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Trois études sur la mesure de la performance des entreprises en matière de développement durable : pouvoir disciplinaire et légitimation / 3 études sur la mesure de la performance des entreprises en matière de développement durable

Chelli, Mohamed 23 April 2018 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’étudier, sous un angle sociologique, la nouvelle pratique de mesure de la performance des entreprises en matière de développement durable. Cette pratique émergente constitue un espace social où s’articulent divers jeux de pouvoir, de confrontation et de résistance de nombre d’acteurs engagés dans le domaine du développement durable. Le premier article présume que l’analyse du discours, socialement construit et constitué, entourant les mesures produites et diffusées (souvent très médiatisées), joue un rôle fondamental dans la compréhension de ladite pratique. En particulier, le discours transmis par les organismes de mesure de la performance socio-environnementale des entreprises, aussi bien dans leurs sites web que dans leurs documents publics, se trouve à promouvoir une idéologie du chiffre qui sous-tend l’exercice d’un certain pouvoir de type disciplinaire sur les entreprises évaluées. En dépit de toutes les ambiguïtés et les incertitudes méthodologiques associées à la pratique de la mesure socio-environnementale, les organismes de mesure s’efforcent de développer et de transmettre un discours, relativement réducteur, pour légitimer leur revendication d’expertise en la matière. Le deuxième article de cette thèse fait état des stratégies de légitimation déployées par les organismes de mesure ainsi que leurs effets disciplinaires sur les entreprises évaluées et les parties prenantes. Il s’agit, dans les faits, du pouvoir disciplinaire et de normalisation de l’idéologie des chiffres qui peut induire certains effets d’autodiscipline dans le champ du développement durable en général. Une telle autodiscipline s’observe également dans le monde universitaire lorsque les gardes-frontières des organisations font pression sur les chercheurs à renoncer à la publication de leurs recherches. Prenant la forme d’une étude méthodologique, le troisième article de la thèse cherche à susciter une réflexion sur les entraves que peut poser le pouvoir des gardiens des organisations, notamment lorsque celui-ci prend la forme de menaces de poursuites judiciaires, sur l’indépendance et la liberté des chercheurs et des universités auxquelles ils se rattachent. Mots clés : pouvoir disciplinaire, discours, site web, légitimation, expertise, liberté académique, pouvoir des gardiens. / The objective of this dissertation is to examine, under a sociological lens, the new practice of the corporate sustainability performance measurement. This emerging practice seems to be a social space where are structured various games of power, confrontation and resistance of many actors involved in the field of sustainable development. The first paper assumes that discourse analysis, socially constructed and constituted, surrounding measurements produced and disclosed (often highly popularized through the media), plays a fundamental role in the understanding of the practice of corporate sustainability performance measurement. In particular, the discourse transmitted by the sustainability ratings and rankings agencies (SRRA), both on their websites and in their public documents, tends to promote an ideology of numbers that exerts disciplinary power over companies appraised. Despite all the ambiguities and methodological uncertainties associated with the practice of socio-environmental performance measurement, SRRA strive to develop and transmit discourse, quite reductive, to legitimize their claim to expertise in the field. The second paper of this dissertation outlines the legitimation strategies deployed by SRRA and the disciplinary impacts of these strategies on companies scrutinized and stakeholders. Actually, it is the disciplinary power and the normalization power of the ideology of numbers which can induce some effects of self-discipline in the field of sustainable development in general. Such self-discipline is also observed in the academic world when corporate gate-keepers put pressure on researchers to abandon the publication of their research. As a methodological study, the third paper of the dissertation seeks to stimulate reflection on the impediments that the power of the corporate gate-keepers can pose on the independence and the freedom of the researchers and the universities to which they are attached, especially in the case of threats of lawsuits. Keywords: disciplinary power, discourse, website, legitimation, expertise, academic freedom, gate-keepers power.
