La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le blanchiment prend son essor et se voit appliquer un régime distinct de celui du recel de choses. La catégorie en vient alors à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence même pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer nettement en tant que catégorie d'infractions. Il apparaît en effet difficile d'établir une différence fondamentale de régime entre ces infractions et le système de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il semble également discutable de les exclure de la notion criminologique de participation criminelle, dont elles ne forment, à bien y réfléchir, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie d'infractions, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet d'établir que leur spécificité de nature et de régime procède de leur conditionnement par une autre infraction. Elles forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente – la catégorie des infractions conditionnées par une autre infraction – dont il est possible de proposer une théorie. / The category of offenses known as consequential offenses constitutes, according to the words of one specialist, one of the “unknown facet of criminal law”. Although it is sometimes mentioned in special criminal law and business law and more often in general criminal law textbooks, it has never been the topic of a thorough study. Moreover this category is today distorted by case law concerning two of its archetypical offenses: handling stolen goods and money laundering. The study we propose here aims at drawing up an exhaustive description of the characteristics and regime specificities of this category of offenses. This approach came to a sudden end given that this category, which was supposed to include offenses conditioned by a preliminary offense, turned out to be undistinguishable from its two classical antagonists. It appeared difficult to establish a fundamental difference between consequential offenses and the system of complicity from which they are issued. It also appeared debatable whether or not they should be excluded from the notion of criminal collusion, of which they seems to be a specific occurrence. However, the study of these offenses has not been in vain. It becomes clear that their true singularity do not consist in being conditioned by a preliminary offense but in being conditioned by an offense per se. Hereby; they form a specific expression of a broader and more legally relevant category of offenses conditioned by another offense.

Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l’homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit à un procès équitable pour la Cour européenne, l’exigence d’un équilibre des droits des parties, aujourd’hui proclamée en tête du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d’application au procès pénal français. Les origines de common law du principe semblent s’opposer à la conception générale de l’égalité des armes adoptée par le juge français. Le rapport particulier de ce dernier à la norme européenne l’a, de surcroît, conduit à remodeler le sens et la portée de la notion en droit français. S’il tend aujourd’hui à s’imposer de plus en plus comme un principe directeur du procès pénal français, le principe d’égalité des armes semble cependant se heurter à la physionomie intrinsèque de ce dernier. Structurellement inadapté à celui-ci, il pourrait même, in fine, dans sa version « dénaturée », contribuer à profondément le déséquilibrer. / The principle of equality of arms has emerged in french criminal procedure under the influence of both european human rights law and constitutional case law. Part of the right to a fair trial before the european court of human rights, the duty of a balance between the rights of the parties, now roclaimed in front of the criminal procedure code, meets several problems of application to the french criminal process. The common law origins of this principle seem to be opposed to the french judge’s general conception of the equality of arms. The particular relation of this last to the european norm has, in addition, led him to remodel the meaning and the impact of the notion in french law. If it tends today to increasingly impose as a leading principle of the french criminal process, the principle of equality of arms somehow seems to go against the intrinsic face of it. Structurally inadapted to the french criminal process, it could even, in fine, in its “denaturated” version, contribute to deeply destabilize it.

La maison, en tant que lieu d'habitation, est aujourd'hui un espace juridiquement protégé tant par le droit civil que par le droit pénal. En matière pénale, la maison est le lieu du paradoxe. Elle possède une criminalité qui lui est propre, avec cette particularité que tout se déroule dans le plus grand secret. Il s'agit d'un espace de l'intime où aucun fait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne doit être dévoilé, mais si l'affaire sort de cette enceinte, elle doit nécessairement subir une sanction majeure. Protégée par une série de circonstances aggravantes, elle reste un endroit où la justice doit montrer patte blanche pour pénétrer. La maison est, de surcroît, un milieu protéiforme où se mêle parfois à la famille, des individus considérés comme des tiers. Dans cet univers domestique, certaines infractions ont connu une évolution telle qu'elles sont aujourd’hui totalement repensées : le parricide, voire même abrogées : l'infanticide et le vol domestique. Tandis que d'autres ont évolué en faveur d'une plus grande fermeté répressive : violences et les infractions sexuelles commises contre les mineurs et au sein du couple. L'intérêt essentiel est de présenter très précisément des infractions éclairantes sur la protection des valeurs au sein de la maison et de rendre compte de leur évolution, sous l'impulsion à la fois des politiques pénales, de la jurisprudence, et de l'opinion publique. Un regard critique mérite également d'être porté sur le système répressif actuel en matière de protection de l'état de vulnérabilité intra-domestique et d'émettre des hypothèses de transformations constructives de l'état du droit positif / ...

