Notre thèse porte sur l'encadrement juridique de la séquestration artificielle du CO2, dans le contexte de l'*Accord de Paris* visant à lutter contre le réchauffement de la planète. La séquestration artificielle est devenue une option sérieuse d'atténuation des changements climatiques pour des États. Elle connait également un intérêt grandissant des pays en développement sous l'impulsion des mécanismes de coopération et des obligations d'assistance financière et technologique dues à ces pays dans le régime international sur le climat. Cette thèse analyse l'adéquation au principe de précaution des cadres juridiques internationaux et des cadres juridiques de quelques juridictions (France, Allemagne, Alberta, Québec, Californie, Texas) y relatifs. Cette analyse est menée à partir de critères tirés du droit international. Nos recherches ont été structurées autour de l'hypothèse considérant que, du fait de la diversité des techniques auxquelles elle recourt, la séquestration artificielle comme moyen de lutter contre les changements climatiques peine à recevoir, au niveau international comme au niveau national, un encadrement juridique en adéquation avec le principe de précaution. Dans ce sens, nous avons analysé les normes pertinentes du régime international sur le climat et fait quelquefois incursions en droit de la biodiversité et en droit de la mer. Notre thèse a passé en revue les mécanismes d'autorisation administrative de la technologie au niveau des juridictions étudiées. Elle a abordé notamment la façon dont ces mécanismes tiennent compte des incertitudes, la gestion à long terme des risques et le confinement permanent du CO2. Nous avons, dans une optique de contribution à l'avancement du droit, identifié des points pertinents à améliorer aux niveaux international et national pour un encadrement juridique précautionneux de la séquestration artificielle. / Our thesis focuses on the legal framework of artificial CO2 sequestration in the context of the *Paris Agreement* aimed at combating global warming. Artificial sequestration has become a serious climate change mitigation option for states. It is also gaining interest from developing countries, driven by the cooperation mechanisms and financial and technological assis tance obligations owed to these countries in the international climate regime. This thesis analyses the adequacy of international legal frameworks and the legal frameworks of some jurisdictions (France, Germany, Alberta, Quebec, California, Texas) relating to the precautionary principle. This analysis is conducted using criteria drawn from international law. Our research was structured around the hypothesis that, due to the diversity of the techniques it uses, artificial sequestration as an option of combating climate change is struggling to receive, at both the international and national levels, a legal framework in line with the precautionary principle. In this sense, we have analysed the relevant norms of the international climate regime and made occasional forays into biodiversity law and the law of the sea. Our thesis reviewed the administrative licensing mechanisms related to the technology in the jurisdictions studied. In particular, we addressed how these mechanisms deal with uncertainties, long-term risk management and permanent CO2 containment. As a contribution to the advancement of the law, we have identified relevant areas for improvement at the international and national levels for a precautionary legal framework for artificial sequestration.

