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La propriété commune / Co-ownershipMasson, Florent 31 March 2016 (has links)
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un« besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné", permettant de proposer des analogies ou des régimes communs. / Private property is often reduced simply to individual property. However, every legal system also recognizes several institutions that organize co-ownership, sometimes through a legaJ person (e.g., joint tenancy, community property, condominiums, companies, joint and several obligation, etc.). This dissertation recognizes and studies co-ownership as ageneral legal category, as each institution provides concurrent property rights over a particular object. Concurrence is in the core of co-ownership while also constituting ils main problem. Co-ownership must be organized by a set of rules defining powers and duties, delineating how common income should be distributed, who bas the authority to make decisions, etc. This need for organization is the common tliread between ail co-ownership institutions. However, white this legal framework is mandatory, it can be provided for in various ways. We don't organize, say, marital community property in the same way as a condominium or the common assets of a company are organired. But these differences are not arbitrary. They can be explained by a certain set of parameters: the number of owners, the natun of their sociological links, and the aim they are jointly pursuing. This underlying rationality reveals co-ownership as an "ordered pluralism", illuminating each institution and allowing for some analogies to be drawn between them.
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Clearing away the legal mist of the family businessHammoud, Hania 09 1900 (has links)
L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît incomparable à l’entreprise non familiale, et unique quant à ses caractéristiques, éléments constitutifs, défis et perspectives. Cependant, la taxonomie légale distinctive de cette entreprise se révèle absente et oubliée partout dans le monde, soit dans les pays du droit Civil ou de Common Law. Ce manque de reconnaissance juridique induit à régler les différends et les litiges survenus en suivant les voies légales classiques; ce qui prouve, généralement, une source d'injustice tant à l'individu qu’à la famille, et suscite des répercussions sociales et économiques remarquables. Par conséquent, afin de concevoir les dynamiques authentiques de cette entreprise, nous avons adopté la théorie de l'écosystème des quatre cercles qui permettra aux juristes de percevoir cette entreprise avec un regard singulier, désormais, en tant qu’une entreprise familiale et non plus en tant qu’une simple entreprise. En outre, cette mosaïque placera la «famille» au niveau de partie prenante « royale » qui subvient aux besoins de l’entreprise et fournie le «capital familial»; ce dernier renvoie souvent aux intangibles tout en évoquant les éléments fondamentaux moteurs qui orientent et dominent cette entreprise, et la transforment en une copropriété collective mixte plutôt qu'une propriété individuelle. Somme toute, une telle classification engendrera une définition juridique distinctive de l’entreprise familiale, ainsi que des arrangements légaux et structurels et des conséquences primordiales. / Family business is omnipresent as the backbone of the corporate life. It is the engine driver of the socio-economic development, and the fundamental source of wealth creation in all nations. Incomparable to nonfamily counterparts, family business reveals unique in its characteristics, constructs, challenges, and prospects. However, the legal differentiated taxonomy of this enterprise reveals absent and forgotten across the globe, whether in the common law system or the civil law system. The lack of the legal recognition of its uniqueness induces jurists to resolve disputes and litigations via the conventional legal channels. This often discloses as the source of injustice for individuals as well as the family, and echoes significant social and economic consequences. Correspondingly, in order to conceive the authentic dynamics of this enterprise, we have embraced the four circles ecosystem theory, which shall allow jurists to visualize this enterprise with a singular eye as a family business, no longer as a business. Besides, this pattern shall reveal the “family” as the “Royal Stakeholder” and the main provider of the “Family Capital”. Thus, the latter unveils the intangibles as the fundamental drivers that guide and control this enterprise, and then turn it into a mixed collective co-ownership, rather than an individual ownership. Ultimately, this classification generates the distinctive legal definition of the family business as well as the relevant arrangements, structures, and unavoidable consequences.
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