Les inégalités entre homme et femme qui sont consacrées par le droit pénal libanais intéressent globalement le sujet de cette thèse, mais notre objectif tend plus spécialement à démontrer la manière particulière dont la femme est traitée par le législateur libanais, lorsqu'elle se rend coupable ou se trouve victime d'une certaine catégorie d'infractions liées à la sexualité, la moralité, la procréation, la famille et l'honneur. Toutefois, nous n'aborderons pas seulement ce sujet selon le droit libanais, mais aussi selon le droit français, en comparant avec les textes de l'ancien Code pénal français et ceux du Code nouveau. Il s'agit de comparer entre les deux droits répressifs français et libanais selon deux parties. Partie I : La protection de la sexualité féminine et de l'enfantement. Partie II : La protection de l'intégrité et de l'honneur de la femme dans le cadre familial. Dans le cadre de la 1ère partie, il convient d'examiner dans un 1er titre, les atteintes au sexe féminin. Il s'agit de toutes les atteintes sexuelles par agression qui englobent le viol et les autres actes sexuels portant atteinte à la pudeur. Il s'agit aussi d'analyser les infractions relatives à la séduction morale et sexuelle surtout commises envers les filles mineures, des actes de provocation à la débauche et à la prostitution, ainsi que les infractions d'enlèvement et de rapt par violence ou par séduction. Etant une finalité de la sexualité, la question de la procréation se pose dans le 2nd titre de cette partie 1, où les infractions liées à l'enfantement seront exposées : l'avortement ou les interruptions de grossesse, et l'infanticide. Dans le cadre de la 2nd partie, il est nécessaire d'étudier dans un 1er titre, la prise en compte du lien conjugal en développant les infractions de violences au sein du couple et le délit d'adultère en droit pénal libanais. Ensuite dans le 2nd titre, il faut élaborer la notion d' « honneur » dans la société libanaise en abordant les meurtres commis au nom de l'honneur à l'encontre des femmes d'une même famille, y compris la mère, constituant ainsi le crime du matricide. / Unavailable

La présente étude se propose d’éclairer le lecteur sur le rapport entre protection et autonomie de la personne mineure, non pas au travers des branches du Droit qui lui octroient des prérogatives, mais par le biais du Droit pénal qui limite leur exercice. Par essence la fragilité des mineurs conduit à une nécessaire protection de son corps, surtout par le Droit pénal, parfois contre la personne elle-même et conduisant à réduire ses libertés. Cependant, la minorité est évolutive et la protection spécifique doit s’atténuer au fur et à mesure que cette fragilité s’estompe pour céder le pas à l’autonomie. À l’image d’un curseur qui se déplace sur une ligne horizontale allant de la naissance à la majorité, c’est-à-dire de la protection à l’autonomie, il convient d’étudier l’adaptation du Droit durant la minorité et de rechercher le point d’équilibre entre la protection du corps de la personne mineure et l’autonomie de celle-ci sur son corps. Si la minorité est un état, celui-ci est temporaire et les règles de protection ont aussi pour but de conduire l’individu à la majorité et non de l’enfermer dans un état d’incapacité et d’immaturité pendant les dix-huit premières années de sa vie. A quel moment s’opère ce basculement entre protection et autonomie ? La multiplicité des situations où le mineur a acquis l’exercice de prérogatives sur son corps pose la question du maintien d’un principe général de protection. Les nombreuses exceptions ne justifient-elles pas la création d’un statut intermédiaire pendant la minorité qui permettrait d’identifier clairement le moment où la protection se doit de s’effacer devant l’autonomie ? / This study is set to examine the connection between protection and autonomy of minors in penal Law. While other branches of Law allocate prerogatives to under eighteen years olds, penal Law tends to limit the exercise of these prerogatives. In essence, minors need their body to be protected because of their fragility. This protection is provided by penal Law and is sometimes provided against the individual himself. Therefore, the protection can lead to an infringement on the minor’s freedom. However, minority is progressive and this specific protection has to diminish as the fragility also decreases in order to allow young people to become autonomous. Thus, it is relevant to study how Law fits to the characteristics of minority and to find out the balance point between minors’ body protection and the autonomy youngsters tend to gain by growing up. Minority is a temporary state and protection rules aim to lead young people to majority, not to make them incapable and immature during the eighteen first years of their lives. When does protection switch into autonomy ? The question of maintaining a general protection principle can be asked as there are many situations in which a minor has got the exercise of prerogatives on his own body . The numerous exceptions could justify the creation of an intermediary state: it would permit the recognition of the moment in which protection could step aside in favor of autonomy.

