La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absence d'une compréhension commune font des difficultés juridiques à l'échelle nationale et internationale. Il est incertain que les normes du droit-commun, notamment celles du droit pénal, soient suffisantes, d’une part pour couvrir les besoins d’une politique pénale efficace et, d’autre part, la nécessité d’affronter la diversité des crimes et l’évolution continuelle de leurs moyens. L'Irak, comme certains pays, a subi des infractions des systèmes d'information. Mais comment l’Irak peut-il faire face aux questions de la cybercriminalité ? Les lois traditionnelles sont-elles suffisantes pour encadrer la cybersécurité? L’Irak a-t-il besoin de règles juridiques nouvelles ? À cet égard, l’apport du droit international s’avère important pour la lutte contre la cybercriminalité. Les conventions internationales en matière de cyber sécurité ainsi que la législation des pays pionniers dans ce domaine peuvent inspirer le législateur irakien. L’intérêt de ce sujet de recherche vise, à la lumière du droit international, à proposer une protection juridique efficace et de développer le cadre juridique irakien de la cybersécurité. / The security of information and communication technologies (ICT) and the issue of cybercrime has been a concern for some time. It is only in the recent past that governments have begun to understand the importance of ICT security. Computer crime, like any form of crime, is hard to quantify, and cybercrime may be the least reported form of criminal behavior since the victim often does not know that an offense has even occurred. In addition, the lack of cybersecurity solutions and the lack of common understanding make legal difficulties both nationally and internationally. It is doubtful that common law standards, including those of the criminal law, are sufficient, on the one hand to cover the needs of an effective criminal policy and, on the other hand, the need to deal with the diversity of crimes and the continual evolution of their means. Iraq, like some countries, has suffered information system breaches. But how can Iraq cope with the issues of cybercrime? Are traditional laws sufficient to frame cybersecurity? Does Iraq need new legal rules? In this respect, the contribution of international law is important for the fight against cybercrime. International cyber security conventions and pioneer legislation in this area can inspire the Iraqi legislator. The purpose of this research topic is, in the light of international law, to provide effective legal protection and to develop Iraq's legal framework for cybersecurity.

La Chine, avec sa forte volonté de devenir une puissance mondiale, a connu beaucoup de succès en matière d’activités spatiales et est toujours en train de développer son secteur spatial. Elle est à ce jour considérée comme une puissance spatiale par les autres pays après son premier vol spatial habité en 2003. Aujourd’hui, la Chine dispose de plusieurs séries de satellites, propose des services de lancements sur le marché international, et procède à l’exploration de l’espace extra-atmosphérique par le programme d’exploration de la Lune. Malgré tous les succès chinois, des problèmes existent quant à l’administration et à la législation en la matière.Nonobstant les changements de directeurs et des politiques générales du pays, la politique spatiale reste assez cohérente. Le système administratif pour mettre en oeuvre la politique spatiale chinoise et pour entreprendre les programmes spatiaux est assez complexe et manque de cohérence. Malgré les défauts du système, la politique spatiale chinoise est quand même bien mise en oeuvre à l’échelle nationale par les institutions administratives parce qu’à ce jour, les activités spatiales chinoises sont exercées quasi-totalement par le gouvernement. A l’échelle internationale, la Chine, désirant devenir puissance spatiale et ensuite puissance mondiale, participe alors activement au sein des organisations internationales compétentes en matière spatiale et développe des coopérations bilatérales avec les autres pays ou régions, ce qui a bien mis en oeuvre la politique spatiale de coopération.En matière de la législation pour les activités spatiales, la Chine est assez en retard. Seuls deux documents juridiques valables à l’échelle nationale sont adoptés à ce jour pour réglementer le secteur spatial. Une loi spatiale exhaustive est nécessaire pour répondre aux besoins du développement des activités spatiales et de coopérations et à la tendance mondiale de privatiser commercialiser le secteur, et remplir les obligations internationales de la Chine parce qu’elle a signé quatre traités spatiaux parmi les cinq qui servent de base du droit international de l’espace. Hormis les principes internationaux sur la responsabilité de l’Etat posés par les traités onusiens, il y a également d’autres aspects juridiques qui peuvent être intégrés dans une loi nationale spatiale. Des propositions sont faites après avoir étudié les lois nationales des autres pays pour élaborer une loi spatiale chinoise : mettre en place une