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Le droit et l'intelligence ambiante / The Law face to pervasive intelligenceAubert, Stéphane 07 December 2010 (has links)
La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les badges des salariés. L'identification est ainsi accrue dans sa précision, mais également dans sa réalisation dans l'espace, et dans le temps. La loi informatique et libertés permet aux personnes physiques de bénéficier d'une protection de leurs données personnelles. Dans le respect de cette loi, les responsables de traitements RFId, identifiant une personne physique, seront tenus de respecter un certain nombre d'obligations. Le recours au consentement des traitements, comme critère de légitimité, modifie l'équilibre du droit des données personnelles. Afin de garantir la protection la plus satisfaisante, de nouveaux moyens sont envisagés. Ceux-ci cherchent à intégrer des procédés techniques, ou encore à offrir à la personne le soin d'assurer elle-même la garantie de ses droits individuels. Le droit fait face, une nouvelle fois, à un défi issu des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de ses attributions, et doit permettre qu'un équilibre soit maintenu entre les contraintes économiques et les droits individuels. / RFId implies an evolution of identification technicity. Although, at the beginning, issue of the logic which gave birth to the bar code, this finally developed into a system improving tracability in spheres such as sanitation and logistics. However, more and more each day, this method of identification affects individual, physical, people.It is through this technical progress,that RFId systems produced the new biometric passports and electronic national identity cards. This is also the case for transport vouchers and identity badges for staff, which function using the same systems.Identification precision is thus increased, as also the realisation of identity control at distance .The « informatique et libertés » law is purposed to guarantee people the protection of their private personal details.In order to conform to this law, people responsable for dealing with RFId, which identifies an individual, are constrained to respect a certain nu mber of obligations. Citing previous consent as a criteria of legitimacy, modifies the equilibrium of the law governing personal data .In order to guarantee a more satisfactory protection, new means are envisaged, including integration of technical procedures,or, perhaps, offering to the individual the possibility of guaranteeing his own rights. Once again, the Law has to face up to a new challenge, outcoming from information and communicatio techniques, whilst respecting the limits of its own attributions, and must maintain the equilibrium between economic constraints and individual liberties.
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Santé publique et libertés individuelles. L’exemple des conduites par lesquelles on peut se nuire à soi-même / Public health and individual liberty. The issue of unhealthy lifestylesOrobon, Frédéric 25 January 2012 (has links)
Selon l’expertise épidémiologique, le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, le manque d’exercice physique et une alimentation mal équilibrée expliqueraient 40% des décès avant 65 ans dans les pays les plus riches. Cet argument chiffré fait comprendre que la prévention, qui vise la réforme des conduites individuelles, est appelée à prendre une place croissante dans les politiques de santé publique, car, pour réduire cette mortalité dite précoce, qui est aussi socialement déterminée, l’augmentation des dépenses médicales de santé n’aura sans doute qu’un impact marginal. Nous voulons montrer à travers ce travail que la prévention, tournée vers les conduites individuelles, est digne d’un intérêt philosophique, car, à leur manière, les messages de prévention parlent du « bien », ou, d’ « un bien », mais aussi de maux qui seraient évitables par des « conduites vertueuses ». Toutefois, une des particularités de ce discours, peut-être piloté par un désir de contrôle social des conduites, est de postuler soit un individu introuvable, dont les désirs seraient sans opacité ni contradiction et dont l’action se déduirait toujours de la connaissance, soit un individu que la peur de la maladie et de la mort rendrait enfin « raisonnable ». En quoi les conduites dites à risques pour leurs auteurs sont-elles motivées par la recherche du plaisir ? Relèvent-elles nécessairement de l’ignorance ou de l’aveuglement ? Prévenir les maux évitables par une réforme des conduites individuelles autorise-t-il à faire de la santé une fin en soi ? Nous tenterons de répondre à ces questions en esquissant une éthique de la prévention conciliant santé publique et libertés individuelles. / According to epidemiological reports, smoking, excessive alcohol drinking, the lack of exercise as well as unbalanced food habits would account for fourty per cent of mortality before the age of sixty-five in the wealthiest countries. This argument based on statistics clearly shows that prevention whose purpose is to change individual lifestyles is bound to have an increasing part in public health policies. Indeed, to reduce what is called premature death, which is also socially determined, the increase of medical expenses is likely to have but little impact. Through this work, we want to show that prevention when it applies to individual lifestyles deserves philosophical interest as, in their own way, prevention messages refer to good or a kind of good. They also refer to evils that could be prevented by “virtuous behaviours”. However, one of the characteristics of this position – that might aim at a control of people’s conducts – is to postulate either the existence of an individual still to be found, whose desires would be obvious and unambiguous, whose action would always result from knowledge, or of one that the fear of illness and death would make sensible at last. To what extent are risk behaviours caused by the pursuit of pleasure? Do they necessarily stem from ignorance and blindness? Should preventing avoidable evils through a reform of individual conducts allow the authorities in charge in those issues to consider health as a goal in itself? We will try to answer these questions by outlining an ethic approach of prevention that balances public health and individual liberty.
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