Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui aborde de façon intelligente et stimulante un sujet par ailleurs complexe. Félicitations des membres du jury qui ont apprécié avoir le privilège de lire ce texte."

La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien commun / Corruption is defined, in the broadest sense as any “abuse of power for private gain”. In its various forms, this phenomenon appears to be closely linked to the exercise of power. This political dimension makes it the opposite of democracy, as well as a criminal phenomenon which is particularly difficult to identify, prosecute and control. In the last decades, corruption has acquired a new international dimension that seemingly requires the constant adjustment of measures and provisions of law. However, the system dedicated to anti-corruption is seemingly born out of deep tensions generated by the permanent confrontation of the logic of the rule of law with the logic of power. There remains much political resistance to addressing the enforcement gap and remove the barriers to full repressive efficiency. The criminal judge is therefore placed at the forefront of this dialectical process. Through his investigative boldness and establishment of compensatory jurisprudence, the criminal judge contributes decisively to developing the law and, more broadly, to redefine the democratic balance between power and countervailing checks and balances. Nationally, justice thus acquires unprecedented autonomy, legitimacy and independence. Through the fight against transnational corruption, this law under high pressure must meet the dual challenge of its effectiveness and its foreignness. As a result, the systemic approach to the fight against corruption suggests we might think legal provisions in their overall consistency, with respect to their final aim: provide a line of defense for the common good

La justice pénale est aujourd’hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur patrimoniale ne cesse de s’accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l’espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les États doivent pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles juridiques contre cette criminalité et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent correctement, doivent avoir les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et coopérer à la répression de la cybercriminalité au plan international / Nowdays, Criminal justice is confronted to digital and the development of dematerialized data, whose heritage value is still increasing, raise challenges of ideological, sociological, economical, geopolitical and of course legal nature. Criminal justice needs to deal with cybercrime which make light of time, space and legislation because illicit acts now take place in cyberspace. However, so that the criminal justice system can contribute effectively to fight against cybercrime, states should be able to lean on a set of legal rules against crime and criminal justice systems which work correctly, should have the necessary abilities to get to the bottom of legal affairs which can be complex and cooperate in cybercrime repression on the international level

A partir du milieu des années 1990, l’Union européenne (UE) s’est progressivement affirmée comme l’un des principaux partenaires des organisations régionales africaines en matière de paix et de sécurité. Des pratiques de soutien aux capacités africaines de maintien de la paix notamment se sont développées au niveau européen avec la création d’instruments dédiés et l’engagement de moyens financiers de plus d’1,1 Md€. Ces pratiques relèvent de ce que l’on appelle communément de la coopération militaire, mais elles sont apparues bien avant que ce domaine d’activité soit explicitement évoqué dans les traités. Elles ont en outre la particularité de s’être institutionnalisées non seulement dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC), mais également dans celui de la coopération européenne au développement alors que ce dernier se limite traditionnellement à des activités de nature civile. Elles fournissent à ce titre un objet privilégié pour étudier les processus d’institutionnalisation à l’oeuvre au sein de la politique étrangère européenne en dehors des modifications successives des traités et du découpage des politiques qu’ils consacrent. Ces processus d’institutionnalisation renvoient en effet ici aux processus par lesquels sont produites et transformées les règles formelles et informelles qui régissent les pratiques au sein d’un espace social donné (Stone Sweet et al. 2000 ;Fligstein, 2001).