autorité administrative durable avec les compétences bien définies pour réglementer les opérations spatiales chinoises ; définir des termes importants; déterminer le partage de responsabilité encas de dommages causés par les activités spatiales et les critères financiers pour ceux qui désirent entreprendre des activités spatiales ; fixer et préciser les sanctions ; améliorer le système d’immatriculation des objets spatiaux ; intégrer un régime de réparation pour les dommages causés par les activités spatiales.La Chine a mis l’accent sur les activités spatiales « utiles », à savoir les activités pouvant contribuer directement à l’amélioration de la vie du peuple ou à d’autres domaines de la société. Les applications spatiales sont alors particulièrement importantes pour la Chine, notamment les télécommunications par satellites. Après l’adhésion de la Chine à l’OMC, le marché chinois des télécommunications est en train de s’ouvrir vers le reste du monde. Néanmoins, la Chine n’a pas encore adopté une loi exhaustive sur les télécommunications, même si plusieurs règlements ont été mis en place pour réglementer ce domaine, tout en intégrant les dispositions de l’UIT. La législation chinoise pour les autres domaines d’applications spatiales, telles que la télédétection, la navigation par satellites et la télévision par satellites, est également en retard, particulièrement parce que ces applications sont largement contrôlées par le gouvernement. En matière de télédétection, il n’est pas nécessaire pour la Chine d’élaborer des règles juridique. Concernant la navigation satellitaire, il n’y a pas de régime juridique international. La Chine est en train de développer son propre système Bei Dou de navigation par satellites, une politique chinoise en la matière est nécessaire pour le développement du système et la commercialisation des services. De plus, il vaut mieux que les règles en matière de contrats soient perfectionnées pour répondre aux spécificités de services de navigation satellitaire. Les règles chinoises en matière de télévision par satellite limitent strictement la liberté d’information, mais quelques catégories de contenus généralement interdites par les Etats avancés en matière législative ne sont pas limitées, à savoir les contenus sur le génocide, l’apartheid, la propagande, et la protection spéciale des mineurs et des femmes. Il est conseillé d’ajouter des règles interdisant ces contenus dans la loi chinoise et de modifier peu à peu les règles déjà pour que le peuple chinois puisse bénéficier d’une plus grande liberté d’information. / China, with its strong desire to become a world power, has been very successful in terms of space activities and is always trying to develop its space industry. It is considered as a space power by other countries after its manned flight in 2003. Today, China owns several series of satellites, provides launch services on the international market, and has begun its activities in the field of space exploration by the lunar exploration program. Despite all the successes of China, there are problems with the administration and legislation in this area.Notwithstanding changes in directors and in general policies of the country, the Chinese space policy has remained relatively consistent. But the Chinese administrative system to implement the space policy and to undertake the space programs is rather complex and lacks coherence. Despite the shortcomings of the administrative system, the Chinese space policy has still been well implemented nationally by the space institutions because today, China’s space activities are carried out almost entirely by the government. Internationally, China, willing to become a space power and then a world power, has been participating in relevant international organizations and developing bilateral cooperation with other countries or regions.In terms of legislation on space activities, China has fallen behind the other space powers. Only two legal documents have been adopted so far to regulate the Chinese space sector. A comprehensive space law is necessary to meet the needs for development of space activities and cooperation, for global trend to privatize the sector, and for fulfilling the international obligations of China since it has signed four of the five space treaties that formed the basis of international space law. Apart from the international principles on state responsibility and liability raised by the UN treaties, other legal aspects can also be integrated into a national space law. Proposals for developing a comprehensive Chinese space law are made after considering the national laws of other countries: to establish a sustainable administrative authority with clearly defined powers to regulation China’s space operations, to define key terms, to determine the allocation of liability in case of damage caused by space activities and financial criteria for those who wish to undertake space activities, to establish a penalty system, to improve the registration system of space objects, and to integrate a redress system for damage caused by space activities.

