L'Europe a mené une mission civilisatrice en Afrique depuis le XIXe siècle par l'impérialisme et le colonialisme, visant à adapter les cultures locales aux normes occidentales. Après la Seconde Guerre mondiale, le paradigme civilisateur évolue vers le principe d'aide au développement destinée à faire « progresser » les pays du Sud, notamment en Afrique, sur les plans technologiques, politiques et sociaux. L'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), avec son Comité d'aide au développement composé de 32 membres, dont le Canada, joue un rôle clé en instaurant des projets de coopération en Afrique de l'Ouest. Cette étude examine les discours et les pratiques autour de l'élaboration et la mise en œuvre de projets de coopération sur l'égalité des genres en Afrique de l'Ouest, élaborés et mis en place par des Organismes de Coopération Internationale (OCI) du Québec. Pour cela, des entretiens semi-dirigés ont été menés au Québec avec 4 agent.e.s d'OCI et 10 coopérant.e.s volontaires québécois$.$es (CVQ), ainsi qu'au Bénin, avec 2 directeur.rice.s d'organisations locales. L'analyse des données repose sur la méthode de la théorisation ancrée. Cette recherche met en lumière que la coopération au développement en Afrique prôné par certains OCI québécois cache en réalité un agenda impérialiste visant à imposer des standards occidentaux basés sur les « droits humains » . En effet, à travers les témoignages d'acteur.rice.s de plusieurs organismes du Québec et les données des bailleurs de fonds canadiens consultées en ligne, nous constatons que les bailleurs de fonds canadiens dirigent l'orientation des projets dans les pays bénéficiaires en tenant peu compte de leurs contextes socio-économiques et culturels distincts et des besoins identifiés par les organismes locaux. Ils maintiennent ainsi un système hégémonique perpétuel. En outre, en tant que coopérant.e.s volontaires, les jeunes québécois$.$es bénéficient d'une mobilité internationale privilégiée, ce que Kaufmann et collègues nomment la « motilité » (2004), qui permet de développer leurs compétences, favorisant leur accès à l'emploi au retour au Canada, alors que ces budgets qui leur sont alloués pourraient payer des cadres locaux dans les pays bénéficiaires. Ces pratiques tendent à reproduire des privilèges liés aux inégalités structurelles entre les Nords et les Suds. De plus, des concepts tels que l'égalité homme-femme sont imposés sans considération pour les réalités locales, entraînant des désaccords entre les OCI et les organisations locales. Cette recherche pose un regard critique sur les idéologies et pratiques qui informent l'élaboration et la mise en œuvre de projets de coopération internationale en contexte africain, malgré la bonne volonté de la majorité des acteur.rices québécois$.$es impliqué.e.s. De manière générale, l'Afrique de l'Ouest demeure toujours sous l'influence d'un système impérialiste malgré la terminologie de la « coopération » employée. / Since the 19th century, Europe has pursued a civilizing mission in Africa through imperialism and colonialism, aimed at adapting local cultures to Western standards. After the Second World War, the civilization paradigm evolved into the principle of development aid, designed to help the countries of the South, particularly in Africa, to "progress" technologically, politically and socially. The Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), with its 32-member Development Assistance Committee, including Canada, played a key role in initiating cooperation projects in West Africa. This study examines the discourses and practices surrounding the development and implementation of cooperation projects on gender equality in West Africa, developed and implemented by Quebec-based International Cooperation Organizations (ICOs). Semi-directed interviews were conducted in Quebec with 4 ICO agents and 10 Quebecois volunteer development workers, and in Benin with 2 directors of local organizations. Data analysis is based on the grounded theory method. This research highlights that the development cooperation in Africa advocated by some OCI conceals an imperialist agenda aimed at imposing Western standards based on "human rights". Indeed, through the testimonies of actors from several Quebec organizations and the data from Canadian funding agencies consulted online, we note that Canadian donors control the orientation of projects in recipient countries with little regard for their distinct socio-economic and cultural contexts and for the needs identified by local instances. They thus maintain a perpetual hegemonic system. What's more, as volunteer development workers, young Quebecers benefit from their privileged international mobility - what Kaufmann and colleagues call "motility" (2004) - that enables them to develop their skills, promoting their access to employment on their return to Canada, whereas the budgets allocated to them could be used to pay local managers in the recipient countries. These practices tend to reproduce privileges linked to structural inequalities between North and South. What's more, concepts such as gender equality are imposed without consideration for local realities, leading to disagreements between ICOs and local organizations. This research takes a critical look at the ideologies and practices that inform the development and implementation of international cooperation projects in the African context, despite the good will of the majority of the Quebec actors involved. Generally speaking, West Africa remains under the influence of an imperialist system, despite the "cooperation" terminology employed.