Les accords internationaux sur l'environnement (AIE) sont devenus l'un des instruments les plus répandus de la gouvernance environnementale internationale. Les chiffres sont impressionnants : plus de 3 000 AIE ont été signés à ce jour, chaque État membre des Nations Unies est signataire de 50 AIE en moyenne et des dizaines d'enjeux sont régis. Pourtant, la dégradation de l'environnement s'aggrave à l'échelle planétaire. Le défi d'une gouvernance environnementale plus efficace ne consiste pas à conclure davantage de traités, mais à améliorer les traités existants. Un aspect essentiel à cet égard est de rendre les AIE plus adaptables à leur contexte changeant. Cette thèse comprend trois articles de recherche autonomes. Chaque chapitre se penche sur une dimension spécifique de l'adaptation des AIE : son anticipation au travers du design institutionnel, ses sources et ses processus sous-jacents. Le Chapitre 1 analyse l'adaptabilité institutionnelle, c'est-à-dire la mesure dans laquelle les AIE facilitent ou anticipent leur future évolution. En m'appuyant sur des modèles de régression appliqués à un échantillon de 1137 AIE, je teste deux hypothèses rivales sur l'association entre l'adaptabilité institutionnelle et l'affinité des pays signataires. Les résultats indiquent que cette association est négative, ce qui suggère que l'adaptabilité des AIE est plus susceptible d'être utilisée comme un outil de sauvegarde entre des adversaires que comme un tremplin entre des alliés. Le Chapitre 2, rédigé en collaboration avec James Hollway et Jean-Frédéric Morin, examine la variation du rythme auquel les AIE sont adaptés par le biais d'amendements et de protocoles. Ce chapitre a recours à l'analyse statistique de survie ainsi qu'à une nouvelle base de données sur les caractéristiques, les membres et les adaptations formelles de 371 accords environnementaux multilatéraux. Les résultats montrent que des variations inattendues de la participation, les traités créant un comité intergouvernemental et l'inclusion de dispositions anticipatives sont associés à des adaptations plus fréquentes. Enfin, le Chapitre 3 étudie les processus qui sous-tendent l'adaptation d'un AIE particulier : la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Ce chapitre s'appuie sur la théorie des courants multiples de Kingdon (1984) pour expliquer le développement de deux caractéristiques institutionnelles : les cibles de neutralité en matière de dégradation des terres et l'interface science-politique. L'analyse de documents d'archives et d'entretiens semi-dirigés avec des informateurs clés montrent que l'ouverture de fenêtres d'opportunité a permis au secrétariat et aux scientifiques de réunir trois courants relativement indépendants de problèmes, de solutions et de réceptivité politique. En résumé, ces articles améliorent notre compréhension du design institutionnel et de sa relation avec le changement institutionnel. Ils identifient également des stratégies et des acteurs rendant les AIE plus adaptatifs. / International environmental agreements (IEAs) have become one of the most prominent features of environmental governance. The numbers are impressive: over 3000 IEAs have been signed, each UN member state averages more than 50 IEA membership, and dozens of issues are governed. Yet environmental degradation is worsening across the planet. The challenge for a more effective global environmental governance is not to conclude more treaties but to improve existing ones. A critical aspect in that regard is to make IEAs more adaptive to changing circumstances, which is the focus of this study. This dissertation comprises three stand-alone research articles. Each chapter delves into a specific dimension of the adaptation of IEAs: its anticipation through design, its driving forces, and its underlying processes. Chapter 1 analyzes variation in institutional adaptability, i.e., the degree to which IEAs facilitate or anticipate their future evolution. Relying on regression models run on a sample of 1137 IEAs, I test two rival hypotheses on the association between IEA adaptability and country affinity. I find that the association is negative, which suggests that IEA adaptability is more likely used as a safeguard against adversaries than as a springboard between allies. Chapter 2, written in collaboration with James Hollway and Jean-Frédéric Morin, examines the variation in the rate at which IEAs are adapted through amendments and protocols. Chapter 2 employs event history analysis and a new dataset of design features, membership, and formal adaptations of 371 multilateral environmental agreements. The results indicate that unexpected variation in participation, institutionalized treaties, and anticipatory provisions are associated with more frequent adaptations. Lastly, Chapter 3 investigates the process of design development behind the adaptation of a particular IEA: the United Nations Convention to Combat Desertification. The chapter uses a multiple streams lens to explain the development of two design features: the land degradation neutrality targets and the science-policy interface. The results of document and interview analysis show that windows of opportunity allowed design entrepreneurs to bring together three relatively independent streams of problems, solutions, and political receptivity. These three articles enrich our understanding of institutional design and its relationship with institutional change. They also identify strategies and actors that render IEAs more adaptive.

