Th. État--Paris 9.

Thèse de doctorat : Sciences de gestion : Paris12 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 243-261.

La comptabilité sociale et environnementale (CSE) constitue un nouveau défi à relever par le professionnel comptable dans le but de maximiser le bien-être de l'humanité. Ainsi, le professionnel comptable doit défendre la production d'une information qui s'adresse à d'autres parties prenantes que celles qui se sont intéressées traditionnellement à la maximisation du profit. On s'attend à ce qu'il agisse comme catalyseur des changements requis pour permettre à l'entreprise de gérer de manière responsable et de rendre des comptes à l'égard des impacts sociaux et environnementaux de ses activités avec le plus de transparence possible. Or, des études ont montré que le professionnel comptable n'a pas toutes les compétences requises pour assumer un tel rôle (Bebbington et al, 1994; Wilmshurst & Frost, 2001). La CSE constitue pour le professionnel comptable un nouveau champ d'expertise, qui se traduit par des activités pour lesquelles il doit adapter ses propres connaissances aux exigences de la situation à laquelle il est confronté et aux caractéristiques qu'il décode lui-même sur l'objet à apprendre. Notre objectif est donc d'enquêter sur l'implication du professionnel comptable dans des situations professionnelles à caractère environnemental (variable implication), sur les ressources auxquelles il a recours pour construire une compétence dans le domaine de la CSE (variable formation), sur son habileté à mobiliser des ressources sociales, c'est-à-dire ses partenaires en matière de CSE (profession comptable, entreprise, État), sur la représentation qu'il se fait de ses partenaires (variable attitude), et enfin sur l'effet de son interaction avec l'objet environnemental sur la manière dont il se définit et se représente son rôle comme professionnel (variable attitude). Nos résultats permettent de constater que le professionnel comptable s'implique faiblement dans les activités reliées à la comptabilité environnementale. Ce manque d'implication peut s'expliquer par le faible recours aux ressources permettant au professionnel comptable de développer une expertise environnementale qui pourrait l'aider à faire face à la problématique environnementale. Malgré sa volonté de s'impliquer dans la problématique environnementale, il n'a pas les ressources (compétences, expertise, formation) nécessaires pour mettre en action cette volonté (soit une pleine implication dans les activités reliées à la comptabilité environnementale). Une législation adéquate, obligeant les entreprises à tenir compte des considérations environnementales, pourrait inciter le professionnel comptable à bien s'adapter à la problématique environnementale. De plus, une implication plus importante des ordres professionnels comptables à la consolidation des compétences et des connaissances du professionnel, de manière à le préparer à s'impliquer pleinement dans les activités reliées à la comptabilité environnementale à partir notamment de l'intégration d'une formation spécialisée sur le sujet environnemental, pourrait favoriser une plus grande implication de sa part.

Cette recherche tente d’évaluer le pouvoir de la profession comptable dans le cadre de la normalisation internationale après la réforme des institutions en 2001. La normalisation comptable internationale, processus technique et politique, se prête à une étude à travers les relations de pouvoir. Une grille d’analyse théorique est construite sur la base du cadre du pouvoir de Lukes (1974, 2005). Elle est ensuite appliquée à l’étude du pouvoir de la profession comptable sur le normalisateur international, en privilégiant la première dimension de ce cadre, l’étude des conflits observables, et la troisième dimension, l’étude des conflits latents. La première dimension est opérationnalisée à travers l’étude du développement d’un projet particulier, la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Les résultats montrent que l’IASB n’a pas changé sa position sur les questions clés du projet malgré l’opposition des membres de la profession comptable. La troisième dimension est opérationnalisée par l’étude de la composition des principales instances du normalisateur international. L’étude des dispositions des statuts et l’analyse du profil effectif des normalisateurs permettent de mettre en évidence une présence renforcée des membres des grands cabinets d’audit. Les résultats de ces deux études sont enfin comparés, discutés et rapprochés / The aim of this research is to assess the power of the accounting profession on the international standard setting institutions after their reform in 2001. International accounting standard setting, technical and political process, can be studied through power relations. A theoretical framework is built on the basis of the theory of power of Lukes (1974, 2005). It is then applied to the study of the power of the accounting profession on the international standard-setter, focusing on the first dimension of the framework, the study of observable conflicts, and the third dimension, the study of latent conflicts. The application of the first dimension goes through the case-study of the development of IFRS 3 "Business Combinations". The results show that the IASB has not changed its position on the key issues of the project despite opposition from members of the accounting profession. The application of the third dimension goes through the study of the composition of the main bodies of the international standard-setter. The study of IFRS Foundation’s constitution and the analysis of the profile of the standard setters can highlight an increased presence of members of the large audit firms. The results of these two studies are finally compared, discussed and reconciled

