O debate religioso sob uma perspectiva constitucional envolve dois conceitos fundamentais: a liberdade de religião e a laicidade do Estado. A liberdade de religião está garantida na Constituição de 1988 como um direito fundamental, no artigo 5º, VI. A proteção da liberdade de religião engloba a liberdade de crença, de culto e de organização religiosa. Somente com a consagração destas três vertentes o direito à liberdade religiosa estará plenamente garantido. As garantias constitucionais vão mais além. A Constituição de 1988, em seu artigo 19, I, prevê a existência de uma Separação entre Estado e Igreja. Como consequência deste cenário de proteção, são garantidos pelo nosso ordenamento alguns institutos como a objeção de consciência e assistência religiosa. Apesar da consagração de um Estado Laico, é possível pensar numa forte influência religiosa sobre o Estado brasileiro. Esta influência gera a discussão sobre a relação entre a adoção de uma religião pelo Estado e o respeito à tolerância religiosa e à amplitude da liberdade religiosa. Alguns temas específicos permitem reconhecer a verdadeira vocação do Estado, religioso ou secular. Podem ser citados os seguintes casos: símbolos religiosos em prédios públicos e o seu porte por cidadãos; proibição do aborto; transfusão de sangue em Testemunhas de Jeová; ensino religioso em escolas públicas, dentre outros. Com base nos princípios e nas situações expostas, será possível analisar o caráter da Separação entre Estado e Igreja no Estado brasileiro e sua influência na proteção do direito à liberdade religiosa / Le débat religieux sur un point de vue constitutionnel repose sur deux concepts: la liberté de religion et la laïcité de l\'Etat. La liberté de religion est garantie dans la Constitution de 1988 comme un droit fondamental à l\'article 5, VI. La protection de la liberté de religion inclut la liberté de croyance, de culte et de l\'organisation religieuse. C\'est seulement avec le dévouement de ces trois domaines du droit que la liberté religieuse serait pleinement garantie. Les garanties constitutionnelles d\'aller plus loin. La Constitution de 1988, à l\'article 19, I, prévoit l\'existence d\'une séparation entre Eglise et Etat. En raison de scénario de protection, sont garantis par notre cadre constitutionnel certains instituts tels que l\'objection de conscience et de l\'assistance religieuse. Malgré le dévouement d\'un État laïque, cest possible penser à une forte influence religieuse sur l\'État brésilien. Cette influence génère la discussion sur la relation entre l\'adoption d\'une religion par lEtat et du respect de la tolérance religieuse et de la liberté religieuse. Certains thèmes spécifiques sont fondamentales par reconnaître la véritable vocation de l\'Etat, religieuse ou laïque. Peveunt être cités les cas suivants: symboles religieux dans les édifices publics et leur taille par les citoyens; interdiction de l\'avortement; transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah, l\'instruction religieuse dans les écoles publiques, entre autres. Basé sur les principes et dans de telles situations, ce serait possible analyser le caractère de séparation entre Église et État dans l\'État brésilien et son influence dans la protection du droit à la liberté religieuse

L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du principe d’autonomie de la justice pénale des mineurs et pour améliorer la protection constitutionnelle spécifique des mineurs délinquants / The autonomy of the juvenile criminal justice is a fundamental rule of the French law rooted in the legislation and the republican principles. This rule is based on a protective and humanistic approach of the juvenile delinquency. However, it has not been sufficiently consolidated to date. This fact is evidenced by the process of “despecialisation” of the juvenile criminal justice and its rapprochement with the criminal justice system for adults, which started in 2002. Ways to realise a real constitutional consolidation of the principle of the autonomy of the juvenile criminal justice and to improve the specific constitutional protection of juvenile delinquents will be suggested.

Texte remanié de: Dissertation--Juristische Fakultät--Heidelberg--Ruprecht-Karls-Universität, 2001. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : The @European constitution and the German constitution in the transnational process of constitutionalization : reciprocal rezeption, constitutional evolution and federal interweavement. Bibliogr. p. 1457-1519.

