Cette thèse propose d'une part une analyse des ressorts de l'efficacité des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme (POS/PLU). Elle caractérise, d'autre part par une régression logit, les déterminants de l'adoption en 1999 des POS par les communes n'en disposant pas encore ; les résultats corroborent le rôle déterminant des facteurs fiscaux et budgétaires. Enfin, elle réalise sur l'aire urbaine de Dijon entre 1994 et 2002 une évaluation comparée des effets des POS sur les prix fonciers des terres agricoles, ceux des terrains à bâtir et les prix immobiliers des maisons individuelles, en corrigeant l'endogénéité des POS au marché foncier ou immobilier par la méthode de Heckman (1979) et par la méthode instrumentale locale de Heckman et Navaro-Lozano (2004). L'existence d'un POS apparaît comme endogène aux prix des terrains à bâtir et aux prix immobiliers mais comme indépendante du marché foncier agricole. Il apparaît en outre que les POS accroissent à la marge les prix fonciers des terrains à bâtir et les prix immobiliers tandis qu'ils dévalorisent ceux des terrains agricoles.

La construction du projet de territoire dans les documents d'urbanisme procède d'une instrumentation de l'action publique pour répondre à des problématiques locales et systémiques. L'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale métropolitain met en tension des rivalités d'intérêts. Pour mener à bien le projet, la recherche du consensus est la règle et limite ainsi sa dimension opérationnelle. Dans ce cadre d'interprétation, nous posons comme hypothèse que les politiques paysagères dans les documents d'urbanisme, ne sont pas le plus souvent suffisamment définies pour être mises en œuvre avec efficacité et atteindre leurs objectifs. En adoptant une démarche d'évaluation de la politique paysagère comme outil d'analyse de l'action publique, nous proposons d'analyser l'intervention du SYSDAU dans son schéma directeur de 2001. Cette évaluation suit quatre étapes : une analyse historique, une reconstitution des théories d'action, l'analyse de la compatibilité entre le schéma directeur et trois plans locaux d'urbanisme, et enfin, l'identification de la perception paysagère des populations. Les résultats permettent d'identifier l'efficacité des orientations paysagères, mais également leurs limites. La démarche d'évaluation vise non seulement à traduire l'impact de la politique paysagère du schéma directeur de 2001, mais également à comprendre les mécanismes de réussite ou d'échec des orientations. Les résultats montrent que le paysage constitue un outil de mobilisation et de légitimation de l'action publique, et révèle l'importance de la démarche paysagère dans les documents d'urbanisme. Nous pouvons ainsi proposer aux acteurs une évaluation de leur politique paysagère selon une démarche ex-post, pour identifier des leviers ou des pistes d'action et améliorer la formulation des politiques paysagères des SCOT à venir.

La construction du projet de territoire dans les documents d’urbanisme procède d’une instrumentation de l’action publique pour répondre à des problématiques locales et systémiques. L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale métropolitain met en tension des rivalités d’intérêts. Pour mener à bien le projet, la recherche du consensus est la règle et limite ainsi sa dimension opérationnelle. Dans ce cadre d’interprétation, nous posons comme hypothèse que les politiques paysagères dans les documents d’urbanisme, ne sont pas le plus souvent suffisamment définies pour être mises en œuvre avec efficacité et atteindre leurs objectifs. En adoptant une démarche d’évaluation de la politique paysagère comme outil d’analyse de l’action publique, nous proposons d’analyser l’intervention du SYSDAU dans son schéma directeur de 2001. Cette évaluation suit quatre étapes : une analyse historique, une reconstitution des théories d’action, l’analyse de la compatibilité entre le schéma directeur et trois plans locaux d’urbanisme, et enfin, l’identification de la perception paysagère des populations. Les résultats permettent d’identifier l’efficacité des orientations paysagères, mais également leurs limites. La démarche d’évaluation vise non seulement à traduire l’impact de la politique paysagère du schéma directeur de 2001, mais également à comprendre les mécanismes de réussite ou d’échec des orientations. Les résultats montrent que le paysage constitue un outil de mobilisation et de légitimation de l’action publique, et révèle l’importance de la démarche paysagère dans les documents d’urbanisme. Nous pouvons ainsi proposer aux acteurs une évaluation de leur politique paysagère selon une démarche ex-post, pour identifier des leviers ou des pistes d’action et améliorer la formulation des politiques paysagères des SCOT à venir. / The design of the territory project within urban plans comes from a public action instrumentation. The construction of a metropolitan master plan is the source of conflicting interests. In order to succeed in the project, seeking consensus is the rule, to the detriment of its operational aspects. In this context of interpretation, we have for hypothesis that the landscape policies in the urban plan’s aren’t enough defined for an efficient implementation to reach their objectives. Adopting a landscape policy assessment as a tool for the public action analysis, we propose to analyse the SYSDAU’s intervention in his 2001 urban plan. We have experienced a 4-step approach: a historical analysis, a reconstitution of the action theories, the compatibility analysis between the master plan and three different land use plans, and finally, the analysis of the way the population perceive the landscape. The results from this approach help in identifying the efficiency of the landscape scheme, but also its limits. The assessment aims at, not only explaining the impacts of landscape public policy in 2001, but also understanding their mechanisms, that lead to success or failure. The results show how important the landscape is in building a territory program, and it reveals the strength of a landscaped approach in any urban planning. So, we can now offer to the different actors an evaluation of their land policy following an “ex-post” approach, and thus, identify the leverages or the possible ways to improve the wording of the landscape policy of the SCOT to come.

