La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en exergue un renversement de la logique présidant habituellement à la construction des catégories contractuelles : les divers contrats nommés et, au-delà, tous les contrats d’auteur, sont moins définis par égard à leurs effets, à savoir le transfert de droit et les obligations qui en sont la contrepartie, que par référence à leur environnement. En effet, alors que l’effet translatif est commun à tout contrat d’auteur, sa qualification dépend avant tout de son environnement « matériel », c’est-à-dire du type d’oeuvre de l’esprit ou de droit d’exploitation visés au contrat, ou de son environnement humain, c’est-à-dire la qualité des parties, notamment celle d’auteur. À l’inverse de la qualification du contrat au regard du droit d’auteur, celle du contrat d’auteur au regard du droit civil dépend plus de ses effets que de son environnement, ce qui s’avère logique dès lors que les catégories contractuelles du code civil ne sont pas définies en fonction de ce dernier. Dès lors que la nature du droit d’auteur ne constitue pas un obstacle aux qualifications civiles, les effets du contrat constituent les seuls critères de distinction opératoires. Lorsque l’obligation d’exploiter ne peut être réduite à une obligation accessoire, la qualification de vente ne peut qu’être évincée. Les modalités de la maîtrise de l’exploitation font alors apparaître que les contrats d’édition, de représentation et de production audiovisuelle sont en réalité, le plus souvent, des contrats de bail. / Characterization of contracts in view of French Authors’ Rights Law brings out a reversal of the logic usually governing the construction of contractual categories. Various authors’ rights contracts, whether they have legally specified names or not, are more defined in relation to their environment than in relation to their effects. The conveyancing effect is common to any author contract. The mention of a price and the obligation of exploitation are commonplace in several “legally named contracts” in French author law. Therefore the characterization of an author law contract is first and foremost related to its human and material environment: i.e., the kind of creation, or the kind of authors’ right mentioned in the contract, or the legal identity of the parties, notably the identity of the contracting party as an “author”. Contrary to characterization of an author contract in view of French Authors’ Right Law, characterization of an author contract in view of French Civil Law relates more to its effects than to its environment. This is logical, since contractual civil code categories are not defined in relation to the environment of contracts. Because the legal nature of an author contract is not an obstacle to its characterization in the field of Civil Law, the effects of author contracts are the only relevant criteria for distinguishing between them. When the obligation of exploitation is not subsidiary, the characterization of an author contract as a sale contract can only be set aside. The terms and conditions of exploitation management in some author contracts underline the fact that, most of the time, publishing contracts, representation contracts, and production contracts are in fact contracts of lease.

Le Code de la propriété intellectuelle est dédié à la protection des auteurs. Sur le terrain contractuel, cela se traduit par un formalisme important qui entoure la cession des droits patrimoniaux. Ainsi, le contrat d’auteur doit être rédigé par écrit, doit détailler le contenu du transfert, et doit préciser la rémunération de l’auteur. L’objectif du législateur, en recourant au formalisme, est de tenter de protéger l’auteur partie faible, de mieux l’informer, de restaurer un certain équilibre contractuel. Une étude de la matière révèle rapidement l’échec du formalisme en ce que le dispositif est inutile et inefficace. Pire, il crée nombre d’effets pervers, qui ne peuvent qu’inciter à douter du bien-fondé du choix du législateur. D’autant qu’il n’est pas possible en la matière de s’appuyer sur le rôle modérateur du juge qu’avait décrit Flour : en droit d’auteur, le juge est très exigeant quant au respect des dispositions formalistes et va même parfois au-delà de l’esprit des textes. Le juge n’assouplit pas le formalisme, il le rigidifie. Face à un droit d’auteur compliqué et exigeant, le professionnel, cocontractant de l’auteur et cessionnaire des droits, a souvent recours aux usages et se détourne ainsi du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, un droit parallèle des contrats d’auteur s’est progressivement mis en place. Devant l’échec du formalisme et sa mise à l’écart par la pratique, le législateur a dû réagir : il a choisi la voie de la réforme (très incomplète et imparfaite) en introduisant dans la loi quelques exceptions au formalisme. Le juge quant à lui semble finalement hésiter sur la démarche à suivre. A côté du mouvement très formaliste qui existe en jurisprudence, un autre courant, plus récent est à noter : certains juges décident de faire de l’interprétation du contrat la pièce maitresse de leur intervention pour faire reculer le formalisme. Ces magistrats, bien plus en phase avec la pensée de Flour, semblent nous indiquer la solution aux effets pervers du formalisme. / The Code of Intellectual Property is dedicated to the protection of authors. On contractual grounds, this translates into a significant formality surrounding the transfer of copyright. Thus, the author's contract must be in writing, must detail the contents of the transfer, and specify the remuneration of the author. The legislature's objective, using the formalism, is trying to protect the weaker party (the author), to better inform, and restore some balance within the contract. Studying the material quickly reveals the failure of formalism in that the device is useless and ineffective. Worse, it creates many negative effects, which only encourages one to doubt the validity of the choice of the legislature. Even more so, since it is not possible in such a matter, to rely on moderating the role of judge Flour who described: in copyright law, the judge is very demanding with regard to formalistic compliance and sometimes goes beyond the spirit of the text. The judge did not relax the formalism; he has made it more rigid. When faced with complicated and demanding copyright, the professional, the contractor of the author and assignee of rights, often resorts to the practices and so turns away from the Code of Intellectual Property. Thus, a parallel right of copyright agreements is gradually implemented. Confronted with the failure of formalism and sidelining the practice, the legislature had to react: he chose the path of reform (very incomplete and imperfect) by introducing into the law some exceptions in the formalism. The Judge, meanwhile, seems ultimately unsure of how to proceed. Aside from the movement’s very formalistic jurisprudence, on another more recent note: some judges decide to make the interpretation of the contract the centerpiece of their intervention in order to turn back the formalism. These magistrates, more in line with Flour’s thinking, seem to indicate the solution of the perverse effects of formalism.

L'étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.