Ce mémoire ré-explore la thèse de la centralisation du pouvoir aux niveaux supranational (UE) et national (Allemagne) lors de la crise des migrants de 2015. Cette thèse est largement étudiée et reconnue dans le domaine de la gestion des crises et prend place soit par une approche descendante - les niveaux supérieurs agissent unilatéralement - ou par une approche ascendante - les niveaux inférieurs délèguent aux rangs supérieurs. Au cours de la crise des migrants de 2015, il est attendu que la centralisation aux niveaux national et supranational prenne place avec l’intensification de la crise et par une approche descendante. Le document examine la crise de manière quantitative et présente une analyse de contenu chronologique de 94 déclarations officielles de la Commission Européenne et du gouvernement allemand. Les résultats obtenus confirment la validité de la thèse de la centralisation du pouvoir, son lien à l’intensification de la crise ainsi qu’une approche ascendante. / This research paper assesses the well-known centralization-of-power thesis and analyses it at both the supranational level (European Union) and the national level (Germany) during the 2015 migrant crisis. The centralization-of-power thesis is a widely studied and recognized phenomenon in the field of crisis management building on the subsidiarity principle saying that power tends to be centralized in the hands of the highest ranks of a hierarchy when lower ranks are unable to cope with a crisis. The centralization can either take place through a top-down approach – highest ranks take the lead unilaterally – or a bottom-up approach – lowest ranks deliberately delegate power to the higher ranks. According to this thesis, in the case of the 2015 migrant crisis it is expected that the centralization of power happened at both the national and supranational levels as the context aggravated but also through a top-down approach, due to the complex context of the European Union and the highly decentralized structure of German federalism. The paper first examines the 2015 migrant crisis from a quantitative standpoint, tracing its evolution and aggravation. It also presents a computer-assisted content analysis of 94 official statements issued by the European Commission and the German Federal Government’s officials in response to the 2015 migrant crisis. The paper then provides a detailed analysis of the qualitative and quantitative evidence recovered that led to three main conclusions. Firstly, the centralization of power is observed at both the supranational and national levels during the 2015 migrant crisis, but in significantly different ways. Secondly, the centralization of power can be seen as triggered by the aggravation of the context and to the intensification of the crisis. Lastly, it was put into place as a top-down approach; it was German and European’s high officials that took over the crisis management effort and constrained lower levels of government to act accordingly.

Cette thèse analyse l’articulation entre les technologies de l’information et de la communication (TIC) et le tourisme dans l’optique de la coopération internationale. Elle étudie les relations internationales entre le Mexique, le Belize, le Guatemala, le Honduras et le Salvador (1992-2012) dans le contexte de l’Organisation du Monde Maya (OMM) dans laquelle le tourisme est placé comme un vecteur de développement économique. Elle répond à la problématique suivante : le tourisme électronique peut-il favoriser la création et la consolidation des liens de coopération entre les pays de la multi-destination de l’OMM ? Ce travail de recherche montre comment, en dépit des difficultés liées au principe de la concurrence, aux intérêts nationaux et de politique extérieure, l’accord de coopération en matière de tourisme électronique s’est concrétisé à travers une offre englobant toute la Région du Monde Maya à partir de la marque Monde Maya sur le Web. La thèse souligne l’intérêt du tourisme électronique tout en préconisant son renforcement afin d’accentuer la coopération régionale entre États et de consolider le rôle du tourisme dans les régions à partir d’une perspective commune, ce qui permettrait de créer une synergie dynamisante et constructive. Cette recherche vise à apporter une contribution à l’étude de thèmes : tourisme, coopération internationale, Région du Monde Maya. / The linkage between information and communication technology (ICT) and tourism is analyzed in the context (1992-2012) of international cooperation between Mexico, Belize, Guatemala, Honduras and Salvador in the framework of the Maya World Organization (MWO). Tourism is a vector of economic development for this organization. Can electronic tourism create and consolidate cooperation in tourism between the countries taking part in the MWO with its multiple tourist destinations? Despite the difficulties of competition, national interests and foreign policies, the agreement on cooperation in e-tourism has led to an offer for the whole Maya