À partir des années 1970, pour des raisons structurelles, économiques et idéologiques, les démocraties occidentales ont entamé un vaste mouvement de réformes des administrations publiques. Celles-ci étaient sensées augmenter la qualité des services offerts aux citoyens et réduire dans le même temps la charge financière des services publics pour les états. Synthèse de ces tendances réformatrices, les principes du nouveau management public (NMP) ont été progressivement mis en place au Canada, notamment sous l’impulsion des conservateurs de Brian Mulroney. Nous montrerons que le NMP a transformé radicalement le corps des valeurs qui fondent l’administration publique. Dans le même temps, il a impliqué, afin de pallier la déstructuration des modes d’hétérorégulation, un développement important de l’éthique; primordial pour les gestionnaires publics bénéficiaires d’une autonomie et de marges de manœuvre accrues. Parallèlement à cela, ce modèle d’administration a accentué la multiplicité des loyautés auxquels ces agents ont à se rapporter. Ce phénomène s’accompagne d’une diminution et d’un affaiblissement des balises et repères dont ils bénéficient pour résoudre les dilemmes éthiques auxquels ces situations les confrontent. Considéré dans cette perspective, nous conclurons que le NMP participe à la fragilisation de l’intégrité des gestionnaires publics canadiens et ne permet en aucun cas de remédier à la crise de confiance qui frappe l’institution publique canadienne. / Since the 70’, for structural, economic and ideologic reasons, the western democracies begun a cycle of administrative reforms to provide high quality services to citizens and to reduce at the same time the financial burden of the public services for the state. Synthesis of these reformer trends, the principles of the new public management (NPM) was progressively implemented in the Canadian institution, notably with the impulsion given by Brian Mulroney’s conservative government. The NPM transformed in a radical way the values framework which founded and structured the public administration. At the same time, to overcome the destruction of the heteroregulation mode, the ethic development emerges. It is particularly relevant for the public managers who benefit a growth in their autonomy and freedom of execution. Meanwhile, this new management model increases the multiplicity of loyalties that the actors have to refer and weakened at the same time their benchmarks and guides to resolve their ethical dilemmas that they encounter in their job. In this context, the NPM is weakening the integrity of the public managers and doesn’t help to eradicate the trust issue that strike the Canadian public institution.

L’élaboration des politiques ne se termine pas au moment où une loi est adoptée, mais se poursuit à l’étape de la mise en œuvre à travers le travail des fonctionnaires de première ligne. En faisant une analyse comparative du travail des fonctionnaires de guichet de deux organismes chargés de mettre en œuvre différents aspects de la politique d’immigration espagnole, on s’est proposé de vérifier le lien entre l’ambiguïté des objectifs des organismes gouvernementaux et la présence de discrétion informelle dans les pratiques des fonctionnaires de guichet. Pour ce faire, on a utilisé une méthode qualitative basée sur le cadre théorique de Lipsky. À partir des résultats ainsi obtenus, on conclut qu’il y a un lien entre l’ambiguïté des objectifs et la présence de discrétion informelle et on suggère que la clarification de certaines directives aurait vraisemblablement des conséquences bénéfiques sur la qualité du service rendu par les fonctionnaires de guichet. / Policy formation does not come to an end when a bill becomes a law. Street-level bureaucrats also play a role in shaping public policies through their daily use of discretion. Through a comparative analysis of the work done by street-level bureaucrats in two different organizations in charge of implementing the Spanish immigration policy, we examined the relation between goal ambiguity and the use of informal discretion using a qualitative method relying on Lipsky’s theoretical framework. Based on these results, we conclude that there is a link between goal ambiguity and the use of informal discretion. We also suggest that clarifying directives would be beneficial to the quality of services delivered by street-level bureaucrats in these organizations both in terms of ethical guarantees provided to the clients and of work coordination leading to a better level of global efficiency.