L’émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d’inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d’introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l’évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l’approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire n’a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d’urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d’examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d’évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s’agit de définir l’apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l’action publique dans l’amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l’exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l’efficacité environnementale des documents d’urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d’urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia) / The emergence of the sustainable development, thanks to the recent innovations in French and Algerian laws, is integrated progressively into political views and actions. For French urban planning, the SRU law and its action plans (PLU and PADD) propose a new transversal approach, making coherence between urbanism and environment. For Algerian urban planning, the law n° 01-20 of town planning and sustainable development doesn’t totally change the POS but it brought about changes in them in order to follow the direction of the sustainable development and the participative democracy. The target of this work is to study the link between the noise and the urban planning through. The respective documents of town planning of every country (PLU in France and POS in Algeria). The main question is to examine the relevance of the new urbanistic capacities with regards to the reduction of the road noise and to estimate their actual implementation in terms of politics and local actions. Our cross-disciplinary view allows a deep and complete analysis of this environment and public politics. This approach requires interviews with political and technical staff. It also requires following the elaboration of the urban planning instruments in three cities of Ile-de-France (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) and one city in Algiers (El Mohammadia).The analysis could allow to highlight the different measures in the field of the road noise, and to identify impediments in order to shape a typology of best practices

La planification urbaine regroupe les moyens institutionnels mis en œuvre pour gérer les évolutions urbaines. Au cours du temps, les documents de planification urbaine français ont vu leurs objectifs évoluer en vue d’une gestion plus maîtrisée des espaces urbanisés (lois SRU et Grenelle). Aussi, la question de la protection de l’environnement et des espaces a été renforcée par la législation européenne qui a obligé certains documents d’urbanisme à intégrer une évaluation environnementale (en 2001 pour l’Europe, applicable en France en 2005). Cette thèse propose une démarche d’évaluation complémentaire aux systèmes d’indicateurs des évaluations des Plans Locaux d’Urbanisme et plus largement de questionner l’impact des PLU sur le territoire urbanisé. En effet, les indicateurs des évaluations des PLU semblent renseigner plus sur les performances durables des villes que sur la qualité du dispositif d’urbanisme règlementaire. La démarche proposée se base sur la création d’un corpus d’indicateurs devant montrer les effets du PLU par rapport à des « critères » qui sont du ressort de l’urbanisme règlementaire (zonage, contraintes formelles du bâti et d’aménagement de la parcelle, équipements publics et aménités urbaines) et de « l’urbanisme durable » (au sens des lois SRU et Grenelle). Enfin, l’agrégation des indicateurs par analyses multicritères et statistiques permettront aux rédacteurs des PLU de disposer d’un outil de compréhension des règles complexes ainsi que d’un outil d’aide à la décision, en vue de faciliter les choix d’évolution du zonage et des règlements. La démarche est appliquée au PLU de Toulouse. / Urban planning includes the institutional means used to control urban development. Over the years, the French urban plans saw their goals modified towards a more controlled urban space management (SRU and Grenelle laws). Besides, environmental and spatial protection issues were reinforced by European legislation, which made the environmental assessment compulsory for some plans (in 2001 for Europe, applied in France in 2005). This PhD research aims to propose a complementary assessment approach to the current indicators contained in the local plan’s assessments, and, more broadly, to question the impacts of the local plans on urban areas. In fact, the local plan indicators seem to be more adapted for a city sustainability performance analysis than for an analysis of the quality of the regulations contained in the plans. This approach starts with the creation of a set of indicators, which are expected to show the effects of the local plan, focusing on “regulatory planning criteria” (zoning, constraints for a building shape and parcel layout, public facilities and amenities) and “sustainable planning” (based on the SRU and Grenelle laws definitions). Finally, the aggregation of the indicators, by the use of multicriteria and statistical analysis, will supply regulatory planners not only with a tool for better understanding of the complex regulations but also a decision aiding tool, whose purpose is to facilitate the choices planners have to make for the evolution of the zoning and the regulation. The local plan of the city of Toulouse will be used as a case study to show the application of the approach.

L'émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d'inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d'introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l'évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l'approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire n'a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d'urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d'examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d'évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s'agit de définir l'apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l'action publique dans l'amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l'exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l'efficacité environnementale des documents d'urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d'urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia)