Le secteur forestier canadien a connu des transformations majeures dans les dernières décennies. Des pratiques nouvelles ont émergé, comme c’est notamment le cas des processus de participation publique (PP). Ces pratiques sont maintenant une donne incontournable à toutes les échelles décisionnelles et pour tous les acteurs du secteur. L’importance croissante de la PP est dite illustrer un changement de gouvernance en forêt. Plusieurs avantages sont aussi attribués à la PP : les processus de PP amélioreraient la qualité des décisions, intégreraient une diversité de valeurs sociales aux décisions et augmenteraient la confiance envers les autorités publiques par exemple. Malgré l’intérêt croissant pour la PP, plusieurs zones grises dans les connaissances demeurent. Dans quelle mesure les processus de PP reflètent-ils un changement de gouvernance? Quels en sont les impacts « réels »? Permettent-ils l’intégration d’une diversité de participants, comme on le prétend généralement? Notre recherche vise à répondre à ces questions en se servant de l’exemple du secteur forestier québécois. D’abord, basé sur l’analyse de 693 processus de PP répartis sur une période de plus de trois décennies, un portrait d’ensemble de l’évolution des processus de PP dans le secteur forestier québécois est offert. Si les résultats ne permettent pas de conclure qu’un changement de gouvernance profond s’est produit, ils indiquent néanmoins que la PP contribue à certaines modifications clés dans la gestion des forêts. Deuxièmement, basée sur la perspective de cent trente-sept individus ayant été impliqués dans des processus participatifs, la recherche identifie dix types d’impacts potentiels associés à la PP et illustre l’importance que leur attribuent les répondants. Elle révèle également certains défis importants liés à la matérialisation de ces impacts dans la réalité. Enfin, un des impacts de la PP est mesuré empiriquement par une analyse des listes de participants à 27 consultations publiques. Les résultats révèlent que, même si la PP ouvre le processus décisionnel à une plus grande diversité d’acteurs, certains d’entre eux tendent à être favorisés aux dépens d’autres groupes. Dans l’ensemble, les considérations soulevées par les résultats de la recherche permettent plusieurs recommandations importantes en lien avec la pratique et l’étude de la PP. / The Canadian forest sector has gone through major transformations in the last decades. As a result, new practices have emerged among which public participation (PP) processes are particularly important. These are today a given in the sector, at every decisional level and for all actors. The growing importance of PP is said to reflect a major governance change in the management of forests. It is also seen as a practice which has many benefits: PP processes would improve the quality of decisions, ensure that a diversity of social values is considered, and increase trust in public authorities, for example. Despite the growing interest in PP, many knowledge gaps remain. To what point do PP processes reflect a governance change? What are their “real” impacts? Do they allow for the integration of a diversity of participants, as usually postulated? Our research aims to answer these questions based on the example of Québec forest sector. Firstly, based on an analysis of 693 cases of PP which happened over a period of more than three decades, the study provides with a high-level portrait of the evolution of PP processes in Québec forest sector. While the results prevent us from concluding that a real governance shift has happened, they clearly indicate that PP practices contribute to some key modifications in the conduct of forest management. Secondly, based on the perspective of 137 individuals having been involved in forest-related PP processes, the study identifies ten types of potential impacts of PP mechanisms as well as their significance from the point of view of the respondents. It also reveals key challenges related to the achievement of these impacts. Finally, one of the impacts of PP is measured empirically. To that end, the lists of participants to 27 public hearings were analyzed. The results reveal that, while PP opens decision-making to a wider range of participants, some forest actors tend to be favoured to the detriment of others. Overall, the key considerations raised by the study’s results allow important recommendations with regards to future PP practices and studies.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / La procédure d'évaluation environnementale et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sont nés, à la fin des années 1970, de la prise de conscience naissante du besoin de tenir compte de l'environnement dans la prise de décision. Depuis, le droit de l'environnement a donné naissance au concept de développement durable et à l'affirmation du droit de tout être humain à la qualité de son environnement. Ces notions reposent sur des principes juridiques affirmés dans de nombreux textes à l'échelle internationale. Le présent mémoire a pour objet de mieux comprendre toute cette évolution et d'en examiner les conséquences sur l'évaluation environnementale québécoise et sur l'organisme chargé d'y favoriser la participation du public, le BAPE. Conséquemment, il propose une réforme visant à moderniser cette procédure. Au-delà du droit de l'environnement il soulève donc des questions liées à l'évolution de la démocratie.

