Le serment constitue un instrument privilégié pour étalonner la prégnance du domaine religieux alliée à l'instabilité du contexte politique qui caractérise la période Moderne (XVIe-XVIIIe). Il apparaît ainsi que les époques particulièrement troublées que représentent les guerres de religion puis la Révolution française connaissent un emploi permanent du serment destiné prioritairement à renforcer la solidité des liens et des accords. L'utilisation de l'institution connaît une évolution sans précédent dès les guerres de religion, mettant ainsi en lumière la nécessité d'exprimer une adhésion idéologique au côté de la traditionnelle garantie de fidélité. Durant cette période douloureuse et tout particulièrement son épilogue, le serment dessine une unité nationale désormais articulée prioritairement autour du lien politique, la dimension religieuse, bien que demeurant fondamentale, passant alors au second plan. La Révolution quant à elle, constitue l'âge d'or du serment d'adhésion, qui permet à « l'homme nouveau » d'apporter la sacralité indispensable à la régénération à une société qu'il veut déchristianisée. Au cours de cette période, le serment joue un rôle d'exclusion tout en servant de fondement à la répression révolutionnaire. Surtout, l'institution recèle des effets destructeurs, même lorsqu'elle est censée constituer l'outil créateur de la nouvelle Cité. Le recours au serment durant les périodes considérées met donc en lumière une construction de l'Etat Moderne par une sacralisation de la politique. Toutefois, l'essence même de l'institution résidant dans ses racines religieuses, un serment laïc ou servant de fondement à une société strictement laïque ne saurait exister sous peine de devenir vide de sens ou de se muer en une simple promesse. / The oath represents a key instrument for calibrating the prominence of the religious sphere combined with the political situation that characterizes the early modern period (16th-18th century). Thus, it appears that particularly troubled times -religious wars, then the French revolution- present a regular use of the oath, primarily intended to reinforce the solidity of bonds and agreements. The use of the institution experiences an unprecedented evolution as early as the religious wars, thus highlighting the need to express ideological allegiance along with the traditional guarantee of loyalty. During that painful period and especially at its conclusion, the oath conveys a national unity now primarily revolving around the political bond; the religious dimension, although still fundamental receding into the background. The Revolution is a golden age for the oath of allegiance, which enables “the new man” to provide the indispensable sanctity for the regeneration of the society he wishes to be dechristianized. During the period, the oath plays the role of exclusion while laying a foundation for the revolutionary repression. Above all, the institution conceals destructive effects, even when it is supposed to be the building tool of the new City. Resorting to the oath during the periods currently presented emphasizes the building of the Modern State through a sacralization of politics. However, as the very essence of the institution lies in its religious roots, an oath, either secular or laying the foundation of a strictly secular society may not exist without risking becoming meaningless or turned into a mere promise.

Le Tournaisis, entre le XIVe et le XVIe siècle, n’est qu’une poussière à l’échelle du royaume de France puis, après 1521, des Pays-Bas de Charles Quint. La soixantaine de paroisses rurales qui le composent est, depuis 1383, réunie en un bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand qui constitue le cadre administratif intermédiaire et qui exerce la plupart des prérogatives régaliennes dans la province. Ce bailliage se superpose et concurrence d’anciennes cours féodale et allodiale du Tournaisis ; il est lui-même doublé par des États provinciaux développés au XVIe siècle pour répondre aux besoins de la fiscalité directe gouvernementale. Au niveau local, les pouvoirs sont extrêmement fragmentés en un panel diversifié de seigneuries. L’autorité seigneuriale repose sur des cours féodales et des échevinages à variantes multiples, qui encadrent des communautés villageoises relativement peu organisées.Durant ces deux siècles, l’évolution a sans doute davantage affecté les hommes œuvrant au sein des structures provinciales que les institutions elles-mêmes. Dans les villages, l’imbrication des cadres seigneuriaux, le poids politique et économique de Tournai et l’influence institutionnelle flamande participent à figer dans la diversité les équilibres existants. Si le développement et le perfectionnement administratif des monarchies française et habsbourgeoise sont incontestables, leurs effets au niveau intermédiaire sont inégaux, et modérés sur le plan local. L’État moderne laisse une très large place aux structures héritées de la féodalité ; en Tournaisis, le pouvoir est plus partagé que centralisé, la concurrence institutionnelle davantage horizontale que verticale. / Between the 14th and the 16th century, Tournaisis counted only for a grain of dust on the scale of the Kingdom of France and later, after 1521, of Charles the Fifth’s Low Countries. The roughly sixty rural parishes that it consisted of had been combined together since 1383 into one bailiwick of Tournai, Tournaisis, Mortagne and Saint-Amand, making up the intermediary administrative framework exercising the greatest part of the regalian prerogatives in the province. This bailiwick is superimposed on and rivals more ancient feudal and allodial courts of Tournaisis ; it is in turn overcapped by the Provincial States, evolved in the 16th century to meet the needs of direct government tax system. At local level, powers are extremely fragmented into a variety of seigneuries. Seigneurial authority rests on feudal courts and a multiplicity of échevinages, which enframe rather poorly organized village communities.Over these two centuries, the people at work within the province structures were probably more deeply affected by evolution than the very institutions themselves. In the villages, the interwoven seigneurial frameworks, Tournai's political and economic weight together with the influence of Flemish institutions all partook in the freezing of the diversity of existing power balances. Whereas the development and the administrative improvement of the French and Habsburg monarchies are indisputable, their effects at the intermediary level remain moderate and uneven at local level. The Modern State leaves wide space to structures inherited from the feudal system. In Tournaisis power is more shared than centralized and institutional competition develops more horizontally than vertically.

