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Le système de gouvernement local dans le département des Hautes-Pyrénées sous le Régime napoléonien / The local government system in the Hautes-Pyrenees department under the Napoleonic regime

Fujihara, Shota 04 November 2016 (has links)
Pendant longtemps, l’histoire de l’époque napoléonienne s’est presque toujours centrée autour de Napoléon lui-même. Cependant, depuis une trentaine d’années, plusieurs études importantes sur le Consulat et l’Empire ont vu le jour et sont en passe de renouveler l’histoire socio-politique de cette époque. Dans cette thèse, nous réexaminons la structure administrative centralisatrice instaurée pendant l’époque napoléonienne, qui représente un moment propice pour aborder les questions sur la première période de formation de l’État-Nation. Dans la première partie L’État-Nation et les notables, nous examinons la réalité du pouvoir local établi à l’époque napoléonienne. Pour cela, nous traitons de la sociologie des administrateurs et des notables qui composent le pouvoir local, puis nous analysons les relations entre ces notables et l’administration préfectorale en définissant le fonctionnement effectif des conseils et des municipalités communales. Dans la deuxième partie L’État-Nation et l’ordre local, l’époque napoléonienne se situant au début de la formation de l’État-Nation, nous abordons plusieurs domaines administratifs concernant directement la « sécurité », qui est une composante essentielle de l’État-Nation. En nous référant à ces domaines administratifs, nous examinons quel type de relation de pouvoir à triple niveau, pouvoir central, pouvoir local et peuple, a été construit et comment il a donné naissance au système du gouvernement local sous le régime napoléonien. Pour répondre à ces questions, nous avons choisi le département des Hautes-Pyrénées. En effet, pour relativiser l’évidence territoriale de la France d’un point de vue géographique et psychologique, la zone frontalière des Pyrénées est un cas intéressant pour notre étude. / For the longest time, Napoleon was the centerpiece of studies concerning the Napoleonic age. However, over the past thirty years, several important studies about the Consulate and the Empire have been shedding a new light on the socio-political history of this era. In this thesis, we review the administrative and centralizing structure established during the Napoleonic era, which represents a key period to discuss and observe the issues about the onset of the Nation-State. In the first part, The Nation-State and the notables, the reality of the local power established during the Napoleonic age is discussed. Initially, we explain the sociology of the local administrators and notables who compose the local power, then we analyse the relations between these notables and the prefectural administration by clearly defining the effective functioning of the councils instituted in each local administrative ward, and of the communal municipalities. In the second part, The Nation-State and the local order, we approach several administrative domains concerning the “security”, matters during the onset of the Nation-State. This thesis will set to define how these administrative domains have led to a three tier exerted power, central power, local power and people, which in turn constructed and gave birth to the local government system under the Napoleonic regime. To answer these questions, we choose the Hautes-Pyrenees department. Indeed, to relativize the territorial evidence of France geographically and psychologically, the border area of the Pyrenees is an interesting case for our study.
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Asseoir l'Etat : contester et instituer l'ordre extractif en Amazonie péruvienne / Embedding the State : contesting and instituting extractive order in Peruvian Amazon

