Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénoménal et acquis une importance significative dans le monde des transactions commerciales internationales. Il est effectivement devenu la juridiction mondiale la plus acceptable, la plus fiable et la plus usuelle pour résoudre les différends relatifs au commerce et aux investissements internationaux. Toutefois, il a rencontré des difficultés en ce qui concerne les mesures provisoires et conservatoires ce qui explique la tendance des parties à éviter d’y avoir recours devant les arbitres, au profit des juridictions étatiques pour obtenir les mesures d’urgence dont ils avaient immédiatement besoin. L’inexistence d’un régime procédural capable de bien régir cette matière était la raison principale qui a réduit l’efficacité de l’arbitrage. Pourtant, ce fait a changé grâce aux modifications majeures qui ont été apportées à la Loi type de la CNUDCI en 2006. Cette loi a établi un régime arbitral spécifique aux mesures provisoires et conservatoires. À un stade ultérieur, les règlements modifiés récemment par les centres d’arbitrage qui agissent sur la scène internationale ont beaucoup développé ce régime en le mettant en pratique. Maintenant, en présence d’un régime arbitral particulier régissant les mesures provisoires et conservatoires, il est opportun d’en évaluer en profondeur l’efficacité par rapport à celle du régime étatique classique régissant la même matière. Voilà l’objectif de cette thèse de doctorat qui présente nombre des propositions doctrinales et normatives dans le but d’améliorer autant que possible ce régime arbitral récent. / Since the mid-twentieth century, the International Commercial Arbitration has achieved massive development and has gained significant importance in the world of international business transactions. It has effectively become the most acceptable, reliable and widely preferred jurisdiction for the settlement of international investment and trade disputes. However, for a long time, the failure of arbitration to properly deal with interim measures lead adversaries to avoid resorting to arbitral tribunals preferring the state courts when emergency measures were required. The main reason for this inadequacy was the lack of a comprehensive arbitral regime for governing the interim measures procedure, which in turn lead to a reduction in the effectiveness of international arbitration. This issue was recently addressed thanks to the major amendments to the UNCITRAL Model Law in 2006. This Model Law established a specialized regime to govern the arbitral proceedings for interim measures. More recently, a number of prominent international arbitration centers modified their rules to comprehensively deal with the issue of interim measures and to put it into practice. The introduction of this specialized arbitral regime calls for more effort to evaluate and compare its effectiveness to the juridical state system in dealing with the issue of interim measures. Therefore, the main objective of this doctoral thesis is to provide a thorough and analytical comparison of the two systems and to present a number of doctrinal and legislative proposals aimed at improving the recently introduced arbitral regime.

Comme on chasse un traumatisme par l'oubli ou le déni, la France et le Canada, par leurs élites, ont tenté d'effacer de la mémoire collective la phase de terrorisme vécue avec dynamisme en durcissant drastiquement leurs règles juridiques. Si la France et le Canada reposent sur des valeurs démocratiques communes, les solutions juridiques adoptées par les deux systèmes sont souvent divergentes face à la menace terroriste. La France, qui repose sur une tradition romano-germanique, principalement inquisitoire, n'appréhende pas de la même manière la menace terroriste que la Canada, qui repose sur une tradition de Common Law essentiellement accusatoire. Les mécanismes canadiens et français peinent à répondre efficacement à la menace terroriste. Face aux attentats, l'ensemble des États amplifient leurs efforts pour l'appréhender. Ainsi, il paraît essentiel d'analyser les réponses apportées pour en apprécier leur portée et efficacité. Le droit pénal est au cœur du processus de la gestion de la menace terroriste mais face au phénomène ancien du terrorisme, il ne s'agit plus de répondre à ce crime par les mêmes mesures qu'en droit commun. En dépit du fait que le Canada a connu moins de périodes de terreur par rapport à la France, il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas eu d'allègement des règles juridiques dans les mesures d'enquête et lors de la phase d'incarcération. Un même constat prévaut aux échelles nationales française et canadienne : l'apparition d'un allègement du contrôle de l'antiterrorisme par les Cours constitutionnelles, d'un régime d'exception, des règles procédurales dérogatoires strictes, un recours à l'emprisonnement problématique au regard du phénomène de radicalisation et une faible apparition d'une réhabilitation à la lumière des mesures post-carcérales. Par conséquent, cette volonté légitime, mais extrême, d'appréhender cette menace a engendré des périodes d'interrogations sur la portée de nos droits et libertés fondamentaux. La comparaison vise donc à mettre en lumière les différentes mesures permettant de répondre au terrorisme eu égard aux exigences posées par les droits et libertés fondamentaux face à l'émergence d'un droit pénal préventif.