<p><p>L’émergence et l’institutionnalisation de ces pratiques au niveau européen ne peuvent être réduites à une logique fonctionnelle ni au produit de rapports de force interétatiques, institutionnels ou bureaucratiques. Leur compréhension nécessite de prendre en compte la différenciation des espaces sociaux (ou secteurs) qui structurent les jeux d’acteurs au sein de la politique étrangère européenne autour d’enjeux, de règles et de luttes spécifiques (Buchet de Neuilly, 2005a ;Mérand, 2008a). Le soutien de l’UE aux capacités africaines de maintien de la paix apparaît dans cette perspective comme le produit de luttes récurrentes au sein et à l’intersection des secteurs du développement et de la sécurité qui en ont partiellement reconfiguré les représentations dominantes et les règles établies. Ces luttes ont mobilisé des acteurs distincts en réaction à des chocs externes différents ou interprétés différemment selon les secteurs considérés. Elles ont également suscité des résistances spécifiques et abouti à des pratiques sectoriellement différenciées.<p><p>Au-delà de leur enjeu manifeste, celui du maintien de la paix en Afrique, l’émergence et l’institutionnalisation de ces pratiques révèlent ainsi certains des jeux sectoriels et intersectoriels qui se déploient au sein de la politique étrangère européenne autour de la définition des modalités légitimes d’usage et de contrôle de ses ressources. Au sein du secteur du développement, ces luttes se sont concentrées sur la légitimité d’utiliser des fonds dédiés à la coopération pour financer des activités de nature militaire. Au sein du secteur de lasécurité, elles ont porté sur l’agrégation au niveau européen de ressources diplomatiques et militaires nationales au détriment de modes d’action bilatéraux et d’arènes de coordination non spécifiquement européennes comme l’OTAN ou l’ONU. A l’intersection de ces deux secteurs enfin, elles se sont cristallisées autour du degré de contrôle des diplomates sur les ressources propres à l’aide au développement ou, en d’autres termes, autour du degré d’autonomie dont bénéficient les acteurs de développement européens vis-à-vis de la PESC/PSDC. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’éventail de concepts disponibles aujourd’hui, n’est plus pertinent pour comprendre les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les acteurs qui agissent au sein de la coopération internationale pour le développement. La fin du contexte bipolaire d’où elle est le résultat, l’affirmation politique des « pays émergents » et l’activisme croissant des acteurs non-étatiques (ONG, secteur privé, fondations, universitaires, etc…) bousculent les dynamiques depuis les années 90. Puis, l’importance des flux privés face à la stagnation relative des montants d’APD redéfini le rôle des donateurs traditionnels. Dans ce sens, il est nécessaire de reconsidérer le cadre d’analyse afin de comprendre ce phénomène international. Malgré les nombreux défis en termes d’inégalités et de pauvreté auxquels ils doivent encore faire face, ces « Coopérants du Sud » sont en train d’étendre leurs programmes de coopération. Par conséquent, la Coopération Sud-Sud n’a cessé d’augmenter depuis les années 2000. C’est ainsi qu’en 2013, ces flux ont représenté un total de $23,5 milliards de dollars, tandis que l’Aide Publique au Développement des pays de l’OCDE s’est élevée à $135,1 milliards de dollars pendant la même année. Ce constat peut parfois être perçu par les donateurs traditionnels comme une menace. A l’intérieur de ceux qu’on appelle les « Coopérants du Sud », l’ampleur des politiques de coopération est souvent méconnue voire ignorée. C’est le cas du Mexique, où l’entrée en vigueur d’une loi en 2011 a mis en place un nouveau système de coopération internationale pour le développement. Formulée pour asseoir sur des bases juridiques les projets qu’il mène en Amérique Centrale (considérée par les acteurs politiques mexicains comme leur « zone d’influence naturelle »), cette loi prévoit d’étendre ce type d’actions au-delà. Face à ces ambitions renouvelées, il y a un besoin pour mieux comprendre ce qui est fait par le Mexique dans ce domaine. A ce titre, on estime qu’en 2013 la coopération du Mexique s’élève à environ $551 millions de dollars.De ce point de vue, la mise à jour du clivage entre la coopération traditionnelle et la Coopération Sud-Sud soulève plusieurs problématiques. Si les pratiques des donateurs traditionnels sont discutées et font l’objet d’une concertation au sein du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, celles relatives aux Coopérants du Sud restent hors de sa portée. De ce fait, l’architecture classique de l’aide internationale pour le développement est en train d’être bouleversée. Proposer de nouveaux cadres d’analyse devient alors nécessaire. De ce point de vue, le nouvel environnement issu de l’adoption de l’Agenda de Développement Post-2015 nécessite d’adopter de nouveaux cadres théoriques. Dans cette thèse, la notion de « configuration », formulée par Norbert Elias, nous permet d’appréhender le phénomène autrement. Dans