Le 28 juin 2009 eut lieu un coup d'État au Honduras. Lié à certains rapports de pouvoirs profondément ancrés dans la société hondurienne, la répression vécue par une grande partie de la société civile qui s'y opposa fut très forte. Face aux violations des droits humains ayant été commises dans ce contexte, ceux qui se considèrent comme des défenseurs des droits humains furent particulièrement actifs. Nous avons donc voulu savoir dans quelle mesure l'utilisation de ce discours axé sur la primauté des droits humains a porté fruit et constitue un véhicule approprié afin de porter les revendications de ces militants honduriens. Nos principales hypothèses sont que compte tenu des exactions commises par le nouveau gouvernement à l'endroit de nombreux acteurs de la société civile hondurienne, l'utilisation du discours des droits humains est considérée comme étant la meilleure option à portée de ces défenseurs afin de faire valoir leurs intérêts le plus efficacement possible, dans le cadre d'un répertoire de l'action collective historiquement limité par des relations sociales de propriété inégalitaires profondément enracinées dans la société hondurienne. En corolaire à celle-ci, notre deuxième hypothèse de recherche est que la compréhension de ce que sont les droits humains s'avère loin d'être la même pour tous les défenseurs des droits humains bien que les avantages liés à son utilisation soient semblables, chaque acteur ayant une conception différente de la chose en fonction de sa propre trajectoire. En nous basant sur des entrevues effectuées auprès d'Honduriens ayant assumé ce rôle de défenseurs des droits humains, les résultats indiquent qu'il existe effectivement d'assez grandes variations au niveau de la compréhension de ces droits en soi. Quelques-uns des principaux paramètres à avoir été pris en compte sont celui des devoirs et responsabilités, perçus ou réels, de l'État hondurien, de même que la portée de la notion de communauté internationale au cœur de ce discours. Si l'importance des institutions étatiques nationales au sein des différentes revendications semble claire, il reste que les limites des structures internationales aptes à recevoir ce type de doléances et à influer sur les politiques étatiques sont rapidement atteintes, ce qui complique l'articulation d'une opposition efficace contre les violations des droits humains au Honduras. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits humains, droits de la personne, droits de l'Homme, défense des droits, théories des relations sociales de propriété, théories des mouvements sociaux, coup d'État, 28 juin 2009, Honduras.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Résumé non disponible / No summary

Compte tenu des engagements internationaux du Canada à l'égard de l'interdiction de la torture et de la peine de mort, il ne peut extrader une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à ce genre de traitement. Par ailleurs, en raison de la présomption d'innocence prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés, il ne peut maintenir cette personne en détention si elle n'est pas accusée au pays, ce qui ne saurait être le cas si elle a commis son crime à l'étranger puisque le Canada n'a juridiction, sauf exception, que sur les crimes commis sur son territoire. Dans pareil cas, le Canada fait face au problème suivant: quoi faire avec la personne requise par un pays étranger pour un crime qu'elle y aurait commis mais vers lequel le Canada ne peut accepter de la retourner en raison des risques d'atteinte à son intégrité physique et à sa vie? Dans ce contexte, le Canada fait également face à un autre dilemme du fait que d'une part, il ne pourrait lui-même accuser cette personne en raison de son absence de juridiction sur les crimes commis à l'étranger mais d'autre part, il ne souhaiterait pas la laisser impunie pour un crime reconnu sur son territoire ou prendre le risque de mettre en péril la sécurité du pays en laissant en liberté une personne qui pourrait être dangereuse pour la société, surtout lorsqu'il s'agit d'un crime grave. Ce sont les questions que nous avons voulu examiner dans ce travail. Nous présentons au début de ce texte les normes internationales et nationales relatives à l'interdiction de la torture et de la peine de mort afin de bien faire comprendre leur importance et l'engagement du Canada à leur égard. Nous analysons également la jurisprudence afin d'exposer la position des tribunaux canadiens sur cette question ainsi que celle d'instances internationales et de dégager les principes de base qui doivent guider les États dans l'application des conventions internationales en matière de protection contre la torture et les traitements cruels. En deuxième partie, nous abordons les solutions envisageables dans les cas où l'extradition n'est pas possible pour les raisons exposées ci-dessus. Nous examinons d'abord le recours aux assurances diplomatiques afin de garantir que la peine de mort ou la torture ne sera pas pratiquée contre une personne faisant l'objet d'une extradition. Ensuite nous exposons les principes à la base de la souveraineté territoriale en vertu de laquelle le Canada n'a pas autorité pour poursuivre une personne lorsque le crime a été commis à l'étranger. Nous verrons cependant différents exemples en droit canadien où une exception a été prévue à cette règle et comparerons avec la pratique adoptée en France et dans plusieurs conventions internationales dans les mêmes circonstances. Enfin, tout en faisant état des difficultés que peut poser cette solution, nous soumettons la possibilité, dans certaines situations, que le Canada nomme un procureur indépendant pour représenter la personne extradée dans le cadre de son procès dans le pays où elle a été retournée afin de s'assurer du respect de ses droits fondamentaux et du droit international, particulièrement en matière de torture et de peine de mort. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Extradition, Peine de mort, Assurances diplomatiques, Procureur indépendant.