Buu-Sao, Doris 19 June 2017 (has links)
Au Pérou comme ailleurs, les industries extractives sont au cœur de projets gouvernementaux et d’épisodes contestataires qui semblent entretenir un rapport fondamentalement antagoniste. Cette thèse développe une approche par le bas, à l’échelle des interactions en face-à-face et du quotidien des personnes impliquées, afin de dépasser les lectures dualistes qui opposent des dominants omnipotents à des dominés unanimement résistants. À partir d’une enquête ethnographique menée aux abords de la plus ancienne concession pétrolière de l’Amazonie péruvienne, cette recherche analyse conjointement la contestation et le gouvernement des populations, les ajustements réciproques entre des modalités de (re)production d’un ordre social aux frontières du territoire et des pratiques protestataires qui mettent en difficulté un projet de gouvernement. Les habitants de l’Amazonie et leurs représentants, quand ils contestent la pollution industrielle, invoquent l’État comme responsable, arbitre et solution. En faisant s’« asseoir l’État » dans leurs villages, en la personne de ses représentants, pour faire entendre leurs griefs, ils contribuent à asseoir le pouvoir étatique aux confins de la nation, à affermir son assise territoriale, symbolique et pratique. Ce qui se donne à voir, dans le quotidien des villages, de leur voisinage avec le monde industriel, comme dans l’extraordinaire des épisodes protestataires, est finalement une co-production de l’État par les habitants des confins du territoire, leurs représentants contestataires et leurs interlocuteurs gouvernementaux, dans le jeu des ajustements réciproques entre la contestation et l’institution de l’ordre extractif. / In Peru and elsewhere, extractive industries are at the core of governmental projects and of mobilizations that seem to oppose frontally. However, a focus from the bottom-up, at the level of face-to-face interactions and involved people’s daily life, confirms the necessity to overcome the idea of an absolute dichotomy between the omnipotent dominant and the unanimously-resisting dominated. Based on an ethnography of the oldest oil concession’s surroundings in the Peruvian Amazon, this research analyses jointly protest and government of populations, reciprocal adjustments between modalities of (re)production of a social order at the national boundaries and practices of protest that seem to threaten governmental projects. Amazonia’s inhabitants and their representatives, when they protest against industrial contamination, invoke the state as the cause of the problem, the mediator as well as the solution. They “sit the state down” in the villages, through its representatives, to whom they express their grievances. In this way, they contribute to consolidating state power at the edge of the nation, to establishing its territorial, symbolical and practical bases. The daily life of the villages, their vicinity with the industrial world, as well as extraordinary moments of protest, eventually unveil the coproduction of the state by the inhabitants of the borders, by their representatives and by the governmental spokesperson, in the intertwining of protest and institution of extractive order.
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La cour constitutionnelle à Taïwan face aux différends institutionnels : le rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire durant la présidence de Chen Shui-bian (2000-2008) / The constitutional court in Taiwan in the face of political deadlocks : the role of the Great Justices of the Judicial Yuan during Chen Shui-bian's presidency (2000-2008)

Chambeiron, Jérémie 05 March 2015 (has links)
Le 18 mars 2000, Chen Shui-bian, représentant le Parti Démocrate-Progressiste (Minjindang) succédait à Lee Teng-hui, appartenant au Parti Nationaliste (Kuomintang), premier président élu au suffrage universel à Taïwan. Cependant, le Yuan législatif a connu à partir des années 2000, et jusqu'au terme du second mandat de Chen Shui-bian en 2008, de nombreux blocages, résultant du fait que le KMT et ses alliés du camp pan-bleu aient réussi à conserver à toutes les élections législatives le contrôle du parlement. Le point de départ de notre thèse est de comprendre comment ces blocages sont advenus, et la manière dont les différentes branches du gouvernement et du parlement ont négocié en vue de les résoudre. A ce titre, nous nous intéressons en particulier au rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire (Sifa yuan Dafaguan) dans la résolution de ces différends institutionnels. Nous nous demandons si ces derniers ont été un recours dont les différentes branches se sont servies pour résoudre ces différends ou bien sont-ils restés en retrait, préférant ne pas s'impliquer dans les problèmes politiques ? Les Grands Juges ont eu pour constante l'affirmation de leur indépendance en tant que cour constitutionnelle. Plutôt que de trancher les litiges, ils ont préféré les recours aux solutions négociées entre les acteurs, donnant un cadre aux institutions pour résoudre les conflits. En matière de libertés fondamentales et de droits de l'Homme, les Grands Juges ont statué en faveur de la garantie ou de l'extension des droits déjà inscrits dans la Constitution de 1947. Cette institution agit ainsi dans la continuité de son rôle historique dans la transition démocratique. / On March 18th, 2000, Chen Shui-bian, representing the Democratic-Progressive Party (Minjindang), succeeded Lee Teng-hui, member of the Nationalist Party (Kuomintang) and first Taiwan president elected by popular vote. However, starting in 2000, and until the end of Chen Shui-bian's second term in 2008, a number of political standoffs occurred in the Legislative Yuan, as a result of the KMT and its allies of the so-called pan-blue camp securing control of the parliament's majority in every legislative election. Our thesis aims to understand how these deadlocks happened, and the way in which each branch of the government negotiated to find agreements. We particularly focus on the role played by the Great Justices of the Judicial Yuan (Sifayuan Dafaguan). Were the Great Justices called upon by the different branches of the government to end the stalemates, or did they stay away from political matters? The Great Justices have consistently asserted their independence as a constitutional court. Instead of deciding in favour of one party or another, they have privileged procedural solutions, providing thus an institutional framework for conflict resolution. In matters of civic liberties and human rights, the Great Justices have ruled in favour of protecting and extending the rights already enshrined in the 1947 Constitution. The Great Justices therefore appear more as defenders of rights, i.e. ombudsmen, rather than as a constitutional mechanism to work disputes out. This institution thus acts in keeping with its historical role during the democratic transition.
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Sérignan et Vendres, deux villages biterrois face à la guerre dans la seconde moitié du XIVe siècle : étude du gouvernement villageois au bas Moyen âge / Sérignan and Vendres, two villages of Biterrois in face of the war during the latter half of the XIVth century : a study on the village government in the late Middle Ages

