O debate religioso sob uma perspectiva constitucional envolve dois conceitos fundamentais: a liberdade de religião e a laicidade do Estado. A liberdade de religião está garantida na Constituição de 1988 como um direito fundamental, no artigo 5º, VI. A proteção da liberdade de religião engloba a liberdade de crença, de culto e de organização religiosa. Somente com a consagração destas três vertentes o direito à liberdade religiosa estará plenamente garantido. As garantias constitucionais vão mais além. A Constituição de 1988, em seu artigo 19, I, prevê a existência de uma Separação entre Estado e Igreja. Como consequência deste cenário de proteção, são garantidos pelo nosso ordenamento alguns institutos como a objeção de consciência e assistência religiosa. Apesar da consagração de um Estado Laico, é possível pensar numa forte influência religiosa sobre o Estado brasileiro. Esta influência gera a discussão sobre a relação entre a adoção de uma religião pelo Estado e o respeito à tolerância religiosa e à amplitude da liberdade religiosa. Alguns temas específicos permitem reconhecer a verdadeira vocação do Estado, religioso ou secular. Podem ser citados os seguintes casos: símbolos religiosos em prédios públicos e o seu porte por cidadãos; proibição do aborto; transfusão de sangue em Testemunhas de Jeová; ensino religioso em escolas públicas, dentre outros. Com base nos princípios e nas situações expostas, será possível analisar o caráter da Separação entre Estado e Igreja no Estado brasileiro e sua influência na proteção do direito à liberdade religiosa / Le débat religieux sur un point de vue constitutionnel repose sur deux concepts: la liberté de religion et la laïcité de l\'Etat. La liberté de religion est garantie dans la Constitution de 1988 comme un droit fondamental à l\'article 5, VI. La protection de la liberté de religion inclut la liberté de croyance, de culte et de l\'organisation religieuse. C\'est seulement avec le dévouement de ces trois domaines du droit que la liberté religieuse serait pleinement garantie. Les garanties constitutionnelles d\'aller plus loin. La Constitution de 1988, à l\'article 19, I, prévoit l\'existence d\'une séparation entre Eglise et Etat. En raison de scénario de protection, sont garantis par notre cadre constitutionnel certains instituts tels que l\'objection de conscience et de l\'assistance religieuse. Malgré le dévouement d\'un État laïque, cest possible penser à une forte influence religieuse sur l\'État brésilien. Cette influence génère la discussion sur la relation entre l\'adoption d\'une religion par lEtat et du respect de la tolérance religieuse et de la liberté religieuse. Certains thèmes spécifiques sont fondamentales par reconnaître la véritable vocation de l\'Etat, religieuse ou laïque. Peveunt être cités les cas suivants: symboles religieux dans les édifices publics et leur taille par les citoyens; interdiction de l\'avortement; transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah, l\'instruction religieuse dans les écoles publiques, entre autres. Basé sur les principes et dans de telles situations, ce serait possible analyser le caractère de séparation entre Église et État dans l\'État brésilien et son influence dans la protection du droit à la liberté religieuse

L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier la notion d’identité dont nous parlons. Dans la première section/partie nous analysons la structure des arrêts pour juger sur la discrimination. La structure de l’arrêt sur la discrimination permet, après une phase initiale d’ajustement dont nous avons signalé, d’identifier quatre phases différentes au sein desquelles la Cour de justice développe son raisonnement. Ces phases sont : 1) introduction de l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne 2) identification du désavantage 3) comparaison et 4) justification. La deuxième section/partie porte sur l’analyse de la contribution à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne par la lutte contre sept motifs spécifiques de discrimination : sexe, nationalité, handicap, âge, religion, orientation sexuelle et race. Le choix des motifs de discrimination (par exemple, entre les beaucoup plus nombreux motifs dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) est lié à un critère normatif : ce sont les motifs de discrimination qui ont fait l’objet de la législation dérivée. D’où il suit un critère supplémentaire, celui quantitatif : la présence d’un acquis législatif stable autorise la Cour de justice à saisir un plus grand nombre des causes, qui font significative l’examen des motifs proposés. L’identification d’une contribution si riche à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne peut reconnaître le principe de non-discrimination en tant que principe constitutionnel, qui, inspiré par l’identité constitutionnelle des États membres, peut constituer l’épine dorsale de la future constitution "formelle “européenne. / The definition of the EU as a constitutional legal order is crucial, but still fragmented. For the sake of systematization, it is important to find out a principle to support its development. That is why we made the choice of examining the principle of non discrimination through the analysis of case law, with the object of verifying if this principle is a fundamental part of the EU constitutional identity. In the first part of this work the structure of the discrimination scrutiny in front of the CJEU and of the ECHR is analyzed, enlightening the fact that its structure increasingly recalls that of a constitutional scrutiny. In the second part of this work we will focus on the contribution given by the case law on the fight against different grounds of discrimination to the EU constitutional identity. As there is an increasing number of grounds of discrimination, a choice should be made. That is why the second part of the analysis is devoted into explaining a selection of grounds of discrimination: discrimination on the ground of nationality, age, disability, religion, and sexual orientation. From the analysis of the case law and of secondary legislation is possible to induce that this principle has the potential necessary to support the development of the EU constitutional identity without prevailing on the national constitutional identities. At the same time, the principle could help into shading light in one of the most debated issues of EU law: the tension between the conferred powers and the direct effect of directives. The conclusion of this work is a reflection on how a precise line of case law is crucial into defining the principle of non discrimination as a EU constitutional principle.

