Texte remanié de: Diss.--Stockholm University, 1993. / Bibliogr. p. 363-372.

Texte remanié de: Diss.--Philosophische Fakultät--Universität Bonn, 1999. / Bibliogr. p. 285-310. Index.

Texte remanié de: Th. univ.--Droit international--Bruxelles, 1998. / Bibliogr. p. 449-479.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Strasbourg 3, 1998. / Bibliogr. p. 645-687. Index.

Etude sur le droit à l'information génétique L'information génétique est l'élément qui vient en premier, dans la transformation technologique. L'information génétique présente les spécificités biologiques et des particularités causées par culture sur le plan subjectif et objectif et a progressivement acquis une position particulière dans le droit. Notre thèse clarifie tout d'abord la relation entre l'information génétique et la subjectivité de l'homme. L'auteur élabore les défis apportés à la théorie traditionnelle de la subjectivité par l'information génétique dans certaines relations: entre les hommes et la nature, les hommes et eux-mêmes, les hommes et les hommes, conduisant à une analyse plus approfondie à la déconstruction de la subjectivité fondée sur la dignité humaine, principe fondamental pour la sauvegarde de l'intérêt personnel. Ensuite l'auteur analyse les éléments de relation tels que les individus, les membres de la famille et les membres de la communauté qui portent les mêmes caractéristiques génétiques et les relations avec personnes extérieures telles que le médecin, la compagnie d'assurance, l'employeur et le gouvernement. Finalement il résulte des changements fondamentaux dans le droit liés à l'information génétique, intégrant le principe de dignité humaine dans ces relations. La thèse examine les attributs du droit à l'information génétique à travers les différents types de droit : le droit de la propriété intellectuelle, le consentement éclairé et le droit à l'égalité. Qui doit posséder l'information génétique qui est séparée du corps humain? Comment s'organise la circulation de l'information génétique entre sujets de droits et l'allocation des ressources dans différents domaines ? Ensuite, l'auteur explore les intérêts légitimes attendus.. Ainsi, le droit à l'information génétique échappe au modèle de droit privé traditionnel, droit de la personnalité, droit de propriété et le droit de la propriété intellectuelle et met en avant un droit de l'information génétique composé de multiples intérêts. Les principes de protection du droit de l'information génétique sont basés sur la perspective de la liberté des individus à l'égalité sociale et du principe d'équité. Sur la base des fondements théoriques du libéralisme, l'auteur souligne que la protection du droit à l'information génétique réside d'abord dans la persistance de la liberté individuelle, qui intègre des principes de liberté et d'autonomie. Ensuite, les principes de bienfaisance et de non malfaisance sont les compléments nécessaires du principe de l'autonomie. De plus, les intérêts sociaux doivent être pris en considération lors de la protection de l'information génétique, du point de vue de la justice sociale. Enfin, l'auteur souligne que la protection des droits d'information génétiques ont influencé le développement technologique, l'intérêt public social dans un environnement macro-social et l'équilibre des intérêts Enfin, l'auteur explore la pratique de la protection des droits à l'information génétique. Tout d'abord, pour prendre l'exemple de l'Union Européenne la protection des données est réglementée par la loi et les Etats membres avec signification spécifique pour l'information génétique. En inspectant les normes établies de droits à l'information génétique dans notre pays, notre protection des données est décentralisée, mais le statut juridique que doit prendre l'information génétique s'oriente plutôt vers une information spéciale. En outre, visant à la réalisation de l'équivalence des intérêts entre les individus et la société à travers la connaissance progressive profonde de la particularité de l'information génétique l'auteur par le biais de la déduction et de l'induction propose des suggestions de contre-mesures conformes à la tendance législative de la protection de l'information génétique. / Genetic information has brought about profound social reform as one of the most important information resources in modern society. The protection of genetic information has concerned benefits of different entities including individuals, families, economic institutions and countries in multiple dimensions, such as private life, market and national strategy. In most of the prior research in this field, genetic information was confused with gene, as the material carrier, tissue samples and other type of personal information, neglecting the particularity of genetic information, or mere questioning of ethics and principles. But it is not enough to resolve the social problems and disputes in the case. This article establishing the vision of rights standard, along the research approach of "fact-theory-system", answers the questions: why protecting genetic information and why taking it as a right (Introduction). The article discusses the object of rights to genetic information(Chapter One), the subject of rights to genetic information(Chapter Two), the attributes of rights to genetic information(Chapter Three), developing the protection principles of rights to genetic information(Chapter Four). Finally, based on the above discussion, the author summarizes and reaffirms that the rights to genetic information is pointing to a new-type right by exploring the practice of protecting genetic information rights. In particular: In the first chapter, the author explores the genetic information, as the right object, in technological transformation. First of all, the paper defines the genetic information which differs from gene with the attributes of information and it must be acquired by Nucleic acid analysis and other scientific analysis. Second, the paper focusing on the social changes brought by genetic information, the author mainly explores the deep implications from technology to thinking-genetic information has been applied into DNA recombination technology, Human Genome Project and bio-pharmaceutical industries bring about great influence to our life through criminal justice and paternity test. Along with the technological innovation and thinking changes, new interests and disputes happened together. At last, the author explains the particularities of genetic information in technological transformation from the objective and subjective aspects.