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Intégration du développement durable et inclusion des parties prenantes : une recherche exploratoire de deux mécanismes de gouvernance

Bernard, Julie 13 December 2023 (has links)
Cette thèse utilise trois méthodes qualitatives (étude de la portée - scoping review -, entretiens semi-dirigés et analyse de contenu qualitative) et pour explorer comment les organisations prennent en considération les demandes des parties prenantes en lien avec le développement durable et comment ces demandes façonnent les actions des organisations. Cette thèse de doctorat se concentre sur deux mécanismes de gouvernance et de consultation qui relient les parties prenantes et les organisations : 1) le vote par procuration (proxy voting) en tant que stratégie d'engagement actionnarial dans un contexte d'investissement responsable; et 2) l'implication des parties prenantes dans l'évaluation de l'importance relative (materiality) dans un contexte de rapport de développement durable. Ces deux sujets sont liés parce que les praticiens de l'investissement responsable prennent leurs décisions sur les questions extrafinancières en fonction des informations communiquées par les organisations, notamment par les rapports de développement durable. L'exploration de l'investissement responsable et des rapports de développement durable apporte deux angles différents, mais qui ensemble contribuent à mieux comprendre la manière dont les parties prenantes influencent les actions des organisations vers des pratiques plus durables. La thèse comprend trois chapitres qui doivent être considérés comme un tout. Le premier chapitre repose sur une étude de la portée et aborde la question suivante : que sait-on du vote par procuration en tant que stratégie d'engagement des actionnaires par les investisseurs institutionnels dans l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)? Cette étude de la portée permet également d'identifier certaines lacunes de la littérature. Le deuxième chapitre apporte des éléments de réponse à la question suivante : quels défis les praticiens de l'investissement responsable rencontrent-ils dans l'intégration de la durabilité par le biais du vote par procuration? À partir d'entrevues menées avec 36 praticiens de l'investissement responsable et de l'engagement actionnarial, cette étude (à paraître dans la revue Corporate Governance : An International Review) décrit et analyse les processus sociaux complexes qui sous-tendent les choix de ces praticiens. Le dernier chapitre de cette thèse explore la façon dont les organisations répondent aux demandes croissantes de divulgation extrafinancière. Cette analyse de contenu qualitative (actuellement en révision dans Accounting Forum) conduit à l'identification de la prédominance de l'utilisation de méthodes d'engagement indirectes (p. ex. : sondage, analyse médiatique) de la part des représentants des organisations envers les parties prenantes. Les approches néo-institutionnelles et celles des façades organisationnelles sont mobilisées dans cette thèse. En somme, cette thèse vise à ouvrir « la boîte noire » sur la façon dont les parties prenantes et leurs différentes préoccupations à l'égard du développement durable influencent et façonnent les actions des organisations. Elle apporte quatre contributions principales : 1) cartographier des éléments de la littérature scientifique sur le vote par procuration comme stratégie d'engagement actionnarial; 2) construire un programme de recherche sur le vote par procuration en tant que stratégie d'engagement actionnarial; 3) identifier les défis dans l'intégration de facteurs ESG dans le vote par procuration; et 4) ajouter des éléments d'analyse relativement aux divulgations en lien avec l'implication des parties prenantes dans l'évaluation de l'importance relative. De façon générale, cette thèse montre que, même si les grands défis auxquels la société est confrontée suscitent des préoccupations croissantes de la part des parties prenantes, la plupart sont abordées ou intégrées seulement de manière symbolique dans l'action comme le vote par procuration, particulièrement en lien avec les propositions par rapport au développement durable et aux pratiques de divulgation concernant l'inclusion des parties prenantes dans l'évaluation de l'importance relative. / This thesis uses three qualitative methods (scoping review, semi-structured interviews, and qualitative content analysis) to explore how organizations consider stakeholder demands related to sustainability and how these demands shape organizations' actions. This doctoral thesis focuses on two governance and consultation mechanisms that link stakeholders and organizations: 1) proxy voting as a shareholder engagement strategy in a responsible investment context and 2) stakeholder involvement in materiality assessment in a sustainability reporting context. These two topics are linked because responsible investment practitioners make their decisions on extra-financial issues based on information communicated by organizations, notably through sustainability reports. Exploring responsible investment and sustainability reporting brings two different angles, but they contribute to a better understanding of how stakeholders influence the organizations' actions towards more sustainable practices. The thesis consists of three chapters considered as a whole. First, the first chapter on a scoping review and addresses the question: what is known about proxy voting as a shareholder engagement strategy by institutional investors in integrating environmental, social, and governance (ESG) factors? This scoping study also identifies some gaps in the literature. Both the