À la veille du 3e millénaire, les recherches orientées sur les conditions d’efficacité de l’aide au développement ont toutes abouti à la conclusion que l’Aide publique au développement est inefficace pour plusieurs raisons. Pour pallier cette situation, les pays du monde sous la houlette des Nations Unies, ont adopté respectivement en 2000 et 2005 les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ainsi que la déclaration de Paris qui vont ainsi régir les lignes directrices des programmes de développement des différentes nations du monde pour la période 2000 – 2015. Depuis 2015, avec la fin des OMD, la marche à suivre pour assurer le développement des nations au plan international est définie par les Objectifs de développement durable (ODD 2015 – 2030). Cette déclaration de Paris a attiré et fixé l’attention de la communauté internationale sur l’adoption de mesures ambitieuses inspirées des expériences antérieures en matière d’aide au développement. Visant à améliorer l’aide et ses contributions au développement, cet appel de Paris est structuré autour de cinq principes majeurs que sont l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la responsabilité mutuelle et la gestion axée sur les résultats. Cette recherche s’inscrit autour de deux de ces principes à savoir l’harmonisation et la Gestion axée sur les résultats. Le principe de Gestion axée sur les résultats (GAR) impose de mettre l’accent sur la mesure de la performance des programmes d’Aide publique au développement (APD) à travers la mise en place de cadres d’évaluation transparents. L’harmonisation prescrit aux donneurs (bailleurs) l’utilisation de procédures et de dispositifs communs et la réalisation d’activités conjointes. Seulement en l’absence d’une conception partagée de la performance à cause de son caractère polysémique et vague mais aussi en l’absence d’indicateurs clairs, chaque bailleur dans la mise en œuvre de son programme de coopération bilatérale en direction du Sénégal, utilise des outils distincts. L’objectif de cette thèse est donc dans l’optique d’harmoniser les pratiques de mesure de la performance des programmes d’APD de la coopération bilatérale initiés en direction du Sénégal par les différents donneurs bilatéraux, d’élaborer et de valider un instrument standard de mesure de cette performance. En partant d’une démarche exploratoire, la méthodologie mixte adoptée au cours de l’étude a permis de réaliser des entretiens avec les représentants des institutions de coopération bilatérale qui s’activent au Sénégal dans les domaines de l’éducation et de la santé. L’exploitation des données issues de ces entretiens montre des différences dans la conceptualisation de la notion de performance et dans les types d’instrument utilisés pour la mesurer. Paradoxalement, toutes les institutions s’appuient sur les cinq indicateurs (pertinence, efficacité, efficience, impact et viabilité) de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) pour réaliser leurs évaluations de programmes. C’est fort de ce constat qu’un premier prototype d’un instrument de mesure standardisé structuré autour de 92 items a été confectionné puis remis à six experts pour une validation de contenu en deux étapes essentielles : classement des items en fonction des cinq indicateurs de l’OCDE puis appréciation de la pertinence, de la précision et de la transférabilité de chacun des items. Faisant suite aux travaux des experts, le second prototype de l’instrument de mesure de la performance des programmes d’APD est confectionné. Ce dernier est structuré autour de 75 items accompagnés chacun par une échelle de mesure Likert de huit niveaux dont le choix se justifie par le fait que cette technique est plus adaptée à la structuration de notre recherche. / On the eve of the third millennium, research on the conditions for the effectiveness of development aid has all concluded that Official Development Assistance is ineffective for several reasons. To remedy this situation, in 2000 and 2005, the countries of the world adopted the Millennium Development Goals and the Paris Declaration, which will govern the guidelines for the development programs of the different nations of the world for the period 2000 - 2015. The Paris Declaration, which drew and focused the attention of the international community on the adoption of ambitious measures inspired by experience and aimed at improving aid and its contributions to development, is structured around five major principles: ownership, alignment, harmonization, mutual accountability and results-based management. This research is structured around two of these principles, namely harmonization and managing for results. The principle of Results-Based Management requires that emphasis be placed on measuring the performance of Official Development Assistance (ODA) programmes through the establishment of transparent evaluation frameworks. Harmonization requires donors to use common procedures and mechanisms and to carry out joint activities. Only in the absence of a shared conception of performance because of its polysemic and vague nature, but also in the absence of clear