En opérant un revirement spectaculaire lui ayant permis de passer d'une économie fermée aux influences extérieures à l'une des plus grandes puissances commerciales au monde, la Chine a, en l'espace de quelques années, brisé tous les dogmes qui voulaient qu'une économie initialement faible ne puisse que très difficilement accéder à la suprématie économique. La réforme de son économie, entamée en 1978 sous l'impulsion du gouvernement de Deng Xiaoping et plus tard son accession à l'OMC, a permis l'ouverture graduelle du pays aux marchés internationaux et a engendré la croissance phénoménale qui est survenue par la suite. Les relations entre la Chine et l'Afrique remontent toutefois aux années 1960. Très tôt, la Chine a développé des contacts diplomatiques avec ses « frères » africains. Pékin a en effet épaulé les pays africains nouvellement indépendants et a activement participé à la consolidation des mouvements de libération locaux dans une logique de lutte contre les impérialismes. Au Mali, depuis le régime socialiste de Modibo Keïta, sous la Première République, la Chine a fourni son aide dans l'édification du tissu industriel du pays et dans le développement d'usines textiles et pharmaceutiques, importantes à la création de toute nation voulant entamer sa croissance. Grâce à des contacts et visites fréquemment organisés entre les deux gouvemements, le Mali et la Chine ont réussi, au fil des régimes politiques, à développer un partenariat et des relations bilatérales particulièrement solides dans le cadre de la sous-région. Aujourd'hui encore, la Chine entreprend de grandes réalisations et projets de construction au Mali, à l'image du 3ième pont de la capitale malienne, qui constitue actuellement le plus grand projet de construction jamais entrepris par la Chine en Afrique de l'Ouest. L'inauguration de ce véritable « cadeau » de la Chine envers le Mali est prévue pour septembre 2010 et commémorera à la fois le cinquantenaire de l'indépendance du pays et celui de la coopération Chine-Mali. Dans ce document, nous voulions étudier l'évolution des relations entre la Chine et le Mali entre les années 1960 et 2008. Pour ce faire, nous avons employé 2 méthodes de recherche principales: le sondage et l'entrevue. Le sondage nous a permis de recueillir les opinions et connaissances des répondants chinois quant au commerce sino-africain et de comprendre leur perspective unique par rapport au phénomène. Les entrevues effectuées au Mali au mois de mars 2009, nous ont quant à elles fourni des témoignages utiles sur la réalité des échanges entre les 2 pays et les relations interpersonnelles existant entre les maliens et les chinois. L'utilisation conjointe de méthodes de recherche qualitative et quantitative a eu pour avantage de nous gratifier d'une vue d'ensemble sur un phénomène particulièrement complexe. Nous avons donc déduit de nos recherches que malgré les nombreux effets bénéfiques qu'ont les échanges bilatéraux entre les deux régions, incluant, entre autres, la construction d'infrastructures de base et l'octroi de prêts préférentiels, la présence chinoise de plus en plus accrue au Mali dans plusieurs secteurs de la vie courante, soulève aussi de nombreux enjeux au niveau local. En contrepartie d'une aide ponctuelle peu coûteuse et très efficace, la Chine puise indéniablement dans les ressources domestiques pour combler ses propres besoins-à la mesure de l'envergure de son territoire et de sa population-en plus d'inonder les marchés maliens de ses produits à la qualité douteuse. De ce fait, même si Pékin répond aux urgences africaines sans la longue liste de conditions et pré-requis qui caractérisent la coopération avec les bailleurs de fonds occidentaux, il est donc plus que jamais nécessaire que le Mali et les pays africains touchés par le phénomène chinois, demeurent conscients des conséquences aussi bien positives que négatives pour la croissance et le développement de leurs nations respectives. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine-Afrique, Relations sino-maliennes, Coopération « donnant-donnant », Croissance chinoise.

