Le début des années 1990 marque la réinstauration de la démocratie dans la plupart des pays africains. Ce processus a abouti à l'adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles Constitutions consacrant une démocratie. Cette révolution démocratique marque également la construction progressive de l'Etat de droit et l'organisation d'élections libres et justes aboutissant souvent à l'alternance dans plusieurs pays. Toutefois, malgré des progrès observés dans la plupart des pays africains, de nombreux obstacles subsistent toujours. Dans bien de [i.e. des] cas, les élections sont mal préparées ou"truquées". Force est de constater que dans certains pays, pour se maintenir au pouvoir, certains chefs d'État africains n'hésitent pas à modifier la Constitution et/ou instrumentaliser certaines institutions. Ce mémoire porte sur la situation du Cameroun, qui à bien des égards résume la situation d'"une démocratie bloquée" en Afrique. L'objectif principal est de répondre à la question : comment le fonctionnement de la démocratie est-il entravé au Cameroun? Notre hypothèse est la présence du néo-patrimonialisme. Celui-ci, par l'intermédiaire du présidentialisme et le clientélisme, sape le respect des règles démocratiques dans ce pays. Cette recherche essentiellement qualitative qui s'appuie sur l'approche néo-institutionnaliste montre clairement que le néo-patrimonialisme est une composante de la gouvernance au Cameroun. Paul Biya a instauré un régime hyperprésidentialisé, archaïque, autoritaire et néo-patrimonial. Il use de tous les moyens pour se maintenir éternellement au pouvoir.Le clientélisme est érigé en mode de régulation de la vie politique. Les pouvoirs législatifs et judiciaires sont aphones, aux ordres, phagocytés et constituent des bras séculiers d'un régime pro-diluvien. La presse est muselée et l'opposition officielle marginalisée. Si la contagion du printemps arabe peut difficilement se produire au Cameroun malgré la situation crisogène, un scénario à"l'ivoirienne"est à craindre dans la perspective de la crise de succession post- Biya.

Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais. / Since the 20th of January 2002, the Republic of Congo has adopted a new constitution. This fourth fundamental text since the advent of democracy in 1990 has two objectives : to depart from the French constitutional model enshrined in the constitution of March 1992 which established a semi- presidential system and to restore the authority of the state that had be shaken and weakened by years of civil war. The new constitution opted for a presidential system. In this regard , Article 114 of the 2002 constitution states that " the President of the Republic may dissolve the National Assembly. The National Assembly cannot impeach the President of the Republic. " This is the only commun feature the system has with that of the United States. In the Republic of Congo, the President is not subject to the principle of checks and balances as in the case of United States and, especially, runs no risk of impeachment. In the end, the system in place is closer to the Russian architecture of powers and the Latin American presidentialism. Three factors explain this convergence : firstly, the fundamental objective of the text adopted in 2002 was indeed the constitutional enshrinement of the military victory of 1997. This reality takes the Congolese Constitution a step towards the Russian Constitution adopted after the " decommunisation " following the fall of the Berlin Wall. Then, the constituent Assembly had the intention to reproduce the Bantu culture in the legal marble, establishing the supremacy of the leader. Such an approach is similar to the bolivian cultural influence in the Latin American presidentialism. Secondly, the need to satisfy the international community led to the adoption of a fundamentally liberal text with inherent authoritarian practice. Finally, manipulation by the international community is the only plausible explanation to the paradox of the Congolese constitutional regime.