Comme toute discipline, le droit international public utilise son « vocabulaire propre ». Si les termes « agression », « ambassade », ou « annexion » figurent parmi les nombreux thèmes de prédilection de la discipline, et sont couramment répertoriés dans les index des ouvrages de droit international, ils n’y côtoient que très rarement le terme « agriculture ». L’agriculture demeure effectivement « un sujet relativement peu étudié en droit international ». Un tel constat peut apparaître paradoxal, dans la mesure où la coopération internationale en matière d’agriculture n’a cessé de croître – non sans difficulté – depuis maintenant plus d’un siècle. L’agriculture qui a toujours figuré parmi les préoccupations essentielles des États ne pouvait être ignorée en droit international. À cet égard, le droit international relatif à l’agriculture n’a cessé de se développer. L’agriculture demeure aujourd’hui une préoccupation de tout premier ordre à l’échelle internationale. Or, la population agricole et rurale qui constitue le socle de la sécurité alimentaire mondiale est extrêmement vulnérable. Cette situation de précarité entretient des cercles vicieux dont les premières victimes sont les femmes et les enfants et explique en partie la situation de crise alimentaire mondiale chronique. La question du développement économique et social – qui est depuis 1945 au cœur du projet des Nations Unies – apparaît étroitement liée à celle du développement de l’agriculture. À l’échelle internationale, les écarts en matière de développement agricole demeurent considérables et les perspectives d’évolution de l’économie agricole apparaissent pour le moins incertaines. Après des décennies de baisse tendancielle des prix , les marchés agricoles se caractérisent depuis quelques années par leur volatilité, et par une tendance à la hausse des prix. Cette évolution – dont les causes et les conséquences sont encore la source de vifs débats entre économistes – survient alors que le processus de libéralisation des échanges agricoles, engagé depuis deux décennies, peine à trouver un nouveau souffle à l’échelle multilatérale. Le développement de l’agriculture est également étroitement lié aux grands enjeux environnementaux internationaux, tels que la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques [...]. / No English summary available.

L'objectif de cette recherche vise à déterminer l'impact de la désertification et le manque de ressources en eau sur la population ciblée (province de Zagora, au Sud-est du Maroc) et l'implication des acteurs de la coopération internationale pour apporter réponses et solutions aux préoccupations des villageois. Cette recherche se penche essentiellement sur la dimension socio-économique de la désertification et ses répercussions sur le quotidien des victimes de l'ensablement, de la rareté des ressources en eau, de la salinité du sol et du rétrécissement des superficies cultivables notamment. Le constat auquel on est parvenu au terme de deux années de travail, émaillées par de nombreux déplacements dans la zone concernée, c'est qu'il existe un décalage manifeste entre le discours des protagonistes de la coopération et la réalité sur le terrain. Les fonds injectés sont nettement insuffisants pour prétendre à un traitement en profondeur d'un phénomène qui s'inscrit parmi les défis majeurs de ce millénaire car en rapport avec le réchauffement climatique et le manque d'eau qui en découle. Les pistes de solution passent par la création de l'emploi, la promotion du développement durable dans un environnement fragile et la diversification des secteurs d'activité pour mettre un terme à la dépendance du secteur agricole. Parallèlement, la promotion de la recherche scientifique devrait constituer une priorité à un moment où un mode de vie séculaire se trouve menacé et où exode et émigration clandestine s'érigent en défi pour l'humanité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Désertification, Développement, Développement durable, Pauvreté.