Dans un contexte d’internationalisation de plus en plus fort du droit pénal, dû à l’augmentation des coopérations interétatiques face à l’accroissement de la criminalité transfrontalière, la question du territoire est actuelle. Cet espace que chaque Etat s’approprie pour y faire respecter sa conception de l’ordre public peut faire l’objet de revendications par plusieurs pays. Cette étude a pour objectif d’analyser l’appréhension qui est faite du territoire pénal par les ordonnancements juridiques canadien et français. Ce thème de recherche n’a jamais été approfondi spécifiquement en droit pénal ; il est très vaste. Il soulève de nombreuses questions tant sur l’aspect substantiel que procédural du droit pénal. Nous aborderons le territoire pénal des autorités de police dans la recherche des preuves des infractions, celui des magistrats de l’enquête pénale et enfin le territoire des juridictions criminelles. De nombreuses questions pourraient être soulevées en sus ; cependant, étant limité en terme de volume pour le mémoire, une approche plus englobante sera faite lors de la réalisation d’une prochaine thèse. En outre, les Etats peuvent chercher à s’immiscer dans les territoires pénaux étrangers. Cela atteint la souveraineté étrangère et affiche une méfiance envers les autres systèmes répressifs. Les législateurs nationaux, appuyés par la jurisprudence, montrent souvent une volonté de déployer le joug de leurs lois pénales de façon unilatérale. Bien qu’un ensemble de conventions internationales, ou régionales comme dans l’Union européenne, viennent poser la genèse d’une harmonisation des législations, de nombreux conflits de compétence restent encore présents et les solutions apportées ne sont pas toujours adéquates. La comparaison des deux systèmes juridiques permettra de faire ressortir leurs points de convergence et ceux de divergence afin d’avancer dans un travail de conceptualisation du territoire pénal.

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La cybercriminalité s’est développée parallèlement à l’évolution des nouvelles technologies de l‘information et de la communication. La loi pénale s’adapte souvent avec difficulté car cette forme de délinquance utilise et créée de nouveaux concepts. Elle se joue des frontières, alors les systèmes juridiques ayant vocation à s’y appliquer sont basés sur le principe d’une souveraineté nationale, de l’indépendance et de la territorialité, ainsi que des usages de la délinquance traditionnelle. D’autres difficultés résident dans la lenteur du droit pénal et le niveau élevé d’anonymat garantit par les nouvelles technologies. Enfin les systèmes de droit s’appliquent d’ordinaire à des biens tangibles. Au niveau du droit interne, il sera indispensable de rationaliser les moyens techniques et de la coopération entre les acteurs, d’améliorer les dispositions procédurales et l’efficacité du système judiciaire. La communauté internationale coopère activement, comme en témoignent des conventions et la collaboration de nombreux organismes spécialisés. Enfin, les acteurs privés doivent collaborer et coopérer avec les institutions au sein d’un système qui intègre efficacement les modes de régulation para-juridiques de la cyber-délinquance / Cybercriminality evolved in the same way to the development of the new technologies of information and communication. The criminal law overhauled itself with some troubles, because this kind of delinquency use and create many new concepts. Cybercriminality transcends customary delinquency social manners as well as the borders, whereas applied law systems are based on the principles of national sovereignty, independence and territoriality. Others difficulties consist in the slowness of criminal law and the high confidentiality level insured by new technologies. Finally, the legal systems are ordinary applied to tangibles objects. About the internal law, it will be essential to rationalize the technical means and the cooperation between the protagonists, to perform the procedural dispositions and the judicial system efficiency. The international community cooperate actively, as attest many international agreements and the badly coordinated contribution of numerous specialized institutions. Moreover, private actors must collaborate and cooperate with institutional actors within a system which efficiently integrate paralegal modes of crime regulation

