle : Université Laval Doctorat en droit (L.L. D.) et Université Panthéon-Assas, Paris II Paris, France, Doctorat en droit. / La société internationale promeut de plus en plus l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice comme garantie, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent les sources juridiques variées de l’État de droit dans diverses circonstances concourant à son élasticité au cœur d’une institutionnalisation évolutive au double niveau national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État. Les compétences de celui-ci sont appelées à s’inscrire dans un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par des mécanismes et institutions variés. Néanmoins, l’articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, la souveraineté, les relations entre l’État et les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que les faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, limitent l’accès effectif des particuliers à la justice. Dès lors, il apparaît nécessaire de réorienter les actions menées, par des réformes transversales devant contribuer à de meilleures pratiques au sein de l’État pour valoriser la personne humaine. Descripteurs : Droit international, droit interne, droits de l’homme, démocratie et État de droit, indivisibilité des droits, accès à la justice comme garantie des droits et libertés, réforme de la justice et des institutions, fonctions de l’État, lutte contre l’impunité en Haïti, représentations, culture juridique, droit à réparation des victimes, éducation aux droits de l’homme, formation des acteurs de la justice, coopération internationale. / Since the beginning of the 90’s, international community bosltered the Rule of Law, particularly in Haiti. Looking in vain to establish a democracy and devastated by humanitarian and political crises, this State emphasizes the difficulties of acting at the international level. This interdisciplinary thesis focuses on access to justice as a guarantee of rights and freedoms. It examines how and to what extent the norms used to promote the Rule of Law can be considered as States’ legal duties and as a mean of change. Appealing to international human rights law, States, international organizations and non-state actors use different legal sources of the Rule of Law in various circumstances and contribute to its elasticity in the context of progressive institutionalization at the national and international levels. The Haitian example shows that by being internationalized, the Rule of Law becomes structured and consolidated through improved State guidance, the exercise of its competences being part of a national law that respects international law, and because of strong institutions protecting rights and freedoms of which the respect is monitored by various mechanisms and institutions. Nonetheless, the relationships between national and international law, the Rule of Law and immunities, sovereignty, relations between State and permanent members of the United Nations Security Council, as well as structural weaknesses impeding the development of a culture favorable to the Rule of Law restrain individuals’ effective access to justice. Therefore, it seems necessary to reorient actions through transversal reforms that should result in better practices of valuing human beings. Keywords: International law, national law, human rights, democracy and the Rule of Law, indivisibility of rights, access to justice as a guarantee of rights and freedoms, justice and institutional reform, State’s functions, fight against impunity in Haiti, representations, legal culture, victims’ right to compensation for damage, human rights education, training of justice actors, international cooperation.

Les dossiers de santé électronique (DSE) sont critiques. Les données privées hautement sensibles dans les soins de santé doivent être fréquemment partagées entre les parties prenantes. La blockchain fournit un historique partagé, transparent et immuable de toutes les transactions pour établir des relations avec confiance, transparence et responsabilité. Il peut offrir une possibilité unique de développer un système de gestion et de partage des données de DSE fiables et sécurisé. La technologie de blockchain et les contrats intelligents pourraient aider dans des scénarios typiques liés à la gestion des données, à l'accès aux données et à l'interopérabilité des données. Une analyse complète et exploratoire du contrôle d'accès basé sur la blockchain a montré que la plupart des systèmes de contrôle actuels ne prennent pas en charge le contrôle d'accès à grain fin, ou se concentrent simplement sur d'autres facteurs, tels que la préservation de la vie privée et la sémantique des relations. Dans cet article, j'ai discuté de la nécessité d'un modèle de contrôle d'accès à granularité fine en ce qui concerne la confidentialité en utilisant des stratégies de contrôle d'accès basé sur les attributs, pour les dossiers de santé électroniques. La principale contribution est le cadrage des problèmes d'évolutivité, d'accessibilité et de confidentialité des données dans les soins de santé par une architecture intégrée basée sur la blockchain pour partager des données sécurisées entre les entités. / Health medical records (EHRs) are critical. Highly sensitive private data in healthcare require to be frequently shared among stakeholders. Blockchain provides a shared, transparent, and immutable history of all the transactions to build relationships with trust, transparency, and accountability. It can provide a unique possibility to develop a trustable and secure EHR data management and sharing system. Blockchain technology, and smart contracts, could help in typical scenarios correlated to data management, data access, and data interoperability. Comprehensive and exploratory analysis of blockchain-based access control has shown that most current control systems do not support fine-grained access control or just focus on other factors such as privacy preservation and relationship semantics. In this article, I discussed the need for a fine-grained access control model with respect to privacy by using Attribute-Based Access Control Policies for electronic health records. The main contribution is the framing of scalability, accessibility, and data privacy issues in healthcare by an integrated blockchain-based architecture to share secure data between entities.