La thèse interroge, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH, un tribunal régional de protection des droits humains qui relève de l’Organisation des États américains (OÉA). Ces efforts ont été entrepris dans le but d’obtenir réparation pour les victimes individuelles des violations commises, mais aussi, plus fondamentalement, pour induire des transformations d’ordre structurel, c’est-à-dire sur l’ensemble des institutions et pratiques politiques au pays. L’hypothèse d’un effet « démocratisant » de la Cour IDH est examinée ici au regard de deux critères, développés grâce au croisement d’outils conceptuels relevant des sous-champs des Relations internationales, de la politique comparée et de la sociologie du droit : 1 – le degré d’expansion des possibilités de contestation des modes d’exercice du pouvoir (par les voies partisane et non partisane) ; et 2 – l’accessibilité effective, aux espaces de contestation nouvellement dégagés, des secteurs sociaux qui ont traditionnellement été exclus de la vie politique (les femmes, les Autochtones et les Afrodescendants). La conclusion de cette recherche est que la Cour IDH a eu sur le développement démocratique colombien un effet certain, mais qui est demeuré limité, en particulier au regard du second critère (accessibilité des secteurs sociaux exclus aux espaces de contestation). Dans le cadre de cette démonstration, sont révélées les voies judiciaires, politiques et diplomatiques par lesquelles les gouvernements colombiens successifs, sans jamais contester ouvertement l’autorité de la Cour IDH, sont pourtant parvenus à contourner, précisément, ces effets structurants (sur le développement démocratique dans son ensemble) que ce Tribunal avait commencé à produire pendant les années 2000. Les apports dégagés ici permettent de poser un regard critique sur les effets réels du travail de la Cour IDH elle-même mais aussi, plus largement, sur les outils théoriques et méthodologiques présentement disponibles pour l’étude de la transnationalisation des mouvements sociaux, de même que du rôle des instances judiciaires dans le développement démocratique des pays.

