Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé / A study about the regulation of the health facilities is essential regarding the many evolutions in the matter. This activity’s oddity allowed to introduce legal processes disturbing the application of public law. The necessity to maintain a right of inspection on every health’s facility has favored the overtake of a regulation based on the organic standard to introduce a new way of control based on a primarily functional approach of the health system. The care offer’s perception allows, on the one hand, to harmonize the rules applicable to the entirety of health’s facilities, on the other hand, to exceed the divide between public and private law. Besides, the study broached as part of this work allows to reveal that the traditional conceptions of regulation are progressing. Consequently, the latter seems to extend in the way to slip inside a new kind of regulation inspired by Anglo-Saxon’s model based on guidance. This new approach is not without consequences, because it gradually brings about a reassessment of autonomy and freedoms known to privates and publics health’s facilities

Ce mémoire présente des travaux de recherche portant sur les déformations hygromécaniques en régime transitoire d'une feuille de papier multicouche. Un modèle semi-analytique permettant de prédire ces déformations a été développé. Ce modèle utilise la théorie de la diffusion de l'humidité en régime transitoire à travers une plaque multicouche combinée à la théorie classique des stratifiés modifiée pour tenir compte des non linéarités géométriques. Les résultats du modèle pour une feuille de papier multicouche et pour deux types de carton ont été comparés aux résultats d'un modèle d'éléments finis. Le modèle semi-analytique développé a permis d'obtenir des résultats similaires aux résultats du modèle d'éléments finis, tout en minimisant le temps de calcul requis. Une étude expérimentale a ensuite été menée afin de valider les prédictions du modèle. Différentes couches de papier ont été utilisées pour concevoir des assemblages multicouches. Toutes les propriétés des couches individuelles et des assemblages requises par le modèle ont été évaluées. Enfin, les assemblages conçus ont été esposés à différents cycles d'humidité afin d'étudier leurs déformations hygromécaniques. Un système de mesure des déplacements en 3D a été utilisé pour mesurer les courbures des assemblages en fonction du temps. Les résultats des essais expérimentaux montrent une assez bonne concordance avec les prédictions du modèle semi-analytique, mais le temps requis pour atteindre l'équilibre est beaucoup plus long que prévu.

L’allocation par les gouvernements provinciaux de subventions publiques à certaines écoles privées constitue dans plusieurs provinces canadiennes un enjeu régulièrement débattu. Si divers travaux antérieurs discutent dans une perspective normative de la légitimité des systèmes de soutien financier public à l’éducation privée, on sait finalement peu de choses de leur fonctionnement pratique. La présente thèse remédie à cette situation en décrivant et en expliquant la variation dans le montant de subventions publiques provinciales allouées aux autorités scolaires privées en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Québec. Nous utilisons des travaux théoriques et empiriques de sociologie des organisations, de sociologie des religions, d’économie politique et de science politique pour en dériver des hypothèses testables et réfutables. Celles-ci relient le montant de subventions publiques reçues par les autorités scolaires privées à leur statut par rapport à la religion, à d’autres de leurs caractéristiques organisationnelles, à leurs besoins financiers et à leur environnement électoral. Afin de tester empiriquement le modèle formulé, nous avons construit une base de données qui porte sur 495 autorités scolaires privées réparties dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec. En recourant à l’analyse de régression multiple avec estimation robuste ainsi qu’à l’analyse de régression quantile, nous déterminons que l’identification religieuse des autorités scolaires privées et leurs besoins financiers constituent les meilleures explications des caractéristiques de la distribution de subventions publiques provinciales à l’éducation privée. Les autorités scolaires catholiques et protestantes sont relativement avantagées par rapport aux autres autorités scolaires privées au niveau du financement public, quoique cet avantage ne concerne que les autorités situées sous la valeur médiane de la variable dépendante. Pour l’ensemble de la distribution, il est clair que le financement provincial de l’éducation privée répond aux besoins des autorités scolaires privées en bénéficiant davantage aux autorités les moins financées par ailleurs. / The provincial funding of private education has long been a salient and resilient issue in several Canadian provinces. Most prior studies on the topic display a normative argumentation in which the legitimacy of such funding is questioned. Yet, surprisingly little is known about the empirical features of the allocative funding mechanism. This dissertation fills the research gap by describing and explaining the variation in the amount of public money that is directed towards private school authorities in Alberta, British Columbia, Manitoba, and Quebec. I use previous researches conducted in sociology of organizations, sociology of religion, political economy, and political science, so as to present formal hypotheses. I expect the amount of public funding received by a private school authority to be a function of its religious identification, its organizational features, its financial needs, and its electoral environment. I assembled a dataset in order to empirically assess the theoretical model built from the literature review. I use data on 495 private school authorities and their environment across Alberta, British Columbia, Manitoba, and Quebec. Robust estimation of multiple regression models as well as quantile regression analysis are used. I find that the religious identification of private school authorities and their financial needs are the two best predictors of the amount of public funding directed towards private education. Catholic and Protestant school authorities are somewhat financially favored, though this is only true of authorities located below the median level of provincial funding. Overall, the amount of provincial funding responds to the needs of private school authorities.