La machine à vecteurs de support à une classe est un algorithme non-supervisé qui est capable d’apprendre une fonction de décision à partir de données d’une seule classe pour la détection d’anomalie. Avec les données d’entraînement d’une seule classe, elle peut identifier si une nouvelle donnée est similaire à l’ensemble d’entraînement. Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la reconnaissance de forme de dynamique de frappe par la machine à vecteurs de support à une classe, pour l’authentification d’étudiants dans un système d’évaluation sommative à distance à l’Université Laval. Comme chaque étudiant à l’Université Laval possède un identifiant court, unique qu’il utilise pour tout accès sécurisé aux ressources informatiques, nous avons choisi cette chaîne de caractères comme support à la saisie de dynamique de frappe d’utilisateur pour construire notre propre base de données. Après avoir entraîné un modèle pour chaque étudiant avec ses données de dynamique de frappe, on veut pouvoir l’identifier et éventuellement détecter des imposteurs. Trois méthodes pour la classification ont été testées et discutées. Ainsi, nous avons pu constater les faiblesses de chaque méthode dans ce système. L’évaluation des taux de reconnaissance a permis de mettre en évidence leur dépendance au nombre de signatures ainsi qu’au nombre de caractères utilisés pour construire les signatures. Enfin, nous avons montré qu’il existe des corrélations entre le taux de reconnaissance et la dispersion dans les distributions des caractéristiques des signatures de dynamique de frappe. / One-Class Support Vector Machine is an unsupervised algorithm that learns a decision function from only one class for novelty detection. By training the data with only one class, this method is able to classify new data as similar (inlier) or different (outlier) from the training set. In this thesis, we have applied the One-Class Support Vector Machine to Keystroke Dynamics pattern recognition for user authentication in a remote evaluation system at Laval University. Since all of their students have a short and unique identifier at Laval University, this particular static text is used as the Keystroke Dynamics input for a user to build our own dataset. After training a model for each student with his or her keystroke data, we then use this model to detect imposters in the later phase. Three methods were tried and discussed for the classification. Then, we were able to identify weaknesses of each method in such a system by evaluating the recognition accuracy depending on the number of signatures and as a function of their number of characters. Finally, we were able to show some correlations between the dispersion and mode of distributions of features characterizing the keystroke signatures and the recognition rate.

Dans l'enseignement supérieur, le recours aux dispositifs électroniques pédagogiques en complément des cours présentiels ou dans des dispositifs de formation à distance est en constante progression et a fait l'objet de nombreux travaux de recherche. Avec un décalage temporel et avec ses spécificités, le Liban n'échappe pas à cette évolution, ainsi depuis plusieurs années sont apparus les premiers environnements d'enseignement et d'apprentissage électroniques académiques accessibles aux étudiants, à tout moment et de tout lieu, jouant le rôle d'un complément du manuel de base et d'un supplément aux cours présentiels, tout en proposant, éventuellement, un encadrement en ligne. Ce phénomène n'a pas encore été l'objet de recherches. Intitulée « Les dispositifs électroniques pédagogiques conçus pour l'encadrement en ligne des cours présentiels universitaires : le cas du Liban », cette thèse porte sur le déploiement des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE) dans le cadre libanais, elle s'intéresse au e-learning et à la mise en ligne des cours dans les établissements de l'enseignement supérieur. Elle a pour objet d'analyser les choix effectués par les décideurs et d'étudier les stratégies déployées par les universités privées et celle publique. S'interrogeant sur l'intelligibilité des usages libanais, cette thèse cherche à comprendre le processus de mise en ligne des cours tout en essayant de tracer la genèse des cours en ligne au Liban. Initiée en octobre 2005, menée en cotutelle, ce qui a favorisé les comparaisons internationales, cette thèse traite d'un sujet certes embryonnaire, mais en constante évolution. En effet, plusieurs universités se sont aventurées dans l'intégration des TICE et ont déjà entamé l'expérience du e-learning depuis déjà une décennie ; néanmoins, les études, les recherches et les publications dans le domaine restent assez timides... Ce qui constitue une motivation importante pour l'étude du terrain libanais dans un contexte où, à ce jour, la règlementation est très lacunaire.