ce sens, analyser la nouvelle configuration de la coopération internationale pour le développement, c’est tenter de comprendre une nouvelle répartition des forces entre tous les acteurs présents. La « configuration » actuelle est de nature dynamique, et elle est modelée par les stratégies des acteurs qui la constituent afin d’augmenter leur marge de manœuvre. Il s’agit d’une configuration qui est définie par la position des acteurs dans l’espace commun qu’est la scène internationale. / Theoretical frameworks no longer explain our understanding of the new challenges faced by international development cooperation stakeholders. The end of the Cold War, the political affirmation of “emerging countries”, and the growing activism of non-state actors (NGOs, private sector, foundations, academia, etc.) are shattering the traditional paradigm. Furthermore, the increasing importance of private flows alongside the relative stagnation of ODA is redefining traditional donor’s role. In this sense, it is necessary to revitalize the analysis to comprehend this international phenomenon.Over the last twenty years, the economic success of emerging economies contrasts with the persisting inequalities and marginalization problems that they shelter. Despite the various challenges that they still face, these “Southern Providers” are increasing their cooperation programs. South-South Cooperation has risen steadily since the year 2000. In 2013 these flows represented a total of $23.5 USD billion, while Official Development Assistance of OECD countries attained $135.1 USD billion during the same year.Inside the so-called "Southern Providers”, the scope is often overlooked or ignored. In Mexico for instance, the approval of a law in 2011 implemented a new international development cooperation system. The wide range of projects in Central America (considered by Mexican stakeholders as their “natural influence zone”) are formulated to sit within a legal framework, while the law is planned to be extended beyond these type of projects. Given these renewed ambitions, there is a need to better understand what is being done by Mexico in this area. As such, it is estimated that Mexican cooperation flows accounted for $551 USD millions in 2013.In this respect, the current discrepancies between traditional and South-South Cooperation raises several issues. If traditional donors’ practices are discussed within the Development Assistance Committee of the OECD, those of Southern Providers remain out of reach. Therefore, the classic international aid architecture is being eroded.Proposing new analytical frameworks has become necessary. In this regard, the international environment following the adoption of the Post-2015 Development Agenda cannot be capitalised upon with outdated concepts. As a central part of this thesis, the concept of “configuration” formulated by Norbert Elias allows us to understand the phenomenon further. In this sense, the analysis of the new configuration of international development cooperation aims to understand a new distribution of power between relevant stakeholders. While the “architecture” needs to be conceived and planned, a “configuration” has a dynamic nature, and is shaped by the players’ strategies to increase their power. The result is a configuration defined by the positioning of actors within the common space, and the international scene.This research is structured in three parts. First, it explains the new configuration of international cooperation for development. Second, it analyses Mexico’s "systemic responsibilities" as an emerging country towards Central American countries. Finally, it addresses Mexican South-South Cooperation, in the context of the implementation of its new international development cooperation system. / La gama de conceptos disponibles ya no es suficiente para comprender los nuevos retos que enfrentan los actores que operan dentro de la cooperación internacional para el desarrollo. El fin de la Guerra Fría, la afirmación política de los “países emergentes” y el creciente activismo de los actores no-estatales (ONG, sector privado, fundaciones, universidades, etc…) han modificado la dinámica que regía las relaciones internacionales durante los años 90. Aunado a esto, la importancia de los flujos privados ante el estancamiento de la Ayuda Oficial al Desarrollo (AOD) está redefiniendo el rol de los donantes tradicionales. En este sentido, es necesario proponer nuevos marcos conceptuales que nos permitan analizar este fenómeno internacional.A pesar de los múltiples desafíos en términos de desigualdad y pobreza a los que se enfrentan, los “Cooperantes del Sur” están ampliando sus programas de cooperación. En consecuencia, la Cooperación Sur-Sur ha aumentado en forma constante desde el año 2000. En el 2013, estos flujos representaron un total de $23,5 mil millones de