Au pouvoir de 1980 à 2017, le président zimbabwéen Robert Mugabe a non seulement repoussé les limites de la longévité politique, mais le régime politique qu’il a présidé pendant près de 38 ans a également su défié certaines idées reçues en maintenant une légitimité certaine sur le plan international en dépit de violations massives et bien documentées des droits humains lui étant attribuées. En effet, malgré un bilan catastrophique sur le plan du droit international des droits humains, le régime Mugabe a su, dès les années 2000, se positionner en rempart contre l’impérialisme sur le continent africain en se dotant d’une légitimité idéologique renouvelée. Cette légitimité idéologique renouvelée a su être habilement utilisée contre ses opposants politiques, accusés d’être à la solde de forces impérialistes extérieures afin de banaliser, voire de justifier, les violations des droits humains commises à leur encontre, en particulier des droits civils et politiques, taxés de « non-africains » En plaçant au centre de son objet d’étude la mobilisation de la violence à des fins politiques à grande échelle lors de l’année électorale de 2008 et lors des quatre années subséquentes au Zimbabwe, ce mémoire s’intéresse au paradoxe de la légitmité certaine ayant permis au régime Mugabe de demeurer en place en dépit de violations massives très bien documentées des droits humains protégés par le droit international. Si l’ampleur des violences a été à l’origine de la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale avec l’opposition, le résultat a plutôt bénéficié au régime Mugabe en lui permettant de demeurer au pouvoir sans trop le partager. En effet, les critiques lui étant adressées à propos de son traitement des droits civils et politiques ont accrédité son message de victime d’acharnement impérialiste auprès de certains acteurs régionaux, affaiblissant du même coup le rapport de force de l’opposition. / In power from 1980 to 2017, Zimbabwean President Robert Mugabe not only personally pushed the limits of political longevity, but the political regime he presided over for nearly 38 years also defied preconceived ideas about political survival by maintaining a certain level of international legitimacy, despite massive and well-documented human rights violations. Indeed, despite a catastrophic human rights record from the perspective of international human rights law, since the 2000s, the Mugabe regime was able to position itself as a bulwark against imperialism and neo-colonialism on the African continent with renewed ideological legitimacy. This renewed ideological legitimacy has been skilfully used against political opponents who were accused of serving external imperialist forces, in order to trivialize or even justify the human rights abuses committed against them; in particular abuses of civil and political rights, presented as being "non-African". By focusing on the large-scale mobilization of violence for political purposes in the 2008 election year and in the four subsequent years in Zimbabwe, this master's thesis focuses on the paradox of the legitimacy that allowed the Mugabe regime to remain in place despite massive and well-documented violations of human rights that are protected by international law. While the scale of the violence was at the origin of the establishment of a government of national unity with the opposition, the result benefited the Mugabe regime by allowing it to govern without genuinely sharing power. Indeed, criticism of his treatment of civil and political rights has accredited his stature as a victim of imperialist vilification to certain regional actors, thereby weakening the opposition's balance of power within the powersharing deal.

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis. / The European Communities and the Union have always expressed their commitment to the respect of Human Rights. Since the first EU Convention drafted the EU Charter of Fundamental Rights in 1999/2001 a second Convention has been and gone proposing a Constitution to the Union which was subsequently rejected during the ratification phase in two national referenda raising a number of questions about the Union and its future. Recently, the European Council has decided to abandon the Constitution project and opened the way to the reform treaty. Let aside the legitimacy of the Union as international organization or legal order and all the ancillary problems that this constitutionalization entails, this whole process is genuinely and inextricably linked to another controversial point - the Human Rights policy. According to the Constitutional treaty the Charter on the one hand and the ECHR on the other hand, were to be internalized within the EU's constitutional system. As opposed to the Constitutional treaty the new reform treaty will only make reference to the Charter. Nevertheless, the real problem of the EU is the absence of a human rights policy with everything this entails, legally binding instruments assessing the fundamental rights, effective remedies, a human rights agency, a budget and a horizontal plan. While the Constitutional Treaty without entirely solving the problem marked important developments to this effect, the new reform treaty seems to be a compromise.

