Diss.--Rechts- und wirtschaftswissenschaftliche Fakultät--Saarbrücken--Universität des Saarlandes, Wintersemester 1997/98. / Nombreuses citations de la "Gesta Frederici" d'Otto von Freising et Rahewin. Bibliogr. p. 215-227.

L'injure, consignée dans les archives judiciaires, est un observatoire privilégié des relations de pouvoir entre la justice qui juge cette parole délinquante et les justiciables qui la profèrent. À travers les interrogatoires d'accusés pour injures, traces de cette rencontre judiciaire, il est permis de découvrir les deux facettes de cette interaction, tant du côté de l'institution que des justiciables. Loin de confirmer la thèse d'une soumission ou d'une révolte de la population face à la justice, l'examen des usages de la justice parisienne au second tiers du XVIIIe siècle en fait ressortir au contraire leur association. Il est ainsi soutenu que le règlement de l'injure, traité à l'aide d'une approche narrative, sérielle et du croisement de la pratique avec la théorie, relève une collaboration entre une justice conciliante et des justiciables avertis selon des objectifs divergents. L'institution judiciaire, alors dans un contexte de concurrence avec d'autres modes de résolution de conflits, cherche à promouvoir son recours. La flexibilité conséquente de la procédure et la marge de manoeuvre qui est laissée aux justiciables permettent alors de faire sortir de l'ombre leurs possibilités d'action dans ce cadre judiciaire. Les récits d'accusés pour injures témoignent dans ce contexte de la capacité de négociation des justiciables avec une institution qu'ils détournent à leur avantage en fonction de leurs intérêts personnels (réparation d'honneur, dommages et intérêt, objectifs particuliers). Ainsi, leur utilisation généralement habile et bien informée de l'appareil judiciaire a laissé sa trace dans les différentes stratégies procédurales (telle la stratégie de porter plainte en premier) et discursives (aveux nuancés, discrédit du plaignant, portrait favorable de soi) employées. L'appui indispensable de l'institution sur la communauté et sur la participation des justiciables pour résoudre les conflits d'injures lors d'un contexte concurrence, explique sans doute que la latitude laissée aux utilisateurs débouche sur une collaboration, sans quoi l'injure ne pourrait être poursuivie judiciairement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Injure, Interrogatoire, Justice, Police, Justiciable, Paris, XVIIIe siècle.

Toute société est fondée sur des règles de différentes natures. Les lois édictées en sont un exemple éloquent. Ces conventions auxquelles se soumettent d'une manière générale les citoyens ont été érigées dans le but de former un groupe où l'idée de bien commun est souveraine. Or, dans la réalité, le respect de certains commandements n'aboutit pas nécessairement à l'intérêt de la communauté. Le concept de justice construit à partir de ces règles tient donc jusqu'à ce que les hommes contestent l'autorité de ces dernières. Conscients des imperfections du système judiciaire et des injustices qu'il peut créer, plusieurs écrivains ont ainsi questionné les règles du «jeu» du droit et plus particulièrement des tribunaux. Friedrich Dürrenmatt s'interroge lui aussi sur le bien-fondé des lois et procédures qui régissent nos sociétés occidentales. Il change dans ses récits les normes qui entourent habituellement le déroulement d'un procès ou les frontières traditionnelles du travail juridique sans que l'effet de vraisemblance ne soit affecté: il prend le pari d'affirmer que le droit est une construction au même titre que le sont ses narrations, que le droit est à sa manière une fiction à laquelle on peut croire ou ne pas croire. L'originalité de Dürrenmatt réside dans deux aspects de sa démarche. D'abord, il centre sa réflexion sur la rhétorique juridique, sur le pouvoir du discours. Il situe en effet le pouvoir légal dans l'art d'argumenter et de se justifier bien plus qu'au sein des institutions. Il montre ainsi que le discours est capable de rendre vraisemblable un mensonge et de persuader à tort une majorité d'individus. Le droit, par la voie du discours qui interprète les règles, devient une fiction. Par ailleurs, il distingue de la rhétorique proprement juridique les rhétoriques philosophique et littéraire qui développent une pensée différente autour de la justice. Il décortique donc trois types de rhétoriques et les confronte, de sorte qu'une multitude de vérités contradictoires émerge. Ce faisant, il relativise la responsabilité qu'on peut attribuer spontanément aux règles elles-mêmes. Il n'y a plus de justice immanente représentée par la loi ou un dieu, il n'y a qu'une justice humaine, profondément divisée et relative. Le mémoire analyse dans un premier temps l'articulation des discours sur la justice mis en relation par Dürrenmatt. Il circonscrit ensuite à l'aide de mythes dont l'auteur s'inspire et de sa conception du droit naturel une critique sociale singulière. Les facteurs de la relativité de la justice sont étudiés plus attentivement au chapitre trois. Enfin, la vision éthique de l'écrivain considérée succinctement clôt le travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice, relativité, rhétorique, moralité, fiction, droit, philosophie.

