Ce travail vise à contribuer à l'élargissement de l'approche des options réelles dans l'examen du choix de la date optimale des investissements irréversibles, en présence d'un côté, du problème d'agence, dû à l'information privée, et de l'autre côté, d'un remboursement préétabli de la firme au principal. Nous introduisons un jeu entre un gouvernement et un agent dans lequel, le gouvernement (le principal) délègue à un agent (la firme) la décision concernant le choix de la date optimale d'un investissement en vue d'extraire ses réserves pétrolières. En contrepartie, la firme verse un remboursement préétabli (taxe) au propriétaire (gouvernement). L'agent détient une information privée sur une partie de coût constant de l'investissement, tandis que le principal connaît seulement sa fonction de distribution. Quant à l'autre partie du coût constant de l'investissement, elle est supposée connue par les deux agents. L'information privée dont dispose la firme est par hypothèse constante. De plus, la firme produit une quantité de pétrole fixe jusqu'à épuisement de ressources. Elle rembourse au propriétaire un pourcentage constant de cette quantité extraite sous forme de Royalty (taxe) et celui-ci dépend de l'information privée de la firme. La seule source de l'incertitude provient du prix de l'actif sous-jacent qui varie stochastiquement selon un Mouvement Brownien géométrique (MBG). Nous ignorons toute présence des coûts autre que le coût de l'investissement. Nous supposons que la firme a l'option d'attendre avant de se lancer dans le projet. Son problème est de choisir la date optimale de l'investissement, étant donné son information privée et l'incertitude sur le prix. Tandis que le problème du principal est de concevoir le contrat optimal qui incite la firme à révéler la vraie valeur de son information privée, afin d'optimiser la valeur de son opportunité d'investissement. En plus, nous faisons l'hypothèse que le gouvernement a le pouvoir de s'engager, d'une manière crédible à ne pas renégocier sa politique de révélation, une fois la firme révèle son coût jusqu'à la fin du projet. Nous montrons, que le principal, sous information parfaite choisira la même date optimale d'investissement que celle choisie par la firme sans intervention du gouvernement. De plus, nous montrons, en utilisant l'approche des options réelles, que la présence d'asymétrie d'information retarde le choix de la date optimale de l'investissement ce qui cause une distorsion qui entraîne un sous-investissement. Le niveau efficace de l'investissement social ne peut pas être atteint en présence d'une asymétrie d'information. Enfin, nous montrons que pour des valeurs élevées de coût de l'investissement, la rente de la firme est nulle. En revanche, pour un coût d'investissement minimal, la rente du principal est maximale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Option réelle, Contrats pétroliers, Asymétrie d'information, Irréversibilité, Incertitude, Valeur d'option, Prix critique, Royalty.

Dans le cadre de ce travail, nous examinons la structure de gouvernance dans le secteur bancaire moyennant une comparaison entre le Canada, la France, les États Unis, le Japon et l'Allemagne. En se basant sur les rapports annuels (extraits des sites web) des banques de l'échantillon, pour les cinq années retenues (2000, 2001,2002,2003 et 2004). Nous utilisons comme variables reliées à la gouvernance dans le secteur bancaire: le Conseil d'administration, le ROE en pourcentage, le ROA en pourcentage, le Total des actifs en MU$, le Total des revenus en MU$ et le pourcentage des actions détenues par les deux grands actionnaires. Afin de les mieux comprendre, nous procédons à trois différentes analyses à savoir: une analyse de la variance, une analyse en composante principale et une analyse discriminante. Les résultats obtenus montrent qu'au niveau de la France, le Canada, l'Allemagne et le Japon, la variable conseil d'administration possède la pondération la plus importante pour expliquer la gouvernance dans le secteur bancaire. Tandis, que pour les États-Unis, la variable ROE en pourcentage a la pondération la plus élevée, suivie par la variable intitulée le pourcentage des administrateurs externes dans le conseil d'administration. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Secteur bancaire, Structure de gouvernance, Analyse en composante principale, Analyse de la variance, Analyse discriminante.