L'imputabilité des sous-ministres prévue à l'article 29 de la Loi sur l'administration publique est l'un des mécanismes au moyen desquels l'Exécutif rend des comptes à l'Assemblée nationale. Elle constitue l'un des usages parlementaires découlant du gouvernement responsable, qui est un principe sous-jacent à la constitution. Ce principe s'incarne également sous la forme de conventions constitutionnelles et de manifestations politiques. La responsabilité ministérielle est une des manifestations politiques des plus intimement liées au gouvernement responsable. La responsabilité ministérielle ne fait pas obstacle au régime d'imputabilité des sous-ministres, puisqu'il n'y a pas lieu d'opposer une manifestation politique du gouvernement responsable à un usage parlementaire découlant du même principe constitutionnel. Cette conception de l'imputabilité des sous-ministres s'accorde avec les fondements historiques du gouvernement responsable. Elle s'harmonise également avec l'évolution de la fonction de sous-ministre, qui est aujourd'hui celle d'un gestionnaire de l'État.

Les administrations publiques sont confrontées aux enjeux complexes. De multiples transformations organisationnelles sont entreprises afin de trouver un équilibre entre l’intérêt public et les capacités organisationnelles. Cependant, de nombreuses recherches démontrent que le changement dans le secteur public est souvent incrémental, nonobstant l’envergure des efforts déployés. La thèse propose une nouvelle explication à ce paradoxe. Le cadre théorique s’appuie sur l’évolution des théories décisionnelles, culturelles, structurelles, institutionnelles, ainsi que sur les apprentissages empiriques. Il suggère que le comportement décisionnel dans une organisation est influencé par un construit social. Quelle est la nature exacte de ce construit : vient-il de la culture, de la structure ou de l’institution ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose un nouveau concept intégrateur de la force de nivellement systémique. Le volet empirique a permis de tester l’application du concept sur les décisions stratégiques, non routinières, prises dans un contexte de transformation par des décideurs de la haute fonction publique (sous-ministres et sous-ministres adjoints ou associés). L’analyse du discours sous l’angle du nouveau concept a permis de saisir la nature, les mécanismes et les effets de l’action de la force de nivellement systémique. La recherche conclut que la force de nivellement systémique se crée avec le temps afin d’assurer la pérennité du système d’organisations. Elle est composée d’éléments identitaires et des mécanismes par lesquels elle influence le comportement décisionnel. Par ces mécanismes du développement de la conscience systémique, de la routinisation et de l’anticipation des sanctions dans un environnement de pressions, la force fournit les critères décisionnels et contraint le décideur à recourir aux patterns. Conséquemment, le non-recours aux patterns systémiques génère l’action du « nivellement ». Les décisions se prennent ainsi sous l’influence de la force de nivellement systémique, teintée de la couleur paradigmatique dominante dans ce système d’organisations. Ces décisions sont le produit de la rationalité analytique propre à ce système, sont collectives et patternisées (elles ne sont ni aléatoires, ni individuelles, ni sans précédent). L’application du concept de la force de nivellement systémique démontre qu’une approche intégratrice est possible et même souhaitable dans l’étude des phénomènes sociaux complexes. En ce qui concerne les difficultés méthodologiques mentionnées par la littérature, le choix d’une méthodologie qualitative apporte une profondeur à l’analyse. L’avenir des travaux dans cette lignée touche l’identification des moyens permettant aux organisations d’échapper à l’incrémentalisme décisionnel. Ces recherches contribueraient à mieux outiller les gestionnaires stratégiques à faire face à la force de nivellement systémique et à améliorer ainsi la gestion des organisations publiques. / Public administrations face complex challenges. Multiple organizational transformations are undertaken to find a balance between public interest and organizational capacities. However, numerous researches show that change in the public sector is often incremental notwithstanding the effort. The dissertation offers a new explanation to this paradox. The theoretical framework is built on decisional, cultural, structural, institutional theories evolution and empirical learnings. It suggests that decision-making behavior in an organization is influenced by a social construct. What could be