Inaug. _ Diss.: Rechts- und staats- wissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1975. _ Bibliogr. p. 1315.

Thèse en cotutelle Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Ghent University, Gent, Belgique / Comment les fonctionnaires publics conçoivent-ils les mécanismes de mise en œuvre applicables aux accords multilatéraux sur l'environnement (AME) ? Depuis les années 1990, ces mécanismes sont progressivement devenus essentiels au fonctionnement d'un nombre important d'AME, servant d'alternative coopérative au règlement juridique des différends pour répondre à des cas potentiels de non-conformité avec les accords. La littérature dominante sur la conception des traités (treaty design) suggère que les États identifient rationnellement leurs préférences et négocient les dispositions des accords afin de maximiser leur utilité. Pourtant, la forme que revêtent les mécanismes de mise en œuvre dans les AME ne cadre pas avec cette proposition. Alors qu'une lecture rationnelle de leur conception voudrait que des circonstances de négociations similaires conduisent systématiquement à un mécanisme similaire, la conception des mécanismes de conformité dans les AME a plutôt convergé au fil du temps. Ma thèse vise à éclairer cette divergence entre les prédictions théoriques dominantes et la réalité empirique, en étudiant le processus par lequel les fonctionnaires conçoivent les mécanismes de mise en œuvre des AME. Je soutiens que les explications rationnelles de la conception des traités ont trois limites inhérentes : elles se focalisent sur les États en tant qu'acteurs principaux, elles étudient les résultats plutôt que les processus de conception, et elles sont limitées par leur postulat initial de rationalité. En réponse, je propose un nouveau cadre théorique qui articule comment les liens interpersonnels entre les fonctionnaires gouvernementaux influencent les résultats des négociations. Je suggère qu'au travers d'interactions répétées lors de réunions internationales, les fonctionnaires publics viennent à former une communauté transnationale de politiques qui s'articule autour de leur identité professionnelle partagée. Les membres de cette communauté partagent des normes, des récits, une connaissance mutuelle les uns des autres, et une certaine confiance. Je construis un mécanisme causal mixte qui conceptualise la conception des AME comme un processus partiellement rationnel, mais qui est également influencé par l'appartenance des fonctionnaires publics à une communauté. Je teste cette proposition grâce à une stratégie empirique en trois volets. Tout d'abord, je caractérise les résultats potentiels du mécanisme causal en explorant les formes que prennent les mécanismes de mise en œuvre dans un ensemble d'AME déjà en vigueur. Ensuite, grâce à un sondage auprès de 307 fonctionnaires, je vérifie que la condition initiale selon laquelle une communauté de fonctionnaires existe dans le domaine des AME est remplie. Finalement, je réalise une étude de cas de la Convention de Minamata sur le mercure. Grâce à des entretiens semi-structurés et à l'analyse de documents officiels de négociation, je retrace le processus par lequel les fonctionnaires publics ont sélectionné le mécanisme de mise en œuvre de la Convention. Cette thèse contribue à la littérature en élargissant le pouvoir explicatif des théories de conception rationnelle des traités. Elle propose d'ouvrir la « boîte noire » de l'État en tenant compte des liens interpersonnels entre les individus comme facteur influençant les décisions étatiques. Elle approfondit la compréhension du choix de dispositions des traités internationaux en construisant un mécanisme causal qui éclaire leur processus de négociation. Enfin, elle va au-delà de la rationalité en théorisant l'impact qu'ont les structures sociales sur la conception des traités. Dans l'ensemble, elle offre une analyse plus complète des processus de conception, qui explique ainsi une gamme étendue de résultats. En étudiant le processus par lequel les acteurs conçoivent les mécanismes de mise en œuvre des AME, j'entends offrir une nouvelle perspective sur la conception des traités au sens large, qui peut éventuellement être étendue à des cas similaires non seulement dans la sphère environnementale, mais aussi dans d'autres domaines. / How do public officials design compliance mechanisms in multilateral environmental agreements (MEAs)? Since the 1990s, such mechanisms have progressively become a staple in a large number of MEAs. They serve as a cooperative alternative to adversarial dispute settlement procedures, with the same overarching purpose of responding to suspected instances of non-compliance. Much of the literature on treaty design starts from the assumption that states rationally identify and bargain for the set of provisions that best serves their interests. Yet, the form that compliance mechanisms take in MEAs does not fit with this proposition: where the rational design literature would expect similar circumstances to lead to a similar, utility-maximizing design every time, the design of compliance mechanisms in MEAs has instead converged over time. My thesis aims to shed light on this divergence from theoretical expectations by studying the process through which public officials design compliance mechanisms. I argue that rational explanations of treaty design face three inherent limits: their focus on states as main actors, their focus on outcomes as opposed to processes, and their very assumption of rationality. In response, I introduce a theoretical framework that highlights how interpersonal ties between public officials influence negotiation outcomes. I suggest that, through repeated interactions at international meetings, public officials can come to form a transnational