La Constitution argentine de 1853, comme toutes les constitutions de l'Amérique latine du XIXe siècle, a établi un rôle central du président dans le système politique. Mais ce système, bien que potentiellement démocratique, limitait la participation populaire. Les constituants de 1853 croyaient que la démocratisation du régime se produirait par le Congrès, ayant le pouvoir de représentation. Mais ce qui est arrivé était différent: la présidence étant le centre du système, lorsque les réformes démocratiques du XXe siècle se produisent, une relation entre le président et le public a été institué. Et donc, la présidence a été transformée en quelque chose de très différent de ce que les fondateurs des institutions argentines avaient envisagé. Le président moderne, ou populiste, a un pouvoir électoral incontesté et est devenu le sujet de la représentation populaire. Et en conséquence, le président est devenu aussi l'agent principal du changement dans les politiques publiques. Dans cette thèse, nous proposons de conceptualiser la relation entre le président et le public, appelé «présidentialisme populiste» comme l'un des trois dimensions institutionnelles du pouvoir présidentiel. Cette transformation structurelle de la présidence a également impliqué un certain nombre de changements dans le système politique. La centralité électorale de l'exécutif, en particulier la présidence, a fait que des processus institutionnels comme les élections législatives, les stratégies de nouveaux partis politiques ou les interprétations de l'opinion publique soient trop orientées vers la présidence. La centralité de la présidence est donc en augmentation. La conclusion de cette thèse, qui ouvre un programme de recherche, c'est que le système présidentiel ne doit pas être abandonné, mais que le législateur devrait envisager des mécanismes pour réglementer et équilibrer les effets du présidentialisme populiste. / The Argentine Constitution of 1853, like most Latin American constitutions of the nineteenth century, established a central role of the president in the political system. But this system, although potentially democratic, was limiting popular participation. The framers of 1853 believed that the democratization of the regime would occur by Congress, which was designed with representational powers. But what actually happened was different: being the presidency the center of the system, when the democratic reforms of the XXth century took place, a new relationship between the president and the public was established. And so, the presidency has been transformed into something very different from what the founders of Argentine institutions might have thought. The modern, or populist, president has an undisputed electoral power and became the subject of popular representation. And as a result, the president has also become the main agent of change in public policy. In this thesis, we propose to conceptualize the relationship between the president and the public, called "populist presidentialism" as one of the three institutional dimensions of presidential power. This structural transformation of the presidency has also involved a number of changes in the political system. The electoral centrality of the executive power, mainly the presidency, that some institutional processes such as elections, the strategies of new political parties or public opinion beliefs are too oriented towards the presidency, and therefore its centrality is still increasing. The conclusion of this thesis, which opens a research agenda on presidential powers in Latin America, is that the presidential system should not be abandoned, but that the legislator should consider mechanisms to regulate and balance the effects of the populist presidentialism.

Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique. / It has always been a challenge for constitutionalists and politicians of the African continent to enforce and implement constitutionalism and democracy effectively, and even efficiently, in Africa as a whole, and more particularly in Francophone black Africa. Indeed, constitutionalism in Francophone black Africa has not always coincided with the global wave of democratization that took place after the collapse of the Berlin wall. As a matter of fact, when the former French colonies became independent, new African leaders’ political and legal culture remained French-oriented, and that was the reason why the new African Constitutions were more or less similar to the October 4th 1958 French Constitution. Very soon, these Constitutions ended up not being implemented and some civil governments were overthrown by military coups. A single party eventually imposed itself everywhere, even in countries such as Ivory Coast where the principle of political pluralism was written in the Constitution. However, a wave of democratization started to widespread in the 1990s. Political regimes diversified with the new Constitutions, and some of these Constitutions veered from the 1958 French model. From now on, the new African Constitutionalism is embodied by two inseparable trends. On the one hand, constitutionalism has forced its way into the democratic debate. On the other hand, constitutional justice has been recognized. In short, my analyses have proven that on the ground, constitutionalism has not produced and reached the expected goals in terms of democracy, good governance, respect, and safeguarding of fundamental rights. One must nonetheless acknowledge some of the achievements in order to avoid turning this into a trial against constitutionalism and democracy in Africa.