Ce travail de recherche apporte une contribution à l’étude de la gestion des données comptables et à sa mise en évidence lors de l’utilisation du référentiel IFRS. L’objet de recherche se découpe en deux questions, le changement de référentiel comptable est-il source de plus de manipulation comptable et quels sont les moyens de mettre en évidence la manipulation comptable des comptes établis en normes IFRS ? Notre chapitre liminaire expose le contexte de la création et de l’implémentation des normes IFRS. Le chapitre 1 témoigne de leur impact sur les indicateurs de gestion des comptes consolidés des sociétés françaises cotées. Le chapitre 2 étudie le comportement des accruals à l’approche des seuils comptables, et la possible manipulation comptable des résultats. Le chapitre 3 est une étude approfondie des accruals discrétionnaires comme moyen de manipuler les données comptables. / This research aims to contribute to the study of the management of the accounting data and to its derivative using the IFRS standards. Two research questions are emerging: is the change of accounting standards a source of more accounting manipulation and what are the ways to highlight the accounting manipulation of accounts established in IFRS standards? Our introductory chapter sets out the context of the creation and the implementation of IFRS. Chapter 1 highlights their impact on the consolidated accounts of listed French companies’ management indicators. Chapter 2 studies the behavior of the accruals closed the accounting thresholds, and the possible accounting manipulation of results. Chapter 3 is a comprehensive study of the accruals discretionary to manipulate accounting data.

Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés cotées françaises sont tenues d'établir leurs comptes consolidés selon le référentiel comptable international les normes IAS/IFRS, adopté par l'Union Européenne en 2002. Ce nouveau référentiel élaboré par un organisme privé l'IASB, correspond à un changement de modèle comptable pour la majorité des pays européens en général et pour la France en particulier. En effet, la réglementation comptable précédemment en vigueur relevait du modèle comptable continental à orientation partenariale, alors que les normes IAS/IFRS sont fondées sur le modèle comptable anglo-saxon qui favorise une approche actionnariale. Les principes et concepts sur lesquels ce référentiel est basé sont regroupés dans un cadre conceptuel qui introduit ce corpus de normes et définit, entre autres, les objectifs et les utilisateurs de l'information financière produite par les sociétés. Ce travail doctoral analyse l'impact de cette transition d'un modèle comptable à l'autre sur le contenu de l'information financière des sociétés cotées françaises. Pour cela, une étude de contenu de la lettre du Président, introduisant le rapport annuel, a été mise en oeuvre, notamment à l'aide du logiciel d'analyse textuelle ALCESTE. Cette étude longitudinale qui s'étend de 2001 à 2007 et concerne 60 entreprises issues de l'indice SBF 250, conduit à identifier une évolution de la présentation de la performance des entreprises, en lien avec la place accordée aux actionnaires, dans le discours des Présidents.