region through the Maya World website. This thesis emphasizes the importance of e-tourism and advocates strengthening it so as to foster cooperation among countries in the region from a joint perspective, thus creating a constructive, dynamic synergy. It contributes to the study of tourism, international cooperation and the World Maya Region. / Esta tesis analiza la articulación entre las tecnologías de la información y de la comunicación (TIC) y el turismo en la óptica de la cooperación internacional. Estudia las relaciones internacionales entre México, Belize, Guatemala, Honduras y El Salvador (1992-2012) fen el marco de la Organización Mundo Maya (OMM) en la cual el turismo es identificado como un vector de desarrollo económico. La tesis responde a la cuestión siguiente: ¿El turismo electrónico en el marco de la OMM puede favorecer la creación y la consolidación de los lazos de cooperación entre los países de la multidestinación de la OMM? Este trabajo de investigación muestra cómo, pese a dificultades vinculadas con el principio de competencia, a los intereses nacionales y de política exterior, el acuerdo de cooperación en materia de turismo electrónico se materializó a través de una oferta turística abarcando toda la Región Mundo Maya a partir de la marca Mundo Maya en la Web. La tesis subraya el interés acerca del turismo electrónico y recomienda su reforzamiento con el fin de acentuar la cooperación regional entre Estados y consolidar el papel del turismo en las regiones a partir de una perspectiva común, lo que permitiría crear una sinergia dinámica y constructiva. La investigación pretende contribuir al estudio de los siguientes temas: turismo, cooperación internacional, Región Mundo Maya.

La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent l’État de droit dans des circonstances variées, concourant à son élasticité au coeur d’une institutionnalisation évolutive aux niveaux national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État dont les compétences sont limitées par un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par divers mécanismes et institutions. Néanmoins, articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, souveraineté, relations entre État et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, ce sont autant de limites à l’accès effectif à la justice. Il apparaît donc nécessaire de réorienter les actions menées par des réformes transversales pour de meilleures pratiques au sein de l’État valorisant la personne. / Since the beginning of the 90’s, international community bosltered the Rule of Law, particularly in Haiti. Looking in vain to establish a democracy and devastated by humanitarian and political crises, this State emphasizes the difficulties of acting at the international level. This interdisciplinary thesis focuses on access to justice as a guarantee of rights and freedoms. It examines how and to what extent the norms used to promote the Rule of Law can be considered as States’ legal duties and as a mean of change. Appealing to international human rights law, States, international organizations and non-state actors use different legal sources of the Rule of Law in various circumstances and contribute to its elasticity in the context of progressive institutionalization at the national and international levels. The Haitian example shows that by being internationalized, the Rule of Law becomes structured and consolidated through improved State guidance, the exercise of its competences being part of a national law that respects international law, and because of strong institutions protecting rights and freedoms of which the respect is monitored by various mechanisms and institutions. Nonetheless, the relationships between national and international law, the Rule of Law and immunities, sovereignty, relations between State and permanent members of the United Nations Security Council, as well as structural weaknesses impeding the development of a culture favorable to the Rule of Law restrain individuals’ effective access to justice. Therefore, it seems necessary to reorient actions through transversal reforms that should result in better practices of valuing human beings.

L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales. / The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

Cette thèse constitue un outil permettant d'établir, développer et améliorer la coopération entre les partenaires russes et occidentaux, ainsi que d'aider les représentants des secteurs privé et public occidentaux (sociétés privées et organisations internationales) à développer leurs activités en Russie. Son objectif est de montrer le rôle de la mentalité nationale (dans notre cas, la mentalité russe) dans le développement de ces relations. La thèse constitue une étude théorique et pratique, où nous avons utilisé l'approche multidisciplinaire du concept de mentalité; nous avons recouru aux disciplines comme histoire, sciences politiques, sociales et économiques, psychologie et management interculturel.