the exact nature of this construct: does it come from culture, structure, or institution? To answer the question, the dissertation proposes a new integrative concept of the systemic leveling force. The empirical part discussesthe results brought by the application of the concept on strategic, non-routine decisions taken in the context of transformation by senior decision-makers (Deputy Ministers and Assistant or Associate Deputy Ministers). Analysis of discourse from the angle of the new concept has made it possible to understand nature, the mechanisms, and the effects of the action of the systemic leveling force. The research concludes that the systemic leveling force is created over time to ensure the sustainability of the system of organizations. It is made up of identity elements and the mechanisms by which it influences decision-making behavior. By mechanisms of the development of systemic consciousness, of the routinization and the anticipation of sanctions in an environment of pressures, the force provides the decision criteria and constraint the decision-maker to use the patterns. Consequently, the non-use of systemic patterns generates the action of "leveling". Decisions are thus taken under the influence of the systemic leveling force, tinged with the dominant paradigmatic color in this system of organizations. They are the product of the analytical rationality proper to this system, are collective and patterned (they are neither arbitrary, individual, nor unprecedented). The application of the concept of the systemic leveling force demonstrates that an integrative approach is possible and even necessary in the study of complex social phenomena. Regarding the methodological difficulties mentioned in the literature, the choice of a qualitative methodology brings depth to the analysis. The future work in this line could focus on the identification of the means enabling organizations to escape decisional incrementalism. These researches could help senior decision-makers to better deal with the effects of the systemic leveling force and further improve the management of public organizations.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention d'une maîtrise en sciences sociales (relations industrielles) » / « La présente étude entend, d'une part, comparer les Services de santé au travail (S.S.T.) de la Fonction publique québécoise (F.P.Q.) de la région économique 03, à un Service de santé-type et, d'autre part, identifier l'image qu'ils projettent et le degré de connaissance que les bénéficiaires en ont. Après avoir procédé à un examen de la littérature, la recherche a identifié un certain nombre de composantes qui pourraient constituer le squelette d'un Service de santé-type au travail. Il s'agît de la politique et de la structure organisationnelle, des ressources humaines et physiques, des programmes, de l'image des S.S.T. et du degré de connaissance des bénéficiaires. Un questionnaire, construit à partir des dimensions retenues, a été administré aux neuf infirmières responsables des S.S.T. de la F.P.Q. Ces informatrices de première main ont fourni des renseignements suffisants pour une analyse quantitative et qualitative de la politique et de la structure organisationnelle, des ressources humaines et physiques, enfin des programmes des S.S.T. de la F.P.Q. Toutefois, elles n'ont pas pu répondre aux questions portant sur « l'image des S.S.T. et connaissance des bénéficiaires ». Ainsi, il a été possible d'atteindre le premier volet de l'objectif qui se limitait à une évaluation de la structure et du fonctionnement des S.S.T. Les données recueillies démontrent que les S.S.T. de la F.P.Q. ne possèdent pas tous les éléments pour une politique et une structure organisationnelle précise, que les ressources humaines sont composées uniquement d'infirmières et de secouristes, que les ressources physiques sont en quantité suffisante et que les programmes de santé visent davantage la promotion-santé. Bref, il se dégage de cette analyse que les S.S.T. de la F.P.Q., tout en ayant des éléments propres à chacune des composantes d'un Service de santé-type, ne répondent que partiellement au modèle d'analyse suggéré. »--Page i