neo-institutional and organizational facade approaches are mobilized in this thesis. Subsequently, the second chapter of this thesis provides evidence to answer the following question: What challenges do responsible investment practitioners face in integrating sustainability through proxy voting? Based on interviews with 36 responsible investment and shareholder engagement practitioners, this study (forthcoming in Corporate Governance: An International Review) describes and analyzes the complex social processes that underlie these practitioners' choices. Finally, the last chapter explores how organizations respond to increasing demands for extra-financial disclosure. This qualitative content analysis (currently under review in Accounting Forum) leads to identifying the predominance of indirect engagement methods (e.g., survey, media analysis) by organizational representatives with stakeholders. Finally, In sum, this thesis aims to open the "black box" on how stakeholders and their different concerns about sustainability influence and shape organizations' actions. It makes four main contributions: 1) Mapping elements of the scientific literature on proxy voting as a shareholder engagement strategy; 2) Constructing a research agenda on proxy voting as a shareholder engagement strategy; 3) Identifying challenges in integrating ESG factors into proxy voting; and 4) Adding elements of analysis to disclosures related to stakeholder involvement in the materiality assessment. Overall, this thesis shows that while there is growing concern among stakeholders about the significant challenges facing society, most of these are only in a symbolic way addressed or integrated into the action, such as proxy voting, particularly concerning sustainability-related proposals and disclosure practices concerning stakeholders' inclusion in materiality assessment.
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La mesure des performances de développement durable et l'investissement socialement responsable : perceptions des parties prenantes et stratégies de légitimation

Diouf, Dominique 03 August 2024 (has links)
L’intérêt accordé à la mesure des performances de développement durable s’est considérablement accru au cours des dernières années. Dans ce contexte, un large éventail d’acteurs et d’organismes a émergé afin de faciliter la prise en charge des activités liées à la mesure, à la divulgation, à la vérification et à la communication des performances de développement durable. Dans le champ spécifique de l’investissement socialement responsable (ISR), l’engouement porté à la mesure des performances de développement durable s’est renforcé avec la croissance des fonds de développement durable. A la faveur de cette tendance, un important corpus de recherches académiques a été consacré aux pratiques de mesure des performances de développement durable. Cependant, les processus sociaux et institutionnels à travers lesquels la mesure des performances de développement durable est construite sont encore peu étudiés. Cette recherche vise à analyser la mesure des performances de développement durable dans le contexte de l’ISR en mettant en lumière aussi bien les perceptions et les discours des acteurs que leurs stratégies de légitimation. Basée sur une approche qualitative, cette étude repose sur une série d’entretiens semi-directifs avec des professionnels de l’ISR et sur une recherche documentaire reposant essentiellement sur des données extraites à partir de sites web d’organisations, de documents officiels et d’articles de presse. La gestion des impressions, la théorie institutionnelle, la sociologie de la quantification et la rhétorique ont été mobilisées pour analyser les résultats de cette recherche. Le premier article examine les perceptions de parties prenantes - engagées dans le domaine de l’ISR- sur la qualité des rapports de développement durable publiés suivant les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI). Il montre notamment le recul critique et la réflexivité des praticiens vis-à-vis de l’information publiée par les compagnies, la non-application de certains principes du GRI et les stratégies de gestion des impressions sous-jacentes à la divulgation d’informations dans ce domaine. Le deuxième article explore les stratégies discursives mobilisées par les professionnels de l’ISR pour justifier la sélection d’entreprises controversées dans les portefeuilles de certains fonds d’ISR ou de développement durable. Cet article met en lumière trois modes de justification (rationalisation, autorisation et identification) déployés par les professionnels de l’ISR pour faire face aux controverses et construire leur légitimité. Ces trois modes de justification sont sous-tendus par trois types de discours (stratégique, d’expertise et dialectique) au travers desquels les acteurs de l’ISR tentent de maintenir le statu quo, construire leur expertise et crédibilité et rechercher de nouvelles formes de légitimité. Le troisième article examine les mécanismes au travers desquels la mesure des performances de développement durable façonne le champ de l’ISR. Il montre que les pratiques d’institutionnalisation, en l’occurrence, jouent un rôle important dans la construction sociale du champ de l’ISR. De façon générale, les trois articles constitutifs de cette thèse contribuent à mieux comprendre les processus de remise en question et de légitimation de la mesure des performances de développement durable. Mots clés : ISR, mesure de la performance de développement durable, GRI, légitimité, rhétorique, controverse. / Interest in measurement of sustainability performance has increased considerably in recent years. In this context, a wide range of