Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 10, 1997. / Bibliogr. p. 281-299.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Poitiers, 1999. / Bibliogr. p. 419-465.

Diss.--Rechtswissenschaftlichen Fakultät--Jena--Friedrich-Schiller-Universität, 1994.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 1989. / Bibliogr. p. 281-290. Index.

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réfléchir sur l’origine des fondements de l’incidence du droit du contentieux constitutionnel dans la préservation de la Constitution comme base de l’État. / If we analyze a posteriori constitutional review of legislation in Comparative law, it will show that State preservation can be made from the individual point of view by an action popularis. Therefore, both the French and the Colombian constitutional law whose components have procedural mechanisms foster a new citizenship in processes that were previously in the hands of their representatives. This essay aims to consider the influences of Procedural Constitutional Law in the preservation of the Constitution as the State’s cornerstone.

Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone. / Bibliogr. p. 279-305.

Texte remanié et mis à jour de: Th. doct.--Droit--Florence--Institut universitaire européen de Florence, 1991. / Bibliogr. p. 229-274.

Ce mémoire étudie les principes constitutionnels implicites. Il vise à définir ce que sont ces principes (leur nature), ce à quoi ils peuvent servir (leur rôle) et finalement à s'enquérir de leur force normative (leur autorité). La première partie du mémoire, portant sur la nature et le rôle des principes constitutionnels, démontre que la facilité avec laquelle se justifie leur origine, l'altération de leurs caractéristiques, puis l'évolution de leurs rôles permettent de soutenir une gamme indéfinie de revendications. De surcroît, ces concepts évoluent en l'absence de méthode uniforme. La seconde partie du mémoire aborde l'autorité des principes constitutionnels. L'évolution de ce concept illustre que les enseignements de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard et le Renvoi relatif à la sécession du Québec permettent tant de soutenir la force normative autonome des principes constitutionnels que de nier celle-ci. En conséquence, la jurisprudence contemporaine traite de façon inconstante leur autorité; l'évolution jurisprudentielle de ces trois concepts a mené à des incohérences et des incertitudes. Il sera alors proposé de pallier ces lacunes en limitant les principes constitutionnels à participer à l'interprétation de la Constitution et des lois ordinaires.

L'été 2006 fut marqué par la consécration jurisprudentielle de la notion d'identité constitutionnelle de la France par le Conseil constitutionnel. Cette dernière constitue une réserve de constitutionnalité destinée, au même titre que les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, à réguler l'intégration du droit de l'Union européenne en droit interne. Or, son aspect largement défensif doit être relativisé. En effet, la possibilité affirmée de pouvoir opposer au droit européen une règle ou un principe inhérent à l'identité constitutionnelle française ne saurait résumer à elle seule la finalité de la réserve. Celle-ci apparaît comme étant une notion fonctionnelle adaptée à la régulation des rapports de systèmes juridiques faisant de l'identité une norme nouvelle permettant tant la conciliation des ordres juridiques en présence, que la préservation des singularités fondamentales de la Constitution française. / The summer of 2006 was marked by the judicial adoption of the concept of constitutional identity of France by the Constitutional Council. The latter is a reserve for constitutionality, as well as the essential conditions for the exercise of national sovereignty, regulate the integration of EU law into national law. But its largely defensive aspect must be relativized. Indeed, the possibility of power asserted against European law rule or principle inherent to the French constitutional identity can not summarize alone the purpose of the reserve. It appears as a functional concept adapted to the regulation of relations legal systems that identity as a new standard for reconciling legal orders concerned the preservation of fundamental singularities of the French Constitution.

L'étude consiste à étudier les normes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s'interroger sur le point de savoir quelle réalité juridique recouvrent les lois qualifiées d'exception (textes exceptionnels) et à quelle finalité servent-elles dans l'ordre constitutionnel français? L'analyse conjointe ( textes constitutionnels, législatifs, des jurisprudences constitutionnelle, administrative ainsi que des discours de la doctrine permet de circonscrire le contenu matériel la notion d'exception. Celle-ci désigne la nonne de limitation. Plus précisément, l'exception est une limitation que le législateur fait tantôt à l'étendue de la validité d'une norme juridique de portée trop générale, tantôt à l'application stricte du droit lorsqu'une telle application détourne la règle de droit de ses propres finalités ou s'avère inefficace, inadéquate à résoudre une situation particulière. Définie comme une norme de limitation, la notion d'exception est d'un apport certain en droit constitutionnel. En effet, en contribuant à la résolution des normes antinomiques par la conciliation et non par l'abrogation, cette notion comble les lacunes et enrichit le droit constitutionnel. Étant un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique, la notion d'exception est donc un outil d'adaptation du droit aux circonstances sociales en « douceur ». Harmonisant les normes ayant des contenus contradictoires, cette notion contribue plus généralement à la réflexion sur l'équilibre de l'ordre juridique. / The subject of the study is norms or rules of exception in constitutional law. We have to examine what is legal reality of laws qualified as "rules of exception" (special text) and what purpose they serve in the French constitutional order. The joint analysis of constitutional and legislative texts, constitutional and administrative jurisprudence, as weIl as doctrinal speech allows to define the material content of the notion of exception. This concept refers to the norm of limitation. SpecificaIly, the exception is a limitation that is applied by the legislator either to the scope of the validity of a legal norm too broad or to implementation of the law when this implementation diverts the rule of law of its purposes or is ineffective, inadequate to solve a particular situation. Defmed as a limitation norm, the notion of exception is a real contribution to constitutional law. lndeed, by contributing to the resolution of antinomy norms by conciliation and not by repealing, this concept f1l1s gaps and entiches constitutionallaw. Being a particularly effective instrument of legal reformism, the notion of exception is a tool to adapt the law to the social circumstances by "softness". Harmonizing standards with conflicting contents, this concept more generally contributes to the discussion on the balance of the legalorder.