MELO, Ticiana Telles. Mobilidade estudantil internacional de partida na UFC: experiências e formação no Programa Duplo Diploma. 2008. 277f. Teses (Doutorado em Educação) – Universidade Federal do Ceará, Programa de Pós-Graduação em Educação Brasileira, Fortaleza-CE, 2008. / Submitted by moises gomes (celtinha_malvado@hotmail.com) on 2012-07-18T14:34:36Z No. of bitstreams: 1 2008_tese_TTMelo.pdf: 7746978 bytes, checksum: 718704fbb7bdcf7311d6e5dbee9dfa24 (MD5) / Approved for entry into archive by Maria Josineide Góis(josineide@ufc.br) on 2012-07-19T13:03:37Z (GMT) No. of bitstreams: 1 2008_tese_TTMelo.pdf: 7746978 bytes, checksum: 718704fbb7bdcf7311d6e5dbee9dfa24 (MD5) / Made available in DSpace on 2012-07-19T13:03:37Z (GMT). No. of bitstreams: 1 2008_tese_TTMelo.pdf: 7746978 bytes, checksum: 718704fbb7bdcf7311d6e5dbee9dfa24 (MD5) Previous issue date: 2008 / O presente trabalho se propõe a estudar a mobilidade estudantil internacional de partida na Universidade Federal do Ceará (UFC), por meio da análise de um de seus convênios – o programa Duplo Diploma. Entendendo a mobilidade como um processo multidisciplinar, consideramos haver uma adequação entre a leitura desse movimento e a interpretação atual de currículo, encetada por teóricos como Costa (1999), Doll Jr. (1997) ou Silva (2001; 2002). Com essa tese, pretendemos: 1) construir um material cartográfico do programa Duplo Diploma, no sentido da confecção de uma cartografia da mobilidade de partida dos estudantes da UFC; 2) averiguar a importância e a pertinência da construção da competência em francês língua estrangeira como uma das condições para o ingresso no programa, bem como na formatação da identidade do sujeito em vias de integração e adaptação a um novo espaço e tempo; 3) avaliar como se dá a dupla diplomação na formação acadêmica, lingüística e cultural do jovem beneficiado; 4) analisar como a UFC vem se preparando para assumir o papel de uma instituição formadora para a mobilidade. Na confecção do trabalho, valemo-nos de vários instrumentos centrados na metodologia de pesquisa qualitativa. Cotejamos a leitura dos estudiosos selecionados com a interpretação das entrevistas que nos foram cedidas por dezessete estudantes e quinze professores envolvidos com o processo de internacionalização dos estudos. A partir desse cruzamento de informações, verificamos as seguintes categorias para a interpretação da mobilidade estudantil como currículo formativo: a inclusão do aluno em situação de mobilidade, a questão do mérito frente à participação em programas internacionais, e a construção da autonomia do jovem participante. Os dados nos permitem concluir que a formação para a internacionalização na UFC ainda é um processo incipiente e que essa instituição precisa rever seu papel enquanto formadora para a mobilidade, esclarecendo seus alunos sobre todas as possibilidades de tornar essa prática mais freqüente, e promovendo iniciativas que lhes facilitem a adaptação no sistema educacional de destino. / Ce travail cherche à étudier la mobilité étudiante sortante vers l’étranger au sein de l’Université Fédérale du Ceará (UFC), par l’analyse de l’un de ses programmes – le programme Double Diplôme. En comprenant la mobilité comme un processus multidisciplinaire, on considère qu’il existe une adéquation entre la lecture de ce mouvement et l’interprétation actuelle du curriculum, présentée par des théoriciens commme Costa (1999), Doll Jr. (1997) ou Silva (2001; 2002). Avec cette thèse, on prétend: 1) constuire un matériel de mémoire du programme Double Diplome; 2) vérifier l’importance et la pertinence de la construction de la compétence en Français Langue Étrangère comme l’une des conditions imposées à la participation au programme, mais aussi comme un élément de formation de l’identité du sujet cherchant à s’intégrer dans de nouveaux contextes temporels et spatiaux; 3) évaluer certains moments de la double diplomation dans la formation académique, linguistique et culturelle du jeune participant; 4) analyser les moyens par lesquels l’UFC se prépare pour dévélopper le rôle d’une institution formatrice pour la mobilité. Dans la construction du travail, on a choisi plusieurs instruments de la méthodologie qualitative. On a établit une passerelle entre la lecture des chercheurs sélectionnés et l’interprétation de l’ensemble