dólares, mientras que la AOD ascendió a $135 mil millones durante el mismo año. Esta tendencia puede a veces ser percibida por los donantes tradicionales como una amenaza.Al interior de los llamados « Cooperantes del Sur », el alcance de las políticas de cooperación a menudo se pasa por alto o es ignorado. Es el caso de México, en donde la entrada en vigor de una ley en el 2011 estableció un nuevo sistema de cooperación internacional para el desarrollo. Formulada para aumentar la eficacia de los proyectos llevados a cabo en Centroamérica (subregión considerada la “zona natural de influencia” de México), la ley favorece la implementación de proyectos de cooperación en otras partes del mundo. Frente estas ambiciones renovadas, es necesario estudiar las acciones del país en el campo. Como tal, se estima que la cooperación mexicana se elevó a aproximadamente $551 millones de dólares en el 2013.Desde este punto de vista, la actualización de la escisión entre la cooperación tradicional y la Cooperación Sur-Sur plantea varios problemas. Si las prácticas de los donantes tradicionales son discutidas y son objeto de concertación dentro del Comité de Asistencia para el Desarrollo de la OCDE, aquellas relativas a la Cooperación Sur-Sur permanecen fuera de su alcance. Por lo tanto, nos encontramos ante la erosión progresiva de la arquitectura clásica de la ayuda internacional para el desarrollo.Proponer nuevos puntos de referencia se vuelve necesario. A partir de aquí, la coyuntura que resultó de la adopción de la Agenda de Desarrollo post-2015 requiere la adopción de marcos teóricos alternativos. Para esta tesis, la noción de “configuración”, formulada por Norbert Elias, nos permite entender el fenómeno desde otro enfoque. El análisis de la “nueva configuración de la cooperación internacional para el desarrollo post-2015”, es un intento por comprender la nueva distribución del poder entre los actores que la conforman. La “configuración post-2015” es de naturaleza dinámica, moldeada por las estrategias de los actores que la constituyen, cuyo objetivo es aumentar su margen de maniobra. Se trata en definitiva de una “configuración particular”, definida por el posicionamiento de los actores internacionales.

The internationalisation of society over the last century has promoted the idea of a global community aspiring to common human rights and values. It is in this context of evolution of human rights that "child trafficking" was consolidated as an international legal category through the United Nations Palermo Protocol (2000). The majority of countries in the world have adapted this definition in their national law, and regional regimes have emerged, with the aim of harmonising legislation and fostering cooperation between states. However, 20 years after this effervescence in favour of anti-trafficking policies, we are largely faced with a failure: while many laws and public policies have been created, few children have been "rescued" from trafficking. Even less in a sustainable way. This raises the question of what is at work for these "victimized" children, as they become subjects of governance and objects of control. What effects does the legal norm of child trafficking, and the policies and institutions that flow from it, have on the children they are supposed to protect?Drawing on research conducted in the European Union and the Association of South-East Asian Nations, the results of this research suggest that child traffickees are caught in cycles of increasing vulnerability, with little hope of escaping from them in the current state of affairs. Indeed, the economic, political and social structures on which our institutions are based produce structural violence against these children, even though they are targeted by protective measures. Paradoxically, the governments and international bodies that are most active in eliminating child trafficking are also the most powerful drivers of the system that produces the machinery of structural violence and child trafficking. Part 1 of the thesis examines the construction of the child trafficking norm. How do governance structures at the international, regional and national levels constitute, support and disseminate the norm of child trafficking (Section 1)? We will analyse the construction of an international prohibition system based on multiple legal categories and old and disparate moral, political and social norms (Chapter 1). While “child trafficking” is generally read as a norm with fixed content with minimal variations related to the legal context, we argue here that the complexities and subtleties of the norm and the policies that flow from it can only be understood when child trafficking is seen as a cluster of norms. This cluster is subject to adaptations by international, transnational, regional and local actors, who make it an object of negotiation