Mukai, Shinya 08 November 2017 (has links)
Dans le Bas-Languedoc de la seconde moitié du XIVe siècle, avec l’aggravation de la guerre franco-anglaise, l’insécurité devient permanente à cause de l’incursion des armées anglo-gasconnes et du pillage des routiers, et augmentent les exigences royales liées à l’état de guerre : fortification, mobilisation et taxation. Quel impact la guerre a-t-elle sur le village ? Comment les villageois répondent-ils à ce nouvel environnement caractérisé par l’insécurité montante et par la pression accrue de la fiscalité royale ? La guerre ne suscite-t-elle pas une profonde transformation de la société villageoise ? Notre thèse a pour objectif d’éclaircir le fonctionnement et le changement du gouvernement villageois face à la guerre dans la seconde moitié du XIVe siècle. Nous avons choisi comme les objets centraux de notre recherche deux villages : Sérignan et Vendres. Ceux-ci se trouvent à proximité de Béziers, dans le Biterrois, au centre du Bas-Languedoc. Avant tout, ces deux villages conservent les comptes consulaires les plus volumineux du Biterrois de la seconde moitié du XIVe siècle, qui contiennent de riches renseignements sur la société, en général, et des individus, en particulier. En vue d’étudier le village en guerre, se posent quatre pistes de recherche : 1. Actions défensives de la communauté villageoise ; 2. Emprise de la guerre sur les finances villageoises ; 3. Politique et administration au sein du village ; 4. Relations extérieures de la communauté villageoise. Les valeurs du gouvernement villageois dans le Biterrois de la seconde moitié du XIVe siècle peuvent être résumées en trois mots : liberté, équité, généralité. C’est-à-dire la liberté politique contre les pouvoirs extérieurs, l’équité fiscale au sein de la communauté, le consensus général entre les habitants. / In Bas-Languedoc of the latter half of the XIVth century, with the aggravation of the French-English war, the insecurity becomes normalized because of the incursion of the Anglo-Gascon army and of the pillage of the campaigners, and the royal demands ― fortification, mobilization and taxation ― increase in relation with the state of war. What impact does the war make on the village? How do the villagers respond to this new and unprecedented environment characterized by the mounting insecurity and the huge pressure of the royal taxation? Doesn’t the war spark off a profound transformation of the village society? The objective of our thesis is to shed light on the functioning and the reorganizing of village government in face of the war during the latter half of the XIVth century. We have chosen as the central objects of our research two villages: Sérignan and Vendres. These are situated near Béziers, in Biterrois, in the middle of Bas-Languedoc. Above all, these two villages conserve the consular account books, which are the most voluminous in Biterrois of the latter half of the XIVth century and contain rich and significant information about the society and individual villagers. In order to study the villages in wartime, we take four courses of research: 1. defensive actions of the village community; 2. influence of the war on the village finance; 3. politics and administration inside the village; 4. external relations of the village community. The values of village government in Biterrois of the latter half of the XIVth century can be summarized in three words: liberty, equity, and ‘‘generality’’. That is to say, the political liberty against external powers, the fiscal equity inside the community, and the general consensus among inhabitants.
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Les pouvoirs intermédiaires et la construction de l'Etat mexicain. Les jefes políticos de l'état du Yucatán (1878-1902) / Intermediary powers and state building in Mexico. The jefes politicos in the state of Yucatán (1878-1902)

