La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique. / The European Union's development cooperation policy represents an important part of its external action, not least in budgetary terms. This thesis deals with the way soft norms (democracy, human rights and the rule of law) are promoted through development cooperation. The concept of « normative power » (Manners, 2002) is used as an idealtype to analyze the way the Union handles its development cooperation policy. The development cooperation policy is studied in its general dimension, through the analysis of European methods, and in its concrete dimension, i.e. through the field study of projects funded by the EU in partner countries. The case of projects supporting penitentiary reform was selected, as it allowed us to study the diffusion of norms on the ground in an area of sovereignty. Ultimately, the EU doesn't reveal much normative uniqueness compared to the other actors of international relations. The qualification of « normative power » doesn't seem appropriate for the EU as an international actor. The development cooperation policy is dependent on the external policy, and strategic concerns prevail over the diffusion of norms. On the ground, the EU delegations consider the development projects as a bureaucratic exercise, aimed at embodying the relation of cooperation, whatever the final results of the projects. Still, these projects create a forum where foreign experts and civil servants from the beneficiary state can exchange on their administrative practices and potentially imagine new public policy « solutions ».

L’attention portée sur la notion de “gouvernance” est expliqué pour être associé, dans cette thèse, au domaine de la coopération internationale pour le "développement". La “gouvernance”, dans ce sens, est compris comme un réseau d'interactions, à un ensemble d'acteurs et d'organisations, avec les relation qu'ils soient conformes à l'autre, marqué par des contradictions et des défis. C'est parce que la pratique de la coopération internationale pour le “développement” se produit dans des conditions asymétriques, dans lesquelles un groupe dominant d’acteurs a plus de pouvoir pour fixer des règles du jeu (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), ce qui potentialise l’apparition de conflits. Aussi le "développement", un terme profondément idéologisé, est une autre source de conflit sur le processus d'articulation des acteurs impliqués dans des actions de coopération internationale. Cette thèse vise à contribuer à la compréhension du modèle de gouvernance dominante dans la coopération Nord-Sud orientée pour le “développement”. Une étude de cas interprétative simple qui caractérise le type d'étude dans cette thèse. La méthode de recherche est composé des techniques de l’Analyse Interprétative ainsi que des méthodes comparative et d'observation. Comme résultats, les données de recherche indiquent, entre autres choses, une distribution centralisée des ressources, en se concentrant surtout sur les résultats et la diffusion des “bonnes pratiques”, un manque d’articulation entre les différents acteurs concernés, en particulier en matière de communication. En plus, la focalisation de l'attention est la dimension instrumentale du processus pour les acteurs stratégiques, sans égard à la dynamique et la spécificité du processus luimême. / A atenção colocada sobre a noção de “governança” é explicada na medida em que esta é associada, nesta tese, ao campo da cooperação internacional para o “desenvolvimento”. “Governança”, neste sentido, é compreendida como uma rede de interações, no sentido de um conjunto de atores e de organizações, juntamente com as relações que estes conformam entre si, pautada por contradições e desafios. Isto porque a prática da cooperação internacional para o “desenvolvimento” ocorre sob condições assimétricas, em que um grupo dominante de atores tem mais poder para definir as regras do jogo (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), o que potencializa a ocorrência de conflitos. Também o “desenvolvimento”, termo profundamente ideologizado, constitui outra fonte de conflito incidente sobre o processo de articulação dos atores em torno de ações de cooperação internacional. Esta tese tem por objetivo contribuir para a compreensão do modelo de governança dominante na cooperação Norte-Sul orientada para o “desenvolvimento”. Um estudo de caso interpretativo simples caracteriza o tipo de estudo desta tese, sendo o método de investigação composto por técnicas da Análise Interpretativa bem como pelos métodos de comparação e observação. Como resultados, os dados da pesquisa apontam, entre outros elementos, uma distribuição de recursos centralizada, com foco principal no resultado e na disseminação de “boas práticas”, uma carência de articulação entre os diversos atores implicados, sobretudo com relação à comunicação, além do foco de atenção ser a dimensão instrumental do processo por parte dos atores estratégicos, sem atentar para a dinâmica e para a especificidade do próprio processo.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrangers à l’étranger, que ce soit pour protéger des intérêts nationaux ou internationaux, dans un objectif de bonne administration de la justice ou encore pour lutter contre l’impunité. Il admet en outre que certaines interactions puissent exister entre le statut spécifique de certains étrangers et le traitement de leur implication dans des procédures pénales. Surtout, les dispositions internationales en matière pénale obligent de plus en plus les États à veiller à ce qu’il y ait une égalité effective des étrangers et des nationaux impliqués dans des procédures pénales. Cette égalité passe par la prévision d’obligations positives mises à la charge des États sur le territoire duquel se trouvent les personnes concernées, auteurs comme victimes. Si des instruments internationaux ont ainsi été adoptés visant spécifiquement les étrangers afin qu’ils puissent, en pratique, bénéficier des mêmes droits que les nationaux, l’égalité entre les personnes mises en cause dans des procédures pénales résulte aussi de la jurisprudence des organes des droits de l’Homme. Cette disparition, sous l’influence du droit international, de la distinction entre étrangers et nationaux dans la mise en œuvre des obligations procédurales tend également à se retrouver en matière d’exécution des peines. En effet, le critère de nationalité, classiquement retenu afin de déterminer l’État le mieux à même de faire exécuter une peine, cède le pas à celui de résidence. Reposant sur l’analyse du rattachement concret des individus à un État, ce critère est indépendant de la nationalité des personnes mises en cause. / At first glance, international preparations regarding criminal matter don’t seem to establish predictions specific to foreign nationals. In fact, the principles of territoriality and nationality, both rendered systematically mandatory in international agreements in criminal matter, don’t make any mention of the status of foreigner, either in including it their scope of application (territoriality principle), or in leaving it out completely (passive personality principle). However, international law doesn’t show indifference towards accountability of offenses by foreign nationals committed abroad, whether it is for protecting national or international interests, with the goal of fair application of justice, or to fight against impunity. Furthermore, it admits that certain interactions may exist between the specific status of some foreign nationals and the processing of their implication in criminal procedure. Above all, international dispositions in criminal matter compel states increasingly to ensure actual equality between foreign nationals and nationals tried in criminal procedures. This equality comes through forecasting of positive duties at the responsibility of states on which persons are found, culprits and victims alike. If international instruments have been adopted specifically to foreign nationals so they can, in practice, enjoy the same rights as nationals, equality between persons tried in criminal procedures also results of jurisprudence from human rights bodies. The disappearance, under the influence of international law, of the distinction between foreign nationals and nationals in the implementation of procedural duties, also tends to end up in sentence enforcement. As a matter of fact, the nationality criterion, traditionally chosen in order to determine which state is best able to enforce a penalty, yields to the residence criterion. Based on the analysis of links of individuals to a state, this criterion is independent of the nationality of the persons involved.