policy community centered around their shared professional identity. I expect members of this community to share norms, policy narratives, knowledge of one another, and trust. I build a mixed causal mechanism that conceptualizes treaty design as a process that is partially rational, but is also influenced by public officials' membership in a community. I test this proposition through a three-pronged empirical strategy. I first characterize the causal mechanism's potential outcomes, by exploring the forms that compliance mechanisms take in a set of existing MEAs. Through a survey of 307 public officials, I then verify that the initial condition that a community of public officials exists in the MEA sphere is met. Finally, I conduct a case study of the design of the Minamata Convention on Mercury. Based on semi-structured interviews and official negotiation documents, I trace the process through which public officials selected its compliance mechanism. This thesis contributes to the literature by extending rational design's explanatory power. It opens up the “black box” of the state by considering interpersonal ties between individuals. It deepens our understanding of design outcomes by building a causal mechanism that provides a plausible account of negotiation processes. Finally, it looks beyond rationality by theorizing the impact that social structures have on treaty design. All in all, this provides a fuller account of design processes that explains an extended array of outcomes. By studying the process through which actors design these mechanisms, I set out to gain new insights into treaty design more broadly, that can eventually be extended to similar cases both within and outside of the MEA sphere.

La certification ISO 14001 sur les systèmes de gestion environnementale a connu une forte croissance depuis 1996 et représente une source de légitimité sociale pour les entreprises. Cette légitimité dépend notamment de l’indépendance du processus de vérification et des liens entre ce processus et l’amélioration des pratiques et des performances environnementales des organisations. Cependant, ces aspects demeurent encore peu étudiés dans la littérature. L’objectif de cette étude qualitative est d’analyser, à partir d’entretiens auprès de professionnels participant directement ou indirectement au processus de certification, les perceptions de l’indépendance des auditeurs, ses enjeux éthiques, et ses liens avec les pratiques environnementales des entreprises canadiennes. La construction sociale de l’indépendance des auditeurs est analysée, notamment à partir de diverses stratégies de production de sens. Ces stratégies s’appuient sur un ensemble de mécanismes procéduraux, de stéréotypes et de processus de distanciation pour créer une apparence de confiance et de confort concernant l’indépendance de l’auditeur. L’influence potentielle de la rémunération des auditeurs est également analysée; les résultats montrent que les répondants tendent à légitimer le processus actuel de rémunération en s’appuyant sur le concept d’utilisateurs-payeurs, sur la déontologie professionnelle et sur les procédures existantes. L’étude démontre également que l’absence de régulation formelle concernant la rotation des auditeurs favorise le maintien des auditeurs sur plusieurs cycles de certification qui concourt à une dynamique relationnelle entre l’auditeur et l’audité. Cette situation renforce le pouvoir du client sur le maintien des auditeurs. Si cette permanence peut avoir des répercussions positives, elle favorise également une familiarité sociale et technique qui tend à compromettre la crédibilité du processus à long terme. Enfin, l’étude montre que les audits de certification ISO 14001 sont surtout centrés sur des aspects procéduraux et tendent à négliger des aspects plus substantiels liés à l’amélioration des pratiques et des performances des organisations. Malgré les biais de désirabilité sociale inhérents aux discours des répondants, l’étude met en lumière des problèmes réels de conflits d’intérêts et de pratiques peu rigoureuses, réalité peu abordée dans la littérature. À partir de ce constat, l’étude propose de nouvelles pistes de recherches sur l’indépendance des audits de certification ISO en général. MOTS-CLÉS : Audit; certification ISO 14001; indépendance; permanence des auditeurs; systèmes de gestion environnementale; dépendance financière; stratégie de production de sens; rotation; performance. / The ISO 14001 certification for environmental management systems provides businesses with social legitimacy. Since its creation in 1996, this particular standard has experienced an increasing popularity. However, its legitimacy is directly linked with the independence of the audit process, as well as with, among other factors, its direct link with the improvement of the businesses’ environmental practices and performances. Nonetheless, the fact remains that these questions have rarely been explored in the formal literature. Therefore, the goal of this qualitative research is to analyse, on the basis of interviews with professionals in the field of the ISO 14001 certification process, the various perceptions of the auditor’s independence, the ethical issues it raises, and its influence on the environmental practices of Canadian businesses. The social construction of the auditor’s independence is studied through various sensemaking strategies (Schutz, 1967; Weick, 1995), among other elements. These strategies rely on procedural mechanisms, stereotypes and a distancing process to create the illusion of trust and comfort as regards the auditor’s independence. The potential influence of the auditor’s compensation has also been analysed in this study, and the results show that the participants tend to legitimize the