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Les facteurs influençant les résultats des plaintes de discrimination et de harcèlement au travail à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Ruta, Sabrina January 2004 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Les salariés de l'État et l'économie souterraine dans les municipalités de Cerro et Plaza de la revolucion à la Havane

Nadeau, Christian January 2007 (has links) (PDF)
Ce mémoire approfondit les connaissances portant sur le phénomène de l'économie souterraine cubaine, La recherche porte sur l'étude des salariés de l'État dont le domicile est situé dans les municipalités de Cerro et Plaza de la revoluciòn à La Havane. En sus de l'économie souterraine, la recherche traite aussi des classes sociales et du budget familial à Cuba. Ce mémoire comprend une monographie de 45 pages. La recherche a été réalisée à partir d'une enquête de terrain d'une durée de trois mois. Cette enquête à été centrée sur des ménages dont les soutiens reçoivent un salaire de l'État cubain. Elle a débuté par une dizaine d'entrevues exploratoires au cours desquelles le budget familial des ménages a été abordé. Les informations recueillies lors de ces entrevues ont mené à l'élaboration d'un questionnaire couvrant systématiquement les postes de dépenses et les sources de revenus des ménages. Ce questionnaire a servi à la réalisation d'une dizaine d'entrevues additionnelles. Les résultats démontrent que les salariés de l'État reçoivent un salaire insuffisant pour boucler leur budget et qu'ils recourent à l'économie souterraine pour réduire leurs dépenses et augmenter leurs revenus. Les résultats démontrent aussi qu'une part significativement importante de la production de l'économie cubaine se cache dans l'économie souterraine et reste non comptabilisée dans les données officielles. Enfin, l'étude montre que les classes sociales à Cuba ne se limitent pas à une séparation entre les riches qui auraient accès à la monnaie forte et les pauvres confinés à la monnaie faible. Ce sont plutôt la fréquence, la régularité et le montant des revenus de chacun qui déterminent l'appartenance à une classe sociale. En conséquence, l'idée d'une société cubaine à deux niveaux, calquée sur les deux monnaies ayant cours à Cuba, fait place à un cadre d'analyse des classes sociales à partir d'une stratification des revenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cuba, Économie souterraine, Classe sociale, Budget familial.
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Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international"

Ouedraogo, Bawindsomdé Patrick 23 March 2012 (has links) (PDF)
Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu'un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d'organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant les agents des organisations internationales dites "traditionnelles" (Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Union Africaine, Conseil de l'Europe) que celles "spécifiques" (Union Européenne, Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest, La Communauté Andine des Nations, le Marché du Cône Sud). De cette situation, le concept unique de fonctionnaire international a évidemment émergé par la systématisation de plusieurs auteurs. Il ne pouvait en être autrement, ce par la convergence des statuts juridiques (en matière de règles relatives au recrutement, de privilèges et d'immunités fonctionnels, droits acquis) de ceux qu'on considère comme les piliers de l'organisation, notamment les agents de l'Union européenne et ceux de l'Organisation des Nations Unies. Toutefois, malgré cette première évidence, il est certain, et l'analyse comparative à laquelle cette étude s'élit en fournit les clefs, que le concept de fonctionnaire international unique ne soit pas approprié pour les agents que nous considérons archétypes de deux types d'organisations mues par des finalités complémentaires certes mais divergentes à plus d'un titre. A ces fins, l'étude de l'insertion institutionnelle des fonctionnaires et la loyauté, somme toute, cardinale qui en découle définitivement écarte toute prétention d'unité des fonctionnaires par l'érection d'un fonctionnaire extraétatique qui serait ce concept unifiant ces agents des gouvernants spéciaux.
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La protection du fonctionnaire marocain / The Moroccan functionary protection

Sout, Tahiri 01 June 2013 (has links)
Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire est défini par les termes de l’article 2 du (S.G.F.P.) du 24 Février 1958 et l’article 224 du code pénal. Comme tout autre individu, le fonctionnaire est une personne physique bénéficiant de multiples droits; de ce fait, il suscite une protection de la part de l’administration en sa qualité d’agent d’État.Pour mieux protéger le fonctionnaire, il faut combiner les deux protections : statutaire et pénale pour préserver ses avantages au cours de sa carrière, qui constituent la contrepartie des obligations que lui impose l’État.Donc le fonctionnaire et l’administration forment deux attributs différends et inégaux, l’existence de l’un sans l’autre est un mythe juridique en étroite concordance. C’est la raison pour laquelle cette étude démontre que la protection de l’administration se réalise par celle de du fonctionnaire, et vice versa. / The moroccan functionary is the subject of civil service law expressed with the general stature of public function (S.G.F.P.). In same time, he stand more positions in penal law as a responsible or victim of breachs of law. Because the terms of article 2 S.G.F.P. from 24 February 1958 and article 224 penal law, the civil servant protection is only applicated for the functionary. Just like an other person, the functionary is a physical person with fundamental, civil, moral and material rights. These rights must be protected from the administration as an effect of civil service position. For a better protection of the civil servant, it is necessary to combine all forms of protection prescribed by moroccan legislator: statutory, politic, financial, penal and social protections are concerned. These protections give advantages in the career of the functionary which are balanced with working responsabilities face the state. So the civil servant and the public office form two different and unequal attributes. The existence of one without the other is a legal myth because they are in narrow concordance. Consequently, this study show that the protection of the function go with the protection of the civil servant and vice versa.
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Création d'un syndicat indépendant en Égypte : répertoires, intermédiations et processus de mobilisation

