Cette thèse analyse les programmes de prévention de la violence de type interne au travail ainsi que l’encadrement organisationnel et les pratiques de gestion des activités préventives, en cette matière. Une étude exploratoire et qualitative a été effectuée auprès de trois (3) entreprises industrielles, québécoises, syndiquées et d’une taille de plus de 500 employés. Les sites industriels visités sont un établissement de santé, une entreprise de transport et un organisme parapublic. Le but de cette étude est de procéder à une analyse de concordance entre un cadre théorique, à la fois, interactif et préventif de la violence au travail et les données empiriques issues des sites industriels visités, afin de faire émerger un modèle d’analyse et d’amélioration des activités existantes dans ces sites industriels. Les renseignements tirés de cette étude ont été collectés par le truchement d’entrevues semi-dirigées de recherche avec des informateurs clés jouant un rôle important en prévention de la violence interne au travail. Des analyses de certains documents d’entreprise ont aussi servi à accomplir cette collecte de données. De plus, des limites méthodologiques, liées à la réalisation de la démarche de collecte, d’analyse et d’interprétation des données recueillies, seront discutées. Les résultats conduisent à trois (3) groupes de connaissances. Le premier groupe de connaissances permet de nuancer et questionner la dynamique des circonstances à risque, des manifestations et des effets de la violence interne au travail. Ces nuances sont liées à des circonstances précises de travail à risque de violence interne. Le deuxième groupe de connaissances est relatif à la prévention de la violence interne au travail. Dans les sites industriels visités, les données montrent que le fardeau des activités préventives repose davantage sur l’information et la formation des membres du personnel. Le troisième groupe de connaissances suggère une nouvelle approche de la démarche préventive en matière de violence interne au travail, dans les sites industriels visités. Cette approche est caractérisée par une concertation souple, une planification stratégique, une gestion décloisonnée ou en réseau et une mesure d’évaluation de la prévention fondée sur l’apprentissage organisationnel. / This thesis examines internal workplace violence prevention programs and the organizational structure and management of related preventive activities. A qualitative and exploratory study was conducted at three unionized companies in Quebec, each with a workforce of over 500 employees. These businesses are a healthcare centre, a transportation company and a parapublic organization. The objective of this study was to perform a concordance analysis of a theoretical framework for interactive workplace violence prevention and the empirical data collected at the selected businesses, in order to develop a model for the analysis and improvement of existing activities at these sites. The study data was collected through semi-structured interviews with key players in the prevention of workplace violence. Certain company documents were also analysed as part of the data-gathering process. Methodological limits related to the data-gathering process and the analysis and interpretation of the collected information are also discussed. The results lead to three groups of knowledge. The first group allows us to qualify and more closely examine the dynamics of risky workplace situations and the demonstration and effects of workplace violence. The subtleties revealed here are linked to specific workplace situations that are at greater risk of violence. The second group of knowledge is related to the prevention of violence in the workplace. In the target businesses, the data reveal that the bulk of preventive activities relies primarily on education and staff training. The third group of knowledge suggests a new approach for workplace violence prevention programs. This approach involves flexible consultation procedures, strategic planning, decompartmentalized or networked management and a prevention evaluation tool based on organizational education.