[pt] Esta dissertação tem como objetivo o estudo da formação do Estado moderno e soberano francês no século XVI a partir da análise das guerras de religião, das oposições e alianças que ela suscitou. Entre 1562 e 1598, as oito guerras de religião não dividiram a França unicamente entre católicos e protestantes, elas significaram também o enfrentamento entre duas famílias nobiliárquicas - e suas clientelas -, de católicos entre si, e dos súditos com o rei. O exame detalhado desses conflitos, sobretudo através dos textos produzidos por autores envolvidos com a ação - desde os tratados teóricos aos libelos difamatórios -, é um caminho para o acompanhamento do desenvolvimento progressivo do vocabulário, da filosofia e da prática política no século XVI, pois o Estado moderno, que se consolidará no século seguinte, tem suas referências, suas representações e seus fundamentos discutidos e experimentados aí. / [fr] Cette dissertation a pour but une étude de la formation de l État moderne et souverain Français au XVIe siècle à travers une analyse des guerres de religion et des opositions qu elles ont suscitées. Entre 1562 et 1598 les huit guerres de religion n ont pas seulement divisé la France entre catholiques et protestants, elles ont aussi signifié l affrontement entre deux familles nobles - et leurs clientèles -, de catholiques entre eux, et des sujets contre le roi. L examen minutieux de ces conflits, surtout par la lecture des textes produits par des auteurs impliqués dans l action - des traités théoriques jusqu aux libelles diffamatoires -, est un moyen de suivre le développement progressif du vocabulaire, de la philosophie et de la pratique politique, puisque l État moderne, qui sera accompli dans le siècle suivant, y a ses références, ses représentations et ses fondements débattus et expérimentés.

Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas de s’éloigner de la réalité : ce sont au contraire des données empiriques, sélectionnées à l’intérieur d’une foison d’informations disponibles sur le sujet, qui doivent guider un travail de systématisation. Au sein de celles-ci, la place privilégiée du droit fiscal (interne, communautaire et internationale) s’explique par les affinités personnelles de l’auteur. Ce dernier n’a toutefois pas omis de balayer d’autres disciplines, à l’instar du droit international public ou du droit international privé, aux fins de caractériser une substance irréductible et invariable de la frontière. Deux fonctions distinctes, bien que complémentaires, s’imposeront très rapidement comme les éléments constitutifs de la notion de frontière : la ligne réputée impénétrable en droit international qui sépare les territoires des Etats, d’un côté (ou « frontière internationale »), le filtre perméable qui régule les circulations entre les territoires des Etats (ou « frontière-obstacle »), de l’autre. Le temps et l’espace imposeront de limiter l’analyse au premier élément, à savoir la frontière internationale. À raison de ses fonctions pour commencer : quel est son rôle ? Mais aussi à raison de son objet : à quoi, ou à qui, s’applique-t-elle ? L’analyse des fonctions permettra d’abord de vérifier que la frontière internationale, en tant que cause et conséquence du principe de l’exclusivité territoriale, est étroitement liée à la notion d’Etat moderne. La naissance de la notion moderne de souveraineté, dans la mesure où elle est largement tributaire de la conquête du monopole de la violence légitime au profit des autorités centralisatrices de l’Etat, n’aurait pas été envisageable sans la constitution de frontières impénétrables aux limites du royaume. Plus largement, bien des notions fondamentales associées au droit étatique moderne (intégrité territoriale, centralisation de la contrainte, dualisme juridique,…) peuvent être reconsidérées à la lumière de la notion de frontière. L’analyse de l’objet de la frontière internationale permettra, ensuite, de surmonter bien des incertitudes. Celle qui touche, en particulier, au rapport entre la frontière impénétrable et le principe de territorialité des lois (ou des impôts) : la territorialité normative, sous toutes ses formes, ne peut-être assimilée à une manifestation (ou à une composante) de la frontière internationale. Celle qui touche, aussi, à la nature et à la portée de l’assistance