Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris, 1995. / Bibliogr. p. 547-586. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1993. / Bibliogr. p. 613-626. Index.

Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu'un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d'organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant les agents des organisations internationales dites "traditionnelles" (Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Union Africaine, Conseil de l'Europe) que celles "spécifiques" (Union Européenne, Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest, La Communauté Andine des Nations, le Marché du Cône Sud). De cette situation, le concept unique de fonctionnaire international a évidemment émergé par la systématisation de plusieurs auteurs. Il ne pouvait en être autrement, ce par la convergence des statuts juridiques (en matière de règles relatives au recrutement, de privilèges et d'immunités fonctionnels, droits acquis) de ceux qu'on considère comme les piliers de l'organisation, notamment les agents de l'Union européenne et ceux de l'Organisation des Nations Unies. Toutefois, malgré cette première évidence, il est certain, et l'analyse comparative à laquelle cette étude s'élit en fournit les clefs, que le concept de fonctionnaire international unique ne soit pas approprié pour les agents que nous considérons archétypes de deux types d'organisations mues par des finalités complémentaires certes mais divergentes à plus d'un titre. A ces fins, l'étude de l'insertion institutionnelle des fonctionnaires et la loyauté, somme toute, cardinale qui en découle définitivement écarte toute prétention d'unité des fonctionnaires par l'érection d'un fonctionnaire extraétatique qui serait ce concept unifiant ces agents des gouvernants spéciaux.

Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Unioneuropéenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loiétrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquerune loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactionsdéfensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les techniques employées par le systèmejuridique du for pour appliquer la loi étrangère ne lui sont pas favorables, comme en témoigne l’interventionrécurrente de l’exception d’ordre public international. D’autre part, des éléments exogènes au systèmejuridique du for, comme la compréhension différente d’une même institution juridique, peuvent égalementfaire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droitinternational privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usagequi en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étudedéfend un meilleur respect de la lettre des règles relatives à l’application de la loi étrangère, qui aurait poureffet de promouvoir ce type d’application. Dans cette perspective, le droit international privé de l’Unioneuropéenne fournit d’importants enseignements, dans la mesure où il dynamise l’application de la loiétrangère appartenant à d’autres Etats membres. / The national or the European private international law is taking into a particular accountthe foreign legal systems. The foreign law application is an expression of the attention given to the foreignlegal systems, but applying a law that belongs to a different legal system than the legal system of the forumcountry may provoke a defence reaction caused by the existing differences between the legal systemsinvolved. The foreign law application is therefore confronted to different obstacles that tend to ensure aprimary application of the lex fori. First, the techniques used by the legal system of the forum country toapply the foreign law are not entirely favourable to this kind of application, as evidenced by the recurrentintervention of the international public policy. Furthermore, there are elements that are exogenous to thelegal system of the forum country, such as different understandings of the same legal institution that canobstruct the foreign law application. There is thus a gap between the theory of the private internationalrules, which would appeal a frequent application of the foreign law, and the use that is made of them by theauthorities of the forum country, which often leads to the neutralization of the foreign law. This studydefends a better compliance to the theory of private international law, which would promote the applicationof the foreign law. In this perspective, the private international law of the European Union provides animportant source of « savoir-faire » as it promotes the application of a foreign law belonging to anotherMember States.

La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de " partie " au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à " corroborer l'action publique " internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables " parties civiles " disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture " double ", vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales.

Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu’un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d’organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant les agents des organisations internationales dites “traditionnelles” (Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Union Africaine, Conseil de l’Europe) que celles “spécifiques” (Union Européenne, Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest, La Communauté Andine des Nations, le Marché du Cône Sud). De cette situation, le concept unique de fonctionnaire international a évidemment émergé par la systématisation de plusieurs auteurs. Il ne pouvait en être autrement, ce par la convergence des statuts juridiques (en matière de règles relatives au recrutement, de privilèges et d’immunités fonctionnels, droits acquis) de ceux qu’on considère comme les piliers de l’organisation, notamment les agents de l’Union européenne et ceux de l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, malgré cette première évidence, il est certain, et l’analyse comparative à laquelle cette étude s’élit en fournit les clefs, que le concept de fonctionnaire international unique ne soit pas approprié pour les agents que nous considérons archétypes de deux types d’organisations mues par des finalités complémentaires certes mais divergentes à plus d’un titre. A ces fins, l’étude de l’insertion institutionnelle des fonctionnaires et la loyauté, somme toute, cardinale qui en découle définitivement écarte toute prétention d’unité des fonctionnaires par l’érection d’un fonctionnaire extraétatique qui serait ce concept unifiant ces agents des gouvernants spéciaux. / Created after the european revolutionary wars and reinforced in the run up of the contemporary international relations, the international civil servant more than a concept, testifies of dynamics that generated and which characterizes interstates relations. International civil servants are defined through new types of organizations they embody and through which they achieve their purposes. The different arenas in which they interact (economics, consultancies, studies, diplomacy, politics, and field actions) underline their function. They therefore represent both the agents of international organizations known as "traditional" (League of Nations, United Nations Organization, North Atlantic Treaty Organization, African Union, Council of Europe) as well as those of the “specific" ones (European Union, Economic Community of West African States, Andean Community of Nations, Common Market of Southern Cone). From this situation a single concept for the international civil servant as emerged through the systemization of several authors. It could not be any other way, because of the similarities in the legal status (relating to recruitment rules, functional privileges and immunities, acquired rights) of those considered as the pillars of the organizations, in particular between the European Union and the United Nations Organization’s agents. However, despite this first conclusion, the present study obviously shows through a comparative analysis that a single (common) concept of the international civil servant is not appropriated for the agents we considere as archetypes of two types of organizations driven by purposes that are complementary but different for more than one reason. For those purposes, the study of the institutional insertion of the civil servants and the loyalty that derives from it definitely eliminates the theory of a single concept for civil servants through the institution of an extrastate civil servant, a concept meant to unify these special rulers’ agents.

La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables « parties civiles » disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture « double », vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales. / The position of victims on international criminal scene has considerably progressed since the first international militaries tribunals were created in 1945. Even if the victims don't properly have the status of « parties » in international criminal trial, their participation in trial is henceforth a guarantee, with substantial rights. The scale of these rights, at different steps of the procedure, clarifies the way the international criminal judge interpreted the proportional dispositions of international positive laws. The role of victims is more, at the first time, to « confirm » international « public action » than exercise themselves this action to establish accused guilty or not. Their role is finally reinforced during the presentation of civil claims, by supplementary way of intervention, and more widely in search of full satisfaction. At that moment, victims become real « civil parties » with full international juridical capacity to claim their right. So, because of their actions, the victims appear in a “double” posture, vindicatory (repression) and repairing (compensation). The targeted and achieved aim was to show today what was the place of the victims in front of the international penal jurisdictions.

La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit. / Inspired by a trend in the European case law, which is meant to affect the national ones, the dissertation takes part to a topical debate among European academics on the putting aside the choice-of-law rules. It is about application of so-called recognition method to the foreign legal situations that haven’t been enacted in court. The purpose is to conceptualise this new method and to determine its scope and its modalities. Given the particularity of the task, the study necessarily bears on several pivotal topics of private international law but also of European law, general private law and jurisprudence.