Cette thèse revient sur les caractéristiques des conflits armés éthiopiens contemporains(nature et manifestations) à partir d'une réflexion sur la trajectoire historique de l'État,héritier de l'empire construit par Ménélik II à la fin du XIXe siècle et dont les frontièresn'ont que peu varié depuis (hormis l'indépendance de l'Érythrée en 1993). L'expérienceimpériale est également à l'origine d'une perception de l'espace politique éthiopien entermes de " centre " et de " périphérie ". Perception qui demeure dominante au sein desétudes éthiopiennes, notamment dans l'étude de conflits perçus comme opposant le" centre " (assimilé à l'" État moderne ") à ses " périphéries " conquises durant la périodeimpériale (assimilées aux " sociétés traditionnelles "). La réflexion est donc construite àpartir de l'articulation des trois grands thèmes suivants : la formation de l'empire et del'État éthiopien, les conflits armés, et le thème centre-périphérie. Le thème centrepériphériese situe en effet au coeur des interprétations de la formation des empires etdes États. Le rapport entre ce deux thèmes (formation de l'État et thème " centrepériphérie") est ici reformulé à partir des notions de " secteur politique central " et de" secteur politique périphérique " (Coulon 1972). L'État est alors défini comme unprocessus historique produit par la formation (formelle, symbolique et cognitive) de cesdeux secteurs politiques central et périphérique. Ces deux secteurs interdépendants, dontles caractéristiques évoluent en fonction des reconfigurations économiques, sociales etpolitiques, sont à comprendre au sein d'un même ensemble produisant l'État éthiopien etson identité, sa nation.Cette thèse analyse donc le rapport entre la formation de ces deux secteurs politiques etles conflits armés en vue d'en offrir une grille de lecture renouvelée et dépassant lalecture dominante opposant le " centre " à ses " périphéries ". L'étude de trois régionsconflictuelles (Érythrée, Gambella, Afar) et de leur rapport à l'État éthiopien font alorsapparaître non plus une, mais trois grandes tendances de conflit (toujoursinterdépendantes et parfois cumulatives), à savoir : le conflit entre les deux secteurspolitiques, le conflit à l'intérieur du secteur politique central, et le conflit à l'intérieur dusecteur politique périphérique. Enfin, ce travail défend l'idée selon laquelle ces conflitsémanent d'une double crise de l'État éthiopien : une crise " de " l'État (remise en cause del'État éthiopien lui-même), et une crise " dans " l'État (remise en cause du régime et dugouvernement éthiopien, mais pas de l'État en lui-même). De cette double crise, héritéede la période impériale et qui éclot lors du Second règne d'Hailé Sélassié (1941-1974),dérivent les conflits éthiopiens contemporains.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le présent document présente d'abord un bref historique ainsi que les concepts de base de la génétique de population pour ensuite présenter les concepts utilisés pour développer le module d'assistance au jumelage du programme Analypop, un programme de gestion et d'analyse de registre de population. Par la suite, nous verrons comment la conception choisie permet aux chercheurs d'effectuer la consultation ainsi que d'enregistrer certains changements dans le registre de population. Finalement, nous verrons deux fonctionnalités qui permettent d'exporter les données pour qu'elles puissent être traitées par d'autres programmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Logiciel, Démographie, Registre de Population, Analypop.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La République démocratique du Congo a récemment souscrit au cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (6). En vertu de la cible (6) de ce Programme, les États sont astreints à « ne laisser personne pour compte ». Les questions qui se posent, désormais, consistent à déterminer, dans un premier temps, si les obligations étatiques garanties par l'article 48 de la Constitution du 18 février 2006 sont compatibles avec les exigences de l’obligation de protéger édictées à l’article 1 de la Charte africaine? Dans un deuxième temps, dans quelle mesure la correspondance entre