Cette recherche se penche sur la pratique internationale du travail social, particulièrement les différents discours qui la composent, passant des théories de la modernisation aux critiques des rapports impérialistes entre le Nord et le Sud. L'objectif principal de cette étude est de contribuer à décrire les pratiques discursives et les savoirs présents dans la pratique internationale du travail social en contexte de développement international ayant un volet femmes. Cette recherche de type qualitatif est basée sur six entrevues semi-dirigées, réalisées auprès de personnes coopérantes, formées en travail social au Québec. Toutes les répondantes et les répondants ont une expérience d'au-delà d'un an dans un projet de développement international ayant un volet femmes. Un corpus littéraire sur la base formelle du travail social et le contexte des projets complètent la collecte de données. Dans une perspective poststructuraliste, le cadre d'analyse s'appuie principalement sur les concepts de savoirs, de discours et de pratique en travail social. Deux modèles théoriques, soit celui d'une pratique dynamique de travail social développé par Karen Healy (2005) et celui des figures idéologiques de l'intervention sociale de Karsz (2004), sont proposés afin d'analyser la pratique des personnes interrogées. D'une part, le premier modèle, par une analyse de discours, permet de mettre en lumière la performance des discours de l'organisation communautaire en travail social et ceux des approches de développement international dans les propos des répondantes et des répondants. D'autre part, le second modèle retrace les rapports de pouvoir existant entre les personnes coopérantes, les personnes participant au projet et les institutions. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : pratique internationale, travail social international, développement international, discours, modernité.

La diversité de perception du phénomène culturel constitue un défi auquel sont confrontées toutes les organisations de quelque nature qu'elles soient. Dans le domaine de la gestion, depuis les années 1980, la prise de conscience de l'impact de la culture dans les façons de faire a poussé de nombreux responsables à se pencher sur la problématique de l'interculturel, suscitant la nécessité de mettre l'accent sur la capacité des acteurs appelés à s'impliquer dans ces interactions. Aujourd'hui, ceux qui sont en charge du pilotage des organisations considèrent désormais comme prioritaire la problématique de la valorisation de leurs actifs immatériels, que leurs interventions se fassent sur le territoire national ou au niveau international. Cette évolution a par ailleurs suscité dans les milieux scientifiques un engouement pour des études axées sur la gestion de ces actifs immatériels (connaissances, savoir, compétences, etc.). Appliquée dans les entreprises agissant en international, cette démarche a permis la naissance du management interculturel, dans une perspective de gestion comparée, avec comme préoccupation la mise à la disposition des acteurs des outils de gestion appropriés. L'émergence de la gestion des connaissances et du management interculturel a coïncidé avec la montée fulgurante, dans un secteur totalement différent de celui de l'entreprise, des organisations du Nord de type associatif agissant en international (OCI), en particulier dans les pays du Sud. Face aux nouveaux défis à relever, ces organisations ont commencé progressivement à ressembler aux entreprises tant au niveau de leur forme (entre autres, l'organisation en réseaux) que s'agissant des modes de gestion (importation des outils de gestion du Nord vers le Sud). Simultanément, au Sud, presque durant la même période, avec le vent de la démocratisation, les organisations non gouvernementales de développement (ONGD) ont commencé à se regrouper en coordinations (nationales et provinciales) au sein de la société civile. Les partenaires du Nord et du Sud étaient désormais appelés, dans leurs interactions, à avoir l'intelligence pratique des réalités locales; les acteurs appelés à échanger appartenant à des univers de sens différents, afin de réduire le plus possible toute dissonance ou tout malentendu culturels au niveau des communications. C'est face à cette nécessité de voir les acteurs du Nord et leurs partenaires du Sud se doter