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel. En prévoyant une durée de mandat égale pour le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale, le quinquennat entend redéfinir la dyarchie exécutive et mettre fin à l’arythmie électorale et à la cohabitation. Alors que la Constitution de 1958 privilégiait la souplesse pour répondre à toutes les situations politiques, le quinquennat fait le choix de l’efficacité en favorisant la concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Mais le quinquennat est davantage un commencement qu’une fin. Poursuivi par l’inversion du calendrier électoral en 2001 et par une révision constitutionnelle majeure en 2008, le quinquennat a ouvert la voie à un régime présidentiel dont les effets se font déjà sentir à travers la reconfiguration du rôle du chef de l’Etat, le renforcement du poids de l’élection présidentielle, la présidentialisation des partis politiques et la bipolarisation de l’espace partisan. Dix ans après son entrée en vigueur, le quinquennat place la Ve République face à un choix : corriger le présidentialisme majoritaire dans le cadre des institutions actuelles ou achever la transition vers la VIe République et le régime présidentiel. / The issue of the length of the presidential term of office cannot be separated from the question of the balance of power in the Fifth Republic, and thus the question of its very essence. The five-year term of presidency, foreseen in 1973 and definitively enacted by referendum on September 24, 2000, comes out of a tendency toward expansion of presidential powers since1962, as well as from the decision to elect the President of the Republic by direct popular vote. Aligning the five-year term with that of the Assemblée nationale redefines shared governance between the President and the Prime Minister by removing the electoral unbalance that created the “cohabitation” (i.e. opposing camps of political goals and parties inpower) as in the past. Although the 1958 Constitution stressed its ability to adapt to any political situation, the five-year term makes the clear choice of effectively favoring concurrent majorities, both parliamentary and presidential. However, this choice is more of a beginning than an end. In 2001 a new electoral agenda followed the five-year term reform. Subsequently, there was a major revision of the Constitution in 2008. As a result we have seen a reconfiguration of the President’s role, a net increase in the importance of presidential election, and finally, political and partisan polarization. Ten years after its inception, the five year term forces the Fifth Republic to choose either to adapt the majoritarian presidentialism within and among existing divisions of government or to initiate a transition toward a Sixth Republic and a purely presidential regime.

Cette recherche se rapporte à une représentation programmatique au sein des démocraties présidentialistes de l’Amérique Latine pendant la première décennie du siècle XXI. Représentation programmatique est un phénomène lié au processus électoral qui comprend les promesses faites au cours des campagnes et leur accomplissement par les présidents élus. Une étude théorique initiale argumente que la représentation comme promettre et s’acquitter des promesses est une forme de créer de la liberté politique dans les démocraties libérales. Dans ce sens, une démocratie capable de réaliser une représentation programmatique doit obtenir un plus grand consentement des citoyens. Pour aborder les promesses électorales il a été formé la Banque d’Assertions Programmatiques avec les données de 138 programmes de gouvernement, tout en utilisant une stratégie d’analyse de contenu développée par la recherche. Du point de vue électoral, la représentation programmatique est favorisée par (a) l’existence d’alternatives idéologiquement différentes parmi les candidatures partidaires/électorales, (b) par une organisation historiquement consistante de ces candidatures et, en même temps, (c) par la sensibilité des candidatures aux opinions et intérêts des électeurs. Après les élections, la représentation programmatique est favorisée si l’action gouvernementale possède une relation avec les promesses faites tout au long des campagnes (congruence idéologique). Ces conditions sont testées pour 48 élections dans les 16 pays étudiés. Après le développement de la recherche empirique, on conclue que la représentation programmatique dans les élections présidentielles est une manière viable de rapport entre les citoyens et la politique publique dans les démocraties de l’Amérique Latine et que son existence se rapporte au o assentiment (satisfaction) des citoyens au système démocratique. / Esta é uma pesquisa sobre a representação programática nas democracias presidencialistas da América Latina durante a primeira década do século XXI. Representação programática é um fenômeno atrelado ao processo eleitoral que compreende as promessas feitas durante as campanhas e seu cumprimento pelos presidentes eleitos. Um estudo teórico inicial argumenta que a representação como prometer e cumprir promessas é uma forma de criar liberdade política nas democracias