Objectif et problématique : Le transsexualisme ainsi que son traitement par la transformation hormonale et chirurgicale (THC) sont des phénomènes au carrefour de toutes les limites : corps, subjectivité, société, psyché… Face au constat de cette complexité, partant des approches structurale et déconstructiviste, cette thèse a pour objectif de définir et proposer une nouvelle approche « transversale » du transsexualisme, et dans la continuité de celle-ci de l’identité sexuée, avec les éléments de la théorie psychanalytique que sont la pulsion sexuelle de mort, la troisième topique de l’Inconscient clivé, la réalisation pulsionnelle par la perception et la clinique de l’extrême et de l’ordinaire.Matériel et méthode : Sur un échantillon de six sujets transsexuels masculin vers féminin ayant actuellement recours ou ayant eu recours à la THC depuis plus de deux ans, nous avons analysé les résultats à un entretien clinique inspiré de l’approche structurale, aux tests projectifs du rorschach et du TAT selon l’école projectiviste de Paris Descartes, ainsi qu’au MMPI-2. Nos trois hypothèses sont que la problématique identitaire transsexuelle renverrait à la pulsion sexuelle de mort, à l’Inconscient amential et à la clinique de l’extrême, puis que la THC aurait le potentiel d’agir telle une réalisation pulsionnelle par la perception.Résultats : Les résultats valident les deux premières hypothèses sur la pulsion sexuelle, l’Inconscient amential et la clinique de l’extrême, mais pas celle sur la réalisation pulsionnelle par la perception.Conclusion et discussion : Ces résultats montrent l’intérêt d’une approche transversale pour appréhender un phénomène limite comme le sont le transsexualisme et l’identité sexuée qui se voient éclairés par les éléments théoriques transversaux proposés (pulsion sexuelle de mort, Inconscient amential et clinique de l’extrême). Concernant, les effets de la THC au niveau psychique, il semble nécessaire de poursuivre notre investigation, la réalisation pulsionnelle par la perception ayant été validée chez un de nos deux sujets ayant terminé la THC depuis plus de deux ans, mais exclue chez l’autre. / Objective and problematic: the transsexualism as well as its treatment by the hormonal and surgical sex reassignment are phenomena in the crossroads of all the limits: body, subjectivity, society, psyche … In front of this complexity, running with the approaches structural and deconstructivist, this thesis has for objective to define and to propose a new "transversal" approach of the transsexualism, and in the continuity of this one of the sexed identity, with the elements of the psychoanalytical theory that are the sexual death drive, the third topical of the splited Unconscious, the impulsive realization by the perception and the clinical of the extreme and the ordinary.Material(Equipment) and method: on sample of six subjects transsexuals male to female resorting at present or having resorted to the sex reassignment for more than two years, we analyzed the results in a clinical interview inspired by the structural approach, in the projective tests of the rorschach and the TAT according to the projectivist method of Paris Descartes, as well as in the MMPI-2. Our three hypotheses are that the transsexual identity problematic would send back to the sexual death drive, to the amential Unconscious and to the clinical of the extreme, then that the sex reassignment would have the potential to act such as an impulsive realization by the perception.Results: the results validate both first ones hypothesis on the sex drive, the amential Unconscious and the clinical of the extreme, but not that one on the impulsive realization by the perception.Conclusion and discussion: these results show the interest of a transversal approach to dread a phenomenon borderline as are it the transsexualism and the sexed identity which see each other lit by the transversal theoretical proposed elements (sexual death drive, amential Unconscious and private hospital of the extreme). Concerning, the effects of psychic sex reassignment at the level, it seems necessary to pursue our investigation, the impulsive realization by the perception has been validated to one of our subject but excluded to the other one.

L’émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d’inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d’introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l’évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l’approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire n’a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d’urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d’examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d’évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s’agit de définir l’apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l’action publique dans l’amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l’exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l’efficacité environnementale des documents d’urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d’urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia) / The emergence of the sustainable development, thanks to the recent innovations in French and Algerian laws, is integrated progressively into political views and actions. For French urban planning, the SRU law and its action plans (PLU and PADD) propose a new transversal approach, making coherence between urbanism and environment. For Algerian urban planning, the law n° 01-20 of town planning and sustainable development doesn’t totally change the POS but it brought about changes in them in order to follow the direction of the sustainable development and the participative democracy. The target of this work is to study the link between the noise and the urban planning through. The respective documents of town planning of every country (PLU in France and POS in Algeria). The main question is to examine the relevance of the new urbanistic capacities with regards to the reduction of the road noise and to estimate their actual implementation in terms of politics and local actions. Our cross-disciplinary view allows a deep and complete analysis of this environment and public politics. This approach requires interviews with political and technical staff. It also requires following the elaboration of the urban planning instruments in three cities of Ile-de-France (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) and one city in Algiers (El Mohammadia).The analysis could allow to highlight the different measures in the field of the road noise, and to identify impediments in order to shape a typology of best practices

L'émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d'inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d'introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l'évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l'approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire n'a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d'urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d'examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d'évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s'agit de définir l'apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l'action publique dans l'amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l'exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l'efficacité environnementale des documents d'urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d'urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia)

La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « pêché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent ce dernier, et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudiée sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. En outre, l’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres. Elle est donc, dans une certaine mesure, structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique. / Juxtaposing the concept of “territoriality” and the European Union is a rather original analysis in so far as territoriality is traditionally associated with the State and with sovereignty. The term "territoriality" in itself, despite its "original sin", that is to say its polysemous feature, can be used favourably to reveal the potential of comparing a political system in the making with a State-related principle. Given the changes that the State is undergoing and the development of globalisation and the internationalization of relations, the comparison between “territoriality” and the EU would indicate, at first sight, that the former loses its relevance within the Union. The EU was indeed built upon the removal of borders and the creation of a “unified” territory. The weakening of territoriality is examined in this study which also offers an original, cross-cutting approach to the topic from a public law perspective. The divergence between the legal systems of each nation results in transnational situations and requires new legal approaches which profoundly alter national frameworks. However, the European Union is not an abstract or unreal entity; it is the product of its Member States, based upon the territoriality of these States, which, to a certain extent, bring their own specificities. Consequently, comparing territoriality and the European Union is more complex than a simplistic understanding of the two concepts may imply and leads more to a demonstration of dialectic tension.

Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation. / Intellectual Property plays an essential rοle in the modern economy based on innovation and intellectual capital. Exploitation contracts of IP rights are the legal instruments that allow the circulation of these assets and enhance their exploitation both at national and European level. This thesis discusses the question of improvement of the actual legal framework of exploitation contracts of IP rights in Europe. More precisely, it aims at demonstrating that, on the one hand, the insufficiency of the law of exploitation contracts is real and far-reaching and, on the other hand, that the insufficiency problem should be dealt with the transversal (re)construction of the specific legal framework of exploitation contracts in a European perspective. The analysis starts with the examination of the deficiencies of the status quo, as reflected in Greek, French, German, British laws, and European acquis and concludes with the recommendation of further steps to be taken for the construction of a true and consistent European law of exploitation contracts of IP rights.

La communauté internationale considère certaines personnes déplacées comme étant des migrants irréguliers. Cette étude démontre le caractère contraint du départ pour trois catégories de personnes, à savoir les personnes fuyant les conséquences aveugles d’un conflit armé international ou non international, les personnes fuyant les catastrophes environnementales de causes anthropiques ou naturelles et les personnes fuyant une situation économique ou sociale désastreuse. L’approche catégorielle classique du droit international public ne permet pas de garantir une protection à ces personnes. Aucun statut particulier ne leur étant attribué, ces personnes se trouvent dans une situation de vulnérabilité. De quelle manière est-il alors possible d’assurer une protection effective à ces personnes vulnérables déplacées ? Actuellement, la plupart des Etats s’inscrivent dans une démarche sécuritaire, contrôlant strictement la gestion des flux migratoires et appliquant peu ou prou les instruments juridiques internationaux protecteurs. Une complémentarité des différents régimes juridiques (droit international des réfugiés, droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme) est par conséquent nécessaire et une interprétation extensive des textes existants est recommandée. Pour pallier les insuffisances du droit positif, le recours à la notion de vulnérabilité, transversale à ces diverses situations, est invoqué, permettant ainsi de dépasser l’approche catégorielle classique. Pas encore reconnue comme une source du droit international, la notion est devenue, depuis quelques années, incontournable sur la scène internationale. Elle apparaît ponctuellement dans les textes conventionnels et est fréquemment utilisée dans les instruments de droit mou. Prise en compte progressivement par les jurisprudences internationales et régionales, mais aussi par la doctrine, elle figure allègrement dans le discours des organisations humanitaires et des médias. Le développement de la notion de vulnérabilité en droit mou, précisément en des lignes directrices garantirait une meilleure protection des personnes déplacées vulnérables permettant de prévenir le déplacement, d’octroyer un statut temporaire ou définitif ou encore de fournir des conditions d’accueil dignes dans les Etats ou les régions hôtes. Ces lignes directrices servant de guide aux Etats laissent envisager par la suite l’adoption de règles contraignantes protectrices de ces personnes déplacées. La distinction entre personnes vulnérables déplacées et personnes particulièrement vulnérables doit également être prise en compte à ce stade. De surcroît, il convient d’engager la responsabilité des auteurs ayant contribué au déplacement contraint ou ayant commis des exactions sur ces personnes déplacées devant des instances judiciaires internationales, régionales ou encore nationales pour lutter contre l’impunité. En conséquence, une réparation juste pour le préjudice subi doit être garantie à ces personnes. / The international community considers some displaced persons as irregular migrants. This study demonstrates that the departure is undeniably forced concerning three groups of people : the persons fleeing blind violence and the collateral effects of an international or non international armed conflict, the persons fleeing man-made or natural environmental disasters, and the persons fleeing difficult economical or social situations. The classical approach of public international law based on distinct categories does not guarantee effective protection to these persons. As no particular international status is given to these persons, they are in a situation of vulnerability. In which way an effective protection could be a guarantee to these vulnerable displaced persons? Currently, most of the States defend a safe approach, strictly controlling the management of migration flows and applying more or less protective international legal instruments. Complementarity of different legal systems (international refugee law, international humanitarian law, international law of human rights) is therefore necessary and a broad interpretation of existing texts is recommended. To overcome the shortcomings of positive law, the use of the concept of vulnerability, crossing different situations, is invoked, in order to exceed the traditional categorical approach. Not yet recognised as a source of international law, the term “vulnerability” has become an essential notion on the international scene in recent years. It appears occasionally in conventional instruments and is frequently used in soft law. It has been gradually developed through the international and regional jurisprudence and also by the doctrine. The discourse of humanitarian organizations and the media often refers to the notion. The development of the concept of vulnerability in soft law, specifically in the shape of guidelines would ensure a better protection of vulnerable displaced persons. In this regard, guidelines could prevent people fleeing, grant a temporary or a permanent status and provide dignified reception conditions in the host States or regions. This instrument of soft law would be used as a guide for States subsequent to the adoption of protective binding rules. The distinction between vulnerable displaced persons and particularly vulnerable persons has to be taken into account at this stage. Furthermore, the responsibility of the authors who have contributed to the forced displacement or who have committed atrocities against the displaced persons should be brought before the international, regional or national judicial authorities, in order to fight against impunity. Consequently, a fair compensation for the damage suffered must be guaranteed to these persons.