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En 2004, a eu lieu au Maroc une réforme en profondeur du Code du travail qui faisant suite à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avec l'Union européenne, a coïncidé avec les négociations de celui qui lie aujourd'hui le Maroc aux États-Unis.Les prises de position marocaines qui ont émaillé à la fin des années 90 le débat sur la « clause sociale » à l'OMC semblaient pouvoir être réinterrogées à la lumière de ces événements.La question semblait simple : existe-il des clauses à caractère social au sein des accords commerciaux signés entre le Maroc et ses partenaires commerciaux et si oui quel est leur impact sur l'ordre juridique marocain ?Il s'agissait donc d'étudier :D'une part, tous les accords commerciaux conclus par le Maroc dès l'indépendance pour vérifier l'existence de telles clauses et le cas échéant dater leur apparition ;D'autre part, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les accords commerciaux (contexte historique, diplomatique et théorique, logiques marocaines et logiques des partenaires commerciaux du Maroc, logique des organisations internationales OMC et OIT notamment) pour tenter d'en circonscrire le contenu.Le champ de la recherche, alors, recentré sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs, restait la question de l'application de ces droits au Maroc.Pour répondre à la question posée par cette étude, des rencontres et des entretiens ont été réalisés avec plusieurs responsables de l'administration marocaine pour savoir si vraiment les accords commerciaux du Maroc ont contribué au respect des droits fondamentaux des travailleurs dans ce pays. / In 2004, took place in Morocco in-depth reform of the Labour Code just after the entry into force of the trade agreement with the European Union, coincided with the negotiations of that which United States.The views Moroccan that marred the end of 90th the debate on the "social clause" in WTO seemed to be re-discuss light of these events.The question seemed simple : are there any social clauses in trade agreements signed between Morocco and its trading partners and if so what is their impact on the Moroccan legal system?It was therefore to investigate:First, all trade agreements concluded by Morocco since independence to verify the existence of such clauses and where appropriate date their appearance;Second, the debate over the inclusion of a "social clause" in trade agreements (historical, diplomatic and theoretical, logical and logical Moroccan business partners of Morocco, logic of international organizations including WTO and ILO) to attempt to define the content.The field of research, then refocused on the fundamental rights of workers, left the question of enforcement of these rights in Morocco.To answer the question posed by this study, meetings and interviews were conducted with several officials of the Moroccan administration to really know whether Morocco's trade agreements have contributed to the fundamental rights of workers in this country.

En ce début de XXIe siècle, le droit international privé intervient dans un contexte caractérisé à la fois par la multiplication des relations familiales internationales, conséquence de la mobilité croissante des personnes privées, et la montée d’un individualisme qui rechigne toujours davantage à composer avec les contraintes collectives. Ces changements conduisent à une contestation croissante des obstacles à la reconnaissance des situations familiales qui impose de repenser à la fois le cadre théorique et les méthodes de la discipline. Sur le premier plan, il est proposé de consacrer un nouveau principe directeur, l’impératif de reconnaissance des situations familiales, qui reflète à la fois la prédominance effective des intérêts privés et la matérialisation d’une discipline autrefois éprise de justice conflictuelle, et permet d’afficher plus clairement ce qui doit désormais constituer la réaction dominante du for face à une situation familiale constituée à l’étranger. Sur le plan des méthodes, l’enjeu est de traduire le nouvel impératif, ce qui doit consister à libéraliser l’accueil des situations familiales constituées à l’étranger sans aller jusqu’à supprimer tous les chefs de contrôle. Plusieurs voies sont envisageables, qui vont du simple infléchissement des méthodes existantes à la consécration d’une nouvelle méthode de la reconnaissance des situations familiales. Entre ces différentes possibilités, des choix s’imposent qui mêlent technique et politique juridiques, et impliquent de prendre en compte tant les enseignements de la théorie générale du droit international privé que la dimension européenne de la problématique. / Private international law today has to contend with social realities that have evolved markedly over the course of the last few decades. As a result of increased mobility across national borders, international families are ever more numerous and so are instances where recognition of a family status acquired abroad is sought. The effects of this change are compounded by a greater focus on individual agency and self-determination, which leads to stronger challenges to State policies that result in non-recognition. A change in how we understand and ‘do’ private international law seems warranted on two levels. The first change relates to the so-called guiding principles which encapsulate the various aims pursued by the field and can thus provide a useful conceptual framework. I suggest that adding a state duty to recognize a family status created abroad to the existing principles would help strike a better balance between private interests in facilitating recognition and the public interest in the regulation of family forms. This shift necessitates changes on another level, that of the private international law’s methods. Combining easier recognition of foreign family relationships with some degree of state control can be achieved in various ways which range from incremental change to existing methodology to a complete overhaul in the form of a new method of automatic recognition. This raises issues of both technique and policy, which are discussed in the second part of this work from a French and European perspective.

Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit / Firearms trafficking within the European Union is a worrying threat to the area of freedom, security and justice, prompting the Union and its Member States to react in order to strengthen their legal framework. Nevertheless, the issue of firearms is complex to legislate because of its characteristics and its cross-cutting nature. Firearm stocks at the borders of the European Union are diverted in order to be introduced into the border-free area by multiple actors with diverse interests and motivations. These characteristics make it difficult to establish a harmonised legal framework in areas that remain under the yoke of national sovereignty. These difficulties have led to the development of an imperfect and limited legal framework creating legal loopholes from which traffickers benefit. Nevertheless, solutions exist and some of them are already present in the European Union's normative framework. However, the evolution of firearms trafficking and its actors also leads us to consider the development of new mechanisms and new areas of the law