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La régulation du service public de distribution d'eau potable / The water system regulation : study of the french water supply

Abdelmadjid, Amine 04 May 2017 (has links)
L'eau potable ne peut plus être seulement perçue comme la première ressource vitale universelle, mais désormais toujours aussi comme une ressource économique et stratégique. Bien que la gestion de la distribution d'eau potable se pose avec moins de sévérité en France qu'au Proche-Orient, ou même qu'en Californie et dans la péninsule ibérique, la France n'échappe pas à la problématique mondiale de l'eau. Mais cette moindre sévérité peut être un atout scientifique en ce qu'elle permet de poser la question du meilleur mode de gestion de la distribution d'eau potable avec plus de sérénité. Par «meilleur mode de gestion», il faut entendre celui qui propose le cadre juridique et la logique économique les plus à même de réaliser la conciliation de l'impératif social de la distribution d'eau potable et de ses impératifs économiques et techniques. Dans cette optique le problème porte sur les modes de gestion utilisés pour le service de distribution d'eau potable. Pour l'eau comme pour tout autre domaine, nous pourrions avoir naturellement tendance à réduire la pluralité des modes de gestion possibles à la traditionnelle dualité public-privé. Cette opposition, en France, aujourd'hui, n'a pas de sens. Pour comprendre la différence entre les modes de gestion de la distribution d'eau en France, il faut donc substituer dans l'analyse, au traditionnel couple gestion publique - gestion privée, le couple gestion directe - gestion déléguée. Le meilleur mode de gestion de la distribution d'eau sera celui qui, dans l'horizon technique et juridique que nous avons présenté, saura concilier justice sociale et efficacité économique. Justice sociale, c'est-à-dire la garantie de l'accès continu à l'eau potable pour tous à un prix acceptable par tous. Efficacité économique, c'est-à-dire que ce prix doit permettre le maintien technique des équipements, et même leur amélioration, par des investissements constants. La méthode, vers laquelle entraîne une telle position de la question du meilleur mode de gestion de la distribution d'eau, est comparative. Il s'agirait de comparer les deux principaux modes de gestion que sont la gestion directe et la gestion déléguée à l'aune du compromis justice social - efficacité économique. À une méthode comparative qui reproduirait l'ordre historique des alternances des modes de gestion, et qui par là même risquerait d'être stérile, nous préférerons donc une méthode dialectique fondée sur ces deux questions : comment passer de l'ère de la gestion déléguée comme compromis de la gestion publique et de la gestion privée, à l'ère d'un compromis de la gestion déléguée et de la gestion directe? Quelle peut être la nature d'un tel compromis? / Drinking water can no longer be seen merely as the first universal vital resource but also as an economic and strategic resource. Although the management of drinking water distribution is less severe in France than in the Near East, or even in California and the Iberian Peninsula, France is not immune to the global water. But this lesser severity can be a scientific asset in that it makes it possible to ask the question of the . best way of managing the distribution of drinking water with more serenity. The term "best mode of management" refers to the person who proposes the legal framework and economic logic best suited to reconcile the social imperative of drinking water supply with its economic and technical requirements. To this end, the problem concerns the management methods used for the drinking water distribution service. For water as for any other area, we may naturally tend to reduce the plurality of possible management modes to the traditional public-private duality. This opposition, in France today, has no meaning. In order to understand the difference between the management methods of water distribution in France, we must therefore substitute in the analysis, the traditional couple public management - private management, couple direct management - delegated management. The best way of managing water supply will be the one that, in the technical and legal horizon we have presented, will reconcile social justice and economic efficiency. Social justice, that is the guarantee of continuous access to drinking water for all at a price acceptable to all. Economic efficiency, that is to say that this price must allow the technical maintenance of equipment, and even their improvement, by constant investments. The method, to which this position of the question of the best mode of management of the water distribution entails, is comparative. This would involve comparing the two main modes of management: direct management and delegated management of the social justice - economic efficiency compromise. To a comparative method that reproduces the historical order of the alternations of management modes, and which would thus risk being sterile, we will therefore prefer a dialectical method based on these two questions: how to move from the era of delegated management as a compromise of public management and private management, in the era of a compromise between delegated management and direct management? What is the nature of such a compromise?
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Les voies émergentes de l'adaptation au changement climatique dans la gestion de l'eau en France et au Québec : Mise en visibilité et espaces de définition / The emerging paths of adaptation to climate change in the French and Quebec water management : visibilities and spaces of a public policy production

