Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

The present article analyses the problems that occur in the contemporary world about the access to employment for persons with disabilities. Thus, beginning with the definition of disability and describing the support that has the Peruvian State to assume a social role, the article advances to describe the main ways of promotion of this kind of employment and the measures implemented in this matter. / El presente artículo hace un análisis sobre los problemas que se presentan en el mundo contemporáneo respecto a la promoción de acceso al empleo para personas con discapacidad. Así, partiendo de definir el concepto de discapacidad y describiendo el sustento que tiene el estado peruano para sumir el rol social, el artículo pasa a describir las principales formas de promoción de dicho empleo y las medidas que han sido implementadas por el estado peruano en esta materia.

Dans la plupart des sociétés développées, en France aussi, on assiste aujourd’hui à une augmentation des disparités sociales et économiques entre les territoires, à l’apparition et à la persistance de quartiers « en difficulté », concentrant les populations les plus fragiles. La « ségrégation spatiale » apparait comme une norme d’organisation urbaine et le territoire comme un enjeu de cohésion sociale. De nombreuses études issues de l’économie et de la sociologie ont cherché à expliquer les écarts de situations observés, notamment sur le marché du travail, entre ces populations. Trois mécanismes principaux expliquent l’impact du lieu d’habitation sur la réussite sur le marché du travail des individus : le spatial mismatch, l’environnement social et la discrimination en raison du lieu de résidence. Dans cette thèse de doctorat nous nous intéressons à ce dernier mécanisme à travers lequel le lieu de résidence affecte les performances sur le marché du travail des individus. Au travers de trois études couvrant trois chapitres, nous mettrons en évidence trois éléments importants dans l’analyse de la discrimination liée au lieu de résidence : le sentiment de discrimination, la discrimination salariale et la discrimination à l’embauche. Ceux-ci sont illustrés par des méthodologies différentes : une analyse de données d’enquêtes subjectives, une analyse de données d’enquêtes objectives et enfin une analyse de données expérimentales. Les résultats principaux sont les suivants. Nous avons montré qu’il y a des effets spécifiques du lieu de résidence sur le ressenti de discriminations des jeunes. Nous avons montré que le lieu de résidence a une influence directe sur la probabilité de trouver un emploi à la sortie des études ainsi que sur le salaire associé à cet emploi. A l’aide d’une décomposition des écarts salariaux nous avons montré qu’il existe une probable discrimination relative au lieu de résidence qui affecte notamment les jeunes femmes. Nous avons trouvé un effet déterminant du département de résidence sur les chances d’accès à l’embauche des individus. Le même effet existe aussi, de manière plus faible, au niveau de la réputation du quartier de résidence des candidats. Une analyse de l’ordre des réponses faites aux candidats a confirmé ces résultats et a même révélé une discrimination encore plus forte. A partir de ces résultats, nous proposons des recommandations de politiques publiques liées aux différents aspects de la discrimination liée au lieu de résidence. / In most of the developed societies, in France too, we are now witnessing an increase of the social and economic disparities between regions, an occurrence and persistence of neighborhoods "in difficulty", concentrating the most vulnerable populations. "Spatial segregation" appears as a norm of urban organization and territory as an issue of social cohesion. Many economic and sociological studies have sought to explain the differentials observed between these populations, particularly in the labor market. Three main mechanisms explain the impact of the place of residence on the individuals' labor market achievement: the spatial mismatch, the social environment and the discrimination based on place of residence. In this doctoral dissertation we focus on this last mechanism through which the place of residence affects the individuals' labor market achievement. Across three studies covering three chapters, we highlight three important elements in the analysis of discrimination related to place of residence: the feeling of discrimination, wage discrimination and employment discrimination. These are illustrated by different methods: an analysis of subjective survey data, an analysis of objective survey data and, finally, an analysis of experimental data. The main results are as follows. We have shown that there are specific effects of place of residence on the feeling of discrimination among young people. We have shown that the place of residence has a direct influence on the probability of finding a job after the school as well as on the salary associated with the job. Using a decomposition of wage differentials we have shown that there is a potential discrimination related to the place of residence that affects especially young women. We found a major impact of the residential county on the individuals’ chances of access to hiring. The same effect also exists, more weakly, at the level of the neighborhood reputation. An analysis of the order of answers to job candidates confirmed these results and revealed an even stronger discrimination. On the basis of these results, we propose policy recommendations related to different aspects of discrimination based on place of residence.