administrative internationale entre les Etats dans le domaine fiscal. Le développement récent de celle-ci, sous toutes ses variantes (assiette et recouvrement), ne se traduit qu’exceptionnellement par des entorses à l’impénétrabilité des frontières. Toutes les activités de l’Etat n’ont pas, en effet, vocation à s’arrêter aux limites du territoire en application du droit international public. Seul l’imperium de l’Etat entendu stricto sensu, c’est-à-dire le pouvoir coercitif proprement dit, semble être soumis au respect de cette imperméabilité. En somme, à défaut de parvenir à dresser une théorie générale de la frontière en droit, certaines de ses caractéristiques majeures seront en l’espèce esquissées dans l’espoir de fournir au juriste une grille de lecture supplémentaire, et si possible originale, du droit positif. / Even though its disappearance seems to be predictable, at least within the European Union, the legal notion of “Border” remains subject to a high degree of uncertainty. No general definition which combines clarity and precision, has been formulated on this matter yet. Therefore, time has come to provide a rigorous “definition” of this limit which separates the territories of the states. In other words, an attempt to theorize the notion of “Border” will be carried out in this book. The choice of a theoretical approach does not necessarily imply, however, to undertake a study remote from reality. To the contrary, an appropriate definition must be based on empirical data: selected matters among the huge amount of information available will be, as a result, the main source of this work. Among them, tax law (domestic, European and international) will play a key role due to the personal background of the author. The latter, however, did not forget to cover other disciplines. A wide-ranging scope is necessary where the objective is to reach the irreducible gist of a legal notion: International Public Law, Private International Law, Political Science as well as Sociology will be dealt with in this book. Two distinct functions (meanwhile complementary) will immediately be identified as the main components of the notion of “Border”: the dividing line, seen as impenetrable under International Public Law, that separates the territories of the States on one hand (so-called "international border"), and the permeable filter which regulates by way of discriminatory rules the movements (e.g. goods, persons, rights, values) between the states on the other hand (so-called “obstacle-border"). Due to limited time and space, however, this book will only focus on the first component, namely the international border. A study of its functions (i.e. what is the purpose for the impenetrability of the border?), will be followed by a study of its object (what is the scope of the impenetrability of the border?). The study of the functions will demonstrate that the international border, as a cause and a consequence of the principle of territorial exclusivity (i.e. monopoly of violence within the territorial borders), has strong ties with the concept of “Modern State”. Moreover, many fundamental notions generally attached to modern statute law (e.g. coercion, sovereignty, legal dualism) will be reconsidered in the light of this principle of impenetrability. Further, the analysis of the object of the international border will enable the author to eliminate certain jeopardizing uncertainties. Among others, the issue concerning the existence (or not) of a kinship between the “Border” and the territoriality of the law (including Power to Tax) will eventually be resolved: the territoriality principle, irrespective of its forms, is not an appearance (neither a component) of the international border. All activities undertaken by a state (i.e. legislative and executive powers), therefore, are not forced by law to be circumscribed to the territorial limits of that state. Only the core of the Imperium of a Modern State, that is to say the coercive power itself, seems to be subject to the impenetrability of the Border. In short, this book does not provide for (and is not aimed at) a general and all-comprehensive theory on “Borders”. Some of the major features of the latter are, however, clearly characterized herewith in order to provide the reader with another tool to scrutinize positive law.