Ce travail porte sur la culture de l'écrit, particulièrement sur la façon dont le gouvernement urbain a utilisé l'écrit administratif à la fin du Moyen Âge. L'ancien paradigme qui séparait les documents en écrits pratiques/pragmatiques d'une part et littéraires/symboliques de l'autre fut progressivement remplacé par un nouveau paradigme qui fait de l'écrit un acte de communication. Ceci autorise une compréhension beaucoup plus riche des documents, ajoutant à l'analyse de leurs aspects matériels la possibilité d'en évaluer la portée symbolique. Notre mémoire de maîtrise sur le premier registre de délibérations communales de Brignoles s'inscrit dans le cadre de cet intérêt renouvelé pour l'écrit administratif urbain et porte un regard attentif tant à la forme du registre qu'à son contenu, utilisant l'analyse textuelle pour faire ressortir toute la capacité expressive de ce document, en plus d'en réaliser une édition intégrale. Notre perspective a été de considérer ce document non pas comme une simple source, mais plutôt comme le résultat d'une production sociale. Notre but en étudiant ce registre était d'en arriver à comprendre à la fois le comment et le pourquoi de son existence. Après un premier chapitre consacré au bilan historiographique et à la méthodologie, le deuxième chapitre se penche sur l'étude de la source, c'est-à-dire à l'analyse codicologique et l’analyse structurelle du procès-verbal de séance. Le troisième chapitre s'intéresse au scribe, à son identité professionnelle et à ses méthodes de travail, alors que le quatrième chapitre s'attache à décrire le fonctionnement du conseil tel que révélé par le registre de délibérations. Le cinquième et dernier chapitre s'intéresse aux fonctions sociales du registre, cherchant à rendre compte des raisons qui ont motivé sa réalisation. À la question «de quel type de mémoire ce document est-il porteur?», cette étude nous permet maintenant de répondre qu'elle est une mémoire partielle et partiale, une mémoire institutionnelle qui, tout à la fois, fonde l'identité du conseil, la véhicule et la façonne et une mémoire qui a pour ultime objectif de légitimer la délégation de pouvoir que le conseil a reçue «pour l'honneur du roi et le bon statut de la ville». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Édition de texte, Moyen Âge, Brignoles, Gouvernement urbain, Délibérations municipales, Culture de l'écrit

À une époque où l'internationalisation des échanges est primordiale, l'Union sud-américaine de Nations (UNASUR) semble déployer une certaine capacité de négociation collective et peser davantage sur les processus de décision au sein des institutions internationales. À travers les dynamiques d'intégration régionale, l'UNASUR développe une nouvelle forme « d'interdépendance » à un niveau sud-américain. Les gouvernements s'engagent à faire face aux conflits associés aux intérêts de chacun des pays. L'intégration continentale de l'UNASUR ne peut se maintenir que si les gouvernements assument leurs divergences et se dirigent vers une coalition « post nationale » et démocratique. Ces acteurs sont témoins de la crise de la représentation politique et évoquent une nouvelle dynamique démocratique encadrant les mouvements sociaux et les gouvernements dans un rapport coopératifs. L'UNASUR s'inscrit dans un contexte particulier, dans la construction inédite d'une nouvelle Amérique du Sud, à un moment où la plupart des pays prennent un tournant démocratique, un virage à gauche. Alors que la communauté internationale assiste à l'impulsion et l'intégration politique, économique et infrastructurelle d'une grande partie sud-américaine, comment expliquer ce tournant « démocratique »? Quels sont les espoirs que ces différents pays suscitent? Le sous-continent est aux prises avec de multiples défis. La construction d'une démocratie capable de palier aux inégalités criantes, aux violences, aux frustrations sociales, culturelles et identitaires dans un milieu aussi vulnérable est de mise. Le virage à gauche de la plupart des pays est certes un basculement politique important dans l'histoire sud-américaine; cependant, il reflète le poids de la précarité sociale, politique et institutionnelle du sous-continent. Nous étudierons tout au long de ce mémoire les gouvernements sud-américains qui tendent à réunir la puissance productive des différents peuples et réinventent les institutions au-delà de l'État. L'UNASUR exige des gouvernements le maintien des relations ouvertes et démocratiques. Les institutions naissantes matérialisent les relations diplomatiques entre les gouvernements, mais aussi des relations sociales et culturelles avec les peuples. La démocratisation en Amérique latine et la création de l'UNASUR sont l'affirmation d'une nouvelle politique. Les acteurs politiques sont témoins de la crise de la représentation politique et évoquent une nouvelle dynamique démocratique encadrant les mouvements sociaux et les gouvernements dans un rapport capital. La réussite de cette union laisserait penser que le rêve d'une alternative démocratique est possible dans la reconstruction politique, sociale et économique de l'Amérique du Sud. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : intégration sud-américaine, mondialisation, impérialisme, néolibéralisme, socialisme, mouvements sociaux, reconnaissance des identités, populisme.