actors and organizations emerged to manage the measurement, disclosure, auditing and reporting of sustainability performance. In the specific field of socially responsible investment (SRI), the importance attached to the measurement of sustainability performance was reinforced by the growth of sustainability funds. Taking advantage of this trend, a large body of academic research has been devoted to the measurement of sustainability performance. However, social and institutional processes through which the measurement of sustainability performance is constructed are still understudied. This research aims to analyze the measurement of corporate sustainability performance (CSP) in the context of SRI by highlighting the perceptions and discourses of actors as well as their legitimation strategies. Using a qualitative approach, this study is based on a series of semi-structured interviews with SRI professionals and data collected from the websites of organizations, official documents and newspaper articles. Impression management, institutional theory, sociology of quantification and rhetoric have especially been mobilized to analyze the results of this research. The first paper sheds light on the perceptions of stakeholders - involved in the field of SRI- of the quality of GRI reports. It shows the reflexivity of practitioners vis-à-vis the information published by the companies, the lack of application of some principles of the GRI and the impression management strategies underlying the disclosure of information in this area. The second paper explores the discursive strategies used by SRI professionals to justify the selection of controversial companies in the portfolios of some SRI funds. This paper highlights three modes of justification (rationalization, authorization and identification) deployed by SRI professionals to deal with controversies and build their legitimacy. These three modes of justification are underpinned by three types of discourses (strategic, expertise and dialectic) through which actors within the SRI field attempt to maintain the status quo, build their expertise and credibility and seek new forms of legitimacy. The third article examines the mechanisms through which the measurement of CSP shapes the SRI field. It shows that the institutionalization of SRI practices, including the assessment of CSP, plays a crucial role in the social construction of the SRI field. Overall, this research sheds light on both processes of questioning and legitimizing the measurement of CSP. Keywords: Socially responsible investment; measurement of corporate sustainability performance; GRI; legitimacy, rhetoric, controversy.
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Les stratégies climatiques et les pratiques de légitimation des grands émetteurs industriels : une approche qualitative

Talbot, David 23 April 2018 (has links)
Depuis l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997, les changements climatiques sont devenus une préoccupation sociale dominante, interpellant de plus en plus les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Devant les pressions grandissantes des parties prenantes, les entreprises sont de plus en plus contraintes à mettre en place des indicateurs de performance et à divulguer des informations sur leur performance climatique afin de légitimer leurs activités industrielles. Cependant, peu de recherches ont été menées sur la crédibilité des informations divulguées et les stratégies mobilisées par les entreprises pour influencer les perceptions des parties prenantes. Cette thèse de doctorat est centrée sur le processus de mesure, de vérification et de communication des données climatiques. Les trois articles de cette thèse répondent à une question générale de recherche: Quelle est la crédibilité des informations climatiques des grands émetteurs industriels et quelles sont les stratégies de légitimation sous-jacentes à leur divulgation? Les deux premiers articles de la thèse sont basés sur une étude de cas auprès de dix grands émetteurs canadiens. Le premier article remet en cause la mesurabilité des émissions de GES et la crédibilité des informations divulguées par les entreprises. L’article met en lumière trois principaux facteurs pouvant affecter la crédibilité et la confiance dans les inventaires de GES : la complexité de la mesure et les problèmes techniques, le manque de transparence et les problèmes au niveau de la fiabilité des mécanismes de vérification. Le deuxième article porte pour sa part sur les arguments et les stratégies d'influence mobilisés par les émetteurs industriels pour justifier, auprès des parties prenantes l’impact de leurs opérations sur le réchauffement climatique. En s’appuyant sur la littérature sur les techniques de neutralisation, l’article identifie six stratégies de légitimation utilisées par les entreprises étudiées : l’autoproclamation de l’excellence, la promotion d’une vision systémique, le déni et la minimisation, le traitement injuste et les apparences trompeuses, le chantage économique et technologique et le blâme. Finalement, le troisième article repose sur une analyse longitudinale des rapports de développement durable de 21 entreprises du secteur de l'énergie afin de montrer les stratégies de gestion des impressions utilisées dans le discours des entreprises. L’article montre la qualité incertaine des informations divulguées par les entreprises et explore les stratégies mobilisées pour justifier ou dissimuler des éléments négatifs concernant la performance climatique. Les résultats de cette étude démontrent notamment l'inefficacité des firmes de vérification à assurer la qualité des données et l’opacité des informations divulguées.