des compétences spécifiques pour la compréhension des réalités locales, afin de mieux se connaître et mieux se comprendre dans leurs interactions, que nous avons jugé opportun d'entreprendre cette recherche. Notre proposition de départ est que la reconnaissance et la valorisation des compétences interculturelles locales ont un impact sur les rapports entre les acteurs en interaction et sur les façons de faire. Nous avons inscrit notre étude dans une approche constructiviste et interprétative, en nous appuyant sur le fait que la culture est un construit, un système de sens, un processus d'interprétation et un référentiel de sens; le contexte de l'étude étant considéré comme une unité d'analyse. En plus de l'analyse documentaire, nous avons mené des enquêtes auprès des OCI du Canada (Québec) et en République démocratique du Congo auprès des ONGD locales. Une enquête complémentaire a été effectuée au Congo sur l'environnement socioculturel. Les principaux résultats auxquels nous avons abouti sont, entre autres, l'importance de la prise en compte des savoirs locaux dans les interactions (permet aux acteurs du Nord et du Sud de mettre en place des outils et modes de gestion appropriés et d'améliorer leurs relations), l'existence d'un lien entre le management, l'interculturel et le développement dans les interventions au Sud (dans une optique de pluralité de logiques); l'opportunité de mettre en œuvre une « démarche compétence » (Knowledge Management, KM) dans les organisations de type associatif comme dans les entreprises (communautés de savoirs et de pratique et leurs membres des travailleurs de savoir (knowledge workers); le besoin d'un dispositif managérial d'appui et d'accompagnement pour l'identification des compétences interculturelles, le partage, la création et la conservation des savoirs locaux. Un modèle théorique de management des compétences interculturelles en cloche (MMCI) a été élaboré, dans une perspective systémique, comme outil de réalisation de la démarche KM, convaincu que les modes de management doivent être adaptés aux cultures. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : compétences interculturelles, interactions interculturelles, altérité, univers de sens, gestion/management des compétences, Knowledge Management (KM), modèle de compétences interculturelles, dissonance ou malentendu culturels, approche interprétative, communauté de savoir et de pratique, travailleurs du savoir (knowledge workers), ONGD, OCI

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

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La répression du crime organisé est un enjeu essentiel de la coopération internationale. Le blanchiment de l’argent provenant d’activités illicites est la phase finale des trafics de toutes natures qui se développent en profitant des nouvelles technologies et de la globalisation des échanges. Les profits des activités criminelles infiltrent les activités économiques légales. Le blanchiment apparaît alors comme une menace contre la stabilité économique mondiale. La détection des mouvements financiers suspects est indispensable pour éviter la contamination du système financier par la criminalité transnationale. L’assainissement des activités économiques à l’échelle mondiale implique l’engagement de tous les états. Les droits nationaux mettent en œuvre de nombreux instruments internationaux qui criminalisent le blanchiment et organisent l’entraide judiciaire. Le système bancaire privé tient un rôle important dans ce dispositif juridique. Les faits montrent que les circuits du crime organisé sont utilisés par les organisations terroristes pour se financer. La capacité du terrorisme à contrôler de vastes territoires et à commettre des attentats partout dans le monde est une menace contre la sécurité internationale. Couper les circuits de financement du terrorisme est un objectif prioritaire. Il a conduit les états à étendre leur coopération et à perfectionner la surveillance des transactions financières et en adaptant les mesures répressives aux spécificités du terrorisme. Les Émirats arabes unis, place financière et commerciale de premier plan dans le Golfe, prennent toute leur part dans la lutte contre l’argent du crime et contre le financement du terrorisme / The repression of organized crime is a key issue of International