Dans tous les pays industrialisés, les syndicats du secteur public subissent l’attaque des politiques économiques néolibérales. Au Québec, cette politique économique a révélé ses effets néfastes à travers les mesures d’austérité financière dont l’application risquait d’entraîner la précarisation de l’emploi dans le secteur public et l’appauvrissement des salariés de l’État. Ces mesures suscitent des nouveaux défis chez les syndicats, obligés de trouver une réponse en termes de stratégies de contre-pouvoir politique. La renégociation de leurs conventions collectives a offert aux syndicats du secteur public québécois l’occasion d’instaurer un nouveau rapport de force avec l’État-employeur. Prenant pour objet d’étude la ronde de négociations de 2015, cette recherche tente de cerner les différents facteurs ayant exercé une certaine influence sur le pouvoir de négociation de l’acteur syndical. Prenant appui sur les théories de la négociation collective et du pouvoir de négociation, particulièrement le modèle de Chamberlain et Khun (1986), cette étude propose un modèle d’analyse basé sur les influences du contexte, des coûts du désaccord (stratégie) et des coûts de l’accord (intérêts et revendications) sur le pouvoir de négociation des syndicats. Une recherche documentaire nous a permis de collecter des données à partir des publications des centrales syndicales et de celles de la presse. Ces données ont été soumises à une analyse de contenu. L’analyse des discours des syndicats aux différentes étapes de la négociation nous a permis de cerner la visée qu’ils assignent à leurs stratégies ainsi que les intérêts défendus. L’analyse des données montre que, même si les résultats de la négociation ont été inférieurs aux attentes et la mobilisation somme toute faible, les syndicats ont exercé un pouvoir de négociation. Ce pouvoir a été renforcé par le contexte, la stratégie (coalition syndicale et avec les usagers) et l’articulation des intérêts professionnels aux enjeux sociaux.

Le propos de ce travail concerne les stratégies mises en oeuvre par de jeunes professionnels Québécois francophones et Suisses romands pour s'intégrer dans un milieu professionnel qui offre un contexte d'échanges interculturels et promeut des politiques officielles en faveur du plurilinguisme et du multiculturalisme. Puisque le travail participe à la structuration identitaire, la fonction publique fédérale canadienne et suisse a été retenue pour l'étude des dynamiques identitaires. Le Canada et la Suisse connaissent des rapports de force entre groupes linguistiques majoritaire et minoritaires qui agissent sur les dynamiques relationnelles entre les communautés. Puisque les jeunes intègrent dans leur formation identitaire des caractéristiques de leur collectivité mais qu'ils connaissent aussi des expériences personnelles qui forment leur individualité, nous nous interrogeons sur leur façon de concevoir leur expérience de travail dans un milieu plurilingue et multiethnique. Ces études de cas nous apprennent que les dynamiques de groupes influencent fortement l'environnement de travail. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

En vertu de l'expertise qu'il détient, l'agent public contribue à la réflexion du politique. L'acteur public est en quelque sorte un outil d'aide à la décision. Le paradigme classique en théorie des organisations assume que le bureaucrate est un acteur programmé dont les actions sont guidées par la règlementation et la codification juridico-légale entourant sa pratique. Quant à elle, l'École de la nouvelle gestion publique suppose que l'agent public doit opérer librement selon les indicateurs de la sphère privée ; il doit viser l'efficacité au moindre coût et prioriser la culture du résultat. De plus, dans des conditions respectant l'environnement où se dessine le partage de renseignements, les chercheurs ne s'entendent pas sur le principe de l'allié qui postule conventionnellement que des préférences similaires favorisent la transmission optimale de l'information entre le politique et la fonction publique. Quel modèle prévaut au Québec ? Sous quelles formes s'opérationnalise-t-il en contexte de transfert ? La thèse d'une compatibilité préférentielle est-elle garante d'une translation informationnelle améliorée ? En usant du modèle canonique principal-agent, ce mémoire confronte la croyance répandue voulant que l'État québécois soit foncièrement webérien en adressant certaines des plus importantes conclusions théoriques dans la discipline. Les résultats démontrent que l'appareil d'État est issu d'un croisement entre les deux principaux paradigmes reconnus dans la littérature. Aussi, le mémoire fait état d'une similarité entre l'interprétation traditionnelle de l'ally principle et la réalité empirique retrouvée dans la relation entre le haut fonctionnaire et le législateur québécois. Ultimement, l'étude démontre que l'administrateur d'État est stratégique dans certaines situations qu'il sait instrumentaliser et où il peut occuper un espace discrétionnaire suffisant pour valoriser ses intérêts professionnels et ceux de son organisation.