indicators, each donor in the implementation of its bilateral cooperation programme towards Senegal uses distinct tools. The objective of this thesis is therefore to harmonize the performance measurement practices of bilateral cooperation ODA programmes to Senegal initiated by the various bilateral donors, and to develop and validate a standard instrument for measuring this performance. Based on an exploratory approach, the mixed methodology adopted during the study made it possible to conduct interviews with bilateral cooperation institutions active in Senegal in the fields of education and health. The use of data from these interviews shows differences in the conceptualization of the concept of performance and in the types of instruments used to measure it. Paradoxically, all the institutions rely on the five Organization for Economic Co-operation and Development (OECD) indicators (relevance, effectiveness, efficiency, impact and sustainability) to carry out their programme evaluations. Based on this observation, a first prototype of a standardized measurement instrument structured around 92 items was developed and given to six experts for content validation in two essential steps: classification of the items according to the five OECD indicators, followed by an assessment of the relevance, accuracy and transferability of each item. Following the work of the experts, the second prototype of the instrument for measuring the performance of ODA programmes was produced. It is structured around 75 items, each accompanied by an 8-point Likert scale.

Basée sur une étude ethnographique multisituée, cette recherche analyse un projet de coopération internationale réalisé dans une perspective « Sud-Nord » entre l'État cubain et une organisation non gouvernementale canadienne. En effet, depuis la révolution de 1959, il s'est développé à Cuba une expertise dans le domaine de la littératie et de l'éducation des adultes, ainsi qu'une politique internationaliste visant à partager les réussites sociales locales à l'étranger. Au tournant des années 2000, des pédagogues cubains ont développé la méthode d'apprentissage de la littératie et de l'éducation des adultes intitulée « Yo, sí puedo » qui a été mise en œuvre dans une trentaine de contextes internationaux, ce qui inclut des pays du Nord global comme le Canada. L'avènement de ce mode de coopération réalisé dans une perspective « Sud-Nord » représente un renversement du paradigme traditionnel d'aide au développement, ce qui génère des questionnements en lien notamment avec les approches alternatives issues des pays du Sud global, ainsi que sur l'intégration de perspectives sociales aux programmes de littératie pour le développement. Ainsi, cette recherche propose une analyse ethnographique globale du projet de coopération cubain au Canada, dont l'objectif était d'élaborer, à partir de la méthode Yo, sí puedo, un programme adapté au contexte canadien intitulé ArrowMight. Afin de pallier certaines lacunes de la littérature scientifique, cette étude retrace les fondements historiques, théoriques, méthodologiques et pratiques de la méthode Yo, sí puedo en situant son émergence dans le contexte sociohistorique cubain. Elle approfondit également la démarche de contextualisation de la méthode Yo, sí puedo entreprise par des coopérants cubains et des collaborateurs canadiens pour concevoir la version locale, soit le programme ArrowMight. La recherche se penche aussi sur la mise en œuvre du programme au sein d'un centre d'éducation pour adultes autochtones afin d'analyser son adéquation socioculturelle et éducative auprès des personnes qui l'utilisent. Enfin, cette thèse propose de réfléchir plus largement au contexte cubain contemporain, où la coopération internationale devient une nouvelle modalité de « migration circulaire », ainsi qu'aux défis inhérents au champ de la littératie et de l'éducation des adultes au Canada. / Based on a multi-site ethnographic study, this research analyzes an international cooperation project carried out in a "South-North" perspective between Cuba and a Canadian non-governmental organization. Since the 1959 revolution, Cuba has developed expertise in the field of literacy and adult education, as well as an internationalist policy to share local social successes abroad. In the early 2000s, Cuban educators developed the "Yo, sí puedo" literacy and adult education learning method, which has been implemented in some 30 international contexts, including countries in the Global North such as Canada. The emergence of this mode of "South-North" cooperation represents a reversal of the traditional development aid paradigm, which raises questions about alternatives approaches from the Global South, as well as the integration of social approaches into literacy for development programs. Thus, this research proposes a global ethnographic analysis of the Cuban cooperation project in Canada, whose objective was to develop, from the Yo, sí puedo method, a program adapted to the Canadian context entitled ArrowMight. In order to fill in some of the gaps in the scientific literature, this study traces the