liberais. Neste sentido, uma democracia capaz de realizar representação programática deve obter maior consentimento dos cidadãos. Para abordar as promessas eleitorais foi formado o Banco de Asserções Programáticas com dados de 138 programas de governo, utilizando uma estratégia de análise de conteúdo desenvolvida para a pesquisa. Do ponto de vista eleitoral, a representação programática é favorecida pela (a) existência de alternativas ideologicamente diferentes entre as candidaturas partidárias/eleitorais, (b) por uma organização historicamente consistente destas candidaturas e, ao mesmo tempo, (c) pela sensibilidade das candidaturas às opiniões e interesses dos eleitores. Após as eleições, a representação programática é favorecida caso a ação governamental possua relação com as promessas feitas durante as campanhas (congruência ideológica). Estas condições são testadas para 48 eleições nos 16 países estudados. Após o desenvolvimento da pesquisa empírica, conclui-se que a representação programática nas eleições presidenciais é uma forma viável de relacionamento entre os cidadãos e a política pública nas democracias da América Latina e que sua existência está relacionada com o consentimento (satisfação) dos cidadãos ao sistema democrático. / This is a research about the programmatic representation in presidential democracies of Latin America, over the first decade of XXI century. Programmatic representation is a phenomenon linked to the electoral process which comprises the promises made during the campaigns and the fulfilment of them by elected presidents. An introductory theoretical study argues that the representation as it makes promises and fulfills these promises is a form of create political liberty in liberal democracies. In this sense, a democracy capable of generate programmatic representation should obtain citizens’ compliance. The Database of Programmatic Assertions were made in order to approach the electoral promises, with the data them 138 electoral platforms, through a strategy of content analysis developed for this research. In the elections, the programmatic representation is favored by (a) the existence of ideological alternatives in the presidential candidatures; (b) by the historical consistence of the organizations behind the candidatures and, at the same time; (c) by the sensibility of the candidatures to the opinions and interests of the electors. After the elections, the programmatic representation is favored when the governmental actions are related to the promises made during the electoral campaign (ideological congruence). These conditions are tested for 48 elections in the 16 countries of the study. After the development of the empirical research, conclusion are that the programmatic representation in presidential elections are a viable form of relationship between the citizens and the public policy in Latin American democracies, as well as the existence of programmatic representation is associated with the citizens’ consentient (satisfaction) with the democratic system.

Cette recherche se rapporte à une représentation programmatique au sein des démocraties présidentialistes de l’Amérique Latine pendant la première décennie du siècle XXI. Représentation programmatique est un phénomène lié au processus électoral qui comprend les promesses faites au cours des campagnes et leur accomplissement par les présidents élus. Une étude théorique initiale argumente que la représentation comme promettre et s’acquitter des promesses est une forme de créer de la liberté politique dans les démocraties libérales. Dans ce sens, une démocratie capable de réaliser une représentation programmatique doit obtenir un plus grand consentement des citoyens. Pour aborder les promesses électorales il a été formé la Banque d’Assertions Programmatiques avec les données de 138 programmes de gouvernement, tout en utilisant une stratégie d’analyse de contenu développée par la recherche. Du point de vue électoral, la représentation programmatique est favorisée par (a) l’existence d’alternatives idéologiquement différentes parmi les candidatures partidaires/électorales, (b) par une organisation historiquement consistante de ces candidatures et, en même temps, (c) par la sensibilité des candidatures aux opinions et intérêts des électeurs. Après les élections, la représentation programmatique est favorisée si l’action gouvernementale possède une relation avec les promesses faites tout au long des campagnes (congruence idéologique). Ces conditions sont testées pour 48 élections dans les 16 pays étudiés. Après le développement de la recherche empirique, on conclue que la représentation programmatique dans les élections présidentielles est une manière viable de rapport entre les citoyens et la politique publique dans les démocraties de l’Amérique Latine et que son existence se rapporte au o assentiment (satisfaction) des citoyens au système démocratique. / Esta é uma pesquisa sobre a representação programática nas democracias presidencialistas da América Latina durante a primeira década do século XXI. Representação programática é um fenômeno atrelado ao processo eleitoral que compreende as