Lachapelle, Jean 02 1900 (has links) (PDF)
La loi égyptienne oblige les syndicats à adhérer à une centrale unique, la Confédération des syndicats égyptiens. Ce système d'unicité syndicale a historiquement joué un rôle important pour la perpétuation de l'autoritarisme égyptien. Récemment, il a été publiquement remis en cause avec la création d'un premier syndicat indépendant de la Confédération, le Syndicat indépendant des employés de l'impôt foncier. S'appuyant sur une douzaine d'entretiens réalisés en arabe ainsi que sur une revue exhaustive de la presse égyptienne, ce mémoire étudie les facteurs ayant permis l'émergence d'un syndicalisme indépendant dans le contexte autoritaire égyptien. Il explique, par le biais de la théorie des mouvements sociaux, comment les employés de l'impôt foncier sont parvenus à fonder un premier syndicat « libre » dans un contexte de fermeture quasi-totale des institutions. Le travail empirique de ce mémoire est présenté en deux parties. La première partie (chapitres IV et V) retrace les principaux évènements de la grève des employés de l'impôt foncier en 2007 et analyse les dynamiques propres à la constitution d'une organisation informelle en contexte autoritaire. Cette première partie souligne l'importance de la dimension identitaire de la mobilisation ainsi que le rôle des médias indépendants pour la mise en contact des militants. La deuxième partie du mémoire (Chapitre VI) se penche sur les tentatives d'institutionnalisation du syndicat et met en évidence le rôle des pressions internationales ainsi que l'existence de conflits au sein du régime pour la création du syndicat. Sur le plan théorique, ce mémoire propose une réflexion sur la valeur scientifique des explications en termes de « structures d'opportunités » pour l'étude de la mobilisation populaire. Nous sommes d'avis que les explications en terme de « structures », si elles sont très répandues dans le champ de l'étude des mouvements sociaux, n'en demeurent pas moins d'un potentiel explicatif limité. L'étude de cas présentée dans ce mémoire laisse en effet supposer que l'étude des mouvements sociaux gagnerait à s'appuyer davantage sur des analyses détaillées des mécanismes et des processus de la mobilisation que sur des explications structurelles. ______________________________________________________________________________
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Les pouvoirs intermédiaires et la construction de l'Etat mexicain. Les jefes políticos de l'état du Yucatán (1878-1902) / Intermediary powers and state building in Mexico. The jefes politicos in the state of Yucatán (1878-1902)

Brondino, Laura 29 November 2010 (has links)
La présente recherche étudie le déploiement de la domination hiérarchique de l’Etat mexicain dans ses espaces territoriaux au niveau local. Elle se concentre sur le cas de l’état fédéré du Yucatán. Dans l’ordonnancement politico-administratif des états fédérés du Mexique, on insère progressivement une figure intermédiaire entre le gouverneur et les municipalités, le jefe político, insertion parachevée dans le dernier quart du XIXème siècle. Celui-ci est, d’une part, l’agent de l’autorité étatique au niveau départemental (partidos) et, d’autre part, l’intermédiaire formel entre l’exécutif, les municipalités et la société, caisse de résonance des demandes locales. La bipolarité de la charge et sa nature foncièrement relationnelle permettent d’examiner l’imbrication, plutôt que l’opposition entre déploiement étatique et réalités non étatiques dans la construction de l’Etat mexicain au niveau local, afin d’élucider la spécificité de cet Etat et d’expliciter les mécanismes par lesquels le régime porfirien a pu se pérenniser en s’adaptant aux réalités socio-politiques existantes tout en les mettant à son service. / This research studies the establishment of the hierarchical power of the Mexican State in its territories on the local scale. It focuses on the case study of the federated state of Yucatán. An intermediary civil official, the jefe político is introduced step by step between the governor and the municipal powers, this institution is achieved during the last quarter of the 19th century. He is, on the one hand, the agent of the state authority in the partidos (districts) and, on the other hand, the official intermediary between the executive power, the municipal authorities and the society, as the voice of the local requests. This double-acting office, essentially based on public relations, enables us to analyze the imbrications rather than the contrasts between the State establishment and the non-state powers in the Mexican State building, in order to clear up the specific character of the Mexican State and to explain the mechanisms by which the porfirian government could last in time by adapting to the existent socio-political actors and by using them into its service.
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Les mutations de la haute fonction publique au Mali : une contribution à l'étude de la réforme de l'Etat / High civil service changing analyse's : a contribution to the study of State reform's in Mali