des interviews (quinze étudiants et dix-sept professeurs). A partir du traitement des informations, on est arrivé à des catégories importantes pour l’interprétation de la mobilité étudiante en tant que processus formatif. En voici les catégories: l’inclusion de l’étudiant en situation de mobilité; la quesiton du mérite face à la participation en programmes internationaux; et la construction de l’autonomie du sujet en formation. Les données nous ont permis de conclure que la formation pour l’international au sein de l’UFC est un processus marqué par la fragilité. On peut dire également qu’il est urgent que l’instituion revise son rôle formateur pour la mobilité, pour que ses étudiants connaissent toutes les possibilités de rendre plus fréquente cette pratique et pour que l’UFC soit capable de promouvoir des politiques qui rendent plus facile l’adaptation de ses étudiants dans le système éducatif d’accueil.

The thesis is related to transnational social movements’ production of knowledge. Particularly, the research investigates the developed norms and pathways of a Palestinian-transnational movement (the Boycott, Divestment and Sanctions movement- The BDS movement) during its formation period. The thesis reviews major social movement theories (i.e. Sidney Tarrow and Margeret Sikkink). While benefiting from major aspects of these theories, the thesis discovers that the researched movement suggests major deviations from these theories. Hence, the thesis mobilizes other literature, particularly of Pierre Bourdieu, to better account for cultural and social dimensions. This choice is enforced by the presence of academics that form a pillar in the movement. Yet, the thesis mobilizes together diverse dimensions from social movement literature, sociology and history (i.e. the historical trajectory of individual and collective actors), and with a constant check with the case itself. The methodological choice of the research goes back and forth between theories and the case (abductive methodology). Two chapters of the thesis are dedicated to the agency of the Palestinian actors in addition to interactions inside the field of power in Palestine. Another two chapters discuss transnational relations with a focus on European actors. Specific cases are chosen from interactions with Belgian and British actors. Moreover, interactions in three transnational fora are discussed.The research concludes that this transnational movement infuses diverse norms from different experiences and regions while adhering to universal norms such as comprehensive human rights. Moreover, the movement follows diverse pathways that include a Palestinian emergence, a Global Southern path and through the North. And these pathways enforce the adherence of the movement to specific norms. Such findings diverge from “Euro-centric” approaches in discussed social movements’ literature in the thesis. The research finally discusses other literature more relevant to the case (i.e. by Amitav Acharya), which argues that local actors try to protect their norms from abuse by central forces, and they do not only import norms but also diffuse new norms. The thesis ends up with questions for further research on the patterns of norms diffusion. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC. / In the past decades, the number of transnational mergers worldwide has significantly increased. Merger control systems follow the same trend and have proliferated during this period. While economic issues are globalized, legal mechanisms remain national or regional. The notification of one single merger to different merger control systems raises several legal issues, in particular with respect to the risk of achievingcontradictory or incoherent decisions from different competition agencies. Thus, revised legal mechanisms are required in order to adequately regulate transnational mergers. A“regionalization” of merger control, as set by the European experience, offers useful insights towards proposals to deal with these issues. In a global perspective, several alternative approaches are possible. This thesis supports, on the short-term, a permanent convergence of rules and practices to reduce problems related to transnational merger control, followed, on the long-term, by the adoption of certain binding rules within the WTO.