and cooperation, constantly transforming the boundaries of the concept as they use it (Chapter 2).As such, discourses, institutions, and the performances of stakeholders have a determining importance in the constitution of the child trafficking apparatus. Part 2 therefore seeks to examine what happens to trafficked children when, in the name of their protection, they become subjects of governance. Through an analysis of specific the two apparatus that govern anti-trafficking - migration and protection - we will demonstrate the mechanisms of structural violence at work and the inherent contradictions that block effective protection of trafficked children (Section 2). Drawing on Foucaultian analyses of biopower, Chapter 3 will show the functioning of mechanisms that ”let die” child victims of trafficking within the protection system. Despite the existence of elaborate protection systems to protect minors from all forms of exploitation and abuse, in the case of child victims of human trafficking, it must be noted that the system is often powerless to lift them out of these situations, even often unwittingly increasing their vulnerability (Chapter 4). Section 3 examines the role of the private sector in the dynamics of child trafficking, whether as a trafficking actor or as a partner of public authorities through the delegation of anti-trafficking powers. These migrant children are caught up in global migration flows, largely orchestrated according to North-South distributive logics, which are partly linked to production models. Some trafficked children are caught up in these market logics, and at the same time are confronted with a criminalisation of migration, which places them in a doubly victimizing position (chapter 5). In order to be effective in combating child trafficking, an increasing number of countries are moving from incentive systems (e.g. the UN Global Compact) to legal frameworks that require companies to take part in anti-trafficking policies in their production chains. Some initiatives are promising, and progress is to be welcomed at the level of " Tier 1 " providers in some MNEs (Chapter 5). However, further down the supply chains, there is evidence of a levelling down or even a risk of accelerated operations due to "blue washing" practices and increased pressure being transferred to suppliers (Chapter 6).The thesis concludes that there is structural violence against exploited children in the EU and ASEAN by the very institutions dedicated to their protection. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’initiative Belt and Road (BRI) a été lancée en 2013 par le président chinois Xi Jinping. En 2021, 46 pays africains avaient déjà signé des accords avec la Chine pour réaliser des travaux dans le cadre de l’Initiative. À contre-courant, la Tanzanie et la Sierra Leone ont suspendu deux projets signés dans le cadre de la BRI. Dans ce contexte, ce travail cherche à savoir pourquoi les pays africains, après avoir signé des accords de coopération avec la Chine, dans le cadre de la BRI, décident d’interrompre le projet. Pour répondre à cette question, nous ferons deux études de cas : l’interruption du projet de l’aéroport de Mamamah en Sierra Leone et celle du port de Bagamoyo en Tanzanie. L’argument développé dans cette recherche explore l’importance de l’agentivité africaine dans un contexte de coopération Sud-Sud, pour réduire les asymétries dans les négociations. Les cas analysés ont démontré qu’il existe un espace d’expression et d’opportunité pour les acteurs africains. De plus, la dynamique de la politique interne joue un rôle fondamental dans l’attitude des agents vis-à-vis des accords de coopération, ce qui contribue in fine à leur interruption ou à leur maintien. / The Belt and Road Initiative (BRI) was launched in 2013 by Chinese President Xi Jinping. By 2021, 46 African countries had already signed a Memorandum of Understanding with China under the initiative. Against this broad trend, Tanzania and Sierra Leone have suspended two projects signed under the BRI. In this context, this research seeks to explain why some African countries, after signing cooperation agreements with China, within the framework of the BRI, decide to stop the project. To answer this question, we will conduct two case studies: the interruption of the Mamamah airport project in Sierra Leone and that of the Bagamoyo port in Tanzania. The argument developed in this research explores the importance of African agency in a context of South-South cooperation, to reduce asymmetries in negotiations. The cases analyzed have shown that there is a space for expression and opportunity for African actors. In addition, the dynamics of domestic politics play a fundamental role in the attitude of agents vis-à-vis cooperation agreements, which ultimately contributes to their interruption or maintenance.