historical, theoretical, methodological and practical foundations of the Yo, sí puedo method, situating its emergence in the Cuban socio-historical context. It also explores the contextualization of the Yo, sí puedo method undertaken by Cuban cooperants and Canadian collaborators to design the local version, the ArrowMight program. The research also examines the implementation of the program in an Aboriginal Adult Education Centre in order to analyze its socio-cultural and educational appropriateness for the people who use it. Finally, this thesis proposes to reflect more broadly on the contemporary Cuban context, where international cooperation is becoming a new modality of "circular migration", as well as on the challenges facing the field of literacy and adult education in Canada.

Basée sur une étude ethnographique multisituée, cette recherche analyse un projet de coopération internationale réalisé dans une perspective « Sud-Nord » entre l'État cubain et une organisation non gouvernementale canadienne. En effet, depuis la révolution de 1959, il s'est développé à Cuba une expertise dans le domaine de la littératie et de l'éducation des adultes, ainsi qu'une politique internationaliste visant à partager les réussites sociales locales à l'étranger. Au tournant des années 2000, des pédagogues cubains ont développé la méthode d'apprentissage de la littératie et de l'éducation des adultes intitulée « Yo, sí puedo » qui a été mise en œuvre dans une trentaine de contextes internationaux, ce qui inclut des pays du Nord global comme le Canada. L'avènement de ce mode de coopération réalisé dans une perspective « Sud-Nord » représente un renversement du paradigme traditionnel d'aide au développement, ce qui génère des questionnements en lien notamment avec les approches alternatives issues des pays du Sud global, ainsi que sur l'intégration de perspectives sociales aux programmes de littératie pour le développement. Ainsi, cette recherche propose une analyse ethnographique globale du projet de coopération cubain au Canada, dont l'objectif était d'élaborer, à partir de la méthode Yo, sí puedo, un programme adapté au contexte canadien intitulé ArrowMight. Afin de pallier certaines lacunes de la littérature scientifique, cette étude retrace les fondements historiques, théoriques, méthodologiques et pratiques de la méthode Yo, sí puedo en situant son émergence dans le contexte sociohistorique cubain. Elle approfondit également la démarche de contextualisation de la méthode Yo, sí puedo entreprise par des coopérants cubains et des collaborateurs canadiens pour concevoir la version locale, soit le programme ArrowMight. La recherche se penche aussi sur la mise en œuvre du programme au sein d'un centre d'éducation pour adultes autochtones afin d'analyser son adéquation socioculturelle et éducative auprès des personnes qui l'utilisent. Enfin, cette thèse propose de réfléchir plus largement au contexte cubain contemporain, où la coopération internationale devient une nouvelle modalité de « migration circulaire », ainsi qu'aux défis inhérents au champ de la littératie et de l'éducation des adultes au Canada. / Based on a multi-site ethnographic study, this research analyzes an international cooperation project carried out in a "South-North" perspective between Cuba and a Canadian non-governmental organization. Since the 1959 revolution, Cuba has developed expertise in the field of literacy and adult education, as well as an internationalist policy to share local social successes abroad. In the early 2000s, Cuban educators developed the "Yo, sí puedo" literacy and adult education learning method, which has been implemented in some 30 international contexts, including countries in the Global North such as Canada. The emergence of this mode of "South-North" cooperation represents a reversal of the traditional development aid paradigm, which raises questions about alternatives approaches from the Global South, as well as the integration of social approaches into literacy for development programs. Thus, this research proposes a global ethnographic analysis of the Cuban cooperation project in Canada, whose objective was to develop, from the Yo, sí puedo method, a program adapted to the Canadian context entitled ArrowMight. In order to fill in some of the gaps in the scientific literature, this study traces the historical, theoretical, methodological and practical foundations of the Yo, sí puedo method, situating its emergence in the Cuban socio-historical context. It also explores the contextualization of the Yo, sí puedo method undertaken by Cuban cooperants and Canadian collaborators to design the local version, the ArrowMight program. The research also examines the implementation of the program in an Aboriginal Adult Education Centre in order to analyze its socio-cultural and educational appropriateness for the people who use it. Finally, this thesis proposes to reflect more broadly on the contemporary Cuban context, where international cooperation is becoming a new modality of "circular migration", as well as on the challenges facing the field of literacy and adult education in Canada.

