Doktorsavhandling--Historia--Uppsala, 1993. / Résumé en anglais.

Proefschrift--Universiteit Leiden, 2002. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 365-386.

Originally presented as the author's thesis, Göttingen. / Bibliography: p. 167-179.

Th. 3e cycle--Droit--Rennes--Université de Rennes, 1972. / Bibliogr. p. [164-166]. Notes bibliogr.

Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international pénal et, plus largement du projet de la justice pénale internationale. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 234-270. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

La problématique de l'accès à la justice est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures. Cette recherche abordera les problèmes entravant l'accès à la justice sous un angle différent en tentant d'établir un lien avec la protection des droits culturels. Une étude de cas sur la situation prévalant au Bénin permettra d'aborder le sujet des droits traditionnellement africains et de leur évolution au contact des systèmes juridiques importés par les pays colonisateur. Le premier chapitre mettra donc en lumière la notion d'acculturation juridique et les différentes formes qu'elle peut prendre. Le chapitre suivant analysera quel est le discours actuel sur l'accès à la justice et quelles sont les mesures prises pour remédier aux problèmes d'accès. La situation qui prévaut au Bénin sera présentée, grâce à un recensement des différentes raisons expliquant les entraves auxquelles font face les justiciables béninois. Finalement, l'état actuel de la protection des droits culturels sera présenté suite à un rapide survol des instruments juridiques onusiens ayant une portée universelle, de l'édifice normatif africain et de l'effort de protection entrepris pas l'UNESCO. L'approfondissement des développements récents notamment quant à la protection des patrimoines culturels immatériels et l'importance accordée aux identités culturelles permettra d'établir un lien entre le respect des droits humains et l'accès à la justice via la protection des droits culturels. Le texte se terminera en évoquant de nouvelles pistes de recherches, notamment en lien avec le pluralisme juridique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits traditionnellement africains, coutume, acculturation juridique, accès à la justice, Bénin, droits culturels, identité, patrimoine immatériel, pluralisme juridique.

Inaug.-Diss.--Cologne. / Vita.

Le Canon de Scanderbeg n'est libellé ni proclamé par aucun organe législatif ou exécutif de l'État, il n'est décrété par aucun monarque et n'est imposé par aucun envahisseur : le droit coutumier est né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan judiciaire en l’absence de lois.Un rôle important y est accordé aux Anciens dans la gestion de la vie de la communauté rurale. Jusqu’à la création de l'État albanais, les us et les coutumes ont fonctionné comme des organes régissant les rapports entre personnes, entre membres d’une famille, d’une tribu, d’une région et entre les régions.Au fil du temps, ils sont devenus des normes, donnant naissance au droit coutumier albanais. L'évolution du droit coutumier non écrit s'est reflétée au cours des siècles dans les normes coutumières.Le Canon de Scanderbeg est conçu comme une unité organique comportant des éléments convergents et divergents avec les autres Canons. Cette diversité y a été représentée en une mosaïque de nuances définies en termes spécifiques.Le coutumier de Scanderbeg est riche en normes qui embrassent plusieurs aspects de la vie du peuple ; leur diversité témoigne de l'ancienneté de son usage.Bien qu’il offre l’aspect d’une unité organique indépendante, le Coutumier de Scanderbeg, au même titre que les autres coutumiers du peuple albanais, se rattache d'une part à une plus grande unité et d'autre part se subdivise à son tour en plusieurs subdivisions plus petites.Il confirme l’idée que les différents coutumiers du peuple albanais ont un grand nombre de points de contact entre eux ; cela justifie la thèse de l'existence d'un patrimoine commun comme une unité plus haute, que l'on peut appeler le droit coutumier du peuple albanais.Le Canon de Scanderbeg est donc considéré comme un corpus juris appliqué jusqu'à une période récente dans les régions placées sous la domination des Kastriotes, en particulier les régions de Mat, Krujë, Dibër, Kurbnesh, Bendë, Tamadhë et Martanesh.Le Canon de Scanderbeg comprend 225 pages ; il est reparti en 7 parties, 33 chapitres, 241 articles et 3534 paragraphes. Cette œuvre traite de l'organisation de la vie en famille, des droits et des devoirs de ses membres, des règles concernant le domicile et le patrimoine, du droit au patrimoine et à l'héritage, de la division de la famille, de la vente et l'achat d'une maison, des institutions de l'hospitalité et de la parole donnée, de l'organisation et de la cohabitation au niveau du voisinage et au niveau régional.Elle évoque aussi la hiérarchie et le fonctionnement de la vie au sein de la famille, de la tribu, du village, de la bannière, de la région, ainsi que des droits et des devoirs de l'individu et de la collectivité. Les normes coutumières de la vendetta, de la justice privée, des institutions, des garanties, du serment et de la réconciliation font l’objet de chapitres particuliers. On y trouve aussi des normes qui définissent la position des institutions religieuses, de l'église et de la mosquée. / The research on the canon law is an important aspect of the study of the history of Albanian people, particularly of their culture. Its evolution over the centuries has also been expressed in unwritten norms, inherited generation after generation, which reflect the socio-economic situation of different regions during the past periods and which in Albania were given the name of Greek-Byzantine origin”kanun” (canon).We know the Canon of Scanderbeg, the Canon of Dukagini, the Canon of Malsia e Madhe and of the Laberia. As early as the beginning of the XIXth century in the context of the research on the research on the Albanian history, language and culture, the first studies undertaken by foreign albanologists on the ethnocultural traditions became apparent.Among them, there were travelers and diplomats, as; Lik, Pukvil, A. Bue, Hekard, who fokuced genuine on the customary law. By the middle of the 19tth century an important step was made in this direction by the Austrian consul J.G Han who made known to the scientific world, the customary law and its institutions, the ancient character of which, as he pointed and was closely linked which the origin of the Albanian people.Han made an introduction of the law of the Mountains of the Canon of Scanderbeg which operated in Mat and Diber. In this wide territory lay in the past the principality of the Kastriots, whose memory, besides the documents is also preserved in numerous legends and toponyms, which Albanian people devoted to Scanderbeg. In this territory there exists a very detailed variant of the Canon, which Albanian people call the Canon of Scanderbeg. This canon contains similar fundamental principles of canonical law, but in the traces of its development, we also come across alien influences, especially those of the Sheriat.

L’île de Mayotte, un bout de France dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique de l’est, est un territoire insuffisamment équipé. Elle a longtemps été victime dans son développement spatial et socio-économique, d’une succession de statuts juridiques jamais stables, ne favorisant pas une politique de développement et d’aménagement. Mais depuis le changement de statut de l’île en collectivité départementale en 2001 (101 ème département français en 2011), Mayotte a entamé sa phase de mutation. Ainsi, le nouvel objectif de l’ile est de rattraper son retard par rapport à la Métropole et aux autres Départements d’Outre-Mer (DOM). Mais ici, plus qu’ailleurs, les projets d’aménagement sont sources de tensions du fait d’une conjonction de nombreux facteurs parmi lesquels le statut du foncier régi par deux juridictions, d’une part, coutumière et d’autre part le droit commun français. / The island of Mayotte, a piece of France in the Indian Ocean between Madagascar and East Africa, is an insufficiently equipped territory. It was the victim of a succession of never stable legal status, not promoting a policy of planning. But since the change of status of the island in to a departmental authority in 2001 (101 th French department in 2011), Mayotte begain its mutation. Thus, the new goal of the island is to catch up with the metropolis and other Overseas Departments (DOM). But here, more than elsewhere, development projects are a source of tension due to a combination of many factors, including the status of land governed by two jurisdictions, the customary on the one hand, and the French law on the other hand.