Ce mémoire porte sur les relations internationales du Québec avec la Bavière. Il a pour but de comprendre le sens que prend la coopération avec ce partenaire. Le travail vise plus précisément à approfondir l'état des connaissances sur les relations Québec-Bavière afin de qualifier l'intensité de cette paradiplomatie. Nous posons l'hypothèse que le Québec entretient une paradiplomatie identitaire avec la Bavière. En d'autres mots, ses relations ont une fonction de consolidation et de promotion de son identité. Ce mémoire met l'accent sur le rôle exercé par le gouvernement du Québec dans ses relations avec la Bavière. La période d'analyse de la recherche débute en 1989, à la signature d'un premier communiqué conjoint entre les deux régions. Le document détaille d'abord les facteurs qui expliquent l'existence et la vigueur de l'action internationale des entités subétatiques. Ensuite, il fait état de la notion de paradiplomatie et de ses liens avec le nationalisme. Plusieurs États non souverains ayant un fort mouvement nationaliste adoptent en effet une paradiplomatie de type identitaire. Par après, un chapitre est consacré aux relations internationales du Québec, leur histoire, leurs fondements et leurs visées. Nous y constatons que l'édification de l'État québécois et la prise en charge des relations internationales sont intimement rattachées à la construction de l'identité québécoise. Le chapitre suivant brosse un tableau des similarités économiques, sociales, politiques et culturelles entre le Québec et la Bavière. Les affinités que partagent les deux régions expliquent en grande partie la durabilité et l'intensité de leurs relations. Les deux États sont d'ailleurs engagés dans la sauvegarde de leur identité. Le dernier chapitre présente et analyse les ententes Québec-Bavière et Canada-Allemagne. Il en ressort que l'établissement de relations formelles du Québec avec la Bavière a permis d'identifier plusieurs intérêts communs. Les ententes Québec-Bavière touchent plusieurs domaines: l'économie, la science et la technologie surtout, mais aussi la culture et la politique. Les ententes mentionnent l'importance de la collaboration entre les deux États subnationaux pour leur économie, leur identité et leur voix au chapitre des questions qui relèvent de leur compétence. La recherche se termine par la présentation et l'analyse des activités de coopération entre les deux régions. Il en résulte que leur collaboration est fructueuse à plusieurs égards. En plus de servir de tribune aux politiciens québécois, les relations ont permis au Québec de développer des relations avec de nombreux autres partenaires en Allemagne, en Europe et dans le reste du monde. Le Québec a trouvé en Bavière un partenaire à l'écoute de ses besoins et respectueux de sa différence ainsi qu'un allié sur plusieurs questions. Le Québec a tiré favorablement partie de cette relation pour se faire connaître et pour faire avancer plusieurs dossiers chauds. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations internationales, Paradiplomatie, Identité, Québec et Bavière.

Inspiré par des questions générées à travers 20 années de pratique dans le monde de la coopération internationale, ce mémoire est basé sur une enquête qui a permis d'étudier les propriétés caractérisant les relations de partenariat entre ONG canadiennes et organisations locales sud-africaines. Il étudie le rôle des ONG du Nord en tant que mécanismes d'encadrement, à l'intérieur du champ de la coopération internationale, des organisations communautaires du Sud, et cherche à analyser les relations hiérarchiques entre les partenaires et à définir jusqu'à quel point et de quelle manière l'ensemble symbolique qui entoure leurs relations brouille la nature de ce pouvoir, ou du moins la (mé)connaissance par les agents eux-mêmes de la relation de domination qui existe entre eux. Pour ce faire, les concepts développés par Pierre Bourdieu sont utilisés et inscrits dans une approche post-développementiste tirée des travaux de Rist. À travers l'analyse d'une série de données factuelles croisées aux attributs politiques généraux du champ de la coopération pour le développement international, le texte explique l'émergence et la propagation du modèle de partenariat entre ONG du Nord et groupes du Sud de trois façons distinctes: schismatique, hétérodoxe et orthodoxe. Chacune de ces approches correspond à une interprétation mettant en évidence des variables différentes avec, au premier chef, la nature hétéronome ou non des agents au sein du champ et du champ de la coopération lui-même à l'égard des champs du développement international, des relations internationales et de l'économie mondiale. La conclusion générale soutient que d'une part, le modèle principal de partenariat en vigueur est de type orthodoxe car, contrairement à la rhétorique dominante sur le partenariat en coopération, la modélisation des relations de partenariat entre ONG du Nord et groupes du Sud n'échappe pas aux structures hiérarchiques régissant le champ de la coopération en particulier ou ceux du développement, des relations ou de l'économie internationales en général. De plus, le caractère orthodoxe du partenariat autorise les agents participants au champ à entretenir l'illusion d'une action concertée en faveur d'un enjeu commun mais factice (le développement), alors que le véritable objectif de chacun est distinct de celui-ci. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ONG, Partenariat, Coopération internationale, Développement international, Rapports interorganisationnels, Relations Nord-Sud, Nord, Sud, Afrique du Sud.