Le but de ma thèse est d'améliorer les conditions de lutte contre la manipulation des prix de transfert en instaurant des dispositifs légaux qui tiennent comptes de la réalité économique des entreprises d'un même groupe. Le commerce intragroupe représente 60% du commerce mondial, il est donc essentiel d'obliger les groupes multinationaux ainsi que les différentes administrations notamment européennes à un dialogue constructif en vue de sécuriser les finances publiques de chaque Etat mais également la fiscalité des ces sociétés en leurs évitant ainsi d'éventuels rehaussement et en écartant la problématique de la double imposition. Pour ce faire notre analyse s'est portée en 1ère lieu sur la valeur des biens et services ou comment quantifier cette valeur conformément à notre conception économique libérale. Puis nous avons apporté un regard critique sur la théorie et la pratique du droit fiscal en la matière en adoptant une approche comparée entre la France et l'Italie. Le but étant d'améliorer l'existant et de créer de nouveaux moyens tel l'Accord Préalable Européen sur les Prix de Transfert qui imposeraient à nos Etats Membres d'aboutir à une entente quant au traitement fiscal à pratiquer sur les prix de transfert au sein d'un groupe situé sur le sol européen. Puis afin de renforcer l'effectivité des rectifications fiscales des groupes multinationaux nous proposons la mise en place de l'Agence Européenne de la Vérification Fiscale (AEVF) qui jouirait d'une certaine autonomie et dont la fonction serait d'effectuer des vérifications sur les plus grands groupes situés en Europe et de proposer une rectification commune solutionnant ainsi le problème de la double imposition. / The aim of my thesis is to improve the fight against manipulation of transfer pricing by introducing legal mechanisms that take account of the economic reality of the same group of companies . Intra-company trade accounts for 60 % of world trade , it is essential to require multinational groups as well as various European governments in particular to a constructive dialogue in order to secure public finances of each State, but also the taxation of these companies in their thus avoiding potential enhancement and spreading the problem of double taxation. To do our analysis is carried in the first place on the value of goods and services or how to quantify this value in accordance with our liberal economic theory . Then we took a look at ciritique the theory and practice of tax law in this area by adopting a comparative approach between France and Italy . The goal is to improve existing and create new ways such as the European Agreement Preventive Accord on tranfer pricing which impose our Member States to reach an agreement on the tax treatment practice on transfer pricing within a group on European territory. And to enhance the effectiveness of tax correction multinational groups we propose the establishment of the European Agency for Tax Audit (EATA) who would enjoy a certain autonomy and whose function is to conduct audits on larger groups located in Europe and propose a common rectification and solving the problem of double taxation.

"Afin de soutenir la relance économique, le président américain Barack Obama promulguait, au cours de l'année 2010, une loi d'aide aux petites et moyennes entreprises (PME) leur conférant des allégements fiscaux ainsi que des facilités de crédit. Du côté du gouvernement du Canada, le budget 2011 prévoit soutenir la création d'emploi en accordant notamment un crédit temporaire aux petites entreprises. Ces faits sont hautement révélateurs de la place importante occupée par les PME dans le tissu économique actuel. Il aurait paru improbable que de telles décisions soient sanctionnées à l'époque où l'imaginaire collectif était captivé par les imposantes entreprises industrielles qui, au début du XXe siècle, entamaient une lancée remarquée. Cette reconnaissance du rôle crucial des PME dans l'économie s'accompagne de nombreux questionnements quant à la façon dont les ressources humaines, pivot du succès organisationnel, y sont gérées comparativement aux grandes entreprises (GE), dans une ère marquée par la mondialisation économique. Concurremment, le fait que l'État intervienne pour favoriser la croissance de l'emploi dans les PME par le biais de traitements fiscaux préférentiels met notamment en exergue, en contrepartie, leur vulnérabilité en matière de ressources financières. Dans ce contexte de compétitivité entre entreprises détenant des ressources très inégales et considérant le vieillissement de la population active, cette étude vise à examiner si les PME et les GE québécoises se différencient eu égard à leur gestion de l'attraction et de la rétention de la main-d'oeuvre par le biais de l'instauration de pratiques de ressources humaines. Les résultats des investigations menées auprès de membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés indiquent que les PME et les GE partagent une perception semblable quant au fait d'éprouver ou non des problèmes à attirer et à retenir leur main-d'oeuvre en quantité et en qualité suffisantes. De plus, le parallélisme se poursuit avec le taux de roulement annuel moyen des ressources humaines (RH) qui est analogue chez les PME et les GE de l'étude. Finalement, les résultats démontrent que le nombre et la nature des pratiques de RH mises en place par les deux types d'organisation, PME et GE, sont somme toute comparables. Ces résultats, surprenants si l'on se fie à la littérature, pourraient signifier que l'embauche de membres de cet Ordre, experts en RH, permet aux PME d'élever leurs standards en matière d'attraction et de rétention de l'effectif".

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