Ce mémoire a pour objectif de mesurer les effets de l’utilisation de l’approche par Cluster comme mode de gestion des interventions humanitaires sur la coordination entre les différents acteurs présents dans la réponse internationale. Dans l’analyse du cas du Cluster de gestion des camps, lors de la réponse au tremblement de terre en Haïti de 2010, nous nous sommes attardés à l’évolution des mécanismes de coordination ainsi qu’aux dynamiques entre les différents acteurs qui prenaient part à ce Cluster. Notre analyse couvre autant la gestion globale de ce Cluster que la gestion entre les acteurs sur le terrain, à l’échelle des camps. Nous avons évalué l’état des différents principes inhérents à l’approche par Cluster pour déterminer leur effet sur la résolution des problèmes de coordination et par extension, sur l’efficacité de l’aide. Les résultats obtenus montrent que le bilan en matière de résolution de ces problèmes de coordination reste mitigé notamment en ce qui a trait aux principes de partenariat avec le gouvernement et les acteurs locaux, ainsi qu’en terme d’imputabilité envers les bénéficiaires de l’aide. / This research project aims at measuring the effects of the cluster approach, as a mode of managing humanitarian interventions, on the coordination between different actors involved in the international response. When analysing the camp management cluster case that took place in response to the 2010 earthquake in Haiti, we focused on the evolution of the coordination mechanisms and the relations between the different actors who took part in the cluster. Our analysis encompasses the general management of this cluster as well as the management of actors on the field at the camp level. We evaluated the state of different principals inherent to the cluster approach to determine their effect on the resolution of coordination problems and, by extension, on the effectiveness of relief efforts. In hindsight, the track record shows mixed results in terms of resolution of these coordination problems. This is especially true when it comes to principals such as partnerships with the government and local actors, as well as accountability towards relief beneficiaries.

Le développement des communautés appelle de plus en plus au ralliement des acteurs afin de travailler dans une logique davantage collective et hors des silos. Dans plusieurs collectivités, les gens se rassemblent autour de tables de concertation pour travailler dans une même direction. D’ailleurs, c’est la stratégie utilisée par la Mesa de concertación de género (Table de concertation sur le genre) de Comas, à Lima, au Pérou. Instance de concertation permanente et intersectorielle thématique, cette table de concertation collabore avec plusieurs organismes de la communauté, notamment avec une ONG (organisation non gouvernementale), laquelle est elle-même partenaire d’un OCI (organisme de coopération internationale) du Québec. Les participantes à la table sont très impliquées dans cette instance et dans leur communauté. Ainsi, il apparait intéressant de définir et comprendre la nature et les caractéristiques de cette participation à la Mesa de concertación de género. De même, comme il existe un lien entre la table de concertation et un organisme de coopération québécois, il apparait également pertinent de comprendre comment ce lien influence leur travail. Notre question de recherche se formule en ces termes: comment se caractérise la participation dans le cadre d’une concertation soutenant des projets locaux, dont certains sont appuyés par la coopération internationale? Quatre types de collectes de données ont été employés en vue de répondre à cette question. Tout d’abord, nous avons effectué une analyse documentaire dans le but de mieux comprendre le contexte de la Mesa de concertación de género et le contexte de la communauté de Comas. Par la suite, nous avons procédé à des séances d’observation dans la communauté et aux réunions de la table de concertation. Enfin, nous avons conduit des focus groups (n=2) avec les membres de la table de concertation et mené des entretiens individuels (n=12) avec des membres et des anciens membres de cette instance. Les résultats de notre recherche révèlent que la participation à la Mesa de concertación de género est en constante évolution. En fait, les personnes siégeant à cette table changent selon les années et selon les projets. En d’autres mots, la participation se transforme en fonction du contexte politique, économique et social. Les personnes participant à la table de concertation sont des représentants d’organisations sociales de la communauté; selon la typologie conçue par Levasseur, Richard. Gauvin et Raymond (2010), le type de