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La matérialité juridique du "reporting" climatique des grandes entreprises : outil de contrôle de l'effectivité de l'information

Geelhand de Merxem, Loïc 20 December 2024 (has links)
Thèse en cotutelle : « Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université du Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg » / Face à l'urgence du changement climatique et aux défis liés à la transition vers une économie plus durable, l'entreprise est régulièrement sollicitée pour agir aux côtés de l'État. Dans ce contexte, le *reporting* extrafinancier des entreprises s'est développé de manière exponentielle. Outil de transparence par excellence, cet instrument de régulation a pris une ampleur considérable jusqu'à devenir une véritable pierre angulaire de la responsabilité sociale de l'entreprise et un sujet privilégié du droit des sociétés et des marchés financiers. Plus précisément, le *reporting* extrafinancier vise à « mesurer la performance d'une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte ». Traditionnellement soumise à une obligation d'informations financières et comptables, l'entreprise doit désormais communiquer des informations de plus en plus nombreuses sur ses performances extrafinancières. Utilisée comme un outil de communication, le *reporting* extrafinancier est d'abord apparu comme synonyme d'écoblanchiment et l'expression d'une RSE de façade. Depuis quelques années, le *reporting* extrafinancier se transforme. Les initiatives de *reporting* prolifèrent et s'accompagnent d'un cadre normatif de plus en plus contraignant, que ce soit en Amérique du Nord ou en Europe. Dans cette optique, le législateur mise sur une forme de régulation par l'information avec comme postulat, le fait que la transparence peut amener les entreprises à devenir plus vertueuses envers la problématique climatique. Néanmoins, de nombreuses faiblesses grèvent encore l'utilité de la régulation par l'information qui ne parvient pas à atteindre pleinement ses objectifs. Les mécanismes actuels de contrôle de l'information ne suffisent pas : ni les marchés, ni l'opinion publique, ni le législateur ne sanctionnent efficacement l'entreprise défaillante sur le plan de la divulgation d'information climatique. En conséquence, l'objectif de cette thèse est de mobiliser le concept de « matérialité » afin de rendre l'information plus effective et ainsi, mieux responsabiliser les entreprises. En effet, grâce aux nombreux efforts en faveur d'une normalisation de l'information, le *reporting* extrafinancier se construit à l'image du *reporting* financier. Ce faisant, l'appréhension du *reporting* extrafinancier par le droit des valeurs mobilières semble de plus en plus évidente. Notion fondamentale du droit des valeurs mobilières, la matérialité joue le rôle de filtre dans l'information communiquée par l'entreprise. Pour que l'information soit divulguée, elle doit être importante pour son destinataire : l'investisseur. La matérialité a pour objectif d'éviter la surcharge informationnelle et de répondre au mieux au besoin des destinataires tout en allégeant la charge incombant à l'entreprise dans la production de l'information. Outre son rôle de filtre de l'information, la matérialité sert également à déclencher la responsabilité juridique de l'entreprise en cas de défaillance dans la divulgation de l'information. La matérialité a donc une influence fondamentale sur l'information divulguée par les entreprises et c'est en ce sens qu'elle présente des opportunités d'actions pour améliorer l'utilité de l'information. Dans un premier temps, cette thèse vise à démontrer l'utilité fondamentale du concept de matérialité dans le cadre du *reporting* extrafinancier. Même si la matérialité se retrouve sous différentes formes dans les législations nord-américaines et européennes, le concept est communément utilisé comme une variable d'ajustement dans la divulgation d'information. Par ailleurs, la très grande malléabilité du concept permet d'en envisager l'adaptation face à de nouvelles problématiques comme le changement climatique. L'apparition de nouveaux types de matérialité à l'image de la double matérialité européenne témoigne bien des possibilités envisageables. Dans un second temps, cette thèse vise à démontrer que la matérialité peut venir réinstaurer une dose de contrainte juridique nécessaire dans un système de régulation par l'information. Outre le rôle de filtre que joue la matérialité, c'est également sur ce concept que repose la responsabilité juridique des entreprises en droit des valeurs mobilières. En cas d'omission ou de divulgation d'une information fausse ou trompeuse, l'entreprise peut être sanctionnée si cette information est considérée comme matérielle. Indirectement, la matérialité touche également la gouvernance