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Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France, Master (M). / Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017. / L'un des principaux objectifs du droit pénal est la protection des valeurs chères à la société de laquelle il émerge. Dès lors, si les valeurs protégées varient selon la société concernée, certaines utilisations du droit pénal semblent systématiques, tant elles sont indispensables à la protection de ces valeurs. Il en est ainsi de la répression prophylactique. En effet, afin d'assurer une protection efficace des valeurs, le droit pénal ne peut se permettre d'attendre que l'intérêt d'un individu en particulier soit lésé pour agir, et se contente parfois d'un simple risque de préjudice pour le groupe social. Dès lors, le droit pénal peut intervenir à différents stades sur l'iter criminis. Il existe en droit canadien comme en droit français, de nombreux exemples d'intervention du droit pénal avant que l'atteinte protégée par la règle de droit soit atteinte. L'exemple le plus typique de cette forme d'anticipation dans la répression est sans doute l'infraction de tentative, puisqu'elle ne constitue pas une incrimination ponctuelle d'un comportement précis avant l'atteinte à la valeur, mais permet d'appréhender une multitude de comportements antérieurs aux infractions. Elle permet de poursuivre pénalement une personne qui a seulement tenté de commettre une infraction. Bien qu'indispensable à la protection du groupe social, cette anticipation de la répression n'en est pas moins un danger dès lors que l'atteinte à une valeur protégée n'est plus une condition sine qua non de la répression. Il faut donc se demander comment concilier le besoin d'anticipation de la répression, avec la nécessité de ne pas réprimer arbitrairement des comportements trop éloignés de l'atteinte à la valeur. Notre problématique est donc la suivante : de quelle manière les exigences propres à l'infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal français permettent-elles une répression anticipée tout en s'assurant de la culpabilité morale de l'auteur de la tentative ? Pour répondre à cette question, il nous faudra aborder deux principales questions de recherche. Il s'agira dans un premier temps de voir quelles sont les caractéristiques propres à l'infraction de tentative dans chaque système judiciaire qui permettent une répression anticipée. Cette première interrogation fera l'objet d'une première partie, dans laquelle nous tenterons de comprendre comment la diminution de l'élément matériel de l'infraction de tentative permet une anticipation de la répression. Il s'agira alors de se concentrer sur la notion de commencement d'exécution, mais également de voir quelles sont les limites posées à cette anticipation de la répression. Dans un second temps, il conviendra de s'intéresser aux exigences propres à l'infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal français qui permettent de « compenser » cette anticipation de la répression, et de s'assurer de la culpabilité morale de l'agent. Pour ce faire, nous nous intéresserons au rehaussement de l'élément moral de l'infraction de tentative, et donc à la nature de la mens rea exigée, ainsi qu'aux conséquences de ce rehaussement sur le champ d'application de la tentative ainsi que sur sa répression. Il s'agira d'une véritable étude de droit comparé, et non simplement de références ponctuelles au droit étranger. Il nous faudra donc faire preuve d'une connaissance exceptionnelle des systèmes juridiques à comparer. Pour ce faire, il nous faudra adopter une approche exégétique traditionnelle. En effet, il nous faudra dans un premier temps recueillir des données juridiques, à la fois dans le droit positif et dans la doctrine, notamment concernant les éléments constitutifs de l'infraction de tentative. Il sera également indispensable d'analyser un grand nombre de décisions judiciaires rendues en droit canadien et en droit français concernant l'infraction de tentative. Nous ne nous contenterons donc pas, pour le Canada, uniquement des décisions de la Cour suprême, afin de bénéficier d'une kyrielle d'analyses sur l'infraction de tentative et sur ses éléments constitutifs. De surcroît, il nous faudra adopter une approche herméneutique pour interpréter le droit positif, ainsi que la doctrine. Cette approche herméneutique nous préservera de l'écueil de la simple juxtaposition de deux systèmes juridiques, et nous obligera à établir des liens, et parfois même, des critiques. Nous avons choisi d'effectuer cette analyse concernant l'infraction de tentative au Canada et en France pour plusieurs raisons. D'une part, ces deux États présentent un niveau de développement équivalent, on peut donc présumer une certaine similitude de leurs systèmes pénaux. En effet, ils connaissent tous deux le principe de la légalité ainsi que le principe de l'ultima ratio. D'autre part, il n'existe pas, à notre connaissance, d'analyse comparative entre l'infraction de tentative en droit canadien et en droit français. / Or, cette analyse présente deux avantages : elle pourra peut-être permettre de mettre en lumière les lacunes répressives, ou à l'inverse les débordements répressifs, d'une conception de la tentative dans l'un ou l'autre de ces États ; et nous permettra d'éviter le piège dû à l'ancienneté de l'infraction de tentative, qui conduit les auteurs à l'analyser de manière identique depuis plusieurs décennies.