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d’adoption n’ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l’adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l’enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l’adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. Si, à l’occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a lapossibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu’à l’inverse d’autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée. La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l’adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés. / Since decentralisation, departmental prerogatives with regard to adoption have been reinforced. This local authority intervenes at all levels of the adoption process, be it from the side of the biological parents, adoptive families, or adoptable or adopted children. In this way the department became a key player in adoption. Due to emerging issues connected to thespecifics of adoptive filiations, this role is to grow and expand.If, with some of the duties assigned to it, the Department has had the opportunity to play its full role, it seems that the reverse has happened with some other of its functions having losttheir importance due to the powers which the departmental community faces. The present study was to clarify the true role of the Department in adoption, whether its intervention lies in the adoption process or around adoptable or adopted children

Les robots à tubes concentriques deviennent de plus en plus populaires dans la communauté de la robotique médicale. Dans cette thèse, un état de l’art général des travaux existants et qui couvre les thématiques de recherche en robots à tubes concentriques (RTC) est présenté dans un premier temps. Les modélisations géométrique (directe et inverse) et cinématique des RTC sont détaillées car elles servent de base pour les contributions de cette thèse. La première contribution consiste en une étude de concept d’utilisation des RTCs pour la résection des tumeurs profondes situées au niveau du lobe frontal du cérveau. ‘Grid searching’a été utilisée comme méthode d’optimisation pour la conception des tubes des RTCs. Cette méthode permet d’éviter le problème crucial de présélection des coefficients de pondération, cette pondération étant nécessaire dans toutes les méthodes de scalarisation existantes dans la litérature. La méthode de ‘grid searching’ utilisée dans ce travail permet la sélection des paramères optimaux avec l’aide d’une illustration graphique de la distribution des résultats de calcul concernant les critères de séléction. La stabilité élastique due aux interactions destubes en flexion et en torsion est incluse dans les critères de séléction et est évaluée avec une nouvelle approche introduite dans ce travail. La deuxième contribution de cette thèse repose sur la synthèse d’une loi de commande qui permet de faire face aux incertitudes cinématiques dans le contrôle de mouvement des RTCs. L’étude réalisée a montré qu’un contrôle au niveau des couples moteurs avec un retour dans l’espace opérationnel et une matrice Jacobienne approchée, ce contrôle assure une robustesse en présence des incertitudes cinématiques au niveau de la matrice Jacobienne et permet d’obtenir des bonnes performances de contrôle en terme d’erreur de poursuite. / Concentric Tube Robots (CTR) are becoming more and more popular in medical robotics community. In this thesis, a general literature survey on existing works covering the research topics of CTR is first presented. The kinematics of CTR is more specifically detailed since it is the basics of the main contributions of this thesis. The first contribution is a concept study of exploiting CTR for resection of deep brain tumors located at the frontal lobe. Grid searching has been used as the optimization method for the CTR tubes design. This method allows to avoid the crucial problem of weights preselection which is required in all scalarizationmethods existing in literature. Instead, the grid searching method used in this work allows to choose the optimal parameters with the help of graphical illustration of calculation results distribution with respect to the selection criteria. The elastic stability dues to the bending and torsion interaction between tubes is considered and evaluated with a new approach introduced in this work. The second contribution then is to deal with the kinematic uncertainties in motion control of CTR. The proposed control method designed at the actuator level shows that the control design of actuator input with task-space feedback and approximate Jacobian matrix provides robustness in handling inaccuracy in kinematic model and maintains good control performance at the same time.

Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et informations sur les réseaux. Les modèles de régulation de l'ère analogique élaborés sur la rareté du support sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage. Le droit d'auteur a été développé et adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d'exploitation. Il peut aussi conduire aux biens communs. Nous analysons comment droit et technique ont d'abord été pensés de manière indépendante. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et l'extension des droits exclusifs entraînent des tensions entre les industries culturelles et le public. Cette conception conduit à un enchevêtrement de lois et mesures techniques de protection au profit de la régulation technique. Nous proposons donc, dans la lignée de la lex informatica, un modèle fondé sur l'influence réciproque entre les disciplines, vers la reconception des catégories juridiques du droit d'auteur et vers une meilleure expression technique des droits. Le développement d'applications, d'ontologies et de métadonnées juridiques permet une automatisation de la régulation des échanges d'œuvres et d'informations. Mettant en œuvre une intégration plus équilibrée du droit et de la technique, ce modèle est notamment fondé sur l'analyse de licences et modèles contractuels qui se développent sur Internet, entre contrôle d'accès et biens communs.

