Pour mettre en application le principe de "développement durable", le secteur forestier compte aujourd'hui différentes initiatives engagées au niveau international. Cependant, ces efforts sont encore insuffisants pour freiner la dégradation des ressources forestières qui s'accentue particulièrement dans les pays pauvres. Ainsi, l'actuel défi du secteur forestier consiste à redoubler les efforts visant à améliorer la mise en œuvre concrète des engagements forestiers internationaux. Une des voies envisagées actuellement par les organismes internationaux est d'encourager une meilleure articulation du principe de durabilité aux politiques et programmes nationaux. Participant à ce même objectif, cette thèse aborde l'analyse du processus de décision publique forestière afin d'examiner l'utilisation effective du concept de gestion durable des forêts, et plus particulièrement à travers un des principaux outils de celle ci: les critères et indicateurs (C&I). Ainsi, dans le domaine de la gestion durable des forêts et des politiques forestières, le pilier central de ce travail de recherche est constitué des sujets suivants: les aspects conceptuels associés à la gestion durable des forêts; l'articulation des C&I avec un modèle de formulation de la politique forestière; l'étude de cas portant sur les C&I et les politiques forestières dans le cadre des forêts de montagne. Le principal résultat obtenu correspond à l'identification d'un ensemble de C&I servant à caractériser, globalement, une politique forestière pour la gestion durable des forêts de montagne européennes.

Les changements climatiques sont au cœur des enjeux mondiaux actuels. Il est possible d’en observer les effets sur l’environnement et certains groupes d’étude, comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, fournissent des recherches qui confirment le rôle des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique dans ces changements. Plusieurs secteurs d’activités sont responsables de ces émissions, dont la foresterie (déforestation et dégradation des forêts), deuxième émetteur de gaz à effet de serre. Depuis la Conférence de Rio en 1992, une prise de conscience collective a permis de mettre sur la table la problématique liée à la déforestation et à la dégradation des forêts. Depuis ce jour, l’enjeu sur les forêts fait partie du programme des négociations de la Conférence des Parties au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le rôle de celle-ci dans les émissions de dioxyde de carbone est bien connu. En effet, la déforestation intensive dans certains pays en développement est inquiétante et provoque l’indignation de la communauté internationale et des pays du Nord. Cette situation ouvre les discussions sur cette problématique et la recherche de solutions de sorte que plusieurs années plus tard (2005) une proposition est présentée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Costa Rica lors de la Conférence de Bali. Ainsi, un mécanisme de déforestation évité émerge, soit la Réduction des émissions liée à la déforestation (RED) qui évolue au fil du temps vers la « Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts ; et le rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement » (ou REDD+). Cette recherche dresse un portrait évolutif de ce mécanisme au niveau des négociations au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que de sa mise en œuvre dans deux pays pilotes du mécanisme REDD+ (Indonésie et République Démocratique du Congo). Les études de cas ont permis de mettre en évidence les portées et les limites de ce mécanisme ce qui a permis d’émettre trois recommandations concernant le manque de coordination des organisations impliquées dans le processus de REDD+, l’implication des parties prenantes et le manque de coordination entre les actions internationales et nationales.