Cette recherche apporte une contribution à la compréhension du processus de normalisation comptable par l‟IASB à travers le thème de la définition et de la présentation du résultat comptable. L‟objet de recherche se décline en deux questions : Comment se positionnent les différentes parties prenantes dans le processus de normalisation du résultat comptable en IFRS ? Comment s‟explique la pugnacité de l‟IASB à imposer une nouvelle définition du résultat comptable ? La première partie présente le cadre théorique retenu, qui emprunte à la théorie de l‟agence et la théorie néo-institutionnelle. La seconde partie expose les enjeux de la normalisation du résultat comptable. La troisième partie rend compte des trois études qualitatives menées à partir d‟un corpus d‟écrits constitué de l‟ensemble des documents publiés par l‟IASB sur le thème de la définition du résultat comptable : normes, exposé-sondage, papier de discussion, réponses reçus par l‟IASB suite à un appel à commentaires et synthèses de réunions de travail. Les principaux résultats concernent le fonctionnement du due process et la nature de l‟argumentation utilisée par le normalisateur pour imposer sa conception du résultat comptable. Il apparaît ainsi que les avis des participants au due process sont peu pris en compte par le normalisateur et que ce dernier cherche essentiellement à accroître la cohérence de son référentiel comptable en imposant une définition et un format de présentation du résultat comptable dont la pertinence pour les utilisateurs peine à être mise en évidence.

Cette recherche apporte une contribution à la compréhension du processus de normalisation comptable par l'IASB à travers le thème de la définition et de la présentation du résultat comptable. L'objet de recherche se décline en deux questions : Comment se positionnent les différentes parties prenantes dans le processus de normalisation du résultat comptable en IFRS ? Comment s'explique la pugnacité de l'IASB à imposer une nouvelle définition du résultat comptable ? La première partie présente le cadre théorique retenu, qui emprunte à la théorie de l'agence et la théorie néo-institutionnelle. La seconde partie expose les enjeux de la normalisation du résultat comptable. Deux concepts clés émergent la littérature sur le thème de la définition du résultat comptable : la pertinence pour les utilisateurs et la cohérence du référentiel comptable et des états financiers La troisième partie rend compte des trois études qualitatives menées à partir d'un corpus d'écrits constitué de l'ensemble des documents publiés par l'IASB sur le thème de la définition du résultat comptable : normes, exposé-sondage, papier de discussion, réponses reçus par l'IASB suite à un appel à commentaires et synthèses de réunions de travail. Les principaux résultats concernent le fonctionnement du due process et la nature de l'argumentation utilisée par le normalisateur pour imposer sa conception du résultat comptable. Il apparaît ainsi que les avis des participants au due process sont peu pris en compte par le normalisateur et que ce dernier cherche essentiellement à accroître la cohérence de son référentiel comptable en imposant une définition et un format de présentation du résultat comptable dont la pertinence pour les utilisateurs peine à être mise en évidence.

Cette recherche tente d'évaluer le pouvoir de la profession comptable dans le cadre de la normalisation internationale après la réforme des institutions en 2001. La normalisation comptable internationale, processus technique et politique, se prête à une étude à travers les relations de pouvoir. Une grille d'analyse théorique est construite sur la base du cadre du pouvoir de Lukes (1974, 2005). Elle est ensuite appliquée à l'étude du pouvoir de la profession comptable sur le normalisateur international, en privilégiant la première dimension de ce cadre, l'étude des conflits observables, et la troisième dimension, l'étude des conflits latents. La première dimension est opérationnalisée à travers l'étude du développement d'un projet particulier, la norme IFRS 3 " Regroupements d'entreprises ". Les résultats montrent que l'IASB n'a pas changé sa position sur les questions clés du projet malgré l'opposition des membres de la profession comptable. La troisième dimension est opérationnalisée par l'étude de la composition des principales instances du normalisateur international. L'étude des dispositions des statuts et l'analyse du profil effectif des normalisateurs permettent de mettre en évidence une présence renforcée des membres des grands cabinets d'audit. Les résultats de ces deux études sont enfin comparés, discutés et rapprochés

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