Malgré l'attention accordée à la mort par les historiens du culturel, l'histoire des revenants a suscité peu d'intérêt. Notre démarche vise à alimenter la connaissance sur cette dimension en tentant de comprendre la croyance aux revenants à l'époque des Lumières, mais plus particulièrement les mécanismes de la croyance qui sont à l'oeuvre dans une affaire bien particulière. Notre dossier met en scène un prêtre qui est accusé d'avoir profité de la crédulité des gens du peuple: à la condition de dire des messes à leur intention, le prêtre Robert Pons certifiait que des agonisants consentent à revenir sur terre une fois morts pour indiquer l'emplacement de trésors. L'affaire, qui prend place à Paris, a été jugée par trois instances judiciaires, l'Officialité, le Châtelet et le Parlement de Paris. Notre propos se concentrera principalement sur le procès mené au Châtelet. Étant donné la complexité du concept de croyance, nous n'avons pas la prétention de repenser la façon de concevoir ce champ d'étude. Cependant, en s'appuyant sur l'historiographie récente en lien avec le processus d'acculturation, nous serons amenés à mettre de l'avant un concept où la flexibilité est de mise, c'est-à-dire que la croyance serait pensée en terme de rationalité, d'échanges et d'hétérogénéité. Par le fait même, notre démarche se propose de repenser le processus d'acculturation à la lumière des mêmes variables évoquées pour cerner le concept de croyance. Afin de mettre à l'épreuve nos thèses, notre propos s'articule autour de trois groupes: les gens du peuple, le prêtre Robert Pons et les magistrats. Une analyse approfondie des interrogatoires révèle que les croyances constituent un univers très complexe puisqu'une logique en paliers est nécessaire pour comprendre les multiples subtilités qui caractérisent l'univers mental des différents groupes. Lorsque nous esquissons la conception de la mort et de l'au-delà de nos protagonistes en fonction de leur groupe d'appartenance, des points de jonction peuvent être établis non seulement au sein d'un même groupe, mais aussi entre les différents groupes. Pour les magistrats, la croyance aux revenants peut sembler inconcevable. Or, en faisant appel au modèle explicatif de Michel de Certeau, nous sommes en mesure de constater que les croyances des gens du peuple et de Pons sont loin d'être irrationnelles. Notre démarche est complétée par une étude du discours des magistrats; en comprenant pourquoi les magistrats ne croient pas à l'affaire des revenants, nous sommes en mesure de confirmer les mécanismes qui génèrent une croyance. Encore une fois, le modèle explicatif de Certeau s'avère précieux et, par ricochet, permet d'introduire une nuance intéressante, à savoir que ce n'est pas parce que les magistrats ne croient pas aux revenants qu'ils rejettent nécessairement toute forme de surnaturel. En vertu des observations relevées dans notre démarche, il est inconcevable de penser l'acculturation comme un processus qui s'abat uniformément sur les masses. D'ailleurs, la figure de Robert Pons constitue une preuve éloquente selon laquelle ce processus est complexe, car, au lieu de maintenir les gens du peuple à l'écart des superstitions comme l'idéal tridentin l'impose, il alimente plutôt les croyances superstitieuses. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Revenants, Croyances, Superstitions, Crédulité, Justice, Paris, XVIIIe siècle.

