L’enjeu de la présente recherche est d’examiner la gestion du désaccord entre magistrats dans une Cour d’Appel brésilienne, tout en procédant à l’identification de la stase (du conflit) entre eux, dans les moments de définition du juste montant (le « suum cuique tribuere »), souvent désigné par l’expression pretium doloris ou « prix de la douleur ». On s’intéresse moins au côté technique et strictement juridique des affaires de dommages et intérêts et plutôt à l’analyse argumentative/rhétorique des interactions enregistrées en audio. Après des réflexions à propos de quelques théories de l’argumentation (Aristote, Ducrot, Grize, Toulmin et autres), de l’argumentation juridique (Atienza, Perelman, Cornu et autres), des interactions verbales (Goffman, Kerbrat-Orecchioni, Traverso et autres) et des émotions en contexte d’interaction argumentative (Plantin), ce travail offre quatre chapitres analytiques où, parmi des analyses descriptives, on examine de près la façon que les magistrats/interactants allient la raison (la lettre de la loi) au côté émotionnel, au moment de qualifier une affaire en tant que « dommage », concept flou, ouvert à maintes possibilités d’interprétation juridique, selon les juristes brésiliens (Reis, Cahali et autres). On procède à un inventaire des critères, parfois très originaux, qui font toute la richesse du moment des délibérés connu sous le terme de quantum debeatur (ou, si l’on préfère, l’ad quantum). De cette façon, on constate que les magistrats peuvent même utiliser des « nonlegalist factors », ajoutant aux arguments techniques juridiques quelques valeurs, qui supposent une appréciation subjective des affaires en cours de jugement. Dans ces analyses, on montre encore comment l’hétéro-attribution d’une émotion acquiert une valeur argumentative, sans que cela disqualifie les jugements en appel pour autant. On examine aussi les procédés d’atténuation du désaccord exprimés par les magistrats, tout en mettant en relief la dimension stratégique de l’adoucissement conversationnel, car, comme on peut le constater, les attitudes des magistrats lors des délibérés manifestent une dimension rhétorique, dans les moments de définition du pretium doloris. De cette façon, en considérant la richesse et diversité des formules de politesse (par exemple, l’expression data venia), des réparateurs (excuses et justifications), des modalisateurs, entre autres procédés identifiés par la pragmatique des interactions, on découvre plusieurs façons très efficaces de gérer le conflit, employées par les magistrats lorsqu'ils prennent en charge le rôle actanciel d’opposant lors des délibérés. On repère aussi quelques stratégies argumentatives utilisées exclusivement en contexte d’interaction, comme l’accord dissonant, ce qui nous permet de pointer la “colonisation argumentative” du discours d’un magistrat par l’autre. L’identification de ce que nous avons nommé renverseur (dispositif qui permet aux magistrats de retourner à 180° une décision) nous aide aussi à comprendre comment les avis des magistrats peuvent s’affronter irrévocablement, donnant place à des stases irréversibles.On montre aussi, à partir de quelques études de cas, comment fonctionne l’assimilation argumentative en tant que phénomène interactif-argumentatif qui émerge dans les moments de stase réversible entre les magistrats, faisant s'écrouler les barrières argumentatives entre les interactants, avant que l’un d’entre eux ne manifeste un changement de disposition vis-à-vis de la décision à prendre. On présente enfin un type d’argument très caractéristique du corpus TRIBUNAL (le corpus dont on dispose pour cette recherche) : l’argument de l’expérience vécue, lequel apparaît dans les séquences examinées et qui donnent une valeur argumentative et rhétorique non négligeable aux votes des magistrats. / This thesis aims to describe the mechanisms of disagreement management among judges in a court of Brazil. The source of the analyzes will be some discussions between judges, audio recorded, always in Second Instance. The focus of the research is the moment of (re)definition of the value of compensation (or the so-called « price of pain » / pretium doloris) to be paid in cases of moral damage. Thus, after plunging in texts related to theories of argumentation (Aristotle, Ducrot, Grize, Toulmin among others), to strictly legal argumentation (Atienza, Perelman, Cornu among others), to the theories of verbal interaction (Goffman, Kerbrat-Orecchioni, Traverso among others) and also the theories related to the study of emotions in the context of argumentative interaction (Plantin), this research presents four analytical parts in which, through meticulously descriptive work, we propose to examine the way that judges, when to judge controversial cases, combine reason and emotion to their justifications. Thus, we proceed to an inventory of the criteria used by judges, some very original, and that make particularly interesting the moment of defining the quantum debeatur (or, if you prefer, the ad quantum). As we will see, the magistrates will also use non-legal criteria (« nonlegalist factors »), in this endeavor, at the time of integrating to the strictly legal arguments some arguments related to their own personal experiences, without, thereby, disqualifying the handed down verdicts. In fact, and as we will note, the time of definition of pretium doloris is still quite