La dissertation doctorale porte sur les mécanismes de responsabilisation des hauts fonctionnaires adoptés et mis en œuvre aux différents niveaux de pouvoir belges. Elle s’interroge sur leur intégration au sein du système politico-administratif belge. L’étude de ce sujet débouche sur l’examen d’un sujet connexe, à savoir, le partage des responsabilités politiques et managériales au sein du triangle exécutif formé des membres de gouvernement, de leurs collaborateurs personnels au sein des cabinets ministériels et des hauts fonctionnaires. L’analyse de ces thèmes est enrichie par une comparaison internationale qui porte sur la Suisse, la France, le Danemark et les Pays-Bas. <p><p>Pour ce faire, le premier chapitre se consacre à la construction du cadre d’analyse de la responsabilisation des hauts fonctionnaires. La responsabilisation des cadres dirigeants de l’administration est une thématique importante du management public (Crozet P. & Desmarais C. 2005). Bezes (2007) la présente comme un des nombreux slogans du New Public Management (Hood Ch. 1991). Pour autant, la littérature propre au management public qu’elle soit francophone ou anglo-saxonne n’offre pas de consensus autour du concept. Celui-ci y est régulièrement associé à différentes pratiques qui s’opposent dans certains cas (Chevallier J. 2007 ;Pollitt Ch. & Bouckaert G. 2004, Morales La Mura, 2003 ;Minogue et al. 1998, Martin J. 1997, Romsek B. 1996). Toutefois, nous pouvons reconnaître un point commun évident aux différentes approches. Elles déclinent, pour la plupart, la notion de responsabilité. Celle-ci est tour à tour déléguée, renforcée ou étendue et s’exprime vis-à-vis de l’autorité politique ou vis-à-vis des citoyens. C’est donc ce concept fondateur qui est pris comme point de départ de notre recherche et qui nous permet de construire notre cadre d’analyse de la responsabilisation. Différentes réalités de la responsabilité sont envisagées en fonction des courants de pensée qui ont influencé la vague globale de modernisation des états au sein duquel la responsabilisation s’inscrit. Il s’agit de la responsabilité managériale, de la responsabilité politique et de la responsabilité organisationnelle. Le développement de chacune d’entre elles nous permet de mettre en exergue les principes fondateurs de la responsabilisation. Parmi eux, il nous faut d’abord distinguer les principes relatifs à la responsabilisation des hauts fonctionnaires devant le parlement de ceux propres à la responsabilisation des hauts fonctionnaires devant leur(s) ministre(s). Les premiers renvoient à la délégation de pouvoir envers les dirigeants de l’administration par le parlement, leur reddition des comptes devant celui-ci suivi de leur soumission à la sanction et/ou à la gratification. Les seconds reprennent la délégation par les ministres de marge d’autonomie dans la gestion de leur département administratifs, leur participation au processus décisionnels des politiques publiques, la mise en place de formation et d’épreuves pour leur désignation, la fixation d’objectifs, relatifs tant à leur comportement qu’aux résultats à atteindre au sein de leur département, accompagnés d’indicateurs de performance, leur reddition des comptes devant leurs ministres concernant l’atteinte de ces objectifs suivie de la délivrance d’un feedback quant à leurs résultats obtenus et de leur soumission à la sanction et/ou à la gratification ou à des conséquences positives ou négatives pour leur département. Tous ces principes sont constitutifs de notre double grille d’analyse de la responsabilisation des hauts fonctionnaires.