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.

L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis de nombreuses avancées dans divers domaines, notamment la vision par ordinateur, la traduction automatique, la reconnaissance et la génération d'images, ainsi que la compréhension et la génération de textes (tels que GPT-4). Dans cette thèse, je cherche à savoir si et comment l'intelligence artificielle peut être utilisée pour améliorer l'accès à la justice et à l'information juridique pour les justiciables. Le citoyen moyen est souvent dépassé et impuissant lorsqu'il est confronté à des problèmes juridiques. Il peut avoir du mal à comprendre comment la loi s'applique à sa situation et à utiliser le système juridique pour résoudre son problème, même s'il est conscient de ses droits. En conséquence, leurs problèmes restent irrésolus ou ils ne profitent pas des possibilités qui leur sont offertes. C'est pourquoi j'ai développé et mis en œuvre la méthodologie "JusticeBot", qui utilise l'IA pour aider les justiciables à résoudre leurs problèmes juridiques. Les outils qui en résultent utilisent une approche hybride de raisonnement basée sur des règles et des cas pour poser à l'utilisateur des questions pertinentes, analyser sa situation juridique et lui fournir des informations juridiques appropriées ainsi que des cas antérieurs similaires liés à son problème juridique particulier. L'utilisateur peut utiliser ces informations pour négocier une solution mutuellement acceptable ou pour naviguer dans le processus juridique ardu. JusticeBot est donc un outil d'intelligence augmentée, qui améliore le niveau de connaissance de l'utilisateur pour l'aider à résoudre ses problèmes juridiques. Je décris la méthodologie globale et la manière dont je l'ai mise en œuvre dans des outils logiciels, par exemple le "JusticeCreator", une interface permettant de créer et de mettre à jour les outils JusticeBot. Je présente également un outil JusticeBot déployé dans le domaine des litiges entre propriétaires et locataires, qui est accessible au public à l'adresse https://justicebot.ca. Cet outil a été utilisé plus de 17 000 fois et 86 % des utilisateurs ayant répondu à une enquête ont déclaré qu'ils recommanderaient le système à d'autres personnes. Je pense que JusticeBot peut contribuer à aider les individus à résoudre leurs problèmes juridiques, ainsi qu'à renforcer la confiance et l'identification aux institutions juridiques au niveau sociétal en améliorant l'accès à la justice et l'accès à l'information juridique pour le citoyen moyen. / Artificial intelligence is one of the most thriving and exciting areas in research and industry. Recently, approaches using deep learning have led to a number of breakthroughs in a range of areas, including computer vision, machine translation, image recognition and generation, and text understanding and generation (such as GPT-4). In this thesis, I investigate if and how artificial intelligence (AI) can be used to improve access to justice and access to legal information for laypeople, i.e. people without legal training. The average citizen is often overwhelmed and helpless when dealing with legal problems. They may struggle to understand how the law applies to their situation, and further have trouble using the judicial system to resolve their issue, even if they are aware of their rights. This results in their problems going unresolved or prevents them from benefiting from opportunities available to them. For this reason, I developed and implemented the “JusticeBot” methodology, which uses AI to support laypeople with their legal issues. The resulting tools use a hybrid rule-based and case-based reasoning approach to ask a user relevant questions, analyze their legal situation, and provide them with suitable legal information and similar previous cases related to their particular legal problem. They can use this information to negotiate a mutually agreeable solution, or to navigate the arduous legal process. Thus, JusticeBot is an augmented intelligence tool, enhancing the user’s knowledge level to help them solve their legal problems. I describe the overall methodology and how I implemented it into software tools, e.g. the “JusticeCreator”, an interface to create and update JusticeBot tools. I also elaborate on a deployed JusticeBot tool in the area of landlord-tenant disputes, which is accessible to the public at https://justicebot.ca. This tool has been used over 17k times, and 86% of users responding to a survey report that they would recommend the system to others. I believe that JusticeBot can contribute to helping individuals resolve their legal problems, as well as increasing trust in and identification with legal institutions on a societal level, by improving access to justice and access to legal information for the average citizen.