participation sociale exercé par ces personnes vise à contribuer à la société. L’un des facteurs limitant le plus la participation à la table de concertation reste l’aspect économique. Ne disposant pas d’un budget qui lui serait versé sur une base récurrente, la table doit constamment ajuster ses activités en tenant compte des maigres ressources qui lui sont allouées. À l’inverse, l’un des facteurs favorisant le plus la participation à la table de concertation est l’engagement bénévole des femmes, qui pourrait être qualifié de vocation. Ces femmes permettent à la table de rester active et reconnue dans Lima depuis plus de 16 ans. Les diverses actions entreprises par la table de concertation favorisent tant la participation sociale que la participation citoyenne. Dans leur communauté, les femmes mettent sur pied différentes activités autour du thème de l’égalité des genres et elles engagent la lutte au plan politique dans la perspective d’améliorer la condition des femmes en particulier et de la population en général. Elles ont élaboré plusieurs plans de travail en collaboration avec la municipalité de Comas en vue d’infléchir les politiques publiques. Les résultats de notre recherche montrent également que, du fait que la composition des membres de la table change souvent et que le nombre activités faites par la table varie constamment, il n’est pas possible de classer la table à un niveau précis dans la typologie de la participation citoyenne élaborée par Arnstein (1969) puisque ce niveau semble changer en fonction du contexte. Finalement, la table de concertation est influencée par la coopération internationale par l’intermédiaire de son travail avec l’organisme AYNI Desarrollo, qui permet un échange interculturel entre les personnes participant à la table et les stagiaires québécois et qui donne à la table la possibilité d’obtenir un financement pour organiser des activités. Toutefois, cette situation peut entrainer une certaine dépendance de la table car la possibilité de mener à bien des projets plus importants reste en partie assujettie à ce financement.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absence d'une compréhension commune font des difficultés juridiques à l'échelle nationale et internationale. Il est incertain que les normes du droit-commun, notamment celles du droit pénal, soient suffisantes, d’une part pour couvrir les besoins d’une politique pénale efficace et, d’autre part, la nécessité d’affronter la diversité des crimes et l’évolution continuelle de leurs moyens. L'Irak, comme certains pays, a subi des infractions des systèmes d'information. Mais comment l’Irak peut-il faire face aux questions de la cybercriminalité ? Les lois traditionnelles sont-elles suffisantes pour encadrer la cybersécurité? L’Irak a-t-il besoin de règles juridiques nouvelles ? À cet égard, l’apport du droit international s’avère important pour la lutte contre la cybercriminalité. Les conventions internationales en matière de cyber sécurité ainsi que la législation des pays pionniers dans ce domaine peuvent inspirer le législateur irakien. L’intérêt de ce sujet de recherche vise, à la lumière du droit international, à proposer une protection juridique efficace et de développer le cadre juridique irakien de la cybersécurité. / The security of information and communication technologies (ICT) and the issue of cybercrime has been a concern for some time. It is only in the recent past that governments have begun to understand the importance of ICT security. Computer crime, like any form of crime, is hard to quantify, and cybercrime may be the least reported form of criminal behavior since the victim often does not know that an offense has even occurred. In addition, the lack of cybersecurity solutions and the lack of common understanding make legal difficulties both nationally and internationally. It is doubtful that common law standards, including those of the criminal law, are sufficient, on the one hand to cover the needs of an effective criminal policy and, on the other hand, the need to deal with the diversity of crimes and the continual evolution of their means. Iraq, like some countries, has suffered information system breaches. But how can Iraq cope with the issues of cybercrime? Are traditional laws sufficient to frame cybersecurity? Does Iraq need new legal rules? In this respect, the contribution of international law is important for the fight against cybercrime. International cyber security conventions and pioneer legislation in this area can inspire the Iraqi legislator. The purpose of this research topic is, in the light of international law, to provide effective legal protection and to develop Iraq's legal framework for cybersecurity.