A partir d'une étude comparée d'organisations non-gouvernementales de défense des droits de l'Homme au Kenya et au Cameroun, notre travail montre que les droits de l'Homme, en tant que discours de revendication et de protestation, ne sont pas universellement efficaces. Les usages, par des groupes non étatiques, de ces principes reconnus par tous sont redevables des conditions de déploiement d'une action collective dans des contextes de récente libéralisation. L'émergence et les tentatives de pérennisation de ces nouveaux groupes politiques mettent en évidence les tensions entre contraintes historiques et marges d'invention encadrant tout type d'action collective. Alors que la forme inédite ou mimétique des organisations traduit les possibilités d'innovation face aux contraintes de l'environnement politique, le vivier de militants susceptibles d'user des droits de l'homme comme discours de revendication apparaît dépendant de l'histoire des oppositions dans ces pays. De plus, bien que la relative flexibilité des répertoires d'action concourt à sa diffusion à partir de supports divers, la disponibilité de discours et de symboles partagés et construits historiquement demeure déterminante pour énoncer les droits de l'Homme et asseoir leur légitimité. Enfin, si la participation des organisations de défense des droits de l'Homme à l'action publique se transforme au gré de leurs interactions avec les autorités, elle est tributaire des modes historiques de ces relations, et son efficacité est contrainte par les limites internes aux discours des droits de l'Homme et aux réformes menées en leur nom. Finalement, à la question de départ : "à quoi servent les droits de l'Homme?", ce travail répond qu'en tant qu'objet d'étude, les usages des droits de l'Homme permettent d'explorer les cultures du politique et certains mécanismes institutionnels des régimes étudiés ; il démontre, qu'en tant qu'objet de revendication et de protestation, les droits de l'Homme ne sont pas en eux-mêmes un vecteur puissant et suffisant du changement politique.

Aux fins de ce mémoire nous avons réalisé une recherche sur le thème de la responsabilité internationale de l'État du fait de ses entreprises transnationales. Les sociétés transnationales font en effet l'objet d'une attention accrue depuis la dernière décennie: les allégations de violations des droits humains à leur encontre se multiplient à mesure qu'est dénoncé leur moindre encadrement juridique à l'échelle internationale. Cette situation est d'autant plus critique dans le secteur de l'industrie extractive - minière et pétrolière - où les conflits entre entreprises et communautés locales tendent à être exacerbés par le potentiel à la fois de pollution et de rivalité pour l'accès aux ressources naturelles qu'implique ce type d'activité. Notre mémoire aura pour particularité de centrer l'analyse, non pas sur la responsabilité de ces sociétés transnationales, mais plutôt sur le rôle que l'État joue, et peut jouer, dans cet état de fait. Il arrive en effet que les États financent, de manière plus ou moins directe, les activités de ces entreprises. C'est notamment la situation au Canada, au travers des activités de deux sociétés d'État: Exportation et Développement Canada - l'agence de crédit à l'exportation officielle du Canada - et l'Office d'Investissement du Régime de Pension Canada. Il s'agit de deux sociétés d'État qui accordent des prêts pour des projets, ou bien investissent directement dans des entreprises transnationales, qui présentent parfois de pauvres records en termes de respect des droits de la personne. En ce sens, nous chercherons, tout au long de ce mémoire, à déterminer si l'État qui finance des activités contraires aux droits humains encourt une responsabilité au niveau international. Notre analyse s'organise par conséquent en trois temps, autour de la relation entre l'État canadien, ses deux sociétés d'État et les STN exclusivement établies sur son territoire. Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les enjeux présentés par les activités des entreprise de l'industrie extractive en matière de respect des droits humains, et d'exposer en parallèle l'influence et le fonctionnement des deux organismes publics visés. Puis, nous exposerons la responsabilité potentielle en deux déclinaisons: la responsabilité de l'État du fait des acteurs privés pour fait internationalement illicite et la responsabilité de l'État du fait de ses propres manquements à ses obligations. Le fait de circonscrire l'étendue de la responsabilité de l'État en la matière, nous permettra en partie de dégager les implications pratiques qui en résultent pour le Canada et, de manière générale, pour l'ensemble des États. Notre travail de réflexion se veut donc appréhender de manière essentiellement théorique, c'est-à-dire en laissant de côté l'aspect pratique de la mise-en-œuvre, le cadre juridique international de la responsabilité des États afin de savoir s'il pourrait s'avérer potentiellement utile dans l'objectif, finalement, d'une responsabilisation commune de l'ensemble des acteurs intervenant dans les violations des droits humains. ______________________________________________________________________________