promessas feitas durante as campanhas e seu cumprimento pelos presidentes eleitos. Um estudo teórico inicial argumenta que a representação como prometer e cumprir promessas é uma forma de criar liberdade política nas democracias liberais. Neste sentido, uma democracia capaz de realizar representação programática deve obter maior consentimento dos cidadãos. Para abordar as promessas eleitorais foi formado o Banco de Asserções Programáticas com dados de 138 programas de governo, utilizando uma estratégia de análise de conteúdo desenvolvida para a pesquisa. Do ponto de vista eleitoral, a representação programática é favorecida pela (a) existência de alternativas ideologicamente diferentes entre as candidaturas partidárias/eleitorais, (b) por uma organização historicamente consistente destas candidaturas e, ao mesmo tempo, (c) pela sensibilidade das candidaturas às opiniões e interesses dos eleitores. Após as eleições, a representação programática é favorecida caso a ação governamental possua relação com as promessas feitas durante as campanhas (congruência ideológica). Estas condições são testadas para 48 eleições nos 16 países estudados. Após o desenvolvimento da pesquisa empírica, conclui-se que a representação programática nas eleições presidenciais é uma forma viável de relacionamento entre os cidadãos e a política pública nas democracias da América Latina e que sua existência está relacionada com o consentimento (satisfação) dos cidadãos ao sistema democrático. / This is a research about the programmatic representation in presidential democracies of Latin America, over the first decade of XXI century. Programmatic representation is a phenomenon linked to the electoral process which comprises the promises made during the campaigns and the fulfilment of them by elected presidents. An introductory theoretical study argues that the representation as it makes promises and fulfills these promises is a form of create political liberty in liberal democracies. In this sense, a democracy capable of generate programmatic representation should obtain citizens’ compliance. The Database of Programmatic Assertions were made in order to approach the electoral promises, with the data them 138 electoral platforms, through a strategy of content analysis developed for this research. In the elections, the programmatic representation is favored by (a) the existence of ideological alternatives in the presidential candidatures; (b) by the historical consistence of the organizations behind the candidatures and, at the same time; (c) by the sensibility of the candidatures to the opinions and interests of the electors. After the elections, the programmatic representation is favored when the governmental actions are related to the promises made during the electoral campaign (ideological congruence). These conditions are tested for 48 elections in the 16 countries of the study. After the development of the empirical research, conclusion are that the programmatic representation in presidential elections are a viable form of relationship between the citizens and the public policy in Latin American democracies, as well as the existence of programmatic representation is associated with the citizens’ consentient (satisfaction) with the democratic system.

Cette recherche se rapporte à une représentation programmatique au sein des démocraties présidentialistes de l’Amérique Latine pendant la première décennie du siècle XXI. Représentation programmatique est un phénomène lié au processus électoral qui comprend les promesses faites au cours des campagnes et leur accomplissement par les présidents élus. Une étude théorique initiale argumente que la représentation comme promettre et s’acquitter des promesses est une forme de créer de la liberté politique dans les démocraties libérales. Dans ce sens, une démocratie capable de réaliser une représentation programmatique doit obtenir un plus grand consentement des citoyens. Pour aborder les promesses électorales il a été formé la Banque d’Assertions Programmatiques avec les données de 138 programmes de gouvernement, tout en utilisant une stratégie d’analyse de contenu développée par la recherche. Du point de vue électoral, la représentation programmatique est favorisée par (a) l’existence d’alternatives idéologiquement différentes parmi les candidatures partidaires/électorales, (b) par une organisation historiquement consistante de ces candidatures et, en même temps, (c) par la sensibilité des candidatures aux opinions et intérêts des électeurs. Après les élections, la représentation programmatique est favorisée si l’action gouvernementale possède une relation avec les promesses faites tout au long des campagnes (congruence idéologique). Ces conditions sont testées pour 48 élections dans les 16 pays étudiés. Après le développement de la recherche empirique, on conclue que la représentation programmatique dans les élections présidentielles est une manière viable de rapport entre les citoyens et la politique publique dans les démocraties de l’Amérique Latine et que son existence se rapporte au o assentiment (satisfaction) des citoyens au système démocratique. / Esta é uma