Le régime du contrôle des concentrations, l’un des volets essentiels du droit de la concurrence, est chargé de préserver une concurrence effective sur un marché donné, via un contrôle administratif préalable par l’autorité de la concurrence, pour toutes les opérations de concentration contrôlables projetées par les entreprises pertinentes. Ce mécanisme juridique est conçu pour être ouvert, anticipatif et dynamique sur le fonctionnement de l’économie de marché, système économique inscrit dans le contexte d’une économie mondialisée, adopté par les pays membres participant vivement à la coopération économique internationale. Au cours de la transition économique chinoise et dans le but d’établir un marché de pleine concurrence, la présente recherche se déploie, suite à la ligne évolutive et directive d’émergence d’un contexte favorable et de renforcement du régime juridique inhérent au contrôle des concentrations, pour étudier des questions incontournables relatives à la protection d’une concurrence effective par le droit, dans le dessein d’établir et de perfectionner une économie libérale, pour la Chine contemporaine. Il s’avère enfin qu’un engagement ouvert au marché mondial pour les entreprises chinoises et un esprit cosmopolite et pluraliste, tant pour les peuples chinois que pour les observateurs étrangers, seront vraiment favorables pour parvenir au besoin d’unification territoriale et de gouvernance unitaire, qui constituent depuis toujours la recherche historique dans la civilisation chinoise / The merger control system, one of the essential pillars of competition law, is intended to preserve an effective competition in a given market, via a prerequisite administrative control by the competition authority, for all the qualified merger activities projected by the relevant enterprises. This legal mechanism is conceived for being open, anticipant and dynamic of functioning of the market economy, the actual economic system operating in the context of an international economy, adopted by the Member States being involved actively in the worldwide economic cooperation. During the Chinese economic transition and for the purpose of establishing a market of competition, the present research is extended, following the evolutionary and directive line of emergence of a favorable environment and of consolidation of the inherent legal regime for the merger control system, to study the unavoidable questions relating to the protection of an effective competition by law, in order to set up and to improve a free economy, for contemporary China. It turns out that an active engagement in the global market for the Chinese enterprises, and a cosmopolitan and pluralist spirit both for Chinese people and foreign observers, will be eventually favorable to reach to the requirement of territorial unification and centralized governance, which have always been its historical pursuit in Chinese civilization

Notre thèse a pour objectif de renouveler la perception que nous avons habituellement de l’aide publique au développement (APD) à travers un nouveau concept, celui de « biens publics internationaux et mondiaux ». L’aide internationale ne doit plus être fondée exclusivement sur le caractère « charitable » ou/et « intéressé » des pays du Nord, mais sur une prise de conscience effective et collective concernant la préservation des intérêts communs à tous les Etats. En ce sens, nous entendons démontrer que le concept de BPIM peut éclairer d’un jour nouveau celui d’aide publique au développement (APD) et conduire à une conception élargie de la coopération internationale dans la mesure où la fourniture à la collectivité de ce type de biens est un enjeu fondamental pour la communauté du développement. / The objective of the present work is to present a renewed perspective for the study of Official Development Assistance (ODA) through the new concept of “International and Global Public Goods” (IGPG). International assistance should no longer be solely based on the “charitable” and/or “self-interested” behaviour of the North, but should be motivated by the collective realisation that such assistance preserves the common interests of all States. To this effect, the present work seeks to demonstrate that the IGPG concept sheds a new light on our understanding of ODA leading to a larger conceptualisation of international cooperation, where supplying such public goods becomes a fundamental stake for development.