Marquet, Vincent 28 November 2014 (has links)
En quelques décennies, le changement climatique s’est affirmé comme un objet de recherche central pour la communauté scientifique et comme une question sociale et politique de premier plan. Deux modes d’action dominants, relayés par les travaux du GIEC, ont fait office de réponse institutionnelle : l’atténuation, d’une part, l’adaptation, d’autre part. Cette seconde réponse s’est imposée comme une voie politique potentielle, en empruntant l’argument d’un impératif de survie de l’humanité et en adoptant la forme d’un vaste programme normatif. Dans une première partie, nous interrogeons la construction scientifique et politique ainsi que la diffusion de ces politiques d’adaptation au changement climatique en tant que cadre émergent structurant d’une action publique globale, transversale et multiniveaux. Nous analysons particulièrement le processus d’institutionnalisation convergent des politiques d’adaptation au changement climatique en France et au Québec. Dans une seconde partie, la thèse vise à expliquer les enjeux de la diffusion de l’adaptation au changement climatique dans les politiques territoriales de gestion des risques et de gouvernance des ressources en eau. En mobilisant, un cadre théorique empruntant à la sociologie des épreuves, à l’actionnisme et à la sociologie des espaces de définitions des problèmes publics, la thèse permet de déterminer ce que peut produire la mise en visibilité du changement climatique dans la gestion territoriale de l’eau. On reviendra ainsi sur trois situations contrastées. Tout d’abord, un cas d’expertise de type lanceurs d’alerte lors de la gestion d’une inondation (Richelieu, Québec). Une situation où l’expertise s’intègre dans les enjeux actuels de gestion de l’eau (la révision du plan de gestion des étiages de la Garonne), cependant l’appropriation stratégique des incertitudes du changement climatique par les acteurs de l’eau contraint le potentiel transformateur et enfin une dernière situation où l’expertise dégagée des enjeux actuels (la prospective Garonne 2050) tend à produire une tension cognitive qui se révèle insuffisante pour engager les acteurs vers de nouvelles pratiques. Il ressort finalement de ces nouvelles exigences qu’impose l’adaptation au changement climatique entrent en contradiction avec les intérêts et les temporalités plus courtes qui prévalent encore dans les activités locales de gestion. / In the space of a few decades, climate change has established itself as a central object of research for the scientific community and as a high profile social and political question. Closely associated with the work of the IPCC, two dominant modes of action have supplied the institutional response : these are, respectively, mitigation and adaptation. The latter has established itself as a potential path for policy by appealing to the imperative of human survival and adopting the form of a vast normative program. In the first part, I question the scientific and political construction and dissemination of these policies for adapting to climate change as an emerging framework for structuring cross-and multi-global public action. In particular, I analyze the institutionalization process of convergent adaptation policies to climate change in France and Quebec. In the second part, I consider the issues involved in the spread of climate change adaptation via territorial risk management policies and water resource governance. By mobilizing a theoretical framework borrowed from the sociology of tests, actionnism and sociology of social problems, the thesis determines that can produce increasing the visibility of climate change in the territorial management water. This will return three contrasting situations. First, a case of flood management (Richelieu, Quebec) that have been criticized by experts in hydrology and climate change. A situation where expertise integrates into current issues of water management (revision of the management plan for low flow of the Garonne), however ownership of the strategic uncertainties of climate change by water stakeholders forced the transformative potential and the last one situation where the clear expertise of current issues (prospective Garonne 2050) tends to produce an insufficient cognitive tension to engage stakeholders on new practices. Finally, these new requirements imposed by adaptation to climate change conflict with the interests and shorter time frames that still prevail in the local management activities.
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De l'espèce au territoire. La gestion locale de la biodiversité en Guinée Maritime

Leciak, Elisabeth 15 December 2006 (has links) (PDF)
Préserver la biodiversité est peut être un des plus grands défis de notre époque. Mais dès lors que l'on parle de biodiversité et non de diversité biologique s'ouvre un champ si vaste que ce terme nous amène au flou sémantique du mot nature. La biodiversité est un point de rencontre entre sciences de la nature et société. Avec l'avènement du Développement Durable, la biodiversité se trouve associée au progrès économique et social (Principe 5 de la Déclaration de Rio). Elle déborde du strict domaine de la protection de la nature, sa préservation devient critère, contrainte ou support de développement, bref indissociable désormais des politiques (Principe 4 ). Dépassant, d'un point de vue théorique comme d'un point de vue politique, toutes mesures objectives, les études de biodiversité croisent plusieurs champs de perceptions et de représentations, ceux des différentes sciences comme ceux des différents peuples. A ce carrefour, nous avons abordé la gestion locale de la Biodiversité en Guinée Maritime par niveaux d'intégration : relations à l'espèce, pratiques de l'écosystème et gestion territorial de l'éco-complexe. L'analyse menée au sein des objets géographiques, hybrides de nature et de culture, que sont la facette éco-paysagère et le territoire, montre à la fois l'interdépendance qui existe entre les trois niveaux d'intégration, comme les liens puissants qui se tissent entre faits sociaux et processus écologiques. Toutes ces interactions se conjuguent aujourd'hui en faveur du maintien de la diversité biologique comme de ses capacités de résilience, contrariant de fait les discours catastrophistes parfois tenus sur l'environnement en Afrique.
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L'impact des genres de vie littoraux sur les couverts végétaux du Nord-Ouest de Madagascar