En Amérique du Nord, l’inventaire aérien est la principale méthode d’échantillonnage pour réaliser des estimations d’abondance de populations de grands ongulés. Toutefois, il s’agit d’une opération qui offre des données ponctuelles, peu fréquentes et dont l’utilisation dans un contexte de ressources limitées est remise en question. La science collaborative est une méthode alternative moins dispendieuse qui implique le public pour l’acquisition de données. Plusieurs juridictions utilisent maintenant une approche de science collaborative faisant appel à l’enregistrement des observations quotidiennes des chasseurs pour établir l’état de leurs populations d’orignaux (Alces americanus). Notre objectif était d’évaluer le potentiel d’indices calculés à partir des données d’observation et de récolte d’orignaux recueillies par des chasseurs pour suivre temporellement et spatialement la démographie des populations d’orignaux. Nous avons comparé l’évolution de ces indices avec le taux de croissance des populations d’orignaux estimé par deux inventaires aériens conduits sur la Seigneurie de Beaupré en 2004 et 2013. Le suivi du nombre d’animaux vus par unité d’effort estime une évolution de la population deux fois plus grande que celle enregistrée par inventaires aériens alors que le taux d’augmentation du nombre d’orignaux abattus par unité d’effort la sous-estime de moitié. L’indice d’abondance calculé à partir des observations par les chasseurs reflète mieux l’évolution de la population que l’indice basé sur la récolte en raison des contraintes imposées par le contingentement sévère de la récolte d’orignaux sur le territoire d’étude. Cet indice peu coûteux pourrait devenir un outil complémentaire à des indices permettant de suivre l’impact d’une espèce sur son habitat et à des informations sur la condition physique des individus pour améliorer la gestion des populations animales. / In North America, aerial surveys are the main sampling method for abundance estimations of ungulate populations. This method, however, provides occasional and infrequent estimates, and its use is questioned in a context of limited financial resources availability. Citizen science is a cheaper alternative that involves public in the data collection process. Numerous jurisdictions now use citizen science as an approach for collecting hunter observations and harvest data in order to estimate moose population trends. Our objective was to evaluate the performance of indices based on moose (Alces americanus) observation and harvest data collected by hunters to monitor moose population temporal and spatial trends. We compared the evolution of these indices with the population growth rate estimated from two aerial surveys conducted on the Seigneurie de Beaupré in 2004 and 2013. Moose population growth rate, as estimated from seen per unit effort and catch per unit effort models were respectively half and twice the estimate based on the aerial surveys. The number of moose seen per unit effort reflected better the population trends than the number of moose catch per unit effort due to harvest regulation constraints. Hunter observations are a useful tool for sustainable moose population management and could be combined with indicators of change in habitat and body condition in order to get a better understanding of a population condition.

