Avec le développement fulgurant d’internet, les atteintes et les abus concernant les données relatives à notre identité sont des menaces dues à des dispositions législatives insuffisantes et des textes juridiques dépassés. C’est la raison pour laquelle cette étude soutient la thèse de la légitimité de la consécration constitutionnellement d’un droit à la protection de l’identité numérique dont il sera envisagé les fondements, les contours mais aussi les limites / With the lightening development ouf World wide web, the violations and abuses against datas about citizen’s digital identity are threatens due to insufficient legislativs provisions and légal textile outdated. That’s why this study supports the thesis that the légitimity of constitutionnal protection of a rigotte of digital identity which it will be considered the fundments, the outlines but also the limits

La présente thèse vise à étudier le fonctionnement et les résultats d'une expérience constitutionnelle orientée pour surmonter "l'ancien régime" et pour former une identité nationale ottomane par les promesses de l’état de droit et du respect des procédures parlementaires. À cet égard, l’étude se concentre sur une série des pratiques administratives et législatives au début de l'époque de Meşrutiyet entre les années 1908 et 1913.La thèse observe les processus de la promulgation et l’application des lois critiques pour créer une unification nationale, notamment la loi martiale et la loi de la conscription militaire des non-musulmanes ottomanes surtout en relation avec les réseaux politiques des Bulgares Macédoniens et Helléniques. En traçant le développement des tensions autour de ces lois à Istanbul et en Roumélie, la thèse expose les déviations dans l’interprétation de Kanun-i Esasi par les représentants des divers factions sociopolitiques, l’hétérogénéité dans les attitudes des acteurs locaux et centraux et le rôle déterminant des rivalités locales dans la formation d’un corpus juridique en particulier et une souveraineté constitutionnelle en général. / The dissertation examines the functioning of Ottoman constitutional rule born in 1908 which aimed at forming a new body politic, an Ottoman nation, on the sociopolitical structure inherited from the "old regime.” As this Ottomanism, which was officially and publicly referred as "the unity of elements" (ittihad-ı anasır), was closely related with the promise of parliamentarianism and the rule of constitutional norms, the dissertation focuses on the legislative and administrative practices starting in Spring 1909 until the outbreak of the Balkan Wars. To this end, the study follows the enactment and application phases of certain critical laws in creating such a national unification — the martial law and the law on the conscription of non-Muslims to the Ottoman army — with specific emphasis on Macedonian-Bulgarian and Hellenist political networks. Tracing the development of tensions and strategies among official and civil political actors in Istanbul and Rumelia evolving around these laws, the dissertation demonstrates deviations in the interpretation of the Kanun-ı Esasi by various representatives of sociopolitical factions, the heterogeneity of attitudes of central and local political actors, and the effective role of local struggles in the development of constitutional sovereignty.

Malgré la distance entre ces deux mouvements révolutionnaires, est-européens et du monde arabe, le constitutionnalisme a été le moyen immédiat pour sortir du chaos révolutionnaire. Dans ces deux parties du monde, à deux périodes différentes, les peuples révolutionnaires ont choisi d’adopter des Constituons afin d’instaurer des régimes politiques démocratiques.Si le constitutionnalisme a été le dénominateur commun que les peuples révolutionnaires ont utilisé pour instaurer leurs nouveaux régimes politiques qu’ils souhaitent démocratiques, pour autant, la singularité de chaque région et de chaque pays s’est imposée lors de la transition, mais également lors de l’adoption des nouvelles Constitutions. Déjà, il suffit d’observer la situation de la Pologne, de la Roumanie, de l’Égypte et de la Tunisie pour constater que la voie empruntée pour adopter un nouveau régime politique dépend nécessairement du contexte national dans lequel la transition est engagée.Néanmoins, la démocratie ne se décrète pas comme nous avons eu l’occasion de le voir en Europe de l’Est. Les États postcommunistes, notamment la Pologne et la Roumanie, tergiversent encore sur le chemin de la démocratisation. Les États arabes trouveront sur le chemin de la démocratisation certainement les mêmes défis. Quelques années après le « printemps arabe », la Tunisie, et encore davantage l’Égypte, vacillent sur le chemin risqué de la démocratisation. / Despite the distance between these two revolutionary movements: East European and the Arab world, constitutionalism was the immediate way out of the revolutionary chaos. In these two parts of the world, at two different periods, the revolutionary peoples have chosen to adopt Constitutions in order to establish democratic political regimes. While constitutionalism has been the common denominator that revolutionary peoples have used to create their new democratic political regimes, the singularity of each region and country has emerged during the transition of the adoption of the new Constitutions. It is simply enough to observe the situation in Poland, Romania, Egypt and Tunisia to find that the path taken to adopt a new political regime necessarily depends on the national context in which the transition is initiated. Nevertheless, democracy cannot be decreed as we have seen in Eastern Europe. The post-communist states, notably Poland and Romania, are still on the path of democratization and the Arab States will find the same challenges on the road to democratization. A few years after the "Arab spring" occurred, Tunisia and particularly Egypt falter on the risky path of democratization.