L'objectif de ce mémoire de maîtrise est de réfléchir à la participation des citoyens à l'élaboration des politiques de développement local en Argentine. L'hypothèse de recherche est que la crise économique de 2001 a eu une incidence positive sur la participation citoyenne à l'échelle locale : la crise serait donc le révélateur d'un dynamisme social. L'emphase est mise sur les initiatives des gouvernements locaux en matière de participation. Ce mémoire possède trois chapitres : un cadre conceptuel, une analyse du contexte institutionnel argentin et une étude de cas de la localité de Moron. Il apparaît que la participation citoyenne est un phénomène complexe aux multiples causes - le retour à la démocratie en 1983, les politiques d'inspiration néolibérale des années 90 et la crise économique de 2001 - et que les élus locaux gouvernent dans un contexte institutionnel extrêmement rigide. L'étude de Moron révèle qu'il s'agit d'une arène politique locale aux diverses pratiques participatives susceptibles de redéfinir la notion de citoyenneté en Argentine. Ces pratiques participatives constituent des innovations sociales dans la mesure où elles visent une articulation soutenue entre les citoyens et le gouvernement local, dans le but de reconstruire progressivement la confiance. Bien que la perception des citoyens à l'égard du gouvernement local soit de plus en plus favorable (aspect qualitatif), leur participation aux espaces de dialogue demeure faible (aspect quantitatif). Cette situation compromet le caractère durable du dynamisme social de Moron. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation locale, Démocratie participative, Citoyenneté, Amérique latine.

Ce mémoire s'intéresse au développement de la démocratie représentative en Occident et aux discours justificatifs du rejet de la démocratie directe. De surcroît, nous croyons qu'une étude de l'implantation de la démocratie représentative aux XIXe et XXe siècles serait incomplète sans une analyse des différentes théories de l'État dominantes durant cette période. Effectivement, la représentation politique est un type de gouvernement qui ne pourrait exister sans une mécanique de coercition capable d'imposer aux minorités réfractaires les décisions prises par les représentants politiques. C'est précisément le rôle que joue l'État dans les sociétés occidentales modernes : un appareil de contrôle, de contrainte et de coercition capable d'assurer la cohésion sociale. Durant la majeure partie de son histoire, le mot « démocratie » fut perçu de manière négative par les élites politiques qui voyaient souvent en elle le « pire » des régimes, celui qui laissait au peuple ignare, impulsif et irrationnel le soin de gouverner. À travers les deux cents dernières années, un glissement terminologique s'est opéré, tant dans le discours populaire que dans la pensée politique, qui fait maintenant équivaloir les termes de « gouvernement représentatif » et de « démocratie ». Il s'agit d'une opération consciente et volontaire des élites politiques occidentales afin de justifier la mise en place et le maintien d'un système qui devrait plutôt être qualifié « d'oligarchie électorale ». Généralement, les politologues justifient le choix de la démocratie représentative en expliquant que la démocratie directe serait impraticable dans les États-nationaux modernes en vertu de leurs populations imposantes et de l'impossibilité de regrouper autant d'individus en un seul lieu. Nous croyons que cette explication en masque une autre. Notre hypothèse est à l'effet que la démocratie représentative a davantage émergé de deux facteurs conjoints. D'une part, le désir du peuple de participer à la prise de décisions politiques qui fut instrumentalisé par les élites gouvernantes. D'autre part, l'existence de l'État en tant qu'appareil de coercition capable d'assurer l'application des décisions prises par ces élites au nom de la « majorité ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : démocratie directe, démocratie représentative, gouvernement représentatif, république, coercition, théories de la démocratie, théories de l'État.