pesquisa sobre a representação programática nas democracias presidencialistas da América Latina durante a primeira década do século XXI. Representação programática é um fenômeno atrelado ao processo eleitoral que compreende as promessas feitas durante as campanhas e seu cumprimento pelos presidentes eleitos. Um estudo teórico inicial argumenta que a representação como prometer e cumprir promessas é uma forma de criar liberdade política nas democracias liberais. Neste sentido, uma democracia capaz de realizar representação programática deve obter maior consentimento dos cidadãos. Para abordar as promessas eleitorais foi formado o Banco de Asserções Programáticas com dados de 138 programas de governo, utilizando uma estratégia de análise de conteúdo desenvolvida para a pesquisa. Do ponto de vista eleitoral, a representação programática é favorecida pela (a) existência de alternativas ideologicamente diferentes entre as candidaturas partidárias/eleitorais, (b) por uma organização historicamente consistente destas candidaturas e, ao mesmo tempo, (c) pela sensibilidade das candidaturas às opiniões e interesses dos eleitores. Após as eleições, a representação programática é favorecida caso a ação governamental possua relação com as promessas feitas durante as campanhas (congruência ideológica). Estas condições são testadas para 48 eleições nos 16 países estudados. Após o desenvolvimento da pesquisa empírica, conclui-se que a representação programática nas eleições presidenciais é uma forma viável de relacionamento entre os cidadãos e a política pública nas democracias da América Latina e que sua existência está relacionada com o consentimento (satisfação) dos cidadãos ao sistema democrático. / This is a research about the programmatic representation in presidential democracies of Latin America, over the first decade of XXI century. Programmatic representation is a phenomenon linked to the electoral process which comprises the promises made during the campaigns and the fulfilment of them by elected presidents. An introductory theoretical study argues that the representation as it makes promises and fulfills these promises is a form of create political liberty in liberal democracies. In this sense, a democracy capable of generate programmatic representation should obtain citizens’ compliance. The Database of Programmatic Assertions were made in order to approach the electoral promises, with the data them 138 electoral platforms, through a strategy of content analysis developed for this research. In the elections, the programmatic representation is favored by (a) the existence of ideological alternatives in the presidential candidatures; (b) by the historical consistence of the organizations behind the candidatures and, at the same time; (c) by the sensibility of the candidatures to the opinions and interests of the electors. After the elections, the programmatic representation is favored when the governmental actions are related to the promises made during the electoral campaign (ideological congruence). These conditions are tested for 48 elections in the 16 countries of the study. After the development of the empirical research, conclusion are that the programmatic representation in presidential elections are a viable form of relationship between the citizens and the public policy in Latin American democracies, as well as the existence of programmatic representation is associated with the citizens’ consentient (satisfaction) with the democratic system.

Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel. / In the last 22 years, whenever Latin American presidents in office sought reelection they always achieved it save in cases of national economic collapse. Between 1994 and 2016, in the 18 democracies that make up the cluster denominated “Latin America”, 21 immediate presidential reelections were attempted out of which 20 resulted in success. The only exception to this electoral pattern took place in Dominican Republic, when in 2004 president HIPÓLITO MEJÍA lost his reelection amidst a profound economic crisis. The interpretation of this data indicates that the exercise of consecutive presidential reelections in the region has ruined electoral competitiveness, which is one of the basic preconditions for the existence of democracy. The chief cause of this antidemocratic phenomenon is the abuse of presidential power for electoral gain, which turns the head of State seeking reelection into an invincible candidate because of the exorbitant amount of resources that he has at his disposal to manipulate electoral results. There is also a correlation between the exercise of immediate presidential reelections and the progressive deterioration of democratic quality during the second and third terms of reelected presidents, as noted by the “Electoral Democracy Index”. In sum, the practice of consecutive presidential reelection in Latin America is a poison for democracy that is advisable to proscribe in a reinforced manner in constitutional texts, by means of eternity clauses that guarantee alternation in the exercise of presidential power.

Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.