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis. / The European Communities and the Union have always expressed their commitment to the respect of Human Rights. Since the first EU Convention drafted the EU Charter of Fundamental Rights in 1999/2001 a second Convention has been and gone proposing a Constitution to the Union which was subsequently rejected during the ratification phase in two national referenda raising a number of questions about the Union and its future. Recently, the European Council has decided to abandon the Constitution project and opened the way to the reform treaty. Let aside the legitimacy of the Union as international organization or legal order and all the ancillary problems that this constitutionalization entails, this whole process is genuinely and inextricably linked to another controversial point - the Human Rights policy. According to the Constitutional treaty the Charter on the one hand and the ECHR on the other hand, were to be internalized within the EU's constitutional system. As opposed to the Constitutional treaty the new reform treaty will only make reference to the Charter. Nevertheless, the real problem of the EU is the absence of a human rights policy with everything this entails, legally binding instruments assessing the fundamental rights, effective remedies, a human rights agency, a budget and a horizontal plan. While the Constitutional Treaty without entirely solving the problem marked important developments to this effect, the new reform treaty seems to be a compromise.

Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution judiciaire, et de questionnement actuel sur la légitimité démocratique du juge. Dans ce cadre, elle enquête sur le rôle, dans la fonction et la pratique judiciaire, de l'opinion publique, largement considérée comme un élément de légitimité démocratique. Pour obtenir un éclairage plus complet sur cette question, une approche comparative est adoptée et appliquée à l'œuvre protectrice d'une cour nationale constitutionnelle et d'une cour internationale dans le domaine des droits et des libertés : la Cour suprême des États-Unis et la Cour européenne des droits de l'Homme. Le raisonnement suivi est le suivant. Au niveau théorique, il s'agit de clarifier le concept protéiforme d'«opinion publique» et d'établir les différentes sources de la légitimité judiciaire, afin de déterminer si l'opinion publique peut en faire partie. Au niveau procédural, l'étude se penche sur la pratique judiciaire des deux cours, les différentes règles et pratiques qui permettent d'impliquer directement ou indirectement le public dans le processus judiciaire, que ce soit les parties, les tierces-parties, ou les médias. On se penche enfin sur la substance des décisions de justice, qui révèlent la manière dont les juges conçoivent le rôle de l'opinion publique dans la démocratie et dans l'évolution judiciaire des droits et libertés. L'étude de la substance des décisions se concentre d'une part sur la relation entre opinion publique et démocratie dans la protection de la liberté d'expression, et d'autre part sur le rôle de l'opinion publique dans l'évolution des droits des personnes homosexuelles. / This dissertation is part of a larger movement, both national and international, acknowledging the growing importance and inquiring about the democratic legitimacy of judicial institutions. In looking at the judicial office and its practice, it investigates the role of public opinion, largely considered an element of democratic legitimacy. To obtain a more complete perspective on judicial institutions and public opinion, a comparative approach is adopted and the United States Supreme Court, and the European Court of Human Rights are examined. This study adopts the following reasoning. At a theoretical level, it attempts to clarify The multifaceted concept of “public opinion” and to establish the different sources of judicial legitimacy, in order to determine whether public opinion can be considered such a source. At a process level, the study inquiries about the judicial practice of both courts, and the different rules and practices that allow for a direct or indirect involvement of the public, whether parties, third-parties, or the media. It then studies the substance of judicial decisions, which reveal judges' conception of the role of public opinion in democracy and in the judicial evolution of rights and liberties. The content-study of judicial decisions focuses on first on the relationship between public opinion and democracy in the protection of freedom of expression and second on the rote of public opinion in the evolution of the rights of homosexual persons.