de l'entreprise puisqu'elle peut potentiellement venir nourrir les devoirs fiduciaires des administrateurs. Ainsi, la matérialité permet d'atteindre un certain équilibre entre une contrainte et la liberté des acteurs dans leur choix d'investissement et indirectement, améliore la lutte contre le changement climatique. La seule condition préalable est une adaptation des mécanismes de responsabilité juridique liée à un concept renouvelé de la matérialité. / Faced with the urgency of climate change and the challenges associated with the transition to a more sustainable economy, companies are regularly called upon to act alongside the State. Against this backdrop, nonfinancial reporting by companies has grown exponentially. A transparency tool par excellence, this regulatory instrument has grown considerably, becoming a cornerstone of corporate social responsibility and a key subject of company and financial market law. More specifically, nonfinancial reporting aims to 'measure an organisation's sustainable development performance, communicate the results and then report on them'. Traditionally subject to financial and accounting reporting obligations, companies are now required to communicate an increasing amount of information on their nonfinancial performance. Used as a communication tool, nonfinancial reporting was initially seen as synonymous with greenwashing and the expression of a façade of CSR. In recent years, nonfinancial reporting has undergone a transformation. Reporting initiatives are proliferating, accompanied by an increasingly restrictive regulatory framework, both in North America and Europe. With this in mind, legislators are relying on a form of regulation through information, based on the premise that transparency can lead companies to become more virtuous with regard to climate issues. However, the usefulness of information-based regulation is still hampered by a number of weaknesses, and it has not yet fully achieved its objectives. The current mechanisms for controlling information are not sufficient: neither the markets, nor public opinion, nor the legislator effectively punish companies that fail to provide climate information. As a result, the aim of this thesis is to mobilise the concept of 'materiality' in order to make information more effective and thus make companies more accountable. Indeed, thanks to the many efforts to standardise information, nonfinancial reporting is being constructed in the same way as financial reporting. Thus, securities law's understanding of nonfinancial reporting seems increasingly obvious. As a fundamental concept in securities law, materiality acts as a filter for the information disclosed by a company. For information to be disclosed, it must be material to its intended recipient: the investor. The aim of materiality is to avoid information overload and to meet the needs of recipients as effectively as possible, while reducing the burden on the company in producing the information. In addition to its role as an information filter, materiality also serves to trigger the company's legal liability in the event of failure to disclose information. Materiality therefore has a fundamental impact on the information disclosed by companies, and it is in this sense that it presents opportunities for action to improve the usefulness of information. Firstly, this thesis aims to demonstrate the fundamental usefulness of the concept of materiality in the context of nonfinancial reporting. Although materiality is used differently in North American and European legislation, the concept is commonly used as an adjustment variable in the disclosure of information. Moreover, the concept's great malleability means that it can be adapted to new issues such as climate change. The emergence of new concepts such as European double materiality is a good illustration of the possibilities. Secondly, this thesis aims to demonstrate that materiality can reinstate a necessary touch of legal constraint in a system of information-based regulation. In addition to the filtering role that materiality plays in the disclosure of information, it is also the concept on which the legal liability of companies in securities law is based. In the event of omission or disclosure of false or misleading information, the company may be sanctioned if the information is considered material. Indirectly, materiality also affects corporate governance, since it can potentially feed into directors' fiduciary duties. In this way, materiality can help achieve a certain balance between constraint and freedom for stakeholders in their investment choices, and indirectly combat climate change. The only condition is that legal liability mechanisms need to be adapted in line with a renewed concept of materiality.

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