Consacrée à l’organisation de l’artillerie des ducs de Bourgogne, cette thèse met en perspective la modernisation du matériel et la professionnalisation du personnel de l’arme au cours de la seconde moitié du XVe siècle. Les transformations fondamentales auxquelles l’artillerie est alors sujette, définissant largement son utilisation pour les trois siècles à venir, semblent tributaires de décisions politiques autant sinon plus que d’évolutions techniques que le pouvoir princier devait stimuler. <p><p>En une première partie sont analysés les modes de décision, de financement et de contrôle d’une arme en plein essor. L’implication personnelle des ducs, Charles le Hardi/Téméraire en tête, est patente. Mais, le développement d’une administration particulière s’impose. La spécialisation de ce personnel est révélée par l’analyse prosopographique. L’artillerie acquiert alors une certaine autonomie au niveau de la gestion des stocks matériels et des ressources financières et humaines. <p><p>La seconde partie est consacrée au matériel. Les politiques d’acquisition des armes à feu, des munitions et du matériel auxiliaire (affûts, manteaux, outillage divers) témoignent d’une prise en main progressive de la production :on assiste à l’émergence, encore timide certes, d’une première « industrie d’État ». Quittant le château ducal, le parc d’artillerie des princes bourguignons rejoint des lieux plus adaptés à son stockage, à son entretien, voire à sa fabrication :c’est la naissance de l’arsenal moderne – un des premiers à l’échelle de l’Europe occidentale. Il est alors possible, pour les gestionnaires comme pour l’historien, d’évaluer la puissance de frappe des ducs. Celle-ci est tributaire de deux facteurs :le nombre de bouches à feu, d’une part, la standardisation des calibres, influençant les cadences de tir, de l’autre. Tant au niveau quantitatif que qualitatif, l’état-major bourguignon mène de réels efforts qui doivent permettre à l’artillerie ducale d’éluder les inconvénients politiques et militaires d’un emprunt aux communes et aux seigneurs. <p><p>Le troisième volet de l’étude concerne les hommes animant les structures de l’artillerie. Il s’agit d’un ensemble d’artisans-soldats ayant un rôle dans la conception, la fabrication et la manipulation de l’arme. Les modalités de leur recrutement révèlent la volonté du pouvoir princier de s’attacher les meilleurs spécialistes. Un corps ordinaire aux effectifs encore minces, certes, est alors constitué, complété en temps de guerre par un appel aux métiers urbains et par la réquisition d’une abondante main-d’œuvre sur le pays. <p><p>Au final, si le gouvernement de Philippe le Bon en révèle les prémices, l’émergence de nouvelles conceptions relatives à la gestion d’une arme en pleine croissance doit attendre le règne de Charles le Hardi. L’efficacité de l’artillerie ducale, devenant un véritable instrument au service du pouvoir central, devait s’en trouver accrue. Pourtant, suite aux défaites de ce duc, un recul des conceptions de l’arme est perceptible. Sans pour autant abandonner entièrement la poursuite des visées de son prédécesseur, Maximilien doit composer avec des moyens financiers et humains inférieurs. Le pouvoir central devint alors à nouveau plus dépendant des pouvoirs communaux et seigneuriaux avec lesquels il fallait négocier, dans le domaine de l’artillerie comme en tant d’autres… <p> / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ces deux impératifs que les analyses du langage ont été utiles. Elles ont également permis d’identifier certaines insuffisances de la dogmatique juridique généralement soucieuse de plaquer des concepts préfabriqués sur les réalités africaines, que de saisir au plus près ces réalités avec leurs nuances. Il est donc apparu opportun pour y parvenir de procéder à l’analyse des stratégies des acteurs ordinaires de la société politique malienne. La prise en considération des concepts manipulés par ces derniers explique le recours aux langues autochtones. La première partie de la thèse est consacrée à l’analyse du développement chaotique du Mali après l’abandon du projet des pères de l’indépendance sous la double pression des contraintes économiques et des déterminants culturels. La seconde partie en tire les conséquences du point de vue de la théorie constitutionnelle. C’est la raison pour laquelle la thèse s’achève sur la proposition d’une réforme du système de l’unité africaine inspirée, à l’image de tout ce qui précède, d’un dicton de la langue bambara : « Dormir sur la natte des autres, c’est comme si l’on dormait par terre ». / This thesis is both critical and pragmatic. A criticism of Mali’s recent history read in the light of the tools provided by the legal analysis, sociology and anthropology of law. This critical intent led to examine the history of Mali’s origins in a genetic perspective that has been detailed in the prolegomena. Pragmatic, the thesis puts forward proposals related to the concrete situation of Mali, along the lines of a deregulation of consciences and the re-introduction of constitutive standards into the Malian Republic. The language analysis proved valuable in meeting these two requirements. They also enabled to identify some shortcomings in legal dogma generally more anxious to graft prefabricated concepts onto African realities, rather than capture these realities with their nuances as close as possible. It therefore seemed appropriate to analyze the strategies of ordinary actors of the Malian political society. The consideration of the concepts handled by these latter accounts for the use of indigenous languages. The first part of the thesis is devoted to the analysis of Mali’s chaotic development in the aftermath of the relinquishment of the fathers’ project of independence under the double pressure of economic constraints and cultural determinants. The second part draws the relevant consequences from the point of view of constitutional theory. Thus, the thesis concludes with the proposal for reform of the system of African Unity based, upon as all the above, Bambara language’s saying : “Sleeping on the mat of others is like sleeping on the floor.