La gestion d’une entreprise expose l’employeur au risque de discrimination. Dans son acception originelle, la notion de discrimination vise les distinctions reposant sur un critère illicite. La mise en oeuvre effective de la prohibition des discriminations amène le juge à exiger de l’employeur qu’il justifie de façon pertinente ses décisions. L’entreprise est sommée de développer des outils lui permettant d’apprécier de manière objective les compétences de ses salariés. Au-delà de cet objectif initial, la lutte contre les discriminations doit dorénavant faciliter l’intégration d’un public défavorisé. Les notions d’égalité professionnelle, de diversité, d’actions positives et de discriminations indirectes font aujourd’hui parti du vocabulaire des entreprises. Bien qu’elles ne disposent pas toujours de leviers d’action efficaces pour agir, les pouvoirs publics les contraignent à négocier sur certains thèmes pour résorber les inégalités. L’employeur responsable ne peut ignorer cette métamorphose du concept de discrimination. Il doit déterminer les nouvelles frontières de ce risque afin de mettre en oeuvre les dispositifs adéquats pour faire obstacle à sa réalisation. / Managing a company incurs a risk of discrimination for the employer. In its original meaning, the notion of discrimination refers to distinctions based on an illegal criterion. To be effective, the prohibition of discriminations brings the judge to require that the employer give pertinent justifications of his/her decisions. The company is compelled to develop means of assessing in an objective manner employees’ professional skills. Beyond this initial objective, the fight against discriminations must now ease the integration of disadvantaged populations. The notions of equal access to employment, diversity, affirmative action and indirect discrimination are now part of companies’ vocabulary. Though companies do not always have effective leverage for action, public authorities force them to negotiate on certain subjects in order to reduce inequalities. A responsible employer cannot ignore this radical change in the concept of discrimination. He/she must now setthe new boundaries to this risk so as to implement adequate means to prevent its materializing.

Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services professionnels et un nouvel appendice sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cet appendice fournit des lignes directrices pour la création de futurs accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le secteur des services professionnels. Ces normes soulèvent de nombreuses questions, notamment celle de savoir si l’accord sera suffisant pour assurer la mise en œuvre efficace de futurs ARM-ACEUM, contrairement aux deux expériences passées d’ARM dans le cadre de l’ALENA. L’objet de ce mémoire est de proposer des lignes directrices prévoyant les éléments indispensables qui doivent être pris en compte par les futurs négociateurs des ARM-ACEUM afin d’en assurer la mise en œuvre efficace. De plus, notre objectif est d’établir les bases sur lesquelles doit être bâti un véritable système juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’espace américain. Ce mémoire part de l’idée centrale qu’il existe une interrelation indispensable entre les accords de commerce, les accords qui règlementent le commerce des services professionnels, la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle et, bien entendu, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. À titre d’inspiration pour les lignes directrices, nous nous basons notamment sur l’analyse des expériences des ARM sous l’ancien ALENA, sur l’étude des principales normes du cadre juridique de la reconnaissance sur le continent européen et, plus spécifiquement, sur l’étude du contenu et des expériences de mise en œuvre des ARM France-Québec. Cette recension est essentielle à une compréhension globale des principes de la reconnaissance des qualifications et des conditions nécessaires aux établissements des ARM, ainsi que de leurs principaux obstacles, avantages et défis. En d’autres mots, ces recherches nous permettront d’élaborer le scénario nécessaire afin d’aboutir à une structure adéquate dans la future négociation d’ARM ACEUM. Nous concluons à l’insuffisance des nouvelles dispositions sur le commerce des services professionnels, bien qu’il soit important de reconnaître leur apport significatif par rapport à l’ancien ALENA et le fait qu’elles constituent un point de départ fondamental pour la création d’ARM-ACEUM plus solides. Nous constatons également que la mise en place d’ARM doit nécessairement être accompagnée d’un changement de mentalité sur la viabilité de l’intégration d’un système de reconnaissance entre les trois pays ayant des contextes différents. Par ailleurs, il faudra concevoir les ARM non seulement comme des instruments destinés à établir les conditions de reconnaissance des qualifications, mais également comme des outils essentiels à la construction d’un système global de reconnaissance favorisant la mobilité et l’intégration des professionnels sur le marché du travail. / The new United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA) came into force the July 1 2020, introducing Annex 15-C with nine provisions regarding trade in professional services, and a new appendix on the recognition of professional qualifications. This appendix