cooperation. The laundering of money from illicit activities is the final phase of trafficking of all kinds, which is taking advantage of new technologies and the globalization of trade. Profits from criminal activities infiltrate legal economic activities. Money laundering then appears to be a threat to global economic stability. The detection of suspicious financial movements is essential to avoid the contamination of the financial system by transnational crime. The consolidation of economic activities on a global scale implies the commitment of all states. National laws implement many International instruments that criminalize money laundering and organize mutual legal assistance. The private banking system plays an important role in this legal system. The facts show that organized crime circuits are used by terrorist organizations to finance themselves. Terrorism's ability to control large areas and to carry out attacks around the world is a threat to International security. Cutting the financing of terrorism channels is a priority objective. It has led states to extend their cooperation and to improve the supervision of financial transactions and by adapting repressive measures to the specificities of terrorism. The United Arab Emirates, the leading financial and commercial center in the Gulf, is playing its part in the fight against crime money and the financing of terrorism

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La politisation reste un défi majeur pour la réalisation universelle des droits de l'homme. Ce processus est inévitable dans l'enceinte des Nations-Unies. La politisation trouve en effet ses fondements dans la Charte même de l'Organisation, ainsi que dans la configuration institutionnelle de l'ONU qui se veut antagonique, mettant en scène des acteurs étatiques et des entités non gouvernementales. Cependant si elle est incontournable, elle ne saurait être acceptée pour autant. L'instrumentalisation politique des droits de l'homme qui conduit à une interprétation et une mise en œuvre politicienne du droit international des droits de l'homme, au détriment de la promotion et protection des droits de l'homme, et de leur universalité, constitue un frein à leur avancement et un obstacle à la coopération internationale dans ce domaine. Elle doit par conséquent être rejetée, d'autant qu'elle peut aboutir comme on l'a démontré à une érosion profonde des droits de l'homme les plus fondamentaux et de la dignité humaine. Le processus de marginalisation universelle des droits de l'homme qui a eu lieu au nom de la sécurité nationale, en exécution du programme de détentions secrètes de la CIA, est caractéristique d'une politisation particulièrement dangereuse et sans précédent, qui confirme que l'universalité des droits de l'homme doit plus que jamais être consolidée. Il est donc important que l'ONU développe un véritable projet politique commun, qui aurait pour assise l'universalité des droits de l'homme et la participation renforcée de tous les acteurs, y compris les experts indépendants et les ONG qui sont des partenaires indispensables à une mise en œuvre effective et impartiale des droits de l'homme. / Politicization remains a major challenge to the universal implementation of human rights. Politicization originates from the tensions between article 1 and article 2 of the UN Charter. It also derives from the difference in nature between States actors and non-governmental entities acting within the UN, including NGOs, experts, and the OHCHR. Tensions between both category of actors are therefore inevitable and lead to politicization. While, politicization is unavoidable, it cannot be accepted. Indeed, the political instrumentalization of human rights leads to a hierarchy between the different rights, and to the marginalization of individuals, including groups. There is no doubt that politicization represents an obstacle to the international cooperation in the field of human rights within the UN. The UN should develop a proper human rights policy, truly enshrined in the principle of universality in order to tackle politicization, which effects become more and more prejudicial to human rights, as the deep erosion of the most basic human rights, including the prohibition of torture, in the name of national security while countering terrorism has demonstrated it.