La Chine, avec sa forte volonté de devenir une puissance mondiale, a connu beaucoup de succès en matière d’activités spatiales et est toujours en train de développer son secteur spatial. Elle est à ce jour considérée comme une puissance spatiale par les autres pays après son premier vol spatial habité en 2003. Aujourd’hui, la Chine dispose de plusieurs séries de satellites, propose des services de lancements sur le marché international, et procède à l’exploration de l’espace extra-atmosphérique par le programme d’exploration de la Lune. Malgré tous les succès chinois, des problèmes existent quant à l’administration et à la législation en la matière.Nonobstant les changements de directeurs et des politiques générales du pays, la politique spatiale reste assez cohérente. Le système administratif pour mettre en oeuvre la politique spatiale chinoise et pour entreprendre les programmes spatiaux est assez complexe et manque de cohérence. Malgré les défauts du système, la politique spatiale chinoise est quand même bien mise en oeuvre à l’échelle nationale par les institutions administratives parce qu’à ce jour, les activités spatiales chinoises sont exercées quasi-totalement par le gouvernement. A l’échelle internationale, la Chine, désirant devenir puissance spatiale et ensuite puissance mondiale, participe alors activement au sein des organisations internationales compétentes en matière spatiale et développe des coopérations bilatérales avec les autres pays ou régions, ce qui a bien mis en oeuvre la politique spatiale de coopération.En matière de la législation pour les activités spatiales, la Chine est assez en retard. Seuls deux documents juridiques valables à l’échelle nationale sont adoptés à ce jour pour réglementer le secteur spatial. Une loi spatiale exhaustive est nécessaire pour répondre aux besoins du développement des activités spatiales et de coopérations et à la tendance mondiale de privatiser commercialiser le secteur, et remplir les obligations internationales de la Chine parce qu’elle a signé quatre traités spatiaux parmi les cinq qui servent de base du droit international de l’espace. Hormis les principes internationaux sur la responsabilité de l’Etat posés par les traités onusiens, il y a également d’autres aspects juridiques qui peuvent être intégrés dans une loi nationale spatiale. Des propositions sont faites après avoir étudié les lois nationales des autres pays pour élaborer une loi spatiale chinoise : mettre en place une autorité administrative durable avec les compétences bien définies pour réglementer les opérations spatiales chinoises ; définir des termes importants; déterminer le partage de responsabilité encas de dommages causés par les activités spatiales et les critères financiers pour ceux qui désirent entreprendre des activités spatiales ; fixer et préciser les sanctions ; améliorer le système d’immatriculation des objets spatiaux ; intégrer un régime de réparation pour les dommages causés par les activités spatiales.La Chine a mis l’accent sur les activités spatiales « utiles », à savoir les activités pouvant contribuer directement à l’amélioration de la vie du peuple ou à d’autres domaines de la société. Les applications spatiales sont alors particulièrement importantes pour la Chine, notamment les télécommunications par satellites. Après l’adhésion de la Chine à l’OMC, le marché chinois des télécommunications est en train de s’ouvrir vers le reste du monde. Néanmoins, la Chine n’a pas encore adopté une loi exhaustive sur les télécommunications, même si plusieurs règlements ont été mis en place pour réglementer ce domaine, tout en intégrant les dispositions de l’UIT. La législation chinoise pour les autres domaines d’applications spatiales, telles que la télédétection, la navigation par satellites et la télévision par satellites, est également en retard, particulièrement parce que ces applications sont largement contrôlées par le gouvernement. En matière de télédétection, il n’est pas nécessaire pour la Chine d’élaborer des règles juridique. Concernant la navigation satellitaire, il n’y a pas de régime juridique international. La Chine est en train de développer son propre système Bei Dou de navigation par satellites, une politique chinoise en la matière est nécessaire pour le développement du système et la commercialisation des services. De plus, il vaut mieux que les règles en matière de contrats soient perfectionnées pour répondre aux spécificités de services de navigation satellitaire. Les règles chinoises en matière de télévision par satellite limitent strictement la liberté d’information, mais quelques catégories de contenus généralement interdites par les Etats avancés en matière législative ne sont pas limitées, à savoir les contenus sur le génocide, l’apartheid, la propagande, et la protection spéciale des mineurs et des femmes. Il est conseillé d’ajouter des règles interdisant ces contenus dans la loi chinoise et de modifier peu à peu les règles