Thèse par articles. Articles (4) annexés à la thèse en fichiers complémentaires. / Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une pression nouvelle, de par la valeur qu’elles représentent pour la recherche populationnelle. L’étude des maladies communes nécessitent de grands échantillons pour produire des résultats statistiquement significatifs. D’ailleurs, les collaborations internationales et initiatives de réseautage se multiplient. Les bases de données populationnelles agissent alors en synergie, générant de nombreux bénéfices pour la société (ex. : identifier des facteurs de risques, mieux connaître l’épidémiologie humaine, stimuler les économies nationales, etc.). Dans ce système complexe, les intérêts des acteurs (sujets de recherche, chercheurs, comités d’éthique – CÉR -, gouvernements, organismes subventionnaires) déterminent l’action et les normes applicables. La recherche avec des sujets humains et l’utilisation massive de données personnelles comportent de nombreuses sensibilités. Des balises juridiques ont été érigées pour protéger les personnes et leur vie privée, mais elles s’avèrent inadéquates dans un contexte de recherche populationnelle. L’obligation d’obtenir un nouveau consentement pour chaque utilisation, l’incapacité des CÉR locaux à représenter une population et la multiplication des disparités normatives entre juridictions sont autant de barrières qui se dressent. Après avoir exploré différents modèles normatifs internationaux (patrimoine commun de l’humanité, biens publics mondiaux, modèles dits libres), le modèle en réseau apparaît comme le plus apte à rallier les différents niveaux de gouvernance impliqués (individuel, populationnel et international). La création d’un réseau de ressources collectives pour la recherche populationnelle est ici proposée. La recherche scientifique est une finalité compatible aux autres utilisations pour lesquelles les données ont été collectées. Les bases de données sont maintenues pour servir l’utilité publique. Le réseau devrait donc faciliter l’accès aux projets de recherche populationnelle socialement utiles, ou dans l’intérêt public. Pour qu’un tel réseau fonctionne, la population devrait être sensibilisée à la valeur des données personnelles pour la recherche, des liens directs entre CÉR devraient être créés afin de favoriser l’empuissancement des acteurs locaux, les initiatives internationales et locales devraient s’influencer de manière réflexive. L’État, en tant que gardien des données personnelles et promoteur de la recherche, agirait comme coordonnateur du système avec pour objectif, d’optimiser l’utilisation des données personnelles à des fins de recherche populationnelle. / Populational databases (governmental databases and biobanks) have been effective tools in the field of public health and policy making. The personal data stored in these databases are central to identifying the risks of diseases in population-based research. Many initiatives of networking, collaborative research and implementation of electronic health records are deployed in the world. Population-based research depends on synergy between populational databases due to the large sample size of data that is needed to obtain statistical significance. In the complex system of public research, the various interests of agents involved (e.g. research subjects, researchers, research ethics boards (REBs), governments, funding agencies) collectively determine the applicable strategies and norms. Research involving human subjects and the extensive use of personal data raises numerous issues. Ethical and legal requirements have been set up to protect dignity and privacy. However, these requirements are not adequate for population-based research. Issues of re-consent for secondary uses; the limited reach of local REBs; and discrepancies between jurisdictions present barriers to population-based research. In a comparative study of international normative models (Common Heritage of Mankind, Global Public Goods, Commons), ‘network governance’ seems the most appropriate model to link the various governance structures that are implicated in population-based research (e.g. individual, populational and international). The creation of a Collective Resources Network for population-based research is proposed for this purpose. Scientific research is compatible with other uses for which consent has been obtained. Databases are maintained for public utility. This network should facilitate population-based research that is socially useful or in the public interest. To be effective, the value of personal data in scientific research must be recognized; REBs should be empowered by the creation of direct links between them; and international and local initiatives should be integrated in a reflexive manner. The State, both as the steward of personal data and the promoter of innovative research, should act as the coordinator of the system, with the objective of optimizing the use of personal data for population-based research.

Les récents progrès en neuroimagerie ont permis, au cours des dernières années, de faire avancer les connaissances sur les maladies neurologiques et psychiatriques en offrant la possibilité de mieux comprendre l’évolution des maladies neurodégénératives et la nature du comportement, des émotions, de la personnalité, et de la cognition. Plusieurs défis éthiques ont émergés suite à l’utilisation de ces nouvelles technologies d’imagerie cérébrale. La perspective des chercheurs concernant les pratiques d’évaluation des protocoles de recherche en neuroimagerie ainsi que les défis éthiques, sociaux et légaux auxquels font face les chercheurs n'ont pas encore été étudiés, même s’ils constituent des acteurs clés. Nous avons entrepris une étude empirique sur les perspectives des chercheurs quant au processus d'évaluation par les comités d’éthique de la recherche (CÉR) afin d’examiner les enjeux éthiques, légaux et sociaux liés à la pratique de la neuroimagerie au Canada. Pour ce faire, nous avons expédié un questionnaire en ligne et réalisé des entrevues semi-structurées avec des chercheurs en neuroimagerie et des présidents des CÉR. Les entrevues ont été transcrites et analysées à l'aide du logiciel d'analyse qualitative Nvivo. Nos résultats ont mis en lumière plusieurs aspects éthiques légaux et sociaux suscitant une attention particulière afin de remédier aux défis actuels dans la recherche en neuroimagerie ainsi qu’au processus d’évaluation de la recherche par les CÉR. Nos données comportent également des recommandations provenant des chercheurs eux-mêmes afin d'améliorer le processus d'évaluation. Finalement, notre propre expérience avec cette étude multicentrique nous a permis de constater plusieurs des défis mentionnés par les chercheurs. / Over the past years, advances in neuroimaging have allowed for a better understanding of neurologic and psychiatric disorders and yielded insights into behavior, emotion, personality, and cognition as well as allowed for a deeper understanding of neurodegenerative diseases. In light of the uses of these new imaging technologies, several ethical issues have emerged. The perspectives of researchers on current ethics review of neuroimaging protocols and ethical, legal and social issues present in neuroimaging have not been investigated, even though they are key stakeholders. We undertook an empirical study of researcher perspectives regarding the REB review process to examine ethical, legal and social issues associated with the practice of neuroimaging in Canada. We conveyed an online questionnaire survey and conducted semi-structured interviews with neuroimaging researchers and REB chairs. Interviews were transcribed and analyzed using the NVivo qualitative analysis software. Our results put into perspective emerging ethical, social and legal issues which are important challenges to address in the field of neuroimaging as well as practical challenges in the REB process. Our data also contain recommendations, coming from the neuroimagers themselves, in order to improve the evaluation process. Finally, our experience conducting this research has allowed us to confirm the challenges and stakeholders faced by neuroimagers.