Depuis quelques décennies, les États européens font face à des revendications religieuses qui visent l’adaptation de règles générales applicables dans différents domaines de la vie en société, et cela dans un contexte qui s’est progressivement sécularisé. Qu’il s’agisse du port du turban sikh par les motocyclistes britanniques, de l’organisation de l’horaire de travail lors du ramadan dans les transports publics belges ou des objections à la célébration de mariages entre personnes de même sexe par les officiers d’état civil français de confession chrétienne, nombreux sont les exemples qui ont défrayé la chronique sur le Vieux Continent. Ces requêtes d’aménagement religieux ne sont pas sans mettre au défi juges et législateurs. Elles interrogent le rôle de l’État dans la résolution de ces nouveaux enjeux et poussent plus largement la réflexion sur la place de la religion dans les sociétés occidentales contemporaines. Afin de répondre spécifiquement à ces demandes, les États-Unis et le Canada ont fait découler de la liberté de religion et de l’interdiction des discriminations en matière religieuse, un droit spécifique à obtenir l’ajustement des mesures générales, qui entrent en contradiction avec les croyances ou pratiques religieuses de leur population :l’«accommodement raisonnable». Face aux sollicitations d’ordre religieux qui touchent actuellement les pays européens, il y a, depuis quelques années, une mobilisation de ce concept juridique nord-américain – déjà intégré en Europe en matière de handicap – dans les sphères médiatique, politique et également scientifique. La thèse vise à éclairer le débat européen qui pose la question de l’intégration d’un tel droit sur la base des croyances religieuses ou philosophiques. En analysant la manière dont plusieurs États européens appréhendent certaines demandes d’aménagement religieux, sur la base des outils juridiques dont ils disposent (liberté de religion, interdiction des discriminations en matière religieuse), l’étude s’est efforcée d’évaluer le degré de circulation du concept d’«accommodement raisonnable» en matière religieuse dans l’espace normatif européen et, cela, en vue de porter un regard plus critique sur l’éventuelle reconnaissance de ce principe en Europe. Pour ce faire, il a été décidé de se pencher sur les ordres juridiques de trois pays (étude de cas) qui couvrent l’échelle des divers modèles européens de prise en compte des identités religieuses (Angleterre, France et Belgique) et de se centrer sur les requêtes qui se présentent le plus fréquemment et suscitent le plus grand nombre de questions (codes vestimentaires, agencement des horaires et des jours de congé, et objection à la réalisation de devoirs déterminés). Après avoir fait le constat, dans les trois États européens analysés, de degrés très différents d’appropriation de la logique au cœur de l’«accommodement raisonnable», la thèse a finalement pu révéler les difficultés de mise en œuvre et d’articulation des sources juridiques actuellement applicables et les soucis de cohérence que cela peut engendrer dans les sociétés européennes. Sans prôner l’adoption d’un concept juridique supplémentaire visant à répondre spécifiquement aux requêtes d’aménagement religieux, à l’image du concept nord-américain d’«accommodement raisonnable» – qui paraît peu probable, peu réaliste et même parfois inutile au vu de l’analyse effectuée dans chaque État et à l’échelon européen – la thèse privilégie une meilleure connaissance et une meilleure application des droits existants et de leurs implications (examen concret de la proportionnalité des atteintes à la liberté de religion, mobilisation du concept de discrimination indirecte), permettant de se conformer aux engagements européens et internationaux en matière de droits fondamentaux et de lutte contre les discriminations. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques belges reposant sur l'existence d'un droit fondamental et autonome à la sécurité. L'objectif poursuivi est donc de vérifier si, juridiquement, un tel droit existe actuellement dans le droit positif. A cette fin, il est procédé à un examen des sources formelles et jurisprudentielles du droit international des droits de l'homme. Cette analyse permet de démontrer que la sécurité fait l'objet d'une protection explicite et autonome :le "droit à la sécurité" existe. Son champ d'application - la protection de l'intégrité physique - apparaît cependant d'ores et déjà largement protégé par le jeu de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l'homme. Enfin, l'une des fonctions poursuivies par ce droit, à savoir l'obligation de pénaliser et de réprimer les comportements portant atteinte à cette intégrité, fait l'objet d'une analyse historique et théorique permettant de dénouer l'écheveau tressé entre le droit pénal et les droits fondamentaux. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires. / The present reflection on the framework of intervention of UNO in the field as of human rights, in French-speaking sub-Saharan, pursues two principal goals. The primary goal aims at showing that the United Nations Organization is very committed on the ground of the human rights, in the countries of French-speaking space. This commitment is not new. Since 1960, year of the deployment of the first Operation of peacekeeping in French-speaking sub-Saharan Africa, the Operation of UNO in Congo (ONUC), the United Nations did not cease considering political stability, economic and social of Africa, like priority and the principal condition of the peacekeeping and the securty international. This stability passes by the creation of the effective conditions of promotion and protection of the basic rights of the African citizens. We tried, within the framework of this work to appreciate the assessment of UNO in the field as of the human rights. However, after 56 years of presence in sub-Saharan French-speaking Africa, this asssessment apears mainly negative. The second objective of this work is to analyze more precisely this failure and to understand the causes of them. Indeed, the programmes of promotion of the humlan rights, aiming inculcating a culture of respect of the human rights within the various social and economic categories and at reinforcing the capacities of the States in the field of the human rights are often unsuited to sociocultural réalities of Africa, insofar as they do not take into account, the fundamental causes of the African civil wars, that constitutite the intercommunity conflicts.

Ce mémoire porte sur le Groupe Helsinki de Moscou et son évolution au sein de l’Union soviétique dans les années 1970 et 1980. Celui-ci y est présenté en tant qu’association dissidente originale de par son pouvoir de convergence parmi les sources d’opposition et son succès à mobiliser les instances étrangères à la cause des droits humains en URSS. L’étude se penche plus spécifiquement sur la portée de ses activités à la fois sur la conduite du gouvernement à l’intérieur du pays et sur la création d’un réseau d’activisme au-delà des frontières du régime. En maintenant une approche orientée selon ces deux perspectives, à savoir celle de la politique intérieure de l’URSS et celle de l’évolution du contexte international, il s’agit de mettre en évidence la contribution du groupe à la montée d’une opposition au régime soviétique et à ses pratiques humainitaires, mais également d’en souligner les limites. À travers cette narrative, se révèleront donc les contours du régime soviétique sous Léonid Brejnev, sa nature, ses priorités et son caractère répressif. / This thesis focuses on the Moscow Helsinki Group and its evolution in the Soviet Union during the 1970s and 1980s. The Group’s work is presented as an original form of dissidence due to its ability to converge the sources of opposition and its success in mobilizing foreign advocacy groups to the cause of human rights in the USSR. This study deals more specifically with the influence of its activities both on the government’s course of behavior domestically as well as on the creation of an activism network beyond the borders of the regime. By focusing on these two perspectives, namely on the USSR’s internal politics and on the shifting international context, the research highlights the Group’s contribution to the growing opposition to the Soviet regime and its humanitarian practices, but also emphasises the limits of this strategy. This thesis hence uses these perspectives as a framework to reveal the outlines of the regime under Leonid Brezhnev, its nature, its priorities and its inclination towards repression.