Le présent mémoire porte sur la participation de municipalités à l'administration de la justice criminelle en vertu de pouvoirs délégués par la seule province de Québec quant à des infractions définies par la juridiction fédérale. Il pose la question de la politique d'administration de la justice criminelle par des cours municipales sous les angles tant des évolutions récentes que des acteurs impliqués et des arguments qu'ils soutiennent. Soutenu par un cadre théorique qui relève du champ de la science politique et par une recherche documentaire d'envergure relative aux interventions des différents acteurs concernés par cette politique au Québec de 1988 à 2005, ce mémoire tente de répondre à deux hypothèses. Une première portant sur les origines hygiéniste et néolibérale du discours des acteurs impliqués et la seconde portant sur les logiques sectorielle (politico-administrative) et territoriale (justice) qui colorent ces discours. L' « advocacy coalition framework » (ou le modèle de coalitions de causes), développé par Paul Sabatier, est le modèle d'analyse de politique publique retenue pour répondre aux questions et hypothèses soulevées dans le présent mémoire. Malgré certaines lacunes du modèle théorique, portant notamment sur la présence ou l'absence d'acteurs ou de coalitions de causes dans un sous-système ainsi que sur les mécanismes de prise de décision (ou l'absence de décision) lorsqu'un processus d'élaboration ou de changement de politique a été amorcé, la modélisation de la politique québécoise d'administration municipale de la justice criminelle selon ce modèle a été toutefois utile particulièrement en ce qui concerne les interactions entre les groupes d'acteurs qui sont intervenus dans le débat. Les acteurs et coalitions d'acteurs ont été identifiés et le modèle a permis d'illustrer le processus dynamique à l'intérieur du sous-système de la politique dans lequel évoluent ces coalitions. Les hypothèses ont aussi été confirmées. L'analyse démontre, en effet, la présence de cette tendance moralisatrice du mouvement hygiéniste dans le discours des acteurs favorables à la décentralisation de l'administration de la justice criminelle ainsi que leur argumentation qui est inspirée d'une logique territoriale (justice). À l'opposé, les arguments néolibéraux et la logique sectorielle (politico-administrative) imprègnent le discours des opposants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique, justice, cour, municipalité, décentralisation