L’exploitation des informations géospatiales pour gérer les crises liées aux catastrophes naturelles joue de nos jours un rôle central dans les prises de décision des pays les plus menacés. Ces informations facilitent une planification proactive dans la réponse aux catastrophes naturelles par une meilleure organisation des ressources. Plusieurs pays à travers le monde, ont déjà mis en place des Infrastructures de données spatiales (IDS) pour assurer la disponibilité et l’accessibilité des données géospatiales. Au Japon, ils ont développé le système J-Alerte pour réagir rapidement avant que survienne la catastrophe. Au Pérou, ils ont mis en place le serveur cartographique de Lima pour aider à repartir adéquatement les ressources à travers les zones les plus touchées en cas de séisme dévastateur. En Haïti, un partenariat franco-haïtien travaille afin de mettre sur pied une infrastructure similaire du nom « Projet SEAS-HAITI ». Définit comme Surveillance de l’Environnement Assistée par Satellite, ce projet a pour objectif de collecter, traiter et diffuser les données géospatiales en rapport à la gestion du territoire et de l’environnement. À cet effet, une campagne de formation a été lancée en accordants trois (3) bourses d’études dans les domaines d’acquisition, traitement et diffusion des données géospatiales. Les volets acquisition et traitement des données sont couverts par deux autres collègues dans des projets complémentaires englobés par le projet SEAS-HAÏTI. L’aspect diffusion des données est donc prise en charge à travers ce projet d’étude qui vise à proposer des fonctions d’accès de manière à améliorer le processus de diffusion selon les personnes, les lieux et les outils exploités, tout en facilitant les recherches à travers la plateforme du projet SEAS-HAÏTI. De manière spécifique, cette étude vise à analyser et identifier les besoins afin de modéliser le contexte de diffusion, mettre en place une stratégie de diffusion adaptée au problème des catastrophes naturelles en Haïti et élaborer des fonctions d’accès adaptées aux besoins des utilisateurs. Après une revue de littérature, un état de l’existant a été réalisé afin de faire le point sur l’état du processus de diffusion des données géospatiales en Haïti. Ceci nous a permis d’exprimer, puis extraire les besoins à partir de la création des scénarios textuels. Ensuite, nous avons proposé une stratégie de diffusion en prenant en compte le contexte technologique (Internet et appareil de connexion), le type et le volume des données, la période de diffusion des données, le niveau de formation des utilisateurs et leurs localisations géographiques. En termes de résultat, un ensemble de fonctions d’accès visant à garantir aux utilisateurs une accessibilité permanente des données géospatiales a été conçu et modélisé par des diagrammes UML (cas d’utilisation et activités). Pour finir, une maquette a été développé afin d’apprécier l’utilité et l’utilisabilité des fonctions proposées. Ce travail va aider à rendre disponible et accessible les données géospatiales afin de promouvoir la recherche et faciliter une meilleure planification des activités de réponses aux catastrophes naturelles / The use of geospatial information to manage crises related to natural disasters nowadays plays a central role in the decision-making of the most threatened countries. This information facilitates proactive planning in response to natural disasters through better organization of resources. Several countries around the world have already implemented Spatial Data Infrastructures (SDIs) to ensure the availability and accessibility of geospatial data. In Japan, they developed the J-Alert system to react quickly before the disaster occurred. In Peru, they set up the lima map server to help ensure that resources are properly distributed to the most affected areas in the event of a devastating earthquake. In Haiti, a Franco-Haitian partnership is working to set up a similar infrastructure called the "SEAS-HAITI Project". Defined as Satellite-Assisted Environmental Monitoring, this project aims to collect, process and disseminate geospatial data related to land and environmental management. To this end, a training campaign was launched by awarding three (3) scholarships in the fields of acquisition, processing and dissemination of geospatial data.The data acquisition and processing components are covered by two other colleagues in complementary projects included in the SEAS-HAITI project. The data dissemination aspect is therefore addressed through this study project, which aims to provide access functions in order to improve the dissemination process according to the people, places and tools used, while facilitating research through the SEAS-HAITI project platform. Specifically, this study aims to analyze and identify needs in order to model the dissemination context, implement a dissemination strategy adapted to the problem of natural disasters in Haiti and develop access functions adapted to users' needs. After a literature review, a review of the existing situation was carried out in order to assess the state of the geospatial data dissemination process in Haiti. This allowed us to express and then extract the needs from the creation of the textual scenarios. Then, we proposed a dissemination strategy taking into account the technological context (Internet and connection device), the type and volume of data, the period of data dissemination, the level of user training and their geographical locations. As a result, a set of access functions to ensure that users have permanent access to geospatial data has been designed and modelled using UML diagrams (use cases and activities). Finally, a model was developed to assess the usefulness and usability of the proposed functions. This work will help to make geospatial data available and accessible to promote research and facilitate better planning of disaster response activities.

"Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec, Canada et Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli, Rome, Italie" / La coopération réglementaire joue un rôle croissant dans la stratégie d'externalisation européenne. Cette recherche vise à améliorer la compréhension de ce phénomène en fournissant une typologie des différents formats réglementaires utilisés dans les accords commerciaux. Bien que les recherches antérieures se soient concentrées sur la variation entre les accords commerciaux de ces formats juridiques cette thèse concentre ses efforts sur la variation des formats juridiques à l’intérieur des accords, en particulier entre les secteurs réglementaires dans un seul accord. Récent ajout au réseau commercial européen, l'UE et le Canada ont présenté l'Accord Commercial Global et Économique (AECG) comme « l’étalon-or » pour la nouvelle génération d'accords commerciaux. Cette thèse examine donc ce traité référentiel et tente de répondre à la question suivante: quels sont les différents types de format réglementaire au sein de l'AECG, et comment expliquer la variation des types entre les secteurs réglementaires? En me référant à la littérature sur la légalisation internationale et à certaines de ses évolutions récentes, je propose deux dimensions pour construire une typologie de quatre types de «format réglementaire», à savoir: la nature de l'obligation (Hard / Soft ) et le mode de décision (Ex-ante/ ex-post). Quatre types de conception sont établis pour classer les différents schémas réglementaires possibles: Type 1 (Ex-Ante / Hard); Type 2 (Ex-Post / Hard); Type 3 (Ex-Ante /Soft); Type 4 (Ex-post / Soft). En examinant l'AECG, j'ai identifié 7 secteurs de réglementation institutionnalisés selon les quatre types mentionnés: biotechnologie, produits forestiers, indications géographiques, véhicules à moteur, produits pharmaceutiques, qualifications professionnelles et matières premières. Pour expliquer les processus de négociation aboutissant au choix des types de format juridique, j’ai mobilisé un cadre théorique institutionnaliste rationnel en suivant les prémisses du programme de recherche « rational design ». Ce modèle suit une compréhension structurelle du processus de négociation, composée de deux risques d'interdépendance affectant ses résultats de la négociation et donc le format juridique choisie : risque élevé / faible de «hold-up» et risque élevé / faible de shirking. Le risque de «hold-up» fait référence à une éventuelle renégociation des termes de l'accord et de ses potentielles conséquences pour les signataires. Elle pose que l'intégration économique résultant de la coopération peut rendre certains états plus dépendants et donc dans une position plus difficile pour résister à de nouvelles demandes de concessions. Le risque de « shirking » se rapporte à la littérature sur les mécanicismes de sanction et de non conformité. Il examine la possible défection par l'une des parties de ses obligations légales et son utilisation opportuniste des divergences réglementaires préexistantes ou existantes pour créer des barrières commerciales supplémentaires. Cette thèse postule que lorsqu'un risque de blocage est élevé, les négociateurs utiliseront une conception Ex-ante, ce qui limite la coopération dans le temps et réduit les futures situations d'otages. Si ce risque est faible, les parties à la négociation s'engagent pour une fonctionnalité de conception Ex-post. Un niveau élevé de risque de contournement se traduit plutôt par le recours à une obligation « hard » dans le but de réduire le risque possible de « shirking » des engagements juridiques. À l'opposé, lorsqu'un tel risque est faible, les parties préfèrent utiliser l'obligation « Soft » pour concevoir leur coopération. Pour expliquer la variation des types de conception, quatre hypothèses sont formulées: le type 1 est causé par des risques élevés de «hold-up» et élevé de « shirking », le type 2 par des risques faibles d’ «hold-up» mais élevé de « shirking », le type 3 par des risques élevés d’«Hold-up» mais faible de « shirking », et Type 4 par des risques faibles d’« Hold-up » et de « shirking ». Les résultats soutiennent les quatre hypothèses pour six secteurs sur sept, la biotechnologie étant un cas déviant. Le type 3 est indirectement vérifié car il a été trouvé absent de l'AECG et aucun secteur avec ses résultats connexes n'a pu être trouvé. Pour les tests empiriques, une approche qualitative multiméthodes a été adoptée. Deux méthodes de comparaison ont été combinées: entre