Mohandas Gandhi had an interesting conception called “work ethic”. It propounded that one ought to focus on the process of work rather than the result of the work. “Full effort is thus full victory” in Gandhi’s conception. This is because the result can be corrupted with self interest maximization of the productive sector of society. I translated this concept into the rigour of analytical philosophy with original thought experiments, Kantian contractarianism etc.I submitted that Gandhi reached a different conclusion despite unintentionally sharing the same methodology of western/analytical philosophers such as John Rawls, Gerald Cohen, T M Scanlon and others. I reiterate that the methodology pertained to Kantian contractarianism and intuitive ethics. Precisely, the different conclusion was that Gandhi espoused much lesser desert, incentives, social appraisal. (“Desert” is considered "deserving compensation of work or deserving the product of one's labour.) In contrast, Rawls, Cohen, Ronald Dworkin, Scanlon et al allowed comparatively more desert, incentives and social appraisal. Lesser desert, incentives, social appraisal for the productive individuals creates higher taxes for these privileged individuals and this benefits the least advantaged. This is individual ethic but it can be the groundwork or an emerging ethos for future institutional implementations i.e. higher taxes levied on the privileged.As an example, the relevance is that Gandhi’s “work ethic” submitted that luxury consumption is regrettable and one ought to conscientiously and personally struggle to reduce this without external or governmental coercion. Contrarily, Dworkin, Rawls, Scanlon, Cohen and others respect luxury consumption as personal pursuits, especially with Cohen's latest statements and Rawls' “rational plan” concept. There are several illustrations in the thesis to demonstrate the main contribution of the thesis i.e. Gandhi’s conception espoused much lesser desert, incentives, social appraisal compared to the research of Dworkin, Rawls, Scanlon, Cohen and others. It, additionally, in the seventh chapter, submitted that humility is vital because it can provide a response in a world saturated by undeserved suffering. Humility is connected to “work ethic”. Gandhi's definition of humility is novel. It is different from the existing definitions in political theory, different from Kellenberger’s and Cooper’s account on humility, for example. The juxtaposition of Gandhi’s and Dostoevsky’s oeuvre engenders a nuanced understanding of humility. Crucially, it has significant benefits in the field of distributive justice/solidarity. It addresses many of the challenges traditionally associated with humility. Ralph Ellison, drawing from his perspective as a Black American in segregation times, propounded that humility is susceptible to be used to further oppress the already oppressed. This thesis asserts that Gandhi’s earlier writings indeed embody the dangers delineated by Ellison. However, Gandhi’s later writings not only respond to this cogent argument but also enhances it. Both Ellison and Gandhi reinvent humility as the ability of the marginalised to perform service without self promotion while not being obsequious to those in power. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objet de ce mémoire est d’étudier les relations entre les droits fondamentaux à travers l’usage de la réalité augmentée, et donc également les relations entre les droits fondamentaux et la réalité augmentée. Ce faisant, cela permet d’observer comment les droits fondamentaux, qui ont su évoluer face au numérique, sont susceptibles de s’adapter à la réalité augmentée, une technologie qui, bien qu’à ses balbutiements à l’heure de la rédaction de ce travail, s’avère novatrice, pleine de promesses mêlant réel et virtuel. A travers l’étude de la jurisprudence dans les univers physique et numérique, ce travail essayera de déduire les principes applicables à la réalité augmentée et ceux nécessiteront d’être adaptés par le juge, afin d’être au mieux garantis.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université des science sociales Toulouse IToulouse, France, Master (M.). / La présente étude comparée s'intéresse à l'arrestation, et l'éventuelle remise en liberté de l'individu, pratiquées en France et au Canada. L'arrestation constitue une étape cruciale dans le processus pénal dont la définition et les règles demeurent pourtant méconnues. Faisant l'objet d'une réglementation diverse et d'une jurisprudence éparse, elle constitue le fondement de multiples actes parmi les plus attentatoires aux libertés individuelles. Auparavant, cette dernière était souvent sujette à des abus et à l'arbitraire des autorités, reposant davantage sur des considérations subjectives que sur des critères juridique. Toutefois, en France comme au Canada, les réformes législatives ainsi que les décisions judiciaires ont conduit à encadrer le pouvoir discrétionnaire de l'État dans l'accomplissement de cet acte. L'étude approfondie de l'arrestation conduit à un constat majeur : elle est difficilement définissable, que l'on se trouve en France ou au Canada. En effet, elle a tendance à se confondre avec d'autres actes subséquents, particulièrement la détention. Si la première s'exécute en un instant, elle se poursuit généralement par la seconde. Ce lien se retrouve également dans les textes internes comme internationaux protégeant le droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement. Il apparaît alors essentiel d'étudier la notion d'arrestation afin de délimiter et cerner véritablement cet instant si particulier. Il ne sera pas question, au sein de ce mémoire, de se focaliser uniquement sur l'appréhension de la notion d'arrestation. En effet, dans une perspective de droit comparé, seront abordés les origines et les conséquences de cette dernière, en particulier concernant les droits des personnes arrêtées mais également leur éventuelle remise en liberté. Néanmoins, il n'aura pas vocation à s'intéresser en profondeur aux autres actes d'enquête, qui peuvent également être attentatoires aux droits et libertés des individus. En effet, l'étude de la garde à vue, de la détention, tout comme l'étude des autres actes d'enquête ne constitue pas le centre de cette étude. Également, seule l'étude de l'arrestation en France et au Canada sera abordée, notamment dans les pratiques actuelles, même si quelques retours dans le temps seront possibles afin de mieux cerner cet acte d'enquête très spécifique. / This comparative study focuses on the arrest and the potential release of an individual practiced in France and Canada. The arrest is a crucial step in the criminal process of which its definition and rules remain unknown. It constitutes the basis of many acts among the most detrimental to individual freedoms. In the past, arrests were often abused and arbitrary by the police because it laid more on subjective considerations than on legal criterion. However, legislative reforms and judicial decisions led to frame the State discretionary power both in France and in Canada about this matter. The in-depth study of arrest leads to a major finding: it is laborious to find a clear definition. Indeed, it tends to be mistaken by other subsequent acts, particularly the detention. If the first runs in an instant, it generally continues with the second. This link is also found in domestic and international texts protecting the right not to be arbitrarily arrested or detained. Therefore, it seems essential to study the notion of arrest to delimit and truly define this special moment. This dissertation will not only focus on the notion of arrest. Indeed, the origins and consequences of the latter will be discussed from a comparative law perspective, particularly concerning the rights of those arrested but also their possible release. Nevertheless, it will not be intended to take an in-depth look at other investigative acts, which can also be detrimental to the rights and freedoms of individuals. Indeed, the study of police custody, detention, just like the study of other acts of investigation does not constitute the center of this study. Also, only the study of arrest in France and Canada will be addressed, particularly in current practices, even if some backtracking will be possible to better understand this very specific act of investigation. Indeed, my introduction will highlight the practice of this act from the Middle Ages to our days.

Texte remanié de : Th. : Faculté de droit : Université Montpellier I : 1997. / Bibliogr.: p. 525-563.