current compensation practices by relying on the user-pay principle, on professional conduct and on the existing processes in the field. This qualitative research also shows that, in the absence of formal rules regarding auditor rotation, having the same auditor working through several certification cycles can lead to certain relationship dynamics between auditor and auditee, which increases the client’s influence on the choice of auditors. While such permanence can have positive repercussions, it can also cause a social and technical familiarity which can, in turn, jeopardize the long-term credibility of the certification process. Lastly, the study shows that ISO 14001 certification audits are primarily concerned with procedural questions, and tend to neglect the more important issues linked to improving businesses’ practices and performances. Despite the social desirability biases inherent to the study’s goals and the participants’ answers, this qualitative research reveals true problems of conflicts of interest and lax practices that remain rarely discussed in the formal literature. In closing, the study suggests new avenues of research on the independence of all types of ISO certification audits. Key words: Audit, ISO 14001 certification, independence, auditor tenure, environmental management systems, financial dependence, sensemaking strategies, rotation, performance.

Propulsée par la crise énergétique, la production de jatropha, plante oléagineuse cultivée comme biocarburant, a bénéficié d’investissements massifs à l’échelle globale à partir de 2007. Cette expansion est due à la fois aux politiques énergétiques incitatives, au soutien économique des différents gouvernements et à la puissance du lobby industriel. L’objectif des pays non-producteurs de pétrole de réduire une partie de leur facture énergétique par la production des biocarburants se conjugue à l’intérêt des investisseurs nationaux et étrangers face aux nouvelles opportunités de profit que représente la compensation des émissions de carbone à travers les plantations de jatropha. Adoptant une perspective multiscalaire et une approche issue de l’écologie politique et de l’anthropologie du développement, l’étude de cas proposée dans cette thèse examine les rôles et les implications économiques et politiques des différents acteurs nationaux et transnationaux (État malien, institutions transnationales, secteur privé, organismes non gouvernementaux) associés à la promotion et à la production du jatropha comme culture énergétique au sud du Mali, tout en offrant une analyse critique des discours qu’ils produisent et de la configuration développementiste sur laquelle ils s’appuient. Le dispositif de gouvernance internationale de l’environnement, faisant appel à la fois aux stratégies discursives et aux pratiques normatives de la lutte aux changements climatiques, est examiné afin de comprendre comment il participe à la construction des politiques publiques en faveur des biocarburants en général et du jatropha en particulier. Les mécanismes politiques et économiques impliqués dans la mise en place de la filière jatropha sont également étudiés, à la lumière de leurs impacts sur les dynamiques socioéconomiques locales. En dernier lieu, cette thèse démontre comment, face à la tentative d’intégration « participative » et subventionnée des producteurs paysans contractuels à l’économie de marché, ces derniers, déçus par les faibles rendements et les revenus insignifiants associés à la culture du jatropha, opposent une résistance passive en abandonnant progressivement les plantations de jatropha ou en détournant les petites quantités récoltées au profit de la transformation domestique en savon par les femmes. / Propelled by the energy crisis, the production of jatropha, an oilseed plant cultivated as a biofuel, has benefited from massive investments on a global scale since 2007. This expansion is due to both incentive energy policies, the economic support of various governments and the power of the industrial lobby. The objective of non-oil-producing countries to reduce part of their energy bill through biofuel production is combined with the interest of national and foreign investors in the new profit opportunities offered by offsetting carbon emissions through jatropha plantations. Adopting a multiscalar perspective and an approach derived from political ecology and development anthropology, the case study proposed in this thesis examines the roles and economic and political implications of the various national and transnational actors (state of Mali, transnational institutions, private sector, non-governmental organizations) associated with the promotion and production of jatropha as an energy crop in southern Mali, while providing a critical analysis of the discourses they produce and the developmental configuration on which they rely. The international environmental governance mechanism, which draws on both discursive strategies and normative practices in the fight against climate change, is examined in order to understand how it participates in the construction of public policies in favour of biofuels in general and jatropha in particular. The political and economic mechanisms involved in the establishment of the jatropha sector are also studied in the light of their impacts on local socioeconomic dynamics. Finally, this thesis demonstrates how, faced with the attempt to integrate contract farmers into the market economy in a "participatory" and subsidized manner, the latter, disappointed by the low yields and insignificant incomes associated with jatropha cultivation, are putting up passive resistance by gradually abandoning jatropha plantations or diverting the small quantities harvested in favour of domestic processing into soap by women.