les cas et à l'intérieur des cas. L'analyse empirique est ainsi divisée en deux parties, la première compare les sept secteurs, tandis que la seconde utilise le traçage des processus pour chaque secteur. En termes de données, différentes sources sont exploitées: statistiques commerciales d'Eurostat, documents réglementaires et prises de position. J'ai également interviewé 24 organisations européennes et canadiennes représentant l'industrie ou les pouvoirs publics. / Regulatory cooperation plays an increasing part in the European externalization strategy. This research aims for increasing the understanding of this phenomenon by providing a typology of different regulatory schemes used within trade agreements. While past research focused on legal design variation across trade agreements, this thesis concentrates its efforts on legal design variation intra-agreement, specifically variation between regulatory sectors. In a recent addition to the European trade network, the EU and Canada presented the Comprehensive and Economic Trade Agreement (CETA) as the “gold standard” for the new generation of trade agreements.This thesis thus looks at this referential treaty and attempts to answer the following question: What are the different types of regulatory design within CETA, and how can the variationin types across regulatory sectors be explained? Based on the literature on international legalization I propose two dimensions of “regulatory design”: nature of obligation (Hard/Soft) and mode of decision (Ex-ante/Ex-post). This typology establishes four design types that describe the different possible regulatory schemes: Type 1 (Ex-Ante/Hard); Type 2 (Ex-Post/Hard); Type 3 (Ex-Ante/Soft); Type 4 (Ex-post/Soft). Through reviewing CETA, I identify 7 regulatory sectors institutionalized within CETA according the four mentioned types: Biotechnology, Forest products, Geographical Indications, Motor Vehicles, Pharmaceutical Products, Professional Qualifications, Raw Materials. To explain the negotiation processes resulting in the choice of design types, I mobilize a Rational Institutionalist framework following the premises of the Rational Design research agenda. I develop an explanatory framework based on a structural understanding of the negotiating process.This structure is composed by two interdependence risks affecting the results of the negotiation and thus the design type : High/Low risk of “hold-up” and High/Low risk of shirking. The risk of “hold-up” refers to the possible future re-negotiation of the terms of the agreement and its consequences. It poses that the mutual economic integration resulting from cooperation could make such re-negotiation particularly damage for vulnerable parties. Shirking relates to the literature on enforcement and non-compliance issues. It looks at the possible defection by one party from its legal obligations and to the possibility that a party might opportunistically use preexisting or existing regulatory divergences to create additional barriers to trade.This thesis posits that when a risk of hold-up is High, negotiators will use an Ex-ante design, which limits in time cooperation and reduces future “hostage” situations. If this risk is Low, negotiating parties will commit to an Ex-post design. A high level of shirking risk results instead in the use of Hard obligation with the aim of reducing the possible risk of avoidance of legal commitments. At the opposite, when such a risk is low, parties will rather use Soft obligation to design their cooperation.To explain the variation of design types, three hypotheses are formulated: Type 1 is caused by High “hold-up” and High shirking risks, Type 2 by Low “hold-up” but High shirking, Type 3 by High “Hold-up” but Low shirking, and Type 4 by Low “Hold-up” and Low shirking. The results support the four hypotheses for six sectors out of seven, Biotech being a deviant case. Type 3 is indirectly verified as it is absent from CETA and no sectors with its related results could be found. For empirical testing, a qualitative multi-method approach was adopted. Two methods of comparison were combined: across-case and within-case. The empirical analysis is thus divided in two parts, the first one compares all seven sectors, while the second uses process-tracing for each sector. In terms of data, different sources are harnessed: trade statistics from Eurostat, regulatory documents and position papers. I also interviewed 24 European and Canadian organizations either representing industry or public authorities.