Les actionnaires de firmes qui affichent une faible performance sociale ou environnementale ont à leur disposition un certain nombre d'outils pour forcer les dirigeants à revoir les politiques de la firme. Un des mécanismes pouvant leur permettre de communiquer leurs préoccupations aux dirigeants est la soumission de résolutions d'actionnaire. Ce genre d'actions est régulé par la règle communément appelée Règle 14a-8, promulguée en 1942 par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC par son sigle en anglais). Selon les dispositions de la Règle, les actionnaires des compagnies cotées en bourse peuvent déposer sans frais, s'ils remplissent certains critères, des résolutions (ou propositions) d'actionnaires pour être incluses dans la circulaire de sollicitation de procurations de la firme, si les dirigeants présentent des propositions eux-mêmes lesquelles seront votés par les actionnaires. Deux grands groupes caractérisent les résolutions d'actionnaires soumises selon les dispositions de la Règle 14 a-8. Le premier groupe de résolutions vise seulement à améliorer la performance financière de la firme, et ces résolutions sont appelées « résolutions de gouvernance d'entreprise ». Le deuxième groupe de résolutions a comme but l'amélioration de la performance sociale des firmes. Alors que la majeure partie de la littérature académique s'est concentrée sur les résolutions de gouvernance d'entreprise, l'objet de notre recherche est l'étude des résolutions du deuxième groupe. En effet, les résolutions de l'actionnariat à caractère social constituent un phénomène persistant (au moins un tiers de toutes les résolutions reçues par les firmes aux États-Unis appartiennent à ce groupe), ce qui motive notre intention de contribuer à la littérature en tentant de comprendre pourquoi certaines entreprises font l'objet de ce type de résolutions, quelles sont les principales sortes de résolutions à caractère social et qui sont les actionnaires qui les promeuvent et enfin, pourquoi certains résultats finaux des résolutions semble plus probables que d'autres. Nous avons alors bâti une base de données dans laquelle nous avons fusionné les informations sur les résolutions d'actionnaires, avec des données financières et comptables extraites de Compustat et des données de performance sociale colligées dans la base de la firme KLD Research and Analytics, Inc. Cette base de données originale nous a permis de valider empiriquement trois problématiques de recherche visant à contribuer à l'avancement des connaissances sur l'activisme actionnarial à caractère social. Le premier de ces papiers analyse le type d'entreprises ciblées par les activistes qui présentent des résolutions à caractère social. À cette fin, nous comparons deux groupes d'entreprises, celles ayant reçu une résolution d'actionnaires à l'intention du social (échantillon original) et un autre groupe de firmes témoins qui n'en ont pas reçu (du moins, pendant une fenêtre de temps appropriée). Les critères retenus pour sélectionner les entreprises témoins sont: la taille et le secteur d'activité. Nous avons cherché une firme témoin pour chaque résolution, même si certaines compagnies en reçoivent plusieurs chaque année. Notre hypothèse est que les actionnaires choisissent des firmes qui présentent certaines caractéristiques pour les cibler avec des résolutions. L'article montre que les actionnaires ont tendance à cibler des firmes de grande taille, peu performantes sur le plan financier, et qui affichent des indicateurs de risque élevés. Nous supposons que les deux résultats puissent être reliés à la possibilité que l'impact négatif des enjeux à caractère social sur la valeur des firmes puisse s'avérer plus important quand la performance économique est insatisfaisante et le risque plus élevé, favorisant ainsi davantage le monitoring. L'article montre aussi que les firmes peu performantes sur le plan social ont plus de probabilité d'être ciblées par les actionnaires. Nous avons aussi exploré la possibilité que les différents types d'actionnaires puissent privilégier différents types d'entreprise. Nous découvrons qu'en général les actionnaires ne choisissent pas ou ne ciblent pas tous les mêmes entreprises, mais que cette différence n'est pas notoire. Notre deuxième article propose des typologies pour les acteurs qui soumettent des résolutions ainsi que pour les sujets considérés dans les résolutions. Sur la base de ces typologies, l'article examine aussi les résultats des résolutions, en mettant l'emphase sur la capacité des actionnaires qui soumettent des propositions de négocier avec les dirigeants en échange du retrait de la résolution de la circulaire de sollicitation de procurations. La littérature disponible a assimilé le retrait des résolutions au succès, c'est-à-dire à la capacité d'exercer une influence sur les dirigeants. Cet article remet en question cette perspective et présente les raisons suggérant que dans certaines circonstances les actionnaires puissent s'incliner pour retirer leurs résolutions, et ce dans le but d'occulter des résultats décevants. En prenant en considération cet aspect, l'article montre que certains types d'actionnaires (tels les fonds de pension, les fonds communs de placement, et dans une moindre mesure, les investisseurs religieux) ont plus de capacité à influencer les dirigeants. C'est aussi le cas de certains types de sujets considérés dans les résolutions, tels que la diversité dans les conseils d'administration, l'égalité dans l'emploi, l'énergie et l'environnement, et le respect des droits humains et du travail à l'international. Sur la base des résultats que nous avons obtenus dans le deuxième papier, notre troisième et dernier article cherche à voir si un certain nombre de caractéristiques de la firme et de caractéristiques des résolutions elles-mêmes augmentent la probabilité d'un règlement entre actionnaires et dirigeants, et ce, avant que la résolution ne soit votée lors de l'assemblée générale annuelle. Nos résultats indiquent que la taille de l'entreprise ne favorise pas la négociation en faveur de l'actionnaire, même s'il est démontré que les actionnaires préfèrent s'attaquer aux grandes firmes. Une rentabilité plus élevée de la firme réduit la probabilité d'un règlement négocié, mais une performance sociale plus élevée augmente cette probabilité. Le contrôle par la firme de marques de grande valeur (qui pourraient être ternies par le refus des dirigeants de changer la politique sociale de la firme) ne semble pas avoir un impact sur la probabilité d'un règlement favorable pour les actionnaires. Néanmoins, nous reconnaissons que les indicateurs comptables utilisés pour mesurer la valeur des actifs intangibles peuvent êtres biaisés, comme cela a été suggéré par un nombre de chercheurs en comptabilité. Certaines catégories de sujets et d'initiateurs des propositions peuvent avoir une influence sur le dénouement de la résolution. Il est important de souligner que certaines variables perdent leur signification statistique quand le pourcentage de vote reçu par la proposition la dernière année est introduit comme variable indépendante dans les modèles de régression. Le fait que cette dernière variable domine sur les autres témoigne du pouvoir du processus de soumission des résolutions d'actionnaires en tant que mécanisme de transmission des attentes des actionnaires aux dirigeants. Dans cet article nous examinons également l'impact des variables mentionnées plus haut sur le pourcentage de vote reçu par les propositions. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Résolutions de l'actionnariat, Gouvernance d'entreprise, Performance sociale, Résolutions à caractère social.

Texte remanié de: Th. doct.--Hist.--Toulouse 2, 1998. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 265-304. Index.

Diss.--Fakultät für Geschichte, Kunst- und Orientwissenschaften--Universität Leipzig, 1999. / Bibliogr. p. 429-466. Index.