Cette thèse est consacrée pour analyser le droit de transition dans le cas de la Tunisie en évoquant la légitimité de la révolution et la légalité de la transition en Tunisie. Le contexte de la transition été expliqué pour mieux comprendre dans quelles circonstances elle s'est opérée et quelle incidence ce contexte va avoir sur l'ensemble du processus de transition. Il s’agira de mettre en avant, d'abord, l'originalité du processus de la transition constitutionnelle en Tunisie ensuite une étude de la nouvelle constitution. De même la recherche explique comment ont été conciliés les souhaits progressistes et le respect de l'identité tunisienne à travers la préservation d'un certain nombre de valeurs et principes de tendance conservatrice. Enfin, l'objet de la thèse se prolonge pour analyser de manière concrète, le passage de la transition constitutionnelle à la transition démocratique, à travers la mise en place plus ou moins effective des nouvelles institutions. Mais, il été nécessaire de montrer que si le processus de transition constitutionnelle semble achevé, sa mise en œuvre pratique rencontre un certain nombre de difficultés qu'il conviendrait de résoudre pour que la phase de transition démocratique puisse véritablement s'achever / This thesis is devoted to analyze the right of transition in the case of Tunisia by mentioning the legitimacy of the revolution and the legality of the transition in Tunisia. The context of the transition was explained to better understand the circumstances in which it occurred and how that context will affect the entire transition process. It will be a question of putting forward, first, the originality of the process of the constitutional transition in Tunisia then a study of the new Constitution. In the same way the research explains how the progressive wishes and the respect of the Tunisian identity were reconciled through the preservation of a certain number of values and principles of conservative tendency. Finally, the object of the thesis is prolonged to analyze of concretely, the transition from the constitutional transition to the democratic transition, through the more or less effective implementation of new institutions. However, it has been necessary to show that, while the process of constitutional transition seems to have been completed, its practical implementation encounters a number of difficulties that should be resolved in order for the democratic transition phase to truly end

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

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Konstitucija yra pagrindinis visų šiuolaikinių teisinių valstybių gyvavimo pagrindas. Konstitucijos įtaką jaučia visa teisės sistema, visos teisinio reguliavimo sritys. Konstitucijos normos ir principai nukreipia teisės kūrybą ir praktiką. Tokia sistema yra griežtai hierarchizuota, ir šioje sistemoje išsiskiria Konstitucija – pirminė ir aukščiausioji pozityvioji teisė. Konstituciją sudaro normos ir principai, kurie pasižymi dideliu norminiu krūviu, dėl to ypač reikšminga Konstitucinio Teismo veikla. Konstitucinis Teismas vertindamas teisės aktų atitikimą Konstitucijai, taip pat ir aiškina Konstituciją. Šio magistro darbo tikslas – atskleisti 1992 m. Lietuvos Respublikos Konstitucijos sampratą ir jos aiškinimo problematiką. Siekiant šio tikslo darbe keliami uždaviniai: apibrėžti Konstitucijos vietą Lietuvos teisės sistemoje; įvardinti subjektus, kurie gali aiškinti Konstituciją; išsiaiškinti Konstitucijos aiškinimo bei Konstitucinio Teismo jurisdikcijos ribas. Darbe nagrinėjama, kaip Konstitucinis Teismas interpretuoja Konstitucijos principus ir normas, koks vaidmuo Konstitucinio Teismo jurisprudencijoje tenka teisės doktrinai, kitų valstybių konstitucinei justicijai, kaip Konstitucinio Teismo sprendimai veikia Lietuvos teisės sistemą. / The aim of this Master’s Thesis is to reveal the problematics of the concept and interpretation of the Constitution of Lithuania. In order to attain this aim the following goals have been raised: to define the place of the Constitution in the legal system of Lithuania; to name the subjects, which may interpret the Constitution; to clear the limits of interpretation of the Constitution and the jurisdiction of the Constitutional Court.

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.