La recherche porte sur un processus participatif de production d'un Système d'information géographique (SIG) amenant les participants à explorer leurs représentations territoriales afin de favoriser leur implication dans l'aménagement. L'étude est réalisée dans un quartier limitrophe à la décharge publique de Dakar, qui sera fermée dans le cadre de projets d'infrastructures qui transformeront les dynamiques territoriales de la région. La recherche est basée sur l'hypothèse que le processus contribuera à la transformation des regards des résidents vers une volonté collective de s'impliquer dans la planification de l'aménagement dont ils sont présentement exclus. Lors d'ateliers de cartes collectives en groupe et de marches documentées dans le quartier, les participants sont amenés à explorer la manière dont ils décrivent leur quartier, leurs déplacements et activités quotidiennes et les sentiments associés à leur environnement. Ces ateliers ont été réalisés durant l'été 2010 avec six groupes de cinq personnes. Les travaux ont été restitués lors d'une séance de consultation publique finale. Les discussions de cette séance sont comparées aux discussions d'une séance de 2009 en utilisant le concept de lieu de contrôle et l'échelle du développement de Perry, empruntés à la psychologie, pour mesurer le sentiment de contrôle et d'engagement envers l'évolution du territoire. Les résultats montrent qu'un pas en avant est fait, notamment par une formulation d'enjeux prioritaires, la volonté d'avoir un plan de quartier, une responsabilisation et un pouvoir d'action par rapport aux enjeux.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Située au centre de l'Afrique, l'Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l'indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l'organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n'hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d'une tendance à utiliser la technique du " copier-coller ", il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l'ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux États ayant accédé à l'indépendance, aux textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n'en aurait pas disposé autrement etc. Il n'est dès lors pas étonnant que la population centrafricaine, majoritairement analphabète (près de 70%), et parlant la langue nationale le " Sango " rejette ce droit écrit dans une langue étrangère dans lequel elle ne trouve pas de repère et continue de recourir au droit traditionnel et à la justice coutumière (justice des chefs de quartier, de village, des chefs religieux etc.).L'accès au droit et aux institutions judiciaires se heurte à de multiples difficultés : problème de langue, de culture, de structures adaptées pour la diffusion du droit, d'éloignement géographique, de manque de confiance dans le personnel judiciaire et policier, du coût de la justice et des professionnels du droit par rapport au revenu moyen de la population, ... Il se pose alors la question de la redéfinition du droit centrafricain qui devrait d'une part, intégrer les réalités locales et réhabiliter la justice traditionnelle en l'adaptant à l'évolution de la société; d'autre part, tout mettre en œuvre pour faciliter l'accès de la population au droit et à la justice officiels.

Thesis--Grenoble. / Includes bibliographical references (p. [177]-181).

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative, faisant état notamment d’un certain effritement de la légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne plus grande de participer directement à la prise de décision publique. Ce constat sous-tend un rapport fragilisé entre les citoyens et la démocratie représentative qui traduit une inadéquation entre un idéal adulé et un réel désenchanté. Qui plus est, la polysémie inhérente au terme démocratie ajoute à la difficulté d’en cerner les contours (Dahl 2000). En effet, derrière cette notion se trouve une série d’approches et de modèles théoriques portant un regard à la fois descriptif et normatif sur ce concept. Au Québec, la préoccupation quant à la direction à donner à la démocratie est présente comme en témoignent les réformes et propositions périodiquement avancées — pensons aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, aux pétitions en ligne à l’Assemblée nationale et aux débats sur les référendums d’initiative populaire et le mode de scrutin. Néanmoins, malgré les enquêtes continuant à souligner l’écart entre le citoyen et les institutions démocratiques, ces initiatives demeurent généralement à l’état d’esquisse ou encore limitées dans leur portée. De fait, ces débats sur la déclinaison de la démocratie sous-tendent un questionnement sur l’exercice démocratique en soi, et le rôle du citoyen en particulier. Ce mémoire s’y penche par la perspective d’anciens et d’actuels élus de l’Assemblée nationale du Québec. Pour ce faire, des premiers ministres, ministres, députés et présidents de l’Assemblée nationale ont été rencontrés et un sondage a été envoyé aux anciens et actuels élus. L’objectif de cette recherche est d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Par son empirisme, son cadre spatial et la centralité des acteurs politiques, ce projet s’inscrit donc en complémentarité à la littérature existante sur la démocratie représentative.