Diarra, Zoumana 18 March 2014 (has links)
Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique. / The winds of democratization that swept early 90s in most African countries, has resulted in significant changes in the political, social and administrative. Among the concerns listed on the political agenda of the time included the institutional reforms, including those of the State and its agencies. This was due to the deeply degraded nature and characterized further characterizes the relationship between the state and society. Also, this result it is, most often directly from the weak state apparatus and deficiencies of organization and ensuing management. Because of the filial relationship between senior public and the state, a reform that could help the other. It should however be noted that the senior civil service is a sphere of the state, so it does not represent that the administrative state. Therefore, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. To do this, is needed both a root of the institution in its traditional values and openness to certain values of the new public management.
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Les mutations de la haute fonction publique au Mali : une contribution à l'étude de la réforme de l'Etat

Diarra, Zoumana 18 March 2014 (has links) (PDF)
Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique.
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Un dispositif d'évaluation assistée par ordinateur pour l'encadrement dans la fonction publique d'Etat : une approche dynamique pour le management des ressources humaines. / A computer-aided evaluation device for the public servants managers : a dynamic approach for the management of human resources

Weber, Gérard 14 April 2011 (has links)
La modernisation du service public nécessite un accompagnement en matière de GRH pour évaluer les compétences des personnels. Cette démarche passe par la nécessité de disposer d’un outil de gestion adapté, faisant appel aux NTIC, et permettant d’agréger des données qualitatives. Un moteur d’inférence interne a été créé, basé sur l’intelligence artificielle et utilisant la logique floue. Il apparait, à l’issue de la réalisation de l’outil d’Evaluation Assistée par Ordinateur, qu’il doit posséder des qualités particulières permettant de réaliser l’évaluation la plus objective et équitable possible. Sa mise en usage dans des conditions réelles indique que pour pouvoir faire l’objet d’une acceptation et d’une appropriation par les managers et les personnels évalués, il doit être crédible et efficace. Les tests réalisés nous permettent d’affirmer que la perception essentielle de son rôle, de son utilité, et de sa facilité d’utilisation est une nécessité qui est le corollaire de sa pérennité. / The modernization of the public sector requires an HRM accompaniment, for the evaluation competencies of the supervisory staff. This approach relies on the necessity of having an adapted management tool, requiring NICT, and allowing the aggregation of qualitative data. To achieve our objectives, we used an innovative, internal, interference engine based on artificial intelligence, namely the “fuzzy logic”. It would seem, at the conclusion of the realization of our Computer-Aided Evaluation tool, that it must possess particular qualities allowing it to carry out the most objective and fairest evaluation as possible. Its use in real conditions indicates that it must, to be accepted and an appropriation, at once by the managers and the estimated staffs, be credible and effective. The realized tests allow us to assert that the essential perception of its role, its utility, and its facility of use, are a necessity which will be the corollary of ensuring its continual existence.
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La réforme des cadres de l'action publique ou la fabrique d'un "nouveau" corps des Ponts et Chaussées. Impératifs managériaux, logiques administratives et stratégies corporatistes (fin du XXème siècle)

Gervais, Julie 12 December 2007 (has links) (PDF)
Le Journal officiel du 16 avril 2002 annonce la création d'un nouveau grand corps de l'État dont les statuts regroupent les anciens corps des Ponts et Chaussées, de l'Aviation civile, de Météo France et de l'Institut géographique national. Créé en 1716, le corps des Ponts et Chaussées réapparaît ainsi sous le même nom mais avec des contours redéfinis. Cette fusion des quatre corps techniques supérieurs du ministère de l'Équipement s'accompagne d'une longue réflexion sur l'identité de cette nouvelle entité, à laquelle il s'agit désormais d'insuffler un « esprit de corps » propre à unifier ses membres. C'est dans la figure de l'« ingénieur manager » que ces hauts fonctionnaires entendent l'incarner. Dans cette perspective, une vaste réforme des enseignements est entreprise au sein de l'École nationale des Ponts et Chaussées, qui vise à la création d'une formation initiale au management de l'action publique. Ce processus de réforme, qui s'étend sur plus de sept années (des prémisses de la fusion à la mise en place d'un dispositif de formation initiale commun au « nouveau » corps des Ponts), est mené au nom de l'impératif managérial et sous les auspices de la « modernisation » de l'État. Il révèle néanmoins, à l'analyse, des enjeux d'un autre ordre, mêlant des logiques corporatistes et administratives qui s'opposent et se complètent tout au long de cette fabrique. Étudier cette « réforme des cadres de l'action publique » (au double sens du mot « cadre »), c'est restituer les enjeux symboliques et matériels des négociations interministérielles sur les statuts, c'est également mettre au jour les attendus stratégiques et les intérêts différentiels de la revendication d'une identité propre au corps des Ponts, c'est enfin donner à voir les représentations de l'action publique véhiculées par une formation au management des cadres qui s'apprêtent à la produire et à la mettre en œuvre. L'analyse de chacune des scènes où elle se construit révèle combien la réforme des cadres de l'action publique ne participe pas d'un tournant néolibéral mais relève d'un processus inverse qui voit des agents de l'État tenter, au nom de l'impératif managérial, de se renforcer et de « remettre l'État au centre ».

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