Cette thèse inscrite dans la tradition intellectuelle de l’American Political Development analyse les liens dialectiques entre l’entrepreneuriat des présidents des États-Unis sur la question de l’assurance maladie, l’essor du système de santé américain contemporain et son produit le plus récent, le Patient Protection and Affordable Care Act (2010). Il s’agit d’analyser les influences réciproques entre un exécutif qui subit de très fortes contraintes institutionnelles dans ce champ précis des politiques publiques et un système de santé dont les fondements et les contours sont en perpétuelle mutation. Les réformes de santé, de par leur nature transversale et polémique, leur complexité mais aussi leur poids dans l'économie américaine, agissent directement sur les équilibres de la gouvernance publique. Elles doivent être considérées comme un laboratoire et un accélérateur d’innovations pour la présidence, dans un système politique où sa sphère d’action est limitée, tant par les freins et des contre-pouvoirs que par l’influence d’autres entrepreneurs politiques dotés d’une légitimité d’action égale voir supérieure à se saisir de la question épineuse de la santé. L’adoption du PPACA, sa promulgation par un président démocrate après un siècle de rendez-vous manqués avec les réformes ambitieuses de l’assurance maladie, ainsi que sa mise en œuvre compliquée, offrent un cas d’étude de premier plan sur les évolutions de l'exécutif étasunien et sur la normalisation d’un entrepreneuriat présidentiel hétérodoxe. / This dissertation which falls within the intellectual tradition of American Political Development explores the dialectical links between the entrepreneurship of US presidents on health care reform, the development of the American health care system and its latest product, the Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA), which was signed into law in 2010. This work analyses the mutual forces of influence at work between a deeply constrained executive in this particular field of public policy and a health care system whose foundations and contours are in constant mutation. Given its controversial nature, its complexity and its weight in the US economy, health care reform directly affects the dynamics of public governance. Health care reform must therefore be considered as a laboratory and an accelerator of innovations for the presidency, in a political system in which its sphere of action is limited, as much by checks and balances as by the influence of other entrepreneurs who enjoy equivalent if not greater legitimacy than the executive branch to take action on the thorny issue of health care. The passage of the PPACA, the fact that it was signed into law by a democratic president after a century of failed attempts at ambitious reform as well as its arduous implementation, are a picture perfect case study on the evolutions of the presidential institution and on the routinization of heterodox presidential entrepreneurship.

Résumé.<p>Introduction.<p>Le premier chapitre de l’introduction expose les problèmes posés à la sécurité sociale par le vieillissement de la population et plus particulièrement par le développement de la dépendance des personnes âgées. Ces problèmes sont illustrés par l’évolution des dépenses en soins de santé pour les aides aux actes de la vie journalière en institutions d’hébergement des personnes âgées, et à domicile. <p>Le deuxième chapitre décrit les instruments d’évaluation qui sont étudiés dans la présente dissertation. En effet, en Belgique, le financement des soins à la dépendance est réalisé sur base d’une évaluation à l’aide d’une échelle de l’INAMI ;une allocation à la personne âgée peut être obtenue par les personnes âgées dont la dépendance est alors évaluée à l’aide de l’échelle de la prévoyance sociale que nous appellerons aussi APA. Nous les comparons à l’outil d’évaluation utilisé en France et dénommé AGGIR pour autonomie gérontologique, groupes iso-resources.<p>Méthodes et populations.<p>Méthodes.<p>Nous validons les trois instruments sur le plan du construit à l’aide la Classification Internationale du Fonctionnement (CIF) de l’OMS. La validité est évaluée de différentes manières :validité concurrentielle entre les trois instruments ;validité concomitante des trois instruments par comparaison aux temps de soins nécessaires par les méthodes de corrélation, leur capacité de discriminer des catégories de dépendance ;la fidélité des instruments est également étudiée. <p>Populations<p>Quatre enquêtes ont été réalisée :la première en institutions de personnes âgées, la seconde à domicile, la troisième à domicile et la quatrième en institutions de personnes âgées avec la collaboration de différents professionnels :infirmières soignantes, infirmiers conseils de mutualité et l’auteur de la dissertation.<p>Résultats.<p>La troisième partie de la dissertation expose les résultats démographiques et des tests de validation.<p>Discussion.<p>La quatrième partie évalue les résultats. L’échelle de l’INAMI est de conception ancienne pour son contenu. Sa validité est suffisante pour étudier les charges en soins de populations de patients mais insuffisantes pour l’évaluation des besoins individuels, car elle n’évalue pas les besoins pour les actes instrumentaux de la vie journalière.<p>L’échelle APA a une mauvaise validité de contenu ;sa validité de construit est la moins bonne des trois instruments étudiés. Sa fidélité est médiocre. Cette échelle est à déconseiller.<p>La grille AGGIR a une validité de contenu moderne et bonne, une bonne validité de construit et une bonne fidélité.<p>Conclusions.<p>Des trois instruments étudiés, la grille AGGIR est la plus performante et permet à la fois le financement des soins à des populations des patients et l’évaluation de critères d’éligibilité pour l’octroi d’avantages sociaux. / Doctorat en sciences médicales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc). / Mayotte a French overseas department since 2011, is part of the comorian archipelago from which it was separated from the State of Union of the Comoros islands since 1975. The introduction of a visa in 1995 and the order n° 2002-688 delivered on 12 july 2004 and entered into force on April 1st 2005 with regard to the extension of social security in Mayotte exclude the foreign sick from Mayotte's health system. This leads to a process of medical evacuation following an illegal immigration way that causes shipwrecks and the violation of the patient's rights. The attraction of Mayotte and Mainland France for disadvantaged populations lead to conflict situations and competition in the access to health and social protection. Mayotte's disadvantaged populations, who are struggling to catch up with the mainland, do not get along with that competition. At the same time the illegal immigrants living clandestinely and with the threat of expulsion are facing difficulties to assert their right to health care and to benefit from social system assistance. Obstacles are numerous and most of the time considerable, mainly because of discrimination, because of their judicial status, of disparity in their social and economical difficulties and because of their generaly very hard living conditions. The control of migratory flow and the fight against illegal immigrant remain the top priorities of the French government policy as far as immigration is concerned. The singularity of the situation in the department of Mayotte and the huge migratory flows that have been observed led healthcare authorities to handle migratory movements related to illegal medical evacuations. France has a healthcare policy and continues to support the Union of Comoros in the effort to improve healthcare access and quality, through support programs to health sector. These programs aim at improving the health of mothers and children, mainly in reducing maternal mortality. Through its organisation AFD, France aims at supporting health ministry in elaborating and implementing public policies and helping comorian state to put in place regulatory mechanisms of a private service within public sector and to reform the national pharmacy. This work focus on the issues related to the right to social protection and the health law for foreigners on the national territory, in mainland France and in Mayotte as well. Diversity of national laws applicable in Mayotte is a significant barrier to local devices in terms of medical and social assistance. It is necessary to seek legal solutions related to standardization of this health and social law in order to better the healthcare system. During our field research we observed that local devices such as the "pink warrant" and the "good AGD" are not at all equivalent to the national devices (AME and CMUc).