Un certain nombre de recherches récentes indiquent une transformation des relations que les droits de la personne ont traditionnellement entretenues avec le droit criminel: jadis mobilisés pour humaniser le droit criminel, ces droits seraient récemment mobilisés pour justifier l'adoption de peines plus sévères. Ces recherches s'organisent généralement autour de deux phénomènes contemporains: le développement du «populisme punitif» et l'invention d'une «société de victimes». L'un et l'autre seraient responsables d'une mutation de la sémantique des droits de la personne qui serait passée de limite au droit de punir à nouvelle source du pouvoir de punir. Cette recherche entend décrire le rapport paradoxal entre la sémantique des droits de la personne et le droit criminel moderne. La théorie du droit et la sociologie ont produit des travaux qui ont indiqué et développé le sens de ce paradoxe, mais elles n'ont pas encore produit une description qui puisse rendre compte des conditions qui ont favorisé et rendu possible son émergence ou qui, tout simplement, rende compte de la façon par laquelle les droits de la personne ont été reçus et continuent d'être reçus par le système de droit criminel. Nous avons considéré que les phénomènes contemporains ci-dessus mentionnés sont certes venus donner une plus grande visibilité au paradoxe que nous voulions décrire, en en exacerbant son contenu, mais ils ne l'ont pas créé pour autant. La proposition de notre étude est celle d'analyser ce paradoxe à partir du système de droit criminel, en mettant au centre de l'explication ses propres structures (cognitives) internes et, plus spécifiquement, un système d'idées que Pires nomme la «rationalité pénale moderne». D'un point de vue empirique et méthodologique, cette recherche s'appuie sur des entretiens qualitatifs avec des acteurs judiciaires qui oeuvrent au sein des organisations centrales du système juridique, les tribunaux (Luhmann), c'est-à-dire les procureurs et les juges (cours de première instance et cours d'appel, y compris la Cour suprême du Canada). Dans la réalisation de nos entretiens, nous avons en outre saisi l'occasion pour explorer une nouvelle vocation de cette technique, en nous inspirant de l'épistémologie de la théorie des systèmes, laquelle nous invite à nous décentrer du sujet pour nous recentrer sur le système et ses communications. La recherche s'est inscrite dans l'espace théorique de la théorie des systèmes: la «communication» du système a été le point d'ancrage sélectionné pour l'observation sociologique et en même temps le socle à partir duquel le système d'idées a été saisi empiriquement. Cette recherche s'inscrit dans un contexte de réflexion plus large, celui de la «non-inventivité» et de la difficulté de stabiliser des idées et des théories alternatives dans le système de droit criminel. Nous analyserons pourquoi la sémantique des droits de la personne n'a pas généré un renouvellement de notre façon de communiquer sur les peines et n'a pas contribué à construire un autre concept de «sanction», depuis la différenciation du droit criminel moderne. Par cette recherche, nous voulons contribuer à ce débat, celui de l'impossible ou difficile réforme du droit de punir, en développant le créneau des «obstacles épistémologiques» (Bachelard) ou cognitifs qui lui sont opposés. Dans ce contexte, nous analysons les raisons pour lesquelles les droits de la personne ne sont pas mobilisés comme ressource cognitive et normative innovatrice dans le champ des normes de sanction. Chemin faisant, nous verrons pourquoi les droits de la personne peuvent orienter le système de droit criminel dans des directions opposées, fonctionnant parfois comme «normativité critique» (Delmas-Marty) et d'autres fois comme «raison punitive». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de la personne, Droit criminel, Rationalité pénale moderne, Système d'idées.

Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Universität Mannheim, 2002. / Résumé de conclusions en anglais. Bibliogr. p. 513-580.

Th. Ph. D.--Law--University of Edinburgh, 2001. / Bibliogr. p. [251]-261. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse 1, 2002. Titre de soutenance : Droits de l'homme et catégories de personnes. / Bibliogr. p. 567-620. Webliogr.

Texte remanié de: Magisterarb.--Fachbereich III--Universität Trier, 1997. / Contient un résumé en anglais et des documents en français. Bibliogr. 263-278.

Th. doct.--Droit privé--Nancy 2, 2001. / Bibliogr. p. 391-412. Index.