provides guidelines for the creation of future mutual recognition agreements or arrangements (MRAs) in the professional services sector. These principles raise many questions, including whether USMCA will be enough to ensure the effective implementation of future MRAs, unlike the two previous experiences of MRAs under NAFTA. The purpose of this thesis is to advance guidelines providing key elements that must be taken into account by future negotiators of MRA-USMCA, in order to guarantee a successful implementation. Moreover, our goal is to lay the foundations on which to build a true legal system for the recognition of professional qualifications in America. This thesis stems from the idea that there is an essential interrelation between trade agreements, agreements regulating trade in professional services, professional labor mobility, and, of course, mutual recognition of professional qualifications. The development of these guidelines is inspired by the analysis of MRAs under the former NAFTA, the study of main legal frameworks of recognition in Europe and, more specifically, the content and experiences of France-Quebec MRA. This review is essential for a comprehensive understanding of the principles regarding the recognition of professional qualifications, the necessary conditions for MRAs implementation, as well as their main obstacles, advantages, and challenges. This research will allow us to present the scenario needed to arrive to an appropriate structure in future MRA-USMCA negotiations. Our study finds that the new provisions on trade in professional services are insufficient, even though they represent a significant advancement in comparison to the old NAFTA. They constitute a starting point for the creation of stronger MRAs-USMCA. Our analysis also notes that the implementation of MRAs must be accompanied by a change of mentality regarding the possibility of integrating recognition systems between three countries with different contexts. Furthermore, MRAs will have to be conceived not only as instruments intended to establish the conditions for the recognition of professional qualifications, but also as essential tools for the construction of a global recognition system that promotes the integration of professionals into the labor market. / El nuevo Acuerdo de libre comercio entre Canadá, Estados Unidos y México (T-MEC) entró en vigor el 1 de julio de 2020, introduciendo el anexo 15-C con nueve disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales y un nuevo apéndice sobre el reconocimiento de las calificaciones profesionales. Este apéndice ofrece las líneas directivas para la creación de futuros acuerdos o arreglos de reconocimiento mutuo (ARM) en el sector de los servicios profesionales. Estas normas originan diversos cuestionamientos, especialmente aquel de saber si será suficiente para asegurar la puesta en marcha eficaz de los futuros ARM-ACEUM, contrariamente a las dos experiencias pasadas de ARM en el marco del ALENA. El objetivo de esta tesis es de proponer unas líneas directrices que prevean los elementos indispensables, los cuales deben ser tenidos en cuenta por los futuros negociadores del ARM-ACEUM, con el fin de asegurarse su aplicación eficaz. Adicionalmente, nuestro objetivo es establecer las bases sobre las cuales debe ser construido un verdadero sistema jurídico del reconocimiento de las calificaciones profesionales en el espacio americano. Esta tesis parte de la idea central que existe una interrelación indispensable entre los acuerdos de comercio, aquellos que reglamentan el comercio de servicios profesionales, la movilidad de la mano de obra profesional y, bien entendido, el reconocimiento mutuo de las calificaciones profesionales. A título de inspiración para las líneas directivas, nosotros nos basamos fundamentalmente en el análisis de las experiencias de los ARM bajo el marco del antiguo ALENA, sobre el análisis de las principales normas del marco jurídico del reconocimiento en el continente europeo y, más específicamente, en el estudio del contenido y de las experiencias de la puesta en obra de los ARM Francia-Quebec. Esta recensión es esencial para una comprensión global de los principios del reconocimiento de las calificaciones y de las condiciones necesarias al establecimiento de los ARM, además de sus principales obstáculos, ventajas y desafíos. En otras palabras, esta investigación nos permitirá elaborar el escenario necesario con el fin de construir una estructura adecuada en la futura negociación de ARM ACEUM. Nosotros concluimos a la insuficiencia de las nuevas disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales, sin embargo, es importante reconocer su aporte significativo respecto del antiguo ALENA, además constituye un punto de partida fundamental para la creación de ARM-ACEUM más sólidos. Nosotros constatamos igualmente que la puesta en marcha del ARM debe necesariamente ser acompañada de un cambio de mentalidad sobre la viabilidad de integrar un sistema de reconocimiento entre los tres países con contextos diferentes. Por otro lado, es necesario concebir los ARM no solamente como instrumentos destinados a establecer las condiciones de reconocimiento de calificaciones, sino igualmente como herramientas esenciales a la construcción de un sistema global de reconocimiento que favorezca la integración de los profesionales al mercado laboral.