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Sud, Orsay, France. / La publicité et le marketing, autrefois connus comme étant des moyens pour les entreprises de faire connaître leurs produits aux consommateurs, sont sournoisement devenus des armes de consommation massives ciblant le consommateur au meilleur moment pour modifier son comportement d’achat. Grâce aux technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle, et à la multiplication des moyens pour recueillir massivement des informations sur le consommateur, les entreprises ont su créer une nouvelle forme de marketing : le marketing intelligent. Cette nouvelle méthode qui couple les données massives aux nouvelles techniques d’apprentissage machine permet aux commerçants d’en connaître plus sur le consommateur qu’il n’en connaît sur lui-même. Armées de nouvelles techniques issues de l’intelligence artificielle, les entreprises sont en mesure de cibler de manière précise les consommateurs afin de personnaliser l’offre de manière unique. Grâce aux nouvelles technologies, le marketing opère un changement de paradigme vers une pratique individualisée. Le consommateur ne devient-il pas alors plus vulnérable à ces pratiques ciblées et à leur omniprésence dans le marché ? / Advertising and marketing, known as methods for companies to promote their products to consumers, have steadily become massive targeting weapons to influence the consumers behavior. Emerging technologies such as artificial intelligence and big data analytics have allowed companies to create a new form of marketing: intelligent marketing. These new methods allow merchants to know more about the consumer than he knows about himself. Armed with new techniques derived from artificial intelligence, companies are able to precisely target consumers and uniquely personalize their offerings. This begs the question: Does the consumer become more vulnerable to these growing practices and their omnipresence in the market?

Titre de l'écran-titre (visionné le 1 mai 2023) / L'identité numérique est une notion complexe présente dans de nombreuses composantes de notre vie. Si les philosophes éprouvaient déjà des difficultés à cerner l'identité, le monde juridique s'en empare et l'adapte au monde numérique. Fortement attachée à l'individu, l'identité numérique n'est pas assez protégée sur internet. Usurpation d'identité, piratages ou vols de données minent l'identité numérique et menacent la confiance des individus dans le monde numérique. Les Gouvernements français et québécois développent des moyens d'identité numérique sécurisés et fiables pour permettre aux individus de se connecter sans craintes. Le projet français suit le schéma traditionnel de cartes d'identité adaptées au numérique, tandis que le gouvernement québécois conçoit un projet ambitieux d'identité numérique basée sur la chaîne de blocs qui permettra à chaque citoyen d'avoir un contrôle suprême sur son identité. Outre ces projets, la France et le Québec se réapproprient les fédérations d'identité, qui étaient jusque-là uniquement proposées par des entreprises privées. L'intérêt de la sécurisation de l'identité numérique est dans sa valeur fondamentale pour l'être humain. Miroir de chaque individu, elle est sensible et reflète tout ce qui le touche. Son accessibilité est garantie par les pouvoirs publics, puisqu'elle procure divers avantages sociétaux et économiques. Sa mise en place se fait au regard des standards internationaux afin d'être interopérable partout dans le monde, l'identité numérique ne connaissant pas de frontières, à l'image d'internet. Elle est également insensible au temps, puisqu'elle peut être stockée indéfiniment. Ainsi, des lois sont rédigées afin de contrôler la temporalité des données constituant l'identité numérique afin que l'individu puisse la maîtriser sereinement.

« L’intelligence artificielle pourrait être le plus important événement de l’histoire de notre civilisation ». Cette phrase de Stephen Hawkins démontre l’importance que pourrait prendre l’intelligence artificielle dans notre société. L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur, au sens juridique, de ces créations et si elles peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Il apparaît que les critères permettant d’accorder la protection du droit d’auteur ne permettent pas, en l’état actuel des choses, d’intégrer les créations générées par ordinateur au droit d’auteur. En effet, ces critères ne permettent pas d’attribuer le statut d’auteur à l’intelligence artificielle, puisque cette dernière n’est pas une personne physique. En l’absence de protection par le droit d’auteur, on peut alors se demander ce qu’il advient des créations générées par l’intelligence artificielle. Une des conséquences pourrait être que les créations tombent d’emblée dans le domaine public. En effet, cela permettrait de servir l’intérêt général tout en gardant un droit d’auteur très protecteur pour la personne de l’auteur. / « Artificial intelligence could be the most important event in the history of our civilization.” This sentence from Stephen Hawking demonstrates the importance that artificial intelligence can have in our society. The evolution of algorithms now allows artificial intelligence to create artistic creations in a virtually autonomous way since the user of artificial intelligence has only to start the process. This new way of creating raises many questions, including who the author of these creations is, and whether they can benefit from copyright protection. It appears that the criteria for granting copyright protection do not, in the current state of affairs, make it possible to integrate computer-generated creations with copyright. Indeed, these criteria do not allow to attribute the status of author to the artificial intelligence because AI is not a physical person. In the absence of protection by Copyright, one can wonder what happens to computer-generated creations. One of the consequences could be that the creations fall immediately into the public domain. Indeed, it would serve the public interest while keeping a very protective copyright of the person of the author.