Brondino, Laura 29 November 2010 (has links)
La présente recherche étudie le déploiement de la domination hiérarchique de l’Etat mexicain dans ses espaces territoriaux au niveau local. Elle se concentre sur le cas de l’état fédéré du Yucatán. Dans l’ordonnancement politico-administratif des états fédérés du Mexique, on insère progressivement une figure intermédiaire entre le gouverneur et les municipalités, le jefe político, insertion parachevée dans le dernier quart du XIXème siècle. Celui-ci est, d’une part, l’agent de l’autorité étatique au niveau départemental (partidos) et, d’autre part, l’intermédiaire formel entre l’exécutif, les municipalités et la société, caisse de résonance des demandes locales. La bipolarité de la charge et sa nature foncièrement relationnelle permettent d’examiner l’imbrication, plutôt que l’opposition entre déploiement étatique et réalités non étatiques dans la construction de l’Etat mexicain au niveau local, afin d’élucider la spécificité de cet Etat et d’expliciter les mécanismes par lesquels le régime porfirien a pu se pérenniser en s’adaptant aux réalités socio-politiques existantes tout en les mettant à son service. / This research studies the establishment of the hierarchical power of the Mexican State in its territories on the local scale. It focuses on the case study of the federated state of Yucatán. An intermediary civil official, the jefe político is introduced step by step between the governor and the municipal powers, this institution is achieved during the last quarter of the 19th century. He is, on the one hand, the agent of the state authority in the partidos (districts) and, on the other hand, the official intermediary between the executive power, the municipal authorities and the society, as the voice of the local requests. This double-acting office, essentially based on public relations, enables us to analyze the imbrications rather than the contrasts between the State establishment and the non-state powers in the Mexican State building, in order to clear up the specific character of the Mexican State and to explain the mechanisms by which the porfirian government could last in time by adapting to the existent socio-political actors and by using them into its service.
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Le déclin de la gauche au Maghreb : le cas du Maroc

El Harchiche, Abdellah 07 December 2020 (has links)
La gauche marocaine a connu le même sort que les autres partis et organisations de gauche dans la majorité des pays arabes. Elle n’a pas su répondre aux aspirations populaires et transformer ses slogans en révolution en vue de conquérir le pouvoir. Après avoir porté le flambeau de l’opposition pendant des décennies, la gauche marocaine a progressivement perdu son ancrage auprès des masses populaires ainsi que son rôle de lutte contre le despotisme et l'oppression. En outre, elle a perdu son rôle social de défenseur des intérêts des travailleurs et des classes défavorisées. D’une force politique redoutable appuyée par des organisations étudiantes et syndicales, la gauche lutte pour sa survie. Elle n’a pas réussi à résister aux stratégies d’usure du régime qui a forcé certains membres des courants de gauche à abandonner leurs principes et à devenir des collaborateurs de l’autoritarisme. L’attitude adoptée par certains partis politiques de gauche durant le soulèvement populaire de 2011 est révélatrice de la fracture qui existe entre ces partis et la société civile. Outre leur rôle marginal et limité dans le Mouvement du 20 février dont le programme et les valeurs s’identifiaient pourtant aux idéaux de la gauche, certains dirigeants de partis ont manifesté de vives critiques et oppositions aux manifestants. Ils ont clairement exprimé leur refus de soutenir les revendications de ce mouvement qu’il sont qualifié de suspect. Ces soulèvements, à l’instar de ceux qui ont marqué l’histoire politique moderne du Maroc, ont dévoilé au grand jour l’incapacité des partis et des organisations de gauche à avoir une résonance auprès des bases populaires. Ce mémoire consiste à analyser les principaux facteurs qui sont derrière le repli de la gauche marocaine. / The Moroccan Left has faced the same fate as leftist parties and organizations of other Arab countries. It has failed to respond to the popular aspirations and transform its slogans into a revolution and conquer power. After having been the torchbearer of opposition for decades, the left-wing has gradually lost its anchorage amongst the masses and its role of fighting against despotism and oppression. Moreover, it lost its social role as a representative of the interests of the workers and proletarian class. After being a formidable political force supported by students and union organizations, the left is now fighting for its survival. It failed to resist to the regime wear and tear strategies that forced some members of the current left to abandon their principles and become collaborators of the authoritarianism. The attitude shown by some left-wing political parties during the popular upheaval of 2011 is a signal of the rupture between these left-wing parties and civil society. In addition to its marginal and limited role in the February 20th Movement which claims were close to the program and values defended by leftists, some leaders of left-wing parties manifested strong criticism and opposition to the protesters. They expressed clearly their rejection to support the movement’s demands and described theFebruary 20th Movement as suspicious. These popular uprisings like those that have marked the modern political history of Morocco, have revealed the inability of the parties and groups affiliated to the Left to appeal to popular bases. The aim of this thesis is to analyze the objective and subjective causes of the regression of the Left inMorocco.
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L'Assemblée législative de la province de Québec : 1867-1878

Hamelin, Marcel 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2012
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La réalisation des engagements du gouvernement du Parti libéral du Québec, 2003-06