Renoux, Eddy 17 January 2011 (has links) (PDF)
Résumé : Il existe à Madagascar une pression importante sur la ressource forestière. Cependant, les compartimentages biogéographiques et les différentes pratiques locales engagent que l'on considère cette pression en tenant compte de particularismes régionaux. Dans la province de Mahajanga sur le littoral Nord-Ouest, les genres de vie littoraux reposant sur la complémentarité d'activités maritimes et terrestres semblent adaptés à l'environnement forestier. Les matériaux végétaux provenant principalement des massifs boisés environnants (mangroves, forêts sèches caducifoliées et savanes) révèlent des usages nécessaires au fonctionnement des sociétés locales. Ainsi, les descriptions de ces différentes pratiques sociales indiquent des niveaux de consommation et de pression sur la ressource bois. La connaissance de cette ressource repose à la fois sur des traitements d'images satellitales et sur des relevés terrain dans des massifs boisés (en se focalisant davantage sur ceux de mangrove) présents à proximité des villages côtiers. La politique environnementale malgache, héritée de la période coloniale, a longtemps considéré les pratiques locales comme dangereuses et responsables de la dégradation présupposée de l'environnement naturel. Pourtant, à l'heure du désengagement de l'Etat, légitimer les pratiques locales qui permettent aux habitants de pérenniser leurs activités tout en préservant leur ressource forestière semble aujourd'hui possible grâce à des nouveaux outils de gestion de l'espace s'appuyant sur les communautés villageoises. Dans une vision prospective, une gestion réactive des ressources naturelles, en particulier forestières, montre sa pertinence dans une optique de soutenabilité.
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Diagnostic des Dysfonctionnements des Plans de Secours pour la Gestion des Risques Majeurs / Failure Diagnosis of Local Emergency Response Plans for Emergency Management

Girard, Clément 07 November 2014 (has links)
L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements de grande ampleur est unanime. En France, l’État impose à l’échelle communale, de se préparer à de tels événements en établissant un Plan Communal de Sauvegarde. Cependant les instances décisionnaires à ce niveau ne disposent pas d’outils leurs permettant au préalable de connaitre la capacité de fonctionnement de leur organisation. Ces travaux de recherche proposent une méthode d’évaluation a priori de l’organisation locale d’urgence pour permettre aux instances décisionnaires, d’identifier des points vulnérables dans leur organisation et ainsi leur fournir une aide à la décision. Cette méthode d’évaluation repose sur le formalisme d’une méthode de modélisation établie, permettant d’une part d’appréhender la complexité des éléments mis en jeux dans l’organisation de gestion d’événements et d’autre part sert de base pour les mécanismes d’évaluation. Ces derniers sont quant à eux supportés par le formalisme des arbres de défaillance. Cependant, ce formalisme est limitant, car il ne propose qu’une évaluation de la défaillance à deux états discrets (complètement nulle ou complètement avérée). C’est pourquoi, ces travaux se sont intéressés à la conception d’une méthode d’évaluation à base d’arbre de défaillance multi-États. Cela se traduit par une nouvelle définition des événements et des portes pour les arbres utilisés dans la méthode de modélisation retenue. Un questionnaire a été créé pour collecter auprès des gestionnaires, les informations sur les états de défaillance. Les résultats de l’évaluation sont présentés sous forme de tableaux de bord et permettent ainsi de guider le choix des actions d’amélioration. / The increase in frequency and intensity of major disasters make a consensus. In France, the state imposes to local administrations to be prepared to face such events by describing their local organizations in a Local Emergency Response Plan (LERP). However, there are no existing tools for decision-Makers at this authority scale to a priori assess functioning capacity of the organization described in their plans. This research work proposes an a priori assessment method of Local Emergency Response Plans, to allow local authorities to identify organizational vulnerabilities of their plans, and thus giving to them an aid to decision-Making. This assessment method is laid on an established formalism of modelling methods. This allows, in one hand, to catch the complexity of elements’ stakes in emergency management and in another hand to lay assessment mechanisms for this one. These mechanisms are supported by Fault-Tree formalism. However, this is restricting because the failure of modelled elements can only be assessed on two discrete levels: complete functioning or complete dysfunctioning. This is why this work aims to build an assessment method based on Multi-Level Fault-Tree. This means that new gates have to be described according to the assessed object (LERP). Furthermore, modelled elements have to be improved to take into account Multi-Level considerations in the chosen modelling method. According to that, a questionnaire has been developed to collect information from local authorities about failure states of modelled elements. The results of this assessment are presented in a dashboard format. The purpose is first, to guide local authorities by having a quick overview of the overall organization system represented in the LERP. Secondly, it helps them to plan the vulnerabilities reductions in a management program.

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