l'application du droit congolais est conforme avec la Charte africaine, en cohérence avec les textes internationaux y afférents? Afin de répondre à ces questions, ce travail se divise en deux parties. En premier lieu, la notion de droit à l’eau : un droit peu aisé à définir. En deuxième lieu, les lacunes du droit congolais et de son application dans le secteur du cobalt : les atteintes au droit à l’eau des groupes vulnérables. De façon prospective, cette recherche propose, sur la base d’un bilan issu des observations de l’ensemble des parties qui le constituent, et à la lumière des débats et cadres actuels tels que le Programme 2030, en cohérence avec la Charte africaine, une réflexion relative, d’une part, aux stratégies et options de réponse au développement inclusif et, d’autre part, à la voie à suivre propice à l’harmonisation du droit congolais avec les exigences africaines précitées. C’est dans ce sens que cette étude préconise, en phase avec les exigences normatives et pratiques de la Charte africaine, d’une part, la mise ne place d’un cadre législatif approprié et la fourniture des services d’eau et d’hygiène propres à prévenir les risques d’atteintes. D’autre part, la gestion intégrée de l’eau, afin que l’État de la RDC œuvre, aussi progressivement que possible, en faveur de l’accès universel à l’eau et à l’assainissement, tout en priorisant les personnes vulnérables dans le secteur minier du cobalt.

L'objectif de cette thèse est d'explorer l'impact des politiques commerciales et de soutien à l'agriculture sur la sécurité alimentaire. Elle s'intéresse plus particulièrement aux pays en développement et émergents en tenant compte de l'importance du secteur agricole dans ces pays. Les politiques commerciales et de soutien à l'agriculture y sont généralement très variées et cette variété pourrait se traduire en des résultats en termes de sécurité alimentaire. Nous voulons savoir si et dans quelle mesure la variabilité temporelle des politiques sus-indiquées affecterait les disponibilités alimentaires ou la dépendance aux importations alimentaires. Pour cela, nous utilisons la littérature théorique et empirique et, testons les modèles d'analyse empirique. Dans le chapitre 1, nous passons en revue le concept de sécurité alimentaire et ses instruments de mesure. Si plusieurs définitions sont proposées pour la sécurité alimentaire, l'idée dans ce chapitre est d'identifier les instruments simples sur lesquels l'action politique nationale et internationale pourrait se concentrer pour la fixation d'objectifs en termes de sécurité alimentaire dans les pays en développement. Notre analyse suggère une pluralité d'instruments, évoluant selon les angles ou dimensions d'analyse de la sécurité alimentaire. Parmi eux, nous distinguons les mesures des disponibilités alimentaires ou encore, celles de dépendance aux importations de produits alimentaires que nous empruntons comme mesures ou indicateurs de sécurité alimentaire dans le cadre de ce travail. Dans le chapitre 2, nous avons fait une revue de la littérature sur, d'une part, la relation entre les politiques commerciales et les dimensions de la sécurité alimentaire, d'autre part, entre les mesures de soutien à l'agriculture et les dimensions et/ou indicateurs de la sécurité alimentaire. Si dans le premier cas, nous avons conclu à l'importance de la production agricole dans l'analyse d'une telle relation, nous avons constaté, dans le second cas, qu'étant donné la variété des mesures de soutien à l'agriculture, la complexité dans le calcul d'un indicateur unique de soutien à l'agriculture et, le classement qui est fait des mesures en ce qui concerne des distorsions qu'elles pourraient créer, leur effet sur la sécurité alimentaire serait variable. Ces différents développements ont permis de proposer différents canaux par lesquels ces deux types de politiques affecteraient la sécurité alimentaire. Dans le chapitre 3, nous avons testé empiriquement, sur la base d'une approche de modélisation en plusieurs étapes, l'impact du dégré d'ouverture commerciale sur les disponibilités alimentaires. Nos résultats révèlent que l'ouverture commerciale et la production ont un effet positif sur ces dernières. Cependant, l'effet