Texte remanié de : Dissertation : Philosophie : Universität Göttingen : 1998. / Bibliogr. p. 265-277.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 515-564. Index.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Science politique : Paris 1 : 1996. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr.

Thesis (LL. M.)--University of Toronto, 2001. / Includes bibliographical references.

La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces, sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique nationale. Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs atouts respectifs. / Public debate over the structure of Canada's securities regulation occurs periodically, with the constitution al division of powers being one of its underlying issues. The debate was reignited in 2003 when a Wise Persons Committee recommended that securities be regulated centrally by the federal government. The provinces, other than Ontario, maintain their opposition to this proposai, seeking instead regulatory harmonization. To alleviate the regulatory burden on issuers, the provinces are also implementing a "passport system". However, the debate appears to present the alternatives as a zero-sum game, thereby overlooking some of federalism's fundamental principles: provincial innovation, within a national economic union. This thesis proposes a regulatory structure, based on the theory of intergovernmental competition, that remains in harmony with the constitutional powers of the federal government and the provinces, while optimizing their respective strengths. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Droit des affaires". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury tient à souligner l'ampleur des recherches effectuées, la parfaite intégration des considérations juridiques et économiques et la présentation très soignée de l'ensemble du mémoire".

Les recherches menées dans le cadre de ce mémoire étudient le Panafricanisme dans la pratique des OIA et du droit constitutionnel en Afrique. Plus précisément, en adoptant une approche positiviste et pluridisciplinaire, notre réflexion questionne essentiellement les instruments juridiques pertinents des OIA et de la législation des États africains. De manière complémentaire donc, nous soutenons notre propos avec le support de tout ce qui nous été rendu accessible par la doctrine. Et cette dernière enseigne que le Panafricanisme, conçu et théorisé à l'extérieur du continent par les descendants Africains, a pour fondement idéologique, l'unité politique et socioéconomique des États et des peuples africains. C'est dans cet esprit qu'a été créée l'OUA le 25 mai 1963 à Addis-Abeba. L'OUA fut fondée pour renforcer l'unité et la solidarité des pays africains et ce, à travers la coordination et l'harmonisation des politiques de ses États membres. La Charte de l'OUA, compromis les approches inter-étatiste et intégrationniste, consacre la première expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. Il s'agit de la coopération interétatique. En ce sens, l'OUA a mis un accent particulier sur la coopération entre ses États membres notamment en matière économique ce qui a donné lieu à l'adoption du Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine en 1991. Si les thèses inter-étatistes sont toujours majoritaires au sein des OIA, le Traité d'Abuja est un plaidoyer en faveur de l'approfondissement et du renforcement progressifs de la coopération entre les États africains. On voit ainsi graduellement émerger une vision plus intégrationniste de l'unité africaine. Cette nouvelle vision est d'ailleurs confirmée lors de la création de l'Union africaine en 2000 pour remplacer l'OUA, jugée inopérante face aux défis de l'Afrique postcoloniale. L'UA qui opère une redynamisation à la fois philosophique, institutionnelle et juridique du Panafricanisme, a pour mission de réaliser l'intégration politique et socioéconomique en accélérant la mise en place de la CEA. Dès lors l'intégration régionale, confirmée dans l'Acte constitutif de l'UA, apparaît comme la seconde expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. L'UA traduit ainsi la pratique constitutionnelle de plusieurs de ses États membres qui s'engagent à promouvoir l'intégration régionale dans le but de réaliser l'unité de l'Afrique. En effet, le droit constitutionnel de la majorité des pays africains exprime un attachement à l'objectif de l'unité africaine soit par une déclaration dans le préambule de la constitution ou par un article. L'étude de la pratique juridique de l'unité africaine dans le droit constitutionnel révèle également que plusieurs d'entre eux sont disposés à transférer partiellement ou totalement leur souveraineté dans le but de réaliser l'unité africaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Panafricanisme, unité africaine, intégration, droit constitutionnel

Teilw. zugl.: Marseille, Universit́e 3, Diss., 2006. / Literaturverz. S. [287] - 294. - LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.