Le jeu concurrentiel s'est globalisé, alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mise sur pied de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. Pourquoi les États-Unis qui, depuis l'Après-guerre, ont été placés devant plusieurs options de coopération internationale, ont-ils finalement choisi le RIC? Le RIC ne correspondrait-il pas à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie pour la coopération dans ce domaine? En empruntant la démarche propre aux nouveaux courants de l'institutionnalisme historique en science politique, nous tenterons de répondre à ces questions. Il s'agira d'étudier chacune des propositions de coopération internationale institutionnalisée proposées, depuis l'Après-guerre, dans le domaine de la concurrence. Dans ce processus, nous accorderons une importance particulière aux interactions entre les acteurs ainsi qu'aux idées. Pour analyser les formes de coopération, nous nous référerons au triangle impossible de la coopération internationale, qui nous permet 1) de camper notre recherche dans un cadre d'économie politique internationale, 2) d'observer s'il y a marchéisation de la forme de coopération proposée et 3) de situer chacune des propositions par rapport au bien commun. Ce qui pourra être constaté, c'est que le RIC, par rapport aux initiatives lancées dans le cadre de la Charte de La Havane, de la CNUCED et de l'OMC, s'éloigne du bien commun et correspond à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie. Les États-Unis, en lançant le RIC, une institution globale issue de la nouvelle diplomatie commerciale, ont voulu aller au-delà de la coopération à l'OCDE. Ils croient, par le RIC, pouvoir étendre leur vision de la concurrence, une vision qui fait de plus en plus confiance à l'autorégulation des marchés et qui, vu les objectifs de ses politiques, favorise une culture de la grande entreprise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : concurrence, coopération internationale, régulation, institutions, États-Unis

L'objectif de cette recherche est de remettre en question la pertinence du transfert de l'économie sociale et solidaire par les organisations de coopération internationale québécoises en Afrique de l'Ouest, plus particulièrement dans les milieux urbains du Burkina Faso. L'économie sociale et solidaire telle que définie par Defourny, Develter et al (1999) est constituée de différentes activités économiques, dont la « finalité est le service aux membres ou à la collectivité plutôt que le profit »; qui ont « une autonomie de gestion »; dont « le processus de décision est démocratique » et dans lesquelles il y a « primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus » (Defourny, Develter et al, 1999: 38). Ce concept et ces pratiques sont d'origine principalement occidentale francophone et plus particulièrement pour cette recherche, québécoise. Une question se pose alors : ce concept est-il transférable dans le contexte des pays du Sud? Le contexte économique de l'Afrique de l'Ouest est marqué par l'économie informelle fondée sur une réponse ponctuelle à un besoin, et l'économie populaire, basée sur la solidarité à l'intérieur des réseaux sociaux, familiaux et ethniques. Pour comprendre le processus, nous avons effectué trois études de cas et analysé le transfert de cette notion entre les organisations selon une approche institutionnaliste. Nous considérons que cette approche, en tant qu'analyse du processus par lequel s'effectuent les changements au sein des organisations, nous permet de mieux comprendre ce transfert. Comme le décrivent Di Maggio et Powell (1991), les organisations subissent les pressions existantes dans leur « champ organisationnel ». Devant réagir aux réalités de leur environnement, les organisations évoluent de façon semblable et développent des stratégies similaires. Notre analyse nous a permis de conclure que sous la pression exercée par les forces de l'isomorphisme, l'économie sociale et solidaire est transférée entre les organisations et nous assistons à un triple mouvement: le développement d'initiatives innovantes, une formalisation des pratiques préalablement présentes et l'ajout d'un discours visant l'uniformisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Économie sociale et solidaire, Afrique de l'Ouest, Burkina Faso, relation interorganisationnelle, isomorphisme institutionnel

