Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abstrait a posteriori et, mises à part les différentes histoires conduisant à l’avènement du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori dans les deux pays respectifs, l’émergence d’un fond commun apparaît. En ce sens, il peut être dégagé aussi bien un rapprochement des droits pénaux procéduraux français et canadiens tenant au mécanisme même du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, qu’une convergence des droits pénaux substantiels français et canadien résultant des effets du mécanisme sur la protection des droits des justiciables franco-canadiens au sein du procès pénal. Ces ressemblances témoignent de la perméabilité du système français à l’égard de son homologue canadien. En définitive, le droit comparé ouvre ici la voie à des pistes de réflexions pour l’amélioration de la jeune question prioritaire de constitutionnalité dans une optique de renforcement de la protection des droits des justiciables français au sein du procès pénal / Beyond the differences in the specificity of the ex post constitutionality review laws in France and in Canada, one being an institutional control, the other a jurisdictional one, the priority issue of constitutionality (QPC) established a "legal bridge" between the French and Canadian systems. Moreover, major similarities appear of the way in which the rights of criminal offenders are protected. Indeed, beyond the divergence of conceptions of the two ex post constitutionality reviews of laws, one being a concrete ex post control, the other an abstract one and, apart from the various histories leading to the advent of the constitutional review of the laws a posteriori in the two respective countries, the emergence of a common background appears. In this sense, a comparison of French and Canadian procedural penalties relating to the mechanism of the ex post constitutionality review of laws can be found, as well as a convergence of substantial French and Canadian criminal rights resulting from the effects of the mechanism on the protection of the rights of Franco-Canadian litigants in the criminal trial. These resemblances demonstrate the permeability of the French system and the influence applied by the Canadian system. Finally, comparative law paves the way to suggestions for the improvement of the new problematic of the priority issue of constitutionality in order to strengthen the protection of the French litigants rights in criminal proceedings

Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique. / It has always been a challenge for constitutionalists and politicians of the African continent to enforce and implement constitutionalism and democracy effectively, and even efficiently, in Africa as a whole, and more particularly in Francophone black Africa. Indeed, constitutionalism in Francophone black Africa has not always coincided with the global wave of democratization that took place after the collapse of the Berlin wall. As a matter of fact, when the former French colonies became independent, new African leaders’ political and legal culture remained French-oriented, and that was the reason why the new African Constitutions were more or less similar to the October 4th 1958 French Constitution. Very soon, these Constitutions ended up not being implemented and some civil governments were overthrown by military coups. A single party eventually imposed itself everywhere, even in countries such as Ivory Coast where the principle of political pluralism was written in the Constitution. However, a wave of democratization started to widespread in the 1990s. Political regimes diversified with the new Constitutions, and some of these Constitutions veered from the 1958 French model. From now on, the new African Constitutionalism is embodied by two inseparable trends. On the one hand, constitutionalism has forced its way into the democratic debate. On the other hand, constitutional justice has been recognized. In short, my analyses have proven that on the ground, constitutionalism has not produced and reached the expected goals in terms of democracy, good governance, respect, and safeguarding of fundamental rights. One must nonetheless acknowledge some of the achievements in order to avoid turning this into a trial against constitutionalism and democracy in Africa.

Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes. / This comparative study between France and Spain bring into conflict twoconstitutional systems, with two distinct organization. In France, the constitutionalinterpretation is built by an absolute collaboration of the interpreters. The constitutionaljurisdiction don’t have the resources for acting directly on the ordinary judges’sinterpretation. However, the collaboration is relative in Spain, for the reason that theconstitutional court can be directly seised by the litigant. The comparison allows to proceedfor a modelization of the constitutionality review of laws around the interpretation inconformity with the Constitution’s criterion. This modelization start from the foreigninfluences on the organization of the comparative constitutional systems. It continues by theadaptation of these systems to the europeanisation of law. It ends with the search of anoptimisation of the collaboration of the interpreters.

L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, contrairement à la France et à Italie où il n’est pas prévu, à modifier la nature classiquement objective de la mission de constitutionnalisation du juge constitutionnel par les buts subjectifs poursuivis par les recours individuels directs. Il déclenche, le cas échéant, chez le juge constitutionnel une fonction autre que la simple constitutionnalisation du droit, qui demeure objective dans le cadre de l’accès indirect et l'entraîne sur le terrain de la fondamentalisation du droit, qui revêt des caractéristiques très subjectives. C'est ce qui explique la concurrence entre le juge constitutionnel et les juges ordinaires et européens, et conduit le premier à se comporter en cour suprême en Allemagne et en Espagne où existent ces voies de recours. La fondamentalisation, qui est un processus plus vaste que la constitutionnalisation, oblige également le juge constitutionnel à s’adapter et à prendre part à la "circulation des solutions juridiques" / The direct access of individuals to constitutional justice has the tendency in Germany and Spain, contrary to France and Italy where it does not exist, to modify the current and objective nature of the mission of constitutionalisation of the constitutional judge through the subjective goals individual and direct recourses. It triggers, on the other hand, on the side of the constitutional judge another function than the simple constitutionalisation of law that remains objective in the case of the indirect access, which is leading to the fundamentalisation of law, which has very subjective features. This is explaining the competition between the constitutional judge and the ordinary and European courts that leads the first to behave in Supreme Court in Germany and Spain where those review procedures exist. The fundamentalisation, which is a wider process than the constitutionalisation one, also oblige the constitutional judge to adapt and to get involved in the “circulation of legal solutions”

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