Collette, Benoît 12 April 2018 (has links)
Le gouvernement du PLQ élu en 2003 a-t-il réalisé ses engagements électoraux ? La théorie du mandat prédit que les gouvernements élus vont respecter leurs promesses, mais dans un contexte de rareté, toutes les promesses ne peuvent être réalisées et un choix doit être fait. Or, la théorie ne précise pas selon quels critères ce choix s'effectue. L'innovation consiste à utiliser la théorie de l'agenda-setting pour prédire que le gouvernement va réaliser les engagements qui correspondent aux enjeux qui ont le plus de relief dans les agendas politique, public et médiatique. En utilisant une série de documents diversifiée pour déterminer le degré de réalisation des engagements, les résultats indiquent que près de 60% des engagements de la plateforme électorale ont été partiellement ou totalement réalisés et que d'un manière générale, les engagements qui correspondent aux enjeux saillants des agendas ont une plus forte probabilité d'être déclarés réalisés.
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Privatisation, gouvernance légale et primes de risque

Smaoui, Houcem 11 April 2018 (has links)
Dans le premier chapitre de cette thèse, nous analysons dans quelle mesure la privatisation influe sur le changement des institutions légales de gouvernance, en termes de perception de l'état de droit, de la corruption et de la protection des droits de propriété. Pour ce faire, nous procédons par une approche en panel dynamique, sur la période 1984-2001, de deux échantillons de pays émergents et développés. En particulier, nous examinons l'impact de la privatisation, en termes d'intensité, volume et méthode, sur le développement de la perception des institutions de gouvernance légale. Nos résultats suggèrent qu'une privatisation intensive, ou à grande échelle, induit une augmentation de la corruption dans les pays émergents, mais n'a pas d'impact sur le développement des institutions légales de gouvernance. En revanche, le choix de la méthode de privatisation crée une demande pour des institutions saines dans ces pays. Plus spécifiquement, la privatisation par émission publique d'actions (par opposition aux ventes privées) permet de stimuler le développement des institutions légales de gouvernance, favorise le respect et l'applicabilité des lois en vigueur, et aide à réduire le risque de corruption dans les pays émergents. Dans les pays développés, la privatisation par émission d'actions induit un respect plus strict des lois et règles en vigueur, alors que l'intensité, ou le volume, de privatisation permet de réduire le risque de corruption officielle. Nous examinons, dans le deuxième chapitre, l'impact de la privatisation sur l'évolution des PRME. Pour y arriver, nous allons procéder par des régressions en panel des primes de risque sur un échantillon de 19 pays émergents pour la période 1993-2004. En particulier, nous testons l'impact de la privatisation, en termes d'ampleur, d'engagement politique et de méthode, sur l'évolution des PRME. Nos résultats montrent que l'ampleur de la privatisation n'influe pas significativement sur les variations des PRME. En revanche, l'engagement politique en faveur d'une privatisation soutenue permet de bâtir graduellement la confiance des investisseurs via la résorption du risque de politiques dans les pays émergents. Ceci se traduirait par une amélioration du sentiment du marché à l'égard des pays émergents et une réduction des primes de risque exigées par les investisseurs pour détenir les obligations des économies émergentes. Qui plus est, la méthode de privatisation par émission publique d'actions pourrait être utilisée pour rassurer les investisseurs, d'où le rétrécissement des PRME. En somme, le recul des PRME observé au cours des dernières années pourrait s'expliquer par l'amélioration des fondamentaux macro-économiques, la faiblesse des taux d'intérêt américains à court terme, mais, surtout, par l'amélioration du sentiment du marché à l'égard des pays émergents, provoquée par leur mise en place d'une politique de privatisation soutenue ou par émission d'actions sur le marché.
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Constitutions et transitions démocratiques en Côte d'Ivoire de 1990 à 2012

Bastart, Hervé 20 April 2018 (has links)
La Côte d’Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n’aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d’un État de droit. Cette étude de cas a pour but d’expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions démocratiques et le poids des institutions ivoiriennes. La troisième partie montre de quelles manières le comportement des acteurs politiques locaux et étrangers, à l’égard de la Constitution ivoirienne, affecte positivement et négativement la démocratisation. Enfin, en guise de conclusion l’étude livre des pistes de réflexion pour la réussite du processus en cours. / Since its independence in 1960, Côte d'Ivoire has experienced four similar democratic transitions. These transitions, driven by internal and external factors, through many constitutional reforms, have not succeeded. Thus, the Ivorian transitions did not lead the country to democratization nor to the implementation of a rule of law. ‪This case study aims to explain why the experiences of democratization between 1990 and 2012 fail to reach democratic consolidation, despite the major constitutional changes undertaken since 1990. The first part defines our theoretical framework and our experimental approach. The second part analyzes the transitions and the power of Ivorian institutions. The third part shows ways in which the behavior of local and foreign politicians, with regard to the Constitution, positively and negatively affect democratization. Finally to conclude, the study suggests further reflection opportunities for the success of the current transition process.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

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