La gouvernance doit être considérée comme le principal enjeu du développement durable. En effet, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement conclut : « une révision complète de la manière dont la planète est gérée est urgente si nous voulons répondre aux défis que pose le développement durable ». Partant du postulat selon lequel les problèmes environnementaux ont des racines dans la manière dont les humains s’organisent, quiconque cherche à solutionner ces problèmes devrait s’intéresser à la gouvernance. Toutefois, la gouvernance est un concept qui se décline en plusieurs variantes et il importe de préciser de quoi on parle. Dans ce contexte, la gestion en commun et la décentralisation semblent être des concepts incontournables permettant d’aborder adéquatement la gouvernance des ressources naturelles. La gestion d’une ressource naturelle par les usagers au niveau local – la gestion en commun – n’est pas un phénomène nouveau. Les différentes communautés forestières à travers le monde ont depuis plusieurs siècles développées leurs propres systèmes de règles pour encadrer l’accès aux ressources forestières desquelles dépendent directement leurs communautés. Dans plusieurs d’entre elles, l’accès aux différentes ressources forestières demeure à bien des égards encadré par des institutions traditionnelles. À un autre niveau, depuis l’époque coloniale, la quasi-totalité des pays à travers le monde ont, à des degrés divers, dans différents domaines, mis en place une gouvernance centralisée. Le domaine forestier notamment était alors intégré au domaine public, placé sous la tutelle de l’État à qui revenait l’ensemble des décisions le concernant : planification, gestion, exploitation, etc. Depuis quelques décennies toutefois, plusieurs observateurs soulignent le fait que les États semblent avoir échoué, que ce soit par manque de ressources, de capacité ou d’intérêt, à assurer une gestion durable des forêts. On se questionne alors à savoir si les problèmes de développement durable entourant les forêts (déforestation, dégradation des habitats, déclin de la biodiversité, pertes de services écologiques, pauvreté, inégalités, etc.) pourraient être attribuables une prise de décision centralisée. Dans ce contexte, plusieurs postulent qu’une partie de la solution à ces problèmes pourrait passer par une des modes de gouvernance alternatifs, plus précisément par une prise de décision moins centralisée. On défend de plus en plus l’idée selon laquelle il y une réelle plus-value à une implication active des populations locales dans la prise de décision sur les ressources forestières desquelles elles dépendent. À ce titre, l’idée qu’on ne peut plus exploiter les forêts au détriment ou sans considération pour les populations qui y vivent semble faire consensus depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cette idée, loin de se limiter aux cercles académiques, se manifeste un peu partout à travers le monde par des politiques publiques qui reconnaissent des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales en matière de gestion des ressources forestières. Les observations montrent que le passage d’une gouvernance centralisée à une gouvernance « décentralisée » implique plus qu’une nouvelle législation, qu’il ne faut pas confondre changements législatifs et changements dans les modes de gouvernance. En effet, plusieurs décennies de centralisation ont altéré de manière significative et durable les institutions traditionnelles qui régulaient jusque-là l’accès aux ressources forestières dans les communautés. Dans ce contexte, il ne suffit pas de reconnaître des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales pour que les communautés reprennent la gestion des forêts là où elles l’avaient laissée. L’intégration d’un registre institutionnel traditionnel à un registre proprement moderne est un processus complexe. La décentralisation peut induire des effets pervers sur les rapports de force qui existent entre les acteurs au niveau local. La décentralisation peut être synonyme d’une prise de décision sur le long terme, respectueuse de l’environnement et des spécificités locales, mais pour ce faire elle doit s’intégrer au paysage institutionnel local et non tenter de s’y substituer. Ultimement, la décentralisation repose sur la capacité des acteurs impliqués à inventer de nouveaux communs, à capitaliser sur le capital social existant, à mettre en place de nouvelles institutions et à s’adapter aux capacités locales. Le Cameroun a entrepris en 1994 la réforme de son secteur forestier sous le thème de la décentralisation. Le pays a notamment offert la possibilité aux communautés de mettre en place des forêts communautaires. Ainsi, les communautés mises à l’écart d’une partie importante des décisions sur l’exploitation des forêts depuis plus d’un siècle se sont vues offrir la possibilité d’obtenir des droits, des pouvoirs et des responsabilités formelles sur le territoire sur lequel elles exercent des droits traditionnels informels. Après 20 ans de mise en œuvre, les observations montrent que l’articulation entre les registres institutionnels moderne et traditionnel cause de nombreuses problématiques de gouvernance dans les forêts communautaires camerounaises. Les institutions mises en place dans le cadre de cette gouvernance décentralisée ne semblent pas être adaptées aux contextes locaux. Le capital social et les institutions locales sur lesquels repose la gestion en commun ne sont pas valorisés. Au final, même si les communautés locales possèdent de réelles capacités en matière de gestion des ressources forestières, le bon fonctionnement des nouvelles institutions implique pour les communautés de mobiliser d’importantes ressources financières, de maîtriser un langage technique proprement moderne et ultimement, elles ne parviennent pas à s’approprier le processus et se retrouvent dépendantes d’acteurs externes. Au final, parce qu’elles ne s’y retrouvent plus dans ces nouvelles manières de fonctionner, elles se désintéressent de la forêt communautaire et c’est tout le processus qui manque sa cible.

Dans cette thèse, il est question de faire une analyse des conséquences de la réforme forestière qui est engagée en RDC depuis 2002 à l’instigation de la Banque mondiale dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant l’évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d’application afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, montre que, si la réforme forestière de 2002 a contribué a une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Pour remédier à cette situation, nous suggérons certaines réformes consistant à améliorer cette politique forestière. / In this thesis, it is a question of making an analysis of the consequences of the forest reform which is engaged in the DRC since 2002 at the instigation of the World Bank with the aim to favor the sustainable management of the forests and the development of the forest populations. However, the legal and economic assessment of this new forestry policy, carried out after fifteen years of application to measure the impact on sustainable forest management, forest taxation and local development of forest populations, shows that, if the 2002 forestry reform contributed to a slight improvement in the mobilization of forest tax revenues, but did not favor the sustainability of forests and the protection of the rights of forest peoples. To remedy this situation, we suggest some reforms to improve this forest policy.