Une politique publique est dite régressive (progressive) si les individus à faible revenu supportent une proportion relativement plus (moins) grande de son coût d'application que les individus à haut revenu. Nous construisons un modèle microéconomique permettant de déterminer la régressivité ou la progressivité de politiques environnementales affectant le prix de l'énergie, le coût d'amélioration de l'efficacité énergétique, les normes réglementaires sur l'efficacité énergétique et/ou le revenu des consommateurs. Ce modèle prend en compte les faits que le service énergétique est généralement un bien essentiel et qu'une norme sur l'efficacité énergétique n'a pas d'impact sur les consommateurs pour qui elle n'est pas contraignante. Le modèle est appliqué à l'étude de cinq politiques environnementales, soit (i) une taxe unitaire sur l'énergie, (ii) une subvention unitaire à l'efficacité énergétique, (iii) une norme sur l’efficacité énergétique modélisée comme une taxe unitaire, comme dans Levinson (2016), ( iv) une norme sur l’efficacité énergétique modélisée comme une réglementation prescriptive et ( v) une subvention pour permettre aux consommateurs de se conformer à une nouvelle norme, que nous appelons subvention de mise aux normes. Pour fins de comparaison, toutes les politiques sont fiscalement neutres, en ce sens qu'elles n'affectent pas le solde budgétaire du gouvernement. Nous montrons que, bien qu'équivalentes au plan environnemental, une taxe sur l'énergie est régressive alors que la subvention à l’efficacité énergétique est progressive. Nous montrons également que le résultat principal de Levinson (2016) sur la plus grande régressivité d'une norme relativement à la taxe unitaire repose sur des définitions imprécises de régressivité et de norme. / A public policy is regressive (progressive) if low-income households bear a relatively greater (lower) proportion of its cost than high-income households. We build a microeconomic model to determine the regressivity or progressivity of environmental policies affecting the price of energy, the cost of improving energy efficiency, energy efficiency standards and / or the consumer's income. This model takes into account the fact that energy service is generally an essential good and that an energy efficiency standard has no impact on consumers for whom it is not binding. The model is applied to the study of of environmental policies: (i) a unit tax on energy, (ii) a unit subsidy to energy efficiency, (iii) an energy efficiency standard modeled as a unit tax, as in Levinson (2016), (iv) an energy efficiency standard modeled as a prescriptive regulation and (v) a subsidy that enables consumers to meet a new standard, which we call "grant to meet a standard". To allow comparisons, all policies are fiscally neutral since they do not affect the government's budget. We show that, although environmentally equivalent, an energy tax is regressive while the energy efficiency subsidy is progressive. We also show that Levinson's (2016) main result which suggests that a unit tax is more desirable than an energy efficiency standard relies on unclear deffinitions of regressivity and standard.