Le but de cette recherche est d'explorer le cheminement des coopérants participant à un stage à l'étranger. Elle pose un regard sur leur processus de construction identitaire lors de ce séjour et à leur retour. L'absence d'écrits sur cette expérience de vie, relativement populaire chez les jeunes du Québec, est la principale justification de ce travail. La revue des connaissances sur la coopération internationale et sur le programme Québec sans frontières et ses impacts permet de mettre en relief les aspects relationnel, culturel et déstabilisant de cette expérience. Celle-ci implique toujours un projet, un voyage et un retour; le coopérant vit ainsi inévitablement une rencontre interculturelle. Cette étude s'articule donc autour des concepts d'identité et de culture; c'est à travers les rencontres qu'il fait que se construit l'identité du coopérant et ce par un compromis entre l'image qu'il se crée et celle que les autres qu'il côtoie lui renvoient. C'est un processus dynamique, narratif et relationnel. Pour atteindre le but de cette étude, connaître l'histoire de gens qui ont vécu cette expérience est fort à propos; un entretien semi-dirigé avec sept anciens coopérants est la méthode de collecte de données choisie pour ce projet. Les résultats de ces rencontres sont présentés selon trois thèmes. Le premier décrit les grandes étapes du stage à l'étranger soit le pré-séjour, le séjour et le retour. Le second thème fait état du parcours personnel des coopérants, dès l'instant où ceux-ci ont eu l'idée de vivre cette expérience jusqu'à leur retour. Les données démontrent que si certains aspects d'un stage semblent communs à tous, d'autres sont personnels à chacun selon le projet et la représentation que chaque coopérant s'en fait. Finalement, le troisième thème est une présentation des principaux coopérants-type, construits en fonction de l'intérêt que chacun porte pour le projet : l'intégré désire rencontrer les gens; l'explorateur veut voyager; le touriste espère visiter; le sauveur aimerait aider la population; et le professionnel souhaite travailler. Chaque coopérant traverse donc l'expérience de stage à l'étranger selon qui il est et sa façon de s'ajuster aux interactions, potentiellement plus confrontantes parce qu'interculturelles, qu'il vit. C'est ainsi qu'à travers les rencontres qu'il fait et les stratégies identitaires qu'il emploie, il construit peu à peu son identité. Cette expérience peut devenir un fil conducteur important et réorienter le cheminement de vie de certains mais peut également ne rien changer du tout pour d'autres. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : identité, culture, coopérant, processus identitaire, rencontre interculturelle, stage à l'étranger, Québec sans frontières, voyage

La présente étude poursuit trois objectifs: rendre compte des significations imaginaires dans les rapports entre Haïti et le reste de la société-monde; expliciter les mécanismes de constitution/institution de la société pauvre haïtienne et élucider les implications de ces imaginaires dans l'appauvrissement de l'imaginaire social haïtien. L'hypothèse centrale que nous explorons maintient que la société pauvre haïtienne comme forme social-historique est une invention social-historique résultant des rapports à l'Autre externe dans la société-monde et à l'Autre interne au pays. La démarche phénoménologico-herméneutique adoptée pour étudier la société pauvre haïtienne considérée comme système provisoire de significations instituées exige la distinction de trois niveaux de compréhension. Le premier niveau de sens est celui de la saisie immédiate de la société haïtienne comme société pauvre (sens immédiat) C'est le niveau d'appréhension de la société pauvre haïtienne telle qu'elle est décrite dans les discours social-historiques, c'est-à-dire