Ce mémoire porte sur la place qu'occupe la congruence dans l'adoption de nouvelles normes internationales. L'objet principal de l'étude est donc l'adaptation d'une norme émergente à un ensemble de valeurs, de croyances et de comportements largement accepté par la communauté internationale et déjà existant dans l'environnement normatif international contemporain. Le cas étudié est la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l'UNESCO en 2005. La recherche observe l'évolution du principe afin de déterminer si la congruence a eu une influence dans l'adoption de la Convention et l'intérêt des États à y adhérer. Le principe de diversité culturelle est un cas particulier, car la norme promue tend à rassembler des sphères d'activités à l'origine relativement opposées tant dans leurs règles que dans leurs pratiques, soit les politiques culturelles et le commerce international. Cette double nature, culturelle et économique, fait écho à des valeurs situées à des spectres opposés de l'environnement normatif dominant. Ce mémoire s'appuie sur les théories de l'approche constructiviste concernant l'adoption de normes internationales et tend à mieux comprendre le succès de l'une des campagnes normatives les plus importantes des dernières années dans le domaine culturel.

La littérature sur l'évaluation de programme nous enseigne que l'utilisation des évaluations dépend de la participation des acteurs au processus d'évaluation. Dans cette thèse, nous soutenons que c'est la conception que les acteurs se font de l'évaluation qui conditionne leur participation aux évaluations et leur utilisation par la suite. Les résultats de la recherche montrent que la conception managériale est associée à l'utilisation du processus contrairement à l'utilisation des résultats qui ne dépend ni de la participation ni de la conception des acteurs. Ces résultats ont été utilisés pour recommander rinstitutionnalisation de l'évaluation à l'intérieur des structures permanentes de l'État.

Après la fin de la guerre froide, les États-Unis et la Russie définissent leurs relations en termes de partenariat stratégique. Cependant, les Administrations des deux États ne semblent pas pouvoir établir un dialogue sur une base permanente, même si la coopération bilatérale semble réussie dans certains domaines. La recherche présente propose un cas d'étude simple : le projet américain de bouclier antimissile pour l'Europe, qui illustre l'impasse du partenariat de la dernière décennie. En nous basant sur la théorie néo-réaliste de Walt « l'équilibre des menaces », nous formulons notre hypothèse : les divergences des perceptions des menaces influent sur la présence ou l'absence de la coopération entre Moscou et Washington. L'analyse qualitative des documents stratégiques des deux États, ainsi que les déclarations politiques nous amènent à rejeter notre supposition de base. La perception des menaces n'est pas un facteur décisif pour la coopération bilatérale dans le domaine de la défense antimissile.

Puisque les programmes d’aide alimentaire peuvent atténuer les conséquences malheureuses des pénuries alimentaires survenant dans certains pays, leur importance est capitale. Mais, quelles sont les facteurs conditionnant le volume d’aide alimentaire envoyé aux pays potentiellement receveurs ? Cette étude novatrice répondra à ces questions en appliquant le modèle gravitationnel, habituellement utilisé pour expliquer le commerce international, au schème de distribution de l’aide alimentaire internationale. En effet, en considérant les 15 plus gros programmes nationaux de dons alimentaires, cette étude teste l’impact de la distance entre les donateurs et les receveurs ainsi que celui de la population de ces derniers sur la décision d’envoyer ou non de l’aide alimentaire. De plus, ce mémoire exposera de nouvelles hypothèses jusqu'à présent omises par la littérature et proposera une méthodologie plus efficace pour étudier le phénomène. Entre autres, nous trouvons que la gravité, la bonne gouvernance, les besoins, les affinités politiques et les intérêts économiques influencent l’élaboration du schème de distribution de l’aide alimentaire, mais que leur influence varie selon la catégorie et le moyen de livraison de l’aide alimentaire. De plus, nous trouvons que lorsque les donneurs donnent de la nourriture de leur propre production, ils prennent moins en compte le fait qu’ils aident un pays ami ou un pays économiquement fermé puisqu’ils aident leur propre économie. / Since food aid can mitigate the unfortunate consequences of food shortages in certain countries, the importance of such programs is crucial. However, what are the factors conditioning the volume of food aid sent to potential recipient countries? This innovative study will answer this question by applying the gravity model, often used to explain international trade patterns in distribution of international food aid. Indeed, in considering the 15 largest national programs of food donations, this study will test the impact of the distance between donators and receivers, as well as the impact of the populations of each, on the decision to send or not to send food aid. In addition, this thesis will outline new hypotheses that have been hitherto omitted from the literature, and will propose a more efficient methodology to study the phenomenon. Among others we find that gravity, good governance, needs, political affinity and economic interests matter in the food aid distribution patterns but that their influence vary across food aid categories and delivery modes. We also find that when donors give food from their own production they are less fussy about whether they are helping a friendly country or an economically closed country because in fact they are helping their own economy.