controversial, according to Brazilian jurists (Reis, Cahali among others).We also examine the mechanisms of attenuating disagreements, used by magistrates in times of conflict (stase), always trying to unveil the strategic and rhetoric sides of such attitudes. Thus, taking into account the richness and diversity of the so called « formulas of politeness », in in the use of expressions such as data venia or in the use of modalizers, among others, we discover the unique and effective ways that magistrates find to deal with conflict of opinions among them, during deliberations. Thus, we will highlight the strategy of « dissonant agreement » observed in some sessions and that, as we show, indicates a kind of « argumentative colonization » of speeches given by the judges. We also highlight an important mechanism used in times of conflict, to which we gave the name of argumentative inverter. Such a device allows a magistrate invert in 180º the decision of the Magistrate of First Instance, for example, in addition to helping us understand how the irreversible disagreement (stase irréversible) ranks among the expert judges.The analyzes also show, from case studies, how the argumentative assimilation works, an argumentative-interactional phenomenon that emerges in times of reversible conflict (stase réversible) among judges. Such manifestation will allow us to check how a judge can convince / persuade another in moments of controversy and disagreement between them. Finally, we show how the argument from personal experience works, a typical agument of the COURT corpus (the name of the corpus we adopted), widely used by judges and which gives a rhetorical touch to the more technical arguments, in moments of deliberations; particularly in the moment of qualification of an action as illegal.

Les présomptions interviennent pour corriger les lacunes du raisonnement juridique. Elles sont traditionnellement définies comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu ». Les présomptions occupent un rôle important en droit de la propriété intellectuelle car la recherche de la vérité ainsi que le traitement du doute en constituent l’essence. Qu’il s’agisse d’appréhender les objets (œuvre de l’esprit, invention, marque, etc.), de désigner les acteurs (titulaires ou contrefacteurs) ou de délimiter le contenu des droits de propriété intellectuelle, l’usage des présomptions est incontournable. Cependant, les nouveaux défis (numérique, mondialisation de l’économie, communautarisation du droit, etc.) auxquels sont confrontées les créations immatérielles conduisent le législateur et le juge à galvauder les présomptions. On assiste à une inflation voire une densification de la « norme présomptive » en droit de la propriété intellectuelle : il y a une présomption pour presque tout, sur presque tout et presque partout. Cela fragilise le système de protection des créations immatérielles et, fatalement, engendre une insécurité juridique en droit de la propriété intellectuelle. L’objectif de notre thèse est d’analyser ce que recouvre réellement l’idée de présomptions en droit de la propriété intellectuelle et de délimiter concrètement leur champ d’action (première partie). Cette démarche envisage à terme de proposer une théorie générale des présomptions à partir de laquelle les présomptions applicables en propriété intellectuelle pourraient s’identifier et tirer leur légitimité (deuxième partie). Une telle approche permettra de fournir une grille de lecture plus pertinente tant aux théoriciens qu’aux praticiens de la matière pour aborder efficacement les problématiques inhérentes à ce domaine dont la complexité n’est plus à présenter. / Presumptions in intellectual property law, analysis in the light of general lawPresumptions intervene to correct shortcomings in legal reasoning. They are traditionally defined as "consequences that the law or the magistrate draws from a known fact to an unknown fact". Presumptions play an important role in intellectual property law because the search for truth and the treatment of doubt are its essence. Whether it is to apprehend the objects (intellectual work, invention, trademark, etc.), to designate the actors (owners or counterfeiters) or to delimit the content of the intellectual property rights, the use of presumptions is unavoidable. However, the new challenges (digital, globalization of the economy, communalization of the law, etc.) faced by intangible creations force the legislator and the judge to squander the presumptions. We are witnessing inflation and even densification of the "presumptive norm" in intellectual property law: there is a presumption for almost everything, on almost everything and almost everywhere. This weakens the system of protection of intangible creations and, inevitably, creates unprecedented legal uncertainty in intellectual property law. The aim of our thesis is to analyze what the idea of presumptions in intellectual property law really covers and to concretely define their field of action. This approach ultimately aims to propose a general theory of presumptions from which the presumptions applicable in intellectual property could identify and draw their legitimacy. Such an approach that will provide a reading grid more relevant to both theorists and practitioners of the subject to effectively address the issues inherent in this area whose complexity is more to present.