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / L'année 2019 est marquée par la publication de nombreux rapports mettant en lumière un lien entre la montée de crimes haineux et l'exacerbation de contenus haineux sur les réseaux sociaux. Si cette corrélation n'est pas incontestable, elle a permis d'alerter la société civile sur la nécessité de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Toutefois, cette démarche se heurte à la problématique de la notion centrale qu'est l'expression « discours haineux ». En l'absence de consensus entre les différentes législations nationales, les plateformes de média social, espace transfrontalier, se sont dotées de leur propre définition à laquelle elles ont couplé une politique de modération pour limiter la circulation de contenus haineux. Si la protection des internautes en ligne provient initialement d'un système mis en place par les plateformes elles-mêmes, appelé autorégulation, ce dernier est loin d'être infaillible. Les dangers que représente le discours haineux couplé à l'absence de modernisation de l'autorégulation ont alerté les autorités publiques. Ces dernières ont choisi de participer activement à la lutte contre le discours de haine en influençant la politique de modération des réseaux sociaux. Leur intervention doit cependant faire face à des obstacles de taille tels que le respect de la liberté d'expression des internautes ou la présence d'acteurs numériques peu enclins à abandonner le système d'autorégulation. Néanmoins, des Etats comme la France et le Canada cherchent à dépasser ses limites pour créer un cadre législatif permettant de combler les lacunes actuelles de la lutte contre le discours de haine en ligne. Le législateur, français comme canadien, a choisi la voie de la responsabilisation des plateformes couplée à un principe de « hard regulation ». Concrètement, cela signifie que les plateformes de média social se voient imposer un « seuil minimum » de régulation tout en gardant la main mise sur leur propre politique de modération de contenus.

Sous l'effet de la mondialisation économique et de la complexification des pratiques du monde des affaires, nos sociétés se retrouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontées à une forme singulière de délinquance : la délinquance d'affaires. La coopération interétatique est essentielle pour lutter contre ce phénomène. Cependant, en interne, le droit pénal tel que nous le connaissons est aussi mis à rude épreuve. La répression pénale a été tenue de s'ajuster. En effet, l'application du droit pénal classique aux délinquants d'affaires ne semble plus suffire. Dans sa quête d'efficacité répressive, le droit pénal a muté, à la fois par l'évolution des règles classiques du droit pénal général, par la création de nouvelles règles pénales propres au domaine des affaires et par la coopération avec d'autres acteurs de la lutte contre cette criminalité. L'approche comparée des systèmes français et canadien facilitera la mise en perspective des tentatives de perfectionnement du droit pénal des affaires. Ces dernières semblent parfois s'illustrer par un assouplissement, voire un délaissement des principes et des règles de la répression purement pénale, à la faveur de mécanismes innovants. Qu'en est-il réellement? Cette recherche permettra de revenir sur ces adaptations de la lutte pénale contre les pratiques illégales des acteurs économiques et d'en questionner les enjeux et les conséquences.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1 mai 2023) / Le présent travail de recherche met en lumière une pratique peu discutée dans le domaine juridique canadien, soit le profilage politique effectué par les forces de l'ordre sur les réseaux sociaux. Tentant d'avoir une perspective plus large quant à ces pratiques, le présent mémoire aborde cette question en observant les législations françaises et canadiennes. Tant en France qu'au Canada, il est difficile de savoir comment sont utilisés les réseaux sociaux par les différentes forces de police dans leur processus d'enquête et de création de « profils » visant à catégoriser les individus dans une population ayant des affiliations politiques données. Néanmoins, la France a élaboré un cadre juridique complexe afin de régulariser les pratiques policières dites de « fichage » en tous genres, soit la collecte et la détention à des fins de renseignement des individus à diverses fins. Les pratiques policières canadiennes d'obtention de renseignement, et plus particulièrement l'obtention de renseignements touchant aux opinions politiques des citoyens visés, sont opaques et ne font pas l'objet d'une législation qui soit claire pour limiter les actions policières. Cependant, l'avènement du SOCMINT (Social Media Intelligence) et de l'OSINT (Open Source Intelligence) vient poser de nouvelles questions quant à la légalité transatlantique des pratiques policières de profilage vu la nature des données disponibles sur les réseaux sociaux, notamment les données permettant l'identification de l'appartenance politique. Le présent travail illustre les cadres juridiques canadiens et français en ce qui a trait à l'élaboration des profilages politiques par l'entremise des réseaux sociaux et évalue leur constitutionnalité à la lumière de la jurisprudence nationale et européenne. L'examen de la constitutionnalité est effectué à partir de pratiques réelles ou hypothétiques des forces de police canadiennes et françaises. / This study puts light on a rarely discussed subject matter in Canadian law, political profiling by law enforcement on social media. Trying to obtain a larger perspective of these practices, this study observes the legal frameworks of both France and Canada. In both these countries, it is difficult to know exactly how are used social media platforms by different police forces in their investigative processes and if creating "profiles" aiming to categorize individuals in specific political groups. Nonetheless, France has put into place a complex legal framework that aims to regularize police practices of « filing » individuals in a plethora of circumstances. These practices consist in the collect and detention for an intelligence purpose of data about individuals. Canadian police data collection practices, and most precisely any data collection completed through social media, are opaque and have not yet been subject of any specific legislation. However, the dawn of SOCMINT (Social Media Intelligence) and OSINT (Open Source Intelligence) brings new questions as to the legality of transatlantic police practices of political profiling because of the nature of data available through social media, most notably any data that could imply political affiliation. The current study illustrates both Canadian and French legal systems regarding political profiling by law enforcement on social media and evaluates their constitutionality in relation to national and European case law. The constitutionality tests are elaborated on both real and hypothetic political profiling practices made by Canadian and French police forces.

Le sujet de ce mémoire est relatif aux particularités de la protection de l’œuvre architecturale en droit d’auteur, et plus précisément aux limites à ce droit découlant de la nature de l’œuvre, en droit français et en droit canadien. L’objectif de cette recherche sera, à titre principal, de démontrer qu’il existe des limites intrinsèques à la protection de l’œuvre architecturale à la fois en droit d’auteur français et en droit d’auteur canadien, de sorte qu’un régime particulier s’applique à elle. Subsidiairement, nous serons amenés à démontrer que ces spécificités présentent des nuances d’un ordre juridique à l’autre qui traduisent les marques d’une différence conceptuelle plus fondamentale entre le droit français et le droit canadien en termes de droit d’auteur. D’un côté, le droit d’auteur à la française personnaliste et romantique place la personne de l’auteur au centre de la protection et lui attribue des prérogatives très marquées. De l’autre, le droit d’auteur canadien se place dans une tradition de copyright et donc dans une logique plus économique et travailliste qui se concentre davantage sur l’exploitation économique de l’œuvre et l’intérêt du public. Cette démonstration se fera par le prisme de l’étude de la qualification de l’œuvre, au travers de l’originalité et de la contrefaçon, et de son intangibilité, fragilisée par la confrontation entre le droit moral de l’architecte-auteur et le droit de propriété. / This essay aims to study the particularities of the protection of architectural works in copyright, and more specifically its limits resulting from the nature of the work, in French and Canadian law. The main objective of this research is to demonstrate that there are intrinsic limitations to the protection of architectural works in both French and Canadian copyright law, which therefore differs from the ordinary legislation regarding copyright. Incidentally, this study will lead us to demonstrate that these specificities show nuances from one legal system to another, which reflect the marks of a more fundamental difference between French law and Canadian law in terms of copyright conception. On the one hand, the French conception of “droit d’auteur”, finely personalist and romantic, places the author's person at the heart of the protection by giving him significant prerogatives. On the other hand, Canadian copyright stems mainly from a common law tradition and is thus animated by a more economic and labour-oriented logic which further focuses on the economic exploitation of the work and public interest. This demonstration will be made by studying the qualification of the work, through the notions of originality and counterfeiting, and its intangibility, which is weakened by the confrontation between the moral right of the architect and property right.

Un conflit normatif caractérise aujourd’hui la relation entre le privilège parlementaire de la liberté de parole et le droit à la dignité et à la réputation des citoyens. Ce phénomène, qui a ressurgi récemment au Canada, n’est pas limité à notre espace géographique. En effet, certaines affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ont démontré que ce conflit pouvait être constaté dans certains pays européens. Face à ce constat, comment en arriver à une meilleure conciliation des droits fondamentaux, tout en préservant les prérogatives des assemblées législatives? À partir d’une approche de droit comparé, cette étude dégage du droit parlementaire et constitutionnel étranger des modes de résolution qui interviennent sur les différentes dimensions du conflit normatif identifié. / A normative conflict today characterizes the relationship between the parliamentary privilege of freedom of speech and the citizens’ right to the safeguard of their dignity and reputation. This phenomenon, which recently resurfaced in Canada, is not limited to our juridical system. Indeed, some cases before the European Court of Human Rights have shown that this conflict can be observed in some European countries. Given this situation, how to achieve a better balance between fundamental rights and the legislatures' prerogatives ? From a comparative law approach, this study tries to identify foreign parliamentary, constitutional and jurisdictional conflict resolution mechanisms that can be used to solve different facets of the identified normative conflict.