une société configurée par les multiples hiérarchies, les fractures imaginaires et matérielles, les inégalités d'accès aux ressources, l'exclusion de la majorité des sphères de pouvoir et les incapacités des institutions publiques et des individus social-historiques. Le deuxième niveau correspond à la quête du sens historique de cette réalité. C'est celui de l'analyse du processus d'institution/constitution de la société pauvre haïtienne comme oeuvre social-historique. Il s'agit ici de différencier les moments du processus d'institution/constitution de la société pauvre haïtienne dans la dynamique de la société-monde et de découvrir la logique social-historique sous-jacente aux étapes de transformation des imaginaires qui constituent cette société. En effet la société pauvre haïtienne comme système de significations instituées n'est compréhensible que dans la dynamique d'altération de l'ordre de sens de la société-monde exprimée en ordre colonial, ordre international et ordre mondial. L'ordre de sens est institution des rapports à l'Autre qui sont aussi des rapports de pouvoir ou des rapports de domination. Ce détour spatio-temporel fait voir comment les rapports de colonisation dans la société-monde coloniale se sont développés et mutés en rapports de coopération internationale dans la société-monde internationale et la société-monde mondiale tout en maintenant la même hiérarchie et le même schème de supériorité et d'infériorité (hiérarchie ontologique, hiérarchie raciale, hiérarchie civilisationnelle, hiérarchie technique, hiérarchie économique, hiérarchie épistémique). En effet la société pauvre haïtienne est instituée dans une expérience d'altérité externe et interne qui est en fait l'instauration d'une hiérarchie imaginée et naturalisée. Le troisième niveau qui correspond à la conclusion est celui du sens profond de ce qui a été saisi dans l'appréhension. Il s'agit de trouver les principes instituants, les principes d'organisation des configurations matérielles et du système des significations instituées de la société pauvre haïtienne. C'est le niveau de la compréhension en profondeur qui permet de cerner et de nommer l'imaginaire qui anime la société pauvre haïtienne et structure la société-monde depuis le XVe siècle, c'est-à-dire l'imaginaire occidental traduit en imaginaires coloniaux, internationaux et mondiaux. En effet la société pauvre haïtienne est une société meprisée et méprisante, une société asservie et hétéronome, une société dont l'imaginaire social est appauvri. Cette oeuvre social-historique faite est aussi une oeuvre à faire, donc ouverte aux possibles. Une autre société haïtienne est possible s'il y a une rupture avec les imaginaires hérités, c'est-à-dire avec les imaginaires qui ont re-institué les mêmes différences, les mêmes divisions hiérarchiques et les mêmes privilèges de la période esclavagiste. Ce changement possible passe par la remise en question du sens institué, la décolonisation de l'imaginaire social haïtien et l'élargissement des capacités de participation, de négociation, de contrôle, d'initiative et d'autonomie des majorités exclues. L'imaginaire social haïtien a besoin d'une catharsis non seulement pour sortir de la colonisation et de l'auto-colonisation de l'imaginaire social mais surtout pour rendre possible un autre mode d'institution de la société haïtienne. Les germes de cette nouvelle société sont déjà présents dans les luttes de contestation ou de délégitimation imaginaire de l'ordre colonial, international et mondial qui sont aussi des luttes pour la reconnaissance et l'autonomie individuelle et collective. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Société pauvre, Pays pauvre, Nation pauvre, Signification imaginaire sociale, Imaginaire instituant, Société-monde, Imaginaire institué, Processus d'institution du sens, Système de signification, Imaginaire colonial, Imaginaire international, Imaginaire mondial, Autonomie, Hétéronomie, Pouvoir de signifier, Capacité et incapacité, Colonisation de l'imaginaire, Auto-colonisation de l'imaginaire, Décolonisation de l'imaginaire.