Les cours ont été confrontées au lendemain des atrocités de la Deuxième guerre à définir un nouveau concept légal, celui de crime contre l'humanité. Ce concept fait appel à une explication plus large de son impact, une "contextualisation historique". Pour ce faire, des historiens ont été appelés à témoigner dans les cours nationales et internationales, à agir comme "expert". La justice s'est donc servie de cette expertise pour encadrer les jugements relatifs aux crimes contre l'humanité. Mais en même temps, l'historiographie de la Deuxième guerre s'est grandement inspirée des jugements pour crime contre l'humanité afin d'écrire l'histoire du conflit. Un nouveau rapport justice-histoire s'est donc établi à travers le développement du concept de crime contre l'humanité. Pourtant, à travers des démarches méthodologiques et épistémologiques différentes, les deux champs de connaissance traitent de vérités distinctes : celle historique demeurant ouverte, tandis que la vérité juridique se présentant comme plus définitive, car punitive. La confusion fut notamment aggravée par le fait qu'on a confondu, suite à Nuremberg, ce qui relève de la mémoire (les témoignages) et ce qui revient à l'histoire (fruit d'une démarche scientifique). En développant un nouveau concept, celui de "mémoire de crime de masse", on demande maintenant à la cour de rendre justice, c'est-à-dire réécrire l'histoire, au nom de cette même mémoire. À l'aide de procès phares - ceux de Nuremberg, de Eichmann, des procès français (Papon, Barbie et Touvier) et ceux des cours internationales ad hoc (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et, dans une moindre mesure, le Tribunal pénal international du Rwanda) - l'auteur cherche à démontrer combien l'utilisation de l'histoire par la justice et de la justice par l'histoire est empreinte de risques, de dérapages et de volonté de contrôle par le politique, car les enjeux touchent des responsabilités individuelles et collectives. Le mémoire débute par une présentation du concept de crime contre l'humanité, puis fait état du procès décisif que fut Nuremberg à vouloir écrire l'histoire. Par la suite, le travail distingue les procès nationaux de ceux internationaux, démontrant que les enjeux se ressemblent dans les deux cas : risques de manipulation politique et de procès spectacles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Crime contre l'humanité, historiographie, expertise, procès spectacles, vérité historique, vérité juridique, mémoire collective.

Le but de ce mémoire est de démontrer que la dégradation environnementale causera des nuisances aux générations futures en affectant leur capacité à satisfaire leurs intérêts fondamentaux, et que nous devrions avoir l'obligation légale d'y mettre fin. La prémisse de départ est que nous ne pouvons faire cesser la cause de ces nuisances qu'en adoptant une série de solutions s'inscrivant dans un modèle économique soutenable. Or nous croyons que ces solutions ne seront pas implantées par la volonté populaire actuelle, car la génération d'aujourd'hui n'aura pas la motivation de les adopter. De plus, trop peu de personnes modifieront leur mode de vie de manière volontaire et individuelle, car l'intérêt d'adopter la soutenabilité ne devient évident que si tout le monde l'adopte. Il y a donc un problème de motivation doublé d'un problème d'action collective. Nous croyons que pour régler ces problèmes, nous devons utiliser des mesures contraignantes. Il faut donc utiliser le pouvoir de contrainte de l'État. Cependant, les politiques de la plupart des États sont implantées selon le principe majoritaire. Nous devons donc défendre les intérêts des générations futures au sein des démocraties, mais très peu de mécanismes sont en place pour permettre une telle défense. Il est cependant possible de proposer des modèles de représentation politique des générations futures, mais aucun n'a la capacité de contourner le principe majoritaire. C'est pourquoi nous proposons de représenter juridiquement les générations futures, puisque ce type de représentation, par l'importance qu'il donne au langage des droits, mais aussi parce qu'il est un peu moins soumis aux dictats de la majorité, apparaît comme le mécanisme le plus important dans la lutte contre la « tyrannie du présent ». Par contre, la représentation juridique des générations futures dépend de la reconnaissance de droits fondamentaux à ces dernières. Il faudrait donc réussir à démontrer que ces personnes peuvent être reconnues comme sujet de droit, malgré le fait qu'elles n'existent pas, que les conséquences des nuisances n'ont pas lieu aujourd'hui, et qu'il est impossible de prouver que ces nuisances empireront leur sort. Pour régler ces problèmes, nous utiliserons le concept de droits conditionnels, de risques déraisonnables et de nuisances objectives. La conclusion est que les générations futures existeront, qu'elles auront des droits, et que nous pouvons aujourd'hui défendre ces droits conditionnels à leur future existence en vertu du fait que nous leur faisons courir des risques déraisonnables de subir des nuisances objectives. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Générations futures, droits, justice inter-générationnelle, environnement, intérêts fondamentaux, Écolocauste, tyrannie du présent.

Thesis--Copenhagen. / "Bibliographie": p. [264]-267.