Notre recherche a consisté à poser la politique internationale du climat comme une politique publique et à montrer quelles étaient les dynamiques et les acteurs étant intervenus dans sa construction. Nous nous sommes en particulier attelé à mettre en exergue l'univers de sens ( "référentiel") à partir duquel les dispositifs de cette politique ont été élaborés, ainsi que la manière dont la dynamique d'opposition des intérêts propre aux négociations internationales s'y articulait. / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Notre thèse porte sur l'encadrement juridique de la séquestration artificielle du CO2, dans le contexte de l'*Accord de Paris* visant à lutter contre le réchauffement de la planète. La séquestration artificielle est devenue une option sérieuse d'atténuation des changements climatiques pour des États. Elle connait également un intérêt grandissant des pays en développement sous l'impulsion des mécanismes de coopération et des obligations d'assistance financière et technologique dues à ces pays dans le régime international sur le climat. Cette thèse analyse l'adéquation au principe de précaution des cadres juridiques internationaux et des cadres juridiques de quelques juridictions (France, Allemagne, Alberta, Québec, Californie, Texas) y relatifs. Cette analyse est menée à partir de critères tirés du droit international. Nos recherches ont été structurées autour de l'hypothèse considérant que, du fait de la diversité des techniques auxquelles elle recourt, la séquestration artificielle comme moyen de lutter contre les changements climatiques peine à recevoir, au niveau international comme au niveau national, un encadrement juridique en adéquation avec le principe de précaution. Dans ce sens, nous avons analysé les normes pertinentes du régime international sur le climat et fait quelquefois incursions en droit de la biodiversité et en droit de la mer. Notre thèse a passé en revue les mécanismes d'autorisation administrative de la technologie au niveau des juridictions étudiées. Elle a abordé notamment la façon dont ces mécanismes tiennent compte des incertitudes, la gestion à long terme des risques et le confinement permanent du CO2. Nous avons, dans une optique de contribution à l'avancement du droit, identifié des points pertinents à améliorer aux niveaux international et national pour un encadrement juridique précautionneux de la séquestration artificielle. / Our thesis focuses on the legal framework of artificial CO2 sequestration in the context of the *Paris Agreement* aimed at combating global warming. Artificial sequestration has become a serious climate change mitigation option for states. It is also gaining interest from developing countries, driven by the cooperation mechanisms and financial and technological assis tance obligations owed to these countries in the international climate regime. This thesis analyses the adequacy of international legal frameworks and the legal frameworks of some jurisdictions (France, Germany, Alberta, Quebec, California, Texas) relating to the precautionary principle. This analysis is conducted using criteria drawn from international law. Our research was structured around the hypothesis that, due to the diversity of the techniques it uses, artificial sequestration as an option of combating climate change is struggling to receive, at both the international and national levels, a legal framework in line with the precautionary principle. In this sense, we have analysed the relevant norms of the international climate regime and made occasional forays into biodiversity law and the law of the sea. Our thesis reviewed the administrative licensing mechanisms related to the technology in the jurisdictions studied. In particular, we addressed how these mechanisms deal with uncertainties, long-term risk management and permanent CO2 containment. As a contribution to the advancement of the law, we have identified relevant areas for improvement at the international and national levels for a precautionary legal framework for artificial sequestration.