de l'interaction entre ces deux variables est non significatif. Si nos résultats confirment également l'importance des facteurs de production agricole, des niveaux de production des autres secteurs de l'économie et, de la volatilité des prix aux producteurs dans les résultats de production agricole, ils révèlent également, outre les facteurs traditionnels, le rôle des libertés économiques dans les décisions d'ouverture commerciale. Enfin, dans le chapitre 4, nous avons testé empiriquement, en utilisant un modèle de traitement continu et l'estimation d'une fonction dose-réponse avec endogénéïté, l'impact des mesures de soutien à l'agriculture sur la dépendance aux importations alimentaires des pays en développement et émergents. Nos résultats suggèrent des effets variables qui dépendraient de l'intensité de soutien à l'agriculture. Nos résultats confirment aussi le rôle des dépenses de consommation, de la taille de la population et des niveaux de production agricole dans les importations de produits alimentaires au profit de ces pays. / The objective of this thesis is to explore the impact of trade and agricultural support policies on food security. It focuses on developing and emerging countries, taking into account the importance of the agricultural sector in these countries. Trade and agricultural support policies in these countries tend to be quite varied and this variety could translate into food security outcomes. We are interested in whether and to what extent the temporal variability of the above policies would affect food availability or food import dependence. To do so, we use theoretical and empirical literature and test models of empirical analysis. In Chapter 1, we review the concept of food security and its measurement tools. While several definitions of food security are proposed, the idea in this chapter is to identify simple instruments on which national and international policy action could focus for setting food security objectives in developing countries. Our analysis suggests a plurality of instruments, evolving according to the angles or dimensions of analysis of food security. Among them, we distinguish between measures of food availability and measures of dependence on food imports, which we use as measures or indicators of food security in this work. In Chapter 2, we reviewed the literature on the relationship between trade policies and the dimensions of food security on the one hand, and between agricultural support measures and the dimensions and/or indicators of food security on the other. While in the first case we concluded that agricultural production is important in the analysis of such a relationship, in the second case we found that, given the variety of agricultural support measures, the complexity of calculating a single agricultural support indicator and the classification of measures with regard to the distortions they could create, their effect on food security would vary. These different developments have made it possible to propose different channels through which these two types of policies would affect food security. In Chapter 3, we empirically tested the impact of trade openness on food availability using a multi-stage modeling approach. Our results show that trade openness and production have a positive effect on food availability. However, the effect of the interaction between these two variables is not significant. While our results also confirm the importance of agricultural inputs, output levels in other sectors of the economy, and producer price volatility in agricultural production outcomes, they also reveal, in addition to traditional factors, the role of economic freedoms in trade openness decisions. Finally, in Chapter 4, we empirically tested the impact of agricultural support measures on food import dependence in developing and emerging countries using a continuous treatment model and the estimation of a dose-response function with endogeneity. Our results suggest variable effects depending on the intensity of agricultural support. Our results also confirm the role of consumer spending, population size and agricultural production levels in food imports to these countries.