L'action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l'on n'interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l'ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n'est cependant due qu'à d'insatisfaisants compromis. Irréductible à une qualification unique de mesure conservatoire ou de voie d'exécution, la protection du droit de gage général que poursuit le créancier est en réalité duale : le créancier de somme d'argent cherche tantôt à assurer l'efficacité ultérieure de son droit de saisie, tantôt à obtenir immédiatement paiement. Ces fonctions traditionnelles, pour lesquelles l'action oblique est inadaptée, coexistent aux côtés d'une fonction nouvelle : prémunir le créancier d'obligation en nature et le titulaire de droits assimilés de toute atteinte à leurs droits. Mécanisme d'exécution forcée par obligation tierce préexistante, elle peut alors être utilisée en lieu et place de la responsabilité délictuelle du débiteur défaillant à l'égard de certains tiers. Cette évolution de la fonction de l'action oblique était contenue en germe dans son mécanisme. Le renouveau des fonctions s'explique par un renouveau de l'analyse de sa nature. Autorisant l'exercice des droits d'autrui, l'action oblique ne repose pas sur la représentation mais sur un droit propre original de substitution. Sans qu'ils soient réellement modifiés, cette qualification confère une acception nouvelle au domaine et une justification inédite au régime de l'action oblique, et ce tant dans ses conditions que dans ses effets. / The derivative action or the right for a creditor to claim the rights and actions of their neglectful debtor to protect their ulterior payment seems so familiar one no longer pays attention to it. This lack of attention seems all the more justified in light of the reform of February 10th 2016, which rewrote the article of the Civil Code without any real modification. But in truth, this understanding of the derivative action rests on unfulfilling compromises. Its understanding is obvious only at first glance. The derivative action can neither be reduced to a conservatory or a binding measure only, as the holder of the derivative action seeks at times to guarantee an ulterior seizing of property, and at other times to recover a debt of money. But these traditional functions, for which the derivative action may not be entirely appropriate, coexist with a newer one : allowing performance for the creditor of a debt in kind and holders of similar rights. Here the derivative action could be an answer to a debtor's liability towards specific third parties. This evolution could already be foreseen in the very mechanism of the derivative action. Actually, the renewed functions of the mechanism can be explained by the renewed attention paid to the analysis of its nature. By allowing one to exert a third party’s rights, the derivative action relies not on representation but on an original right of substitution. This new analysis brings along a new definition of the extent to which one is allowed to exert a third party’s rights, as well as a new explanation about both the circumstances and effects of the derivative action.

Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant difficilement appréhendable, la notion peut pourtant être approchée, précisée et construite.L'étude de l'objet de l'attache à la personne conduit quant à elle à constater l'existence d'une distinction constante entre aptitude à exercer et résultat découlant de cet exercice. Cette distinction, qui se confond avec la distinction du titre et de la finance, permet alors de révéler le domaine réel des droits et actions attachés à la personne. Englobant les droits extrapatrimoniaux qu'ils réunissent au sein du patrimoine, ils apparaissent même à l'origine des droits patrimoniaux non attachés à la personne. Ils conduisent alors à réorganiser l'ensemble des droits subjectifs. / The expression “rights and actions attached to the holder” is used in several fields of the private law. Exceptions to the indirect action and to some rules of the liquidation, they are also exclusives properties in the matrimony. This heterogeneity of use leads us to wonder about the existence of a true juridical notion. Its existence can be found by comparing the different prerogatives and their different relations. It is then possible to identify the notion. Even if the subjectivity of the notion can make it difficult to comprehend, however it can be approached, specified and shaped.As for the study of the object of the attach to the person, it leads us to observe the existence of a constant distinction between the ability to exercise and its result. This distinction, that merges with the distinction of the deed and the finance, can then reveal the real domain of the rights and actions attached to the holder. Gathering within the patrimony the extrapatrimonial rights, they even appear to be at the origin of the rights non-attached to the holder and lead to reorganize all subjective rights.

Avoir une qualité est une condition indispensable pour que l’action soit recevable. La question de la qualité évoque certaines controverses sur la détermination et la définition de son sens et de sa nature juridique. Pour certains auteurs, la qualité est une condition distincte de la recevabilité de l’action, pour d’autres auteurs la qualité ne constitue qu’une condition parmi d’autres. La majorité de la doctrine française et égyptienne considère la qualité comme une condition autonome de recevabilité de l’action, elle se distingue des autres conditions, et notamment de celle de l’intérêt. Le législateur français distingue entre la qualité comme condition de recevabilité de l’action et la qualité comme condition de validité de la procédure. Dans le premier cas, le législateur consacre la qualité comme telle et ne considère pas l’intérêt comme seule condition de recevabilité de l’action ; dans le deuxième cas, la qualité constitue une condition de validité de l’acte de procédure. En revanche, le législateur égyptien ne prévoit pas de texte consacrant expressément la qualité comme condition de recevabilité. En outre, la controverse relative à la nature juridique soulève la question sur la sanction applicable en cas de défaut. Le législateur français a soumis le défaut de qualité nécessaire à la validité de l’acte de procédure et la qualité pour recevabilité de l’action à une sanction variable en fonction de la nature juridique, alors que le législateur égyptien n’ a prévu qu’une seule sanction en cas de défaut de qualité : la fin de non recevoir. / Having a quality is a prerequisite for action to be admissible. The quality issue raises a controversy on the identification and the definition of its meaning and its legal nature. For some authors, the quality is a separate condition of admissibility of the action. Other authors believe that the quality is only one condition among others. The majority of the French and Egyptian doctrines consider quality as a separate condition of admissibility of the action ; it is distinguished from other conditions, including that of interest. The French legislature distinguishes between quality as a condition of admissibility of the action and quality as a condition of validity of the procedure. In the first case, the legislature devotes quality as such and does not consider the interest as the sole condition for admissibility of the action. In the second case, quality is a condition of validity of the proceeding. In contrast, the Egyptian legislature does not consider the text providing expressly quality as a condition of admissibility. In addition, the controversy concerning the legal nature raises the question about the applicable penalty in case of default. The French legislature has submitted the lack of the necessary quality to validity of the proceeding and the quality of the action’s admissibility to the penalty varying according to the legal nature, while the Egyptian legislature has considered only one penalty for the lack of quality: the end of inadmissibility.