Titre de l'écran-titre (visionné le 28 septembre 2023) / Contexte. Les défis environnementaux interpellent les jeunes québécois.es qui désirent agir pour contrer la dégradation des systèmes naturels et leurs conséquences pour la santé. Plusieurs travaux ont documenté les facteurs influençant l'engagement écocitoyen. Cependant, peu d'études ont été menées sur l'engagement des jeunes et dans des actions écocitoyennes collectives (réalisées en groupe comme l'organisation de corvées ou de manifestations pro-environnementales). Objectif. Ce projet vise à documenter les perceptions, les enjeux et les conditions facilitant l'engagement étudiant dans des actions écocitoyennes collectives dans les cégeps de la Mauricie. Méthodologie. Une étude qualitative descriptive exploratoire réalisée dans les cégeps de Trois-Rivières et Shawinigan a été menée à l'aide de sept groupes de discussion : cinq avec des étudiant.es (n=22) et deux avec des membres du personnel (n=8). Le modèle de l'éducation à l'écocitoyenneté de Hadjichambis et Paraskeva-Hadjichambi (2020) et la théorie du comportement planifié d'Ajzen (1991) ont guidé la conception de l'étude et l'analyse thématique des données. Résultats. Trois thèmes se sont dégagés. Premièrement, les étudiant.es ont paru favorables quoique peu familier.ères avec les actions écocitoyennes collectives. Deuxièmement, les participant.es ont rapporté qu'ils. elles percevaient des clichés négatifs associés à l'engagement écocitoyen, se sentir seul.es à vouloir s'engager et souhaiter voir la communauté cégépienne et les politicien.nes promouvoir les pratiques écoresponsables. Troisièmement, les étudiant.es ne semblaient pas connaitre les ressources disponibles dans leur cégep. Le manque de temps et de ressources pour soutenir des projets à caractère environnemental a été souligné par le personnel. Il était recommandé d'intégrer davantage les notions environnementales dans les cursus scolaires. Conclusion. Face aux enjeux environnementaux, les cégeps sont invités à remettre en question leurs contributions au développement de l'écocitoyenneté. Les données suggèrent de lutter contre les stéréotypes négatifs, d'encourager les comportements prosociaux et de cultiver une communication suscitant l'espoir dans les actions écocitoyennes collectives. / Context. The environmental challenges are of concern to young Quebecers to take action to counter the degradation of natural systems and their consequences for health. Several studies have documented the factors influencing environmental citizenship. However, few studies have been conducted on youth engagement in collective environmental actions (carried out in groups such as organizing pro-environmental chores or demonstrations). Objectives. This project aims to document the perceptions, issues and conditions that facilitate student involvement in collective environmental actions in the colleges of the Mauricie region. Methodology. An exploratory descriptive qualitative study conducted in the colleges of Trois-Rivières and Shawinigan was conducted using seven focus groups: five with students (n=22) and two with staff members (n=8). The Education for Environmental Citizenship model (Hadjichambis & Paraskeva-Hadjichambi, 2020) and The Theory of Planned Behavior (Ajzen, 1991) guided the study design and thematic analysis of the data. Results. Three themes emerged. Firstly, students appeared to be favorable, although unfamiliar with collective environmental actions. Secondly, participants reported that they perceived negative stereotypes associated with environmental citizenship, that they felt alone in wanting to get involved, and that they wanted to see the college community and politicians promote eco-responsible practices. Thirdly, students did not seem to be aware of the resources available in their college. The lack of time and resources to support environmental projects was highlighted by staff members. It was recommended that environmental concepts be further integrated into the school curriculum. Conclusion. Faced with environmental issues, colleges are invited to question their contributions to the development of environmental citizenship. The data suggest fighting negative stereotypes, supporting pro-social behaviors, and cultivating communication that fosters hope in collective environmental actions.