déjà pour que le peuple chinois puisse bénéficier d’une plus grande liberté d’information. / China, with its strong desire to become a world power, has been very successful in terms of space activities and is always trying to develop its space industry. It is considered as a space power by other countries after its manned flight in 2003. Today, China owns several series of satellites, provides launch services on the international market, and has begun its activities in the field of space exploration by the lunar exploration program. Despite all the successes of China, there are problems with the administration and legislation in this area.Notwithstanding changes in directors and in general policies of the country, the Chinese space policy has remained relatively consistent. But the Chinese administrative system to implement the space policy and to undertake the space programs is rather complex and lacks coherence. Despite the shortcomings of the administrative system, the Chinese space policy has still been well implemented nationally by the space institutions because today, China’s space activities are carried out almost entirely by the government. Internationally, China, willing to become a space power and then a world power, has been participating in relevant international organizations and developing bilateral cooperation with other countries or regions.In terms of legislation on space activities, China has fallen behind the other space powers. Only two legal documents have been adopted so far to regulate the Chinese space sector. A comprehensive space law is necessary to meet the needs for development of space activities and cooperation, for global trend to privatize the sector, and for fulfilling the international obligations of China since it has signed four of the five space treaties that formed the basis of international space law. Apart from the international principles on state responsibility and liability raised by the UN treaties, other legal aspects can also be integrated into a national space law. Proposals for developing a comprehensive Chinese space law are made after considering the national laws of other countries: to establish a sustainable administrative authority with clearly defined powers to regulation China’s space operations, to define key terms, to determine the allocation of liability in case of damage caused by space activities and financial criteria for those who wish to undertake space activities, to establish a penalty system, to improve the registration system of space objects, and to integrate a redress system for damage caused by space activities.

Comme toute discipline, le droit international public utilise son « vocabulaire propre ». Si les termes « agression », « ambassade », ou « annexion » figurent parmi les nombreux thèmes de prédilection de la discipline, et sont couramment répertoriés dans les index des ouvrages de droit international, ils n’y côtoient que très rarement le terme « agriculture ». L’agriculture demeure effectivement « un sujet relativement peu étudié en droit international ». Un tel constat peut apparaître paradoxal, dans la mesure où la coopération internationale en matière d’agriculture n’a cessé de croître – non sans difficulté – depuis maintenant plus d’un siècle. L’agriculture qui a toujours figuré parmi les préoccupations essentielles des États ne pouvait être ignorée en droit international. À cet égard, le droit international relatif à l’agriculture n’a cessé de se développer. L’agriculture demeure aujourd’hui une préoccupation de tout premier ordre à l’échelle internationale. Or, la population agricole et rurale qui constitue le socle de la sécurité alimentaire mondiale est extrêmement vulnérable. Cette situation de précarité entretient des cercles vicieux dont les premières victimes sont les femmes et les enfants et explique en partie la situation de crise alimentaire mondiale chronique. La question du développement économique et social – qui est depuis 1945 au cœur du projet des Nations Unies – apparaît étroitement liée à celle du développement de l’agriculture. À l’échelle internationale, les écarts en matière de développement agricole demeurent considérables et les perspectives d’évolution de l’économie agricole apparaissent pour le moins incertaines. Après des décennies de baisse tendancielle des prix , les marchés agricoles se caractérisent depuis quelques années par leur volatilité, et par une tendance à la hausse des prix. Cette évolution – dont les causes et les conséquences sont encore la source de vifs débats entre économistes – survient alors que le processus de libéralisation des échanges agricoles, engagé depuis deux décennies, peine à trouver un nouveau souffle à l’échelle multilatérale. Le développement de l’agriculture est également étroitement lié aux grands enjeux environnementaux internationaux, tels que la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques [...]. / No English summary available.