<p><p>Dans la suite de la recherche, notre cadre d’analyse est appliqué au terrain belge. Plus précisément, nous étudions la contribution de la modernisation de l’Etat fédéral belge, à savoir le Plan Copernic, à la responsabilisation des hauts fonctionnaires. Autrement dit, nous nous interrogeons primo sur le fait que les changements en management public au niveau fédéral ont bien ambitionné la satisfaction des différents principes définis par notre cadre d’analyse. Secundo, nous voyons si ces principes ont été concrétisés en mécanismes formels dans la règlementation. Tertio, nous analysons dans quelle mesure les différents principes de responsabilisation ont été traduits dans la pratique. Cette analyse en trois temps nous mène à la mise en exergue d’écarts entre, d’une part, les ambitions des mécanismes et leur introduction dans la règlementation, et, d’autre part, entre cette élaboration des dispositifs et leur mise en œuvre, ce qui, in fine, nous permet de tirer un bilan sur la contribution du Plan Copernic à la responsabilisation des hauts fonctionnaires. <p><p>Ensuite, nous tentons de comprendre les raisons qui ont mené à ces écarts. Nous étudions le bilan des réformes visant la responsabilisation des hauts fonctionnaires à travers les comportements des acteurs et leurs incidences sur l’élaboration et la mise en œuvre des mécanismes. Nous analysons donc l’appropriation des mécanismes de responsabilisation par les acteurs en charge du développement des mécanismes de responsabilisation mais également par ceux participant à leur mise en œuvre. Pour ce faire, nous avons recours à l’analyse stratégique développée par Crozier & Friedberg (1977) que nous appliquons au système politico-administratif belge et à ses acteurs. <p><p>Nos résultats obtenus mettent en exergue un manque d’adéquation entre les mécanismes de responsabilisation et le système politico-administratif dans lequel ils se sont insérés. Nous réalisons alors une mise en perspectives des résultats fédéraux en examinant l’introduction des mécanismes de responsabilisation au sein des autres niveaux de pouvoirs belges, à savoir en Communauté flamande, en Communauté française, en Région wallonne ainsi qu’en Région de Bruxelles-Capitale. Les différentes réformes sont analysées à la lumière des apports fédéraux afin de proposer une comparaison nationale des résultats et une généralisation du constat posé en Belgique.<p><p>Enfin, une comparaison internationale de mécanismes de responsabilisation introduits en Suisse, en France, au Danemark et au Pays-Bas est réalisée. Notre cadre d’analyse s’applique alors aux quatre systèmes administratifs des pays sélectionnés. Autrement dit, nous analysons dans quelle mesure les différents principes de responsabilisation ont été traduits dans les règlementations et pratiques étrangères. Pour chacun des pays, un lien est établi entre la satisfaction des principes de responsabilisation et certaines variables du système politico-administratif telles que le régime décisionnel gouvernemental, l’entourage ministériel, le rapport avec le parlement et le poids des partis politiques. Ce faisant, nous approfondissement le lien entre l’échec des mesures de responsabilisation et différents types de systèmes pour, in fine, aboutir à une remise en cause du concept de responsabilisation appliqués aux cadres dirigeants de l’administration. <p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis le début des compressions budgétaires à la fonction publique québécoise, le nombre de travailleurs souffrant de troubles psychologiques et devant se prévaloir de l'assurance-salaire a presque doublé. Paradoxalement, alors que les gouvernements visent une réduction des effectifs dans le but de diminuer les coûts de fonctionnement, ils constatent que ces changements affectent l'efficience de ceux qui restent dans l'organisation. Cette altération du fonctionnement occupationnel de ceux qui survivent à la décroissance est appelé le « syndrome du survivant ». L'objectif de la présente recherche est de comprendre les processus psychologiques sous-jacents au phénomène du syndrome du survivant à l'aide d'un modèle théorique intégrant la théorie de l'autodétermination et celle de la justice organisationnelle. Les résultats d'une analyse acheminatoire ont révélé que le modèle était valide dans son ensemble. Globalement, les perceptions de justice organisationnelle influencent positivement les perceptions qu'ont les survivants de leur superviseur. En retour, cela influence positivement leur motivation au travail. Finalement, plus les survivants sont motivés de manière autodéterminée au travail, plus ils sont satisfaits au travail, meilleure est leur santé mentale et moins ils ont l'intention de quitter l'organisation.