Cette thèse par insertion d'articles analyse les aspects humains en lien avec la responsabilité environnementale des organisations. Deux littératures, qui souvent s'ignorent, ont été mobilisées soit celle sur la psychologie du travail et le management environnemental pour comprendre l'adoption de comportements pro-environnementaux dans des contextes organisationnels. Deux domaines de recherche contemporains sous-exploités ont été identifiés: celui de la conceptualisation et de l'opérationnalisation des comportements pro-environnementaux (chapitre 1 et 2) et celui de l'organisation du travail dans la compréhension des ces comportements (chapitre 3). Les trois chapitres de la thèse, liés les uns aux autres, s'enchaînent de façon chronologique. Le choix a été d'articuler l'ensemble de ces chapitres de manière logique c'est-à-dire en commençant par les questions d'opérationnalisation qui sont en amont de notre démarche de recherche pour ensuite répondre à un questionnement de nature empirique. Les précisions se trouvent ci-dessous. Le chapitre 1 examine les convergences et les divergences des différentes conceptualisations des comportements pro-environnementaux à travers une revue systématique recensant les articles publiés sur ce sujet entre 1977 et 2020. Les 100 articles examinés ont permis de dégager quatre tendances majeures : (1) la recherche sur les comportements pro-environnementaux est dominée par le quantitatif ; (2) la promotion de ces comportements se fait majoritairement sur le territoire européen ; (3) les secteurs d'activité ayant reçu le plus d'attention à l'échelle mondiale sont les secteurs de services ; (4) il existe une pluralité de définitions qui s'entrecoupent, mais celles-ci ne sont pas toujours cohérentes avec les appellations qui y sont associées. Le chapitre 2 établit le degré de maturité méthodologique des comportements verts afin de déterminer leurs efforts d'opérationnalisation à travers une revue systématique recensant les articles publiés sur ce sujet entre 1977 et 2016. Les 54 articles examinés ont permis de dégager cinq tendances majeures : (1) une prédominance des échelles de mesure des comportements verts de type bureautique ; (2) une redondance de certaines mesures ; (3) peu d'efforts accordés à la mesure des comportements contre-productifs ; (4) l'émergence de nouvelles sous-catégories de comportements verts ; (5) et l'abondance des échelles mesurant les comportements verts volontaires (extra-rôle). Le chapitre 3 détermine dans quelle mesure les conditions de l'organisation du travail influencent l'adoption de comportements éco-responsables. Sur la base de la théorie de la conservation des ressources (CDR) de Hobfoll & Shirom (2001), une étude quantitative a été réalisée auprès de 313 employés travaillant dans différents secteurs d'activité au Canada. Les résultats valident toutes les hypothèses et démontrent que le soutien environnemental du supérieur est plus efficace sur l'adoption de comportements éco-responsables lorsque l'employé ressent une fatigue citoyenne élevée à condition que celui-ci ait une faible surcharge de travail. Enfin, il importe de préciser que les trois chapitres se réfèrent tous à la présence de comportements pro-environnementaux, bien qu'ils emploient différentes terminologies : comportements pro-environnementaux (chapitre 1), comportements verts (chapitre 2) et comportements éco-responsables (chapitre 3). Cela relève d'une exigence éditoriale à laquelle les articles ont été soumis.

Pour tous les organismes qui prônent le développement durable, la population doit participer à la protection de l'environnement. Une façon de mobiliser ces populations est de faire appel à des organismes sans but lucratif (OSBL) populaires qui se donnent pour mission la protection de l'environnement. Pour les États engagés dans la prestation de rechange des services (PRS), la population et les OSBL populaires constituent une ressource potentielle importante pour réaliser des programmes gouvernementaux. Toutefois, un même OSBL populaire peut-il être à la fois le mandataire d'une population engagée dans la protection de l'environnement et un partenaire fiable de l'État, considérant que ces engagements, bien que distincts, sont liés et influent l'un sur l'autre ? Pour répondre à cette question, j ' a i étudié un ensemble d'OSBL populaires engagés dans la protection du fleuve Saint-Laurent, au Québec, selon une perspective de développement durable. En 1990, l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) et d'autres groupes environnementalistes créent Stratégies Saint-Laurent (SSL) et les premiers comités de zone d'intervention prioritaire, appelés comités ZIP. En 1993, ces OSBL forment le programme ZIP, qui fait désormais partie du Plan d'action Saint-Laurent (PASL) lancé en 1988 par les gouvernements du Canada et du Québec. En 2007, 14 comités ZIP sont au travail et SSL assure leur coordination. J'ai étudié le PASL, SSL, les premiers comités ZIP et le programme ZIP depuis leur création jusqu'en 2007. L'étude révèle que, étant donné leur ambivalence structurelle, SSL et les comités ZIP éprouvent de la difficulté à se présenter à la fois comme des organismes d'inspiration populaire et comme des organismes étroitement liés à l'État. Leur ambivalence structurelle engendre trois autres formes d'ambivalence relationnelle, identitaire et stratégique qui montrent à quel point SSL et les comités ZIP sont tiraillés entre deux mandants, la population et l'État, et deux modes d'action, la revendication et la coopération. Ces tiraillements poussent SSL et les comités ZIP à devoir privilégier tantôt l'engagement populaire, tantôt la prestation de rechange des services. Faisant preuve d'une résilience certaine, SSL et les comités ZIP participent à une reconfiguration des relations entre la population et l'État.

L’activité minière est source de profits économiques pour les états, les populations, contribue pour une part importante à la lutte contre la pauvreté et à la création d’emplois directs et indirects. Cependant, l’industrie minière peut être préjudiciable à l’environnement et durant toutes ses phases (exploration, développement, production et fermeture) à travers les rejets miniers générés. Lorsque ces rejets miniers générés par l’activité minière contiennent des minéraux sulfurés, leur exposition à l’oxygène, à l’eau ou à certains microorganismes entraine leur oxydation qui peut produire un effluent acide (drainage minier acide ou DMA) susceptible de solubiliser les métaux qui ont des impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Ces différents impacts sur l’environnement sont susceptibles d’être amplifiés à travers l’utilisation de sels de déglaçage comme fondants pendant l’hiver. En effet, dans des régions comme le Québec où la saison hivernale dure plusieurs mois, on fait généralement recours aux fondants routiers pour dégager la neige des routes et empêcher l’arrêt des travaux dans les mines durant cette période. L’objectif de ce travail est de développer des méthodes pour la gestion des résidus miniers dans une perspective de développement durable et de protection de l’environnement à travers: la lixiviation des résidus miniers avec les acides organiques commerciaux (acide citrique, gluconique et oxalique); la neutralisation de drainage minier acide fortement contaminé par l’utilisation de la dolomie de haute pureté; l’étude des échanges chimiques entre les métaux et le chlorure de sodium dans le relargage des métaux. Des essais en jar test suivis d’essais en colonnes ont été réalisés pour la lixiviation (avec les acides organiques commerciaux ou le sel de déglaçage et pour la neutralisation des drainages miniers acides). Les résultats obtenus montrent que la solubilisation des métaux se fait sous l’effet uniquement des acides organiques et non sous l’influence d’enzymes extracellulaire. La lixiviation des résidus miniers par l’acide citrique à 5.10-2 g/l offre la possibilité de récupération des métaux contenus dans les résidus miniers rejetés par l’industrie minière à des concentrations commercialement intéressantes. La solubilisation des métaux étant fonction du type d’acide ou du mélange d’acide, de la concentration, des métaux et du temps. L’acide citrique qui est un acide tricarboxylique possédant trois groupes fonctionnels auxquels peuvent être associés les métaux présente les plus fortes teneurs de solubilisation. Il forme également des complexes plus stables avec des métaux comme le cuivre, le zinc et le plomb. Les mécanismes mis en jeu sont l’acidification et la complexation. Les tests d’analyses de variances montrent qu’en général, il n’existe pas de différences statistiques significatives quel que soit l’acide ou le mélange d’acides utilisé pour la lixiviation. Les essais d’extraction séquentielle sélective effectués montrent que les métaux contenus dans les résidus miniers sont d’origines litho-géniques et que ceux solubilisés appartiennent essentiellement aux fractions géochimiques échangeable, carbonatée ou à celle des oxydes et hydroxydes. L’analyse technico-économique montre que la lixiviation des métaux contenus dans les résidus miniers serait techniquement et économiquement rentable. Elle permet par conséquent de valoriser ces résidus miniers et de préserver également l’environnement. La dolomie pure, composée à 96% de dolomite, permet la neutralisation des effluents acides même fortement contaminés. Elle permet de tamponner des effluents acides fortement contaminés générés par des mines de cuivre ou de zinc. Toutefois, son pouvoir de neutralisation est faible pour les drainages miniers acides issus d’anciennes mines de pyrite ou fortement contaminés en fer. Enfin, les sels de déglaçage amplifient de cinq à douze fois la solubilisation des métaux comme le zinc et le plomb. Les phénomènes mis en jeu dans la mobilisation des métaux par les sels de déglaçage sont la solubilisation des métaux consécutive à l’acidification (échanges d’ions); la chloro-complexation ; et l’association des ions sulfates avec les métaux. Mots-clés : Exploitation minière, environnement, lixiviation, drainage minier acide, métaux. / The mining industry is a source of economic profits for states and populations, and contributes significantly to the fight against poverty and to the creation of direct and indirect jobs. However, the activities of the mining industry can be detrimental to the environment and during all phases (exploration, development, production and closure) through the mining discharges generated. When these tailings generated by mining activity contain sulphide minerals, their exposure to oxygen, water or certain microorganisms causes their oxidation, which can produce an acidic effluent (acid mine drainage or AMD) likely to solubilize metals that have negative impacts on the environment and human health. These different impacts on the environment are likely to be amplified through the use of de-icing salts as fondants during the winter. In regions such as Quebec, where the winter season lasts for several months, road fondants are generally used to clear snow from roads and prevent work stoppages in mines during this period. The objective of this work is to develop methods for the management of mine tailings in a perspective of sustainable development and environmental protection through (i) leaching of tailings residues with commercial organic acids (citric acid, gluconic acid and oxalic acid); (ii) The neutralization of acid mine drainage heavily contaminated by the use of high purity dolomite; (iii) The study of chemical exchanges between metals and sodium chloride in the release of metals. Batch tests followed by column tests were carried out for leaching (with commercial organic acids or de-icing salt and for the neutralization of acid mine drainage). The results obtained show that the solubilization of the metals is carried out by the effect of organic acids and not under the influence of extracellular enzymes. The leaching of tailings by citric acid at 5.10-2 g/l offers the possibility of recovering the metals contained in the tailings released by the mining industry at commercially attractive concentrations. The solubilization of metals depends on the type of acid or acid mixture, concentration, metals and time. Citric acid which is a tricarboxylic acid having three functional groups to which the metals may be associated have the highest solubilization contents. It also forms more stable complexes with metals such as copper, zinc and lead. The mechanisms involved are acidification and complexation. Testing of variance analyzes shows that, in general, there are no statistically significant differences regardless of the acid or mixture of acids used for leaching. The selective sequential extraction tests carried out show that the metals contained in the tailings are of lithogenic origin and that those solubilized essentially belong to the exchangeable, carbonated or oxide/hydroxide geochemical fractions. The technical-economic analysis shows that the leaching of the metals contained in the tailings would be technically and economically profitable. It therefore allows to value these tailings and also to preserve the environment. Pure dolomite, composed of 96% dolomite, allows the neutralization of even highly contaminated acid effluents. It makes it possible to buffer heavily contaminated acid effluents generated by copper or zinc mines. However, its neutralizing power is low for acid mine drainage from old iron or pyrite mines. Finally, de-icing salts amplify the solubilization of metals such as zinc and lead five to twelve times. The phenomena involved in the mobilization of metals by de-icing salts are the solubilization of metals following acidification (ion exchange); chloro-complexation; and the association of sulfate ions with metals. Keywords: Mining, environment, leaching, acid mine drainage, metals.

Dans un contexte de pluralisme des valeurs, il se peut qu'il y ait des conflits normatifs insolubles, des valeurs ou des principes qui ne peuvent être parfaitement harmonisés. Dans ce mémoire, je propose d'examiner le conflit normatif potentiel entre l'autodétermination des peuples autochtones et la protection de l'environnement. Je développerai les justifications qui supportent ces deux principes afin d'étudier les similitudes et les tensions qui les traversent. A première vue. le respect de l'environnement et l'autodétermination des Autochtones peuvent être vus comme allant de pair. En effet, les environnementalistes et les Autochtones défendent souvent une vision holistique de la relation entre l'être humain et la nature. Cette vision les a parfois poussés à faire front commun dans leur lutte pour la protection de la culture autochtone et de l'environnement. Toutefois, cette apparente similitude peut aussi contribuer à l'essentialisation de l'identité des Autochtones et à la réduction de la diversité des idées sur la protection de l'environnement. Les tensions entre les principes d'autodétermination des peuples autochtones et de protection de l'environnement mettent en lumière toute la difficulté de réconcilier différents concepts de justice. Afin de réfléchir aux résolutions possibles de ce conflit, le cas de la dérivation de la rivière Rupert est abordé. L'étude sommaire de ce cas ainsi que le travail de justification des normes de justice de la reconnaissance du droit à l'autodétermination des peuples autochtones et de la protection de l'environnement permettent d'en arriver à la conclusion qu'on ne peut imposer aux peuples autochtones une norme de protection de l'environnement. Si les peuples autochtones possèdent une autodétermination réelle, ce sera à eux de déterminer les critères qui définiront la protection de l'environnement. Finalement, l'étude